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Conseil Municipal - D20250210 Adoption Charte Informatique
Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Chapelle-des-Marais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D20250210 Adoption Charte Informatique)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 04/03/2025
Reçu en préfecture le 04/03/2025 9
Publié le S L
ID : 044-214400301-20250226-D20250210-DE
Extrait du reaistre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt-cinq, le 26 du mois de FEVRIER
À 4\ à 18h00, le Conseil Municipal de La Chapelle des Marais,
} légalement convoqué, s'est réuni en séance publique
LA APELLE. sous la présidence de Monsieur Franck HERVY, Maire
DES MARAIS de la Chapelle des Marais.
Commune de
LA CHAPELLE DES MARAIS | Date de convocation : 20 février 2025 (Loire-Atlantique)
Nombre de conseillers
en exercice : 26
présents : 22
votants : 25
DR BE CR
Le Maire procède à l'appel nominal des conseillers formant la majorité des membres en exercice.
Présents :
Franck HERVY - Sylviane BIZEUL - Nicolas BRAULT-HALGAND - Stéphanie BROUSSARD -
Nicolas CHATELIER - Catherine CHAUSSE - Jacques DELALANDE - Laurence DENIER - Nicolas DEUX - Céline HALGAND - Flavie HALGAND - Cyrille HERVY - Yann HERVY - Fabienne
JOANNY - Jean-François JOSSE - Joël LEGOFF - Gilles PERRAUD - Martine PERRAUD -
Bertrand PITON - Marie-Anne THEBAUD - André TROUSSIER - Sandrine VIGNOL
Absents ayant donné procuration :
Christelle PERRAUD ayant donné pouvoir à Stéphanie BROUSSARD
Christian GUTHARD ayant donné pouvoir à Jean-François JOSSE
Nadine LEMEIGNEN ayant donné pouvoir à Franck HERVY
Absent excusé
Sébastien TOCQUEVILLE
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Fabienne
JOANNY est désignée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des présents.
D2025 02 10 - ADOPTION D'UNE CHARTE INFORMATIQUE
Rapporteur : Nicolas BRAULT-HALGAND
En 2024, la collectivité a risqué d'être victime d'une cyberattaque sur ses
serveurs hébergés à la CARENE-Saint-Nazaire Agglo. Ces attaques
peuvent avoir des conséquences préjudiciables importantes pour les
collectivités et le mode d'instruction des dossiers d'urbanisme a
fonctionné pendant un certain temps en mode dégradé.
04/03/2025 Envoyé en préfecture le 04/03/2025
Reçu en préfecture le 04/03/2025
Publié le S L Gr
ID : 044-214400301-20250226-D20250210-DE
Cette prise de conscience partagée tant par les élus que par les agents a
amené à la rédaction d'une charte informatique à l'initiative de notre
référente RGPD interne. Elle est avant tout un guide de bonnes pratiques
et pose les modalités d'utilisation de l'outil numérique dans le respect des
lois de la confidentialité, du respect d'autrui et de l'intérêt de la
collectivité.
Elle s'inscrit dans une démarche d'information, de sensibilisation, de
responsabilisation des utilisateurs des moyens de communication
électronique et du système d'information de la ville.
Vu la directive européenne 95/46/CE du 24 octobre 1995, relative à la
protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à
caractère personnel et à la libre circulation des données,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés,
Vu le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 25 mai
2018 fixant les règles à respecter en matière de protection des données
personnelles,
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 16 décembre 2024,
Vu l'avis de la Commission de Finances du 9 septembre 2024.
Considérant la volonté de la ville de La Chapelle des Marais d'être en
mesure de garantir un niveau de performance satisfaisant à tous les
utilisateurs des ressources informatiques.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
Et se prononçant conformément aux dispositions des articles L 2121-20 et
L 2121-21 du CGCT :
- Décide d'adopter la charte informatique telle qu'elle est présentée
en annexe,
- Dit que cette charte devra être signée par l'ensemble des
utilisateurs du système d'information.
Fait à la Chapelle des Marais
Le 3 mars 2025
Le Maire,
Franck HERV
04/03/2025