Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 16
Arrêté - ARRETE 14
Arrêté - arrete 31
Arrêté - ARRETE 19
Arrêté - Arrêté SUEZ
Arrêté - ARRETE 024 2025 04 08
Arrêté - ARRETE 5
Arrêté - ARRETE 29
Arrêté - ARRETE 1
Arrêté - ARRETE 8
Arrêté - ARRETE SUEZ
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bernos-Beaulac.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE SUEZ)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
VILLE
DE
BERNOS-BEAULAC
(Gironde)
ARRETE
DU
MAIRE
N°021-2025-25-06
Le
Maire
de
BERNOS-BEAULAC
Vu
le Code
de
la Route
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Locales
et
notamment
l’article
L.2213-1,
L
2213-2,
L
2213-3
Vu
la
loi
N°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
la demande
de
travaux
de
l’entreprise
SUEZ
Eau
France
domiciliée
15
Avenue
Charles
Floquet
64200
BIARRITZ,
représentée
par
OSIRIS
Claire,
concernant
la
création
d’un
branchement
eau
au
10
Chemin
du
Martinet
33430
Bernos-Beaulac
à
partir
du
08
juillet
et
pour
une
durée
de
15 jours
calendaires.
ARRETE
Art
1 -
A
partir
du
08/07/2025
et
pour
une
durée
de
15 jours
calendaires,
SUEZ
EAU
France
est
autorisé
à
effectuer
les
travaux
de
création
de
branchement
eau
au
10
chemin
du
Martinet
33430
Bernos-Beaulac
Art
2
-les
prescriptions
du
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à l’instruction
ministérielle.
La
fourniture
et
la
pose
de
la
signalisation
seront
à
la
charge
de
l’entreprise
SUEZ
EAU
France,
domiciliée
15
Avenue
Charles
Floquet
64200
BIARRITZ.
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
A
Bernos-Beaulac,
le
07
juillet
2025
Le
Maire