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Arrêté - arrete 31
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bernos-Beaulac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 31)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
VILLE
DE
BERNOS-BEAULAC
(Gironde)
ARRETE
DU
MAIRE
N°031-2022-10-20
Le
Maire
de
BERNOS-BEAULAC
Vu
le Code
de
la Route
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Locales
et
notamment
l’article
L.2213-1,
L 2213-2,
L 2213-3 Vu la
loi
N°82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
la demande
de
travaux
de
l’entreprise
SARL
PERZ
CONDE
TP,
domiciliée
267
route
de
Larroudey
33550
TABANAC
concernant
les
travaux
de
branchement
eaux
usées
chez
Mr
GUIGNARD
1 rue
mal
pavée
33430
BERNOS-BEAULAC
entre
le 07/11/2022
et le
09/12/2022
ARRETE
Art
1 —
Dans
la période
du
07/11/2022
au
09/12/2022
et pour
une
durée
de
2 jours
la
circulation
sera
fermée
rue
mal
pavée
33430
BERNOS-BEAULAC.
Art
2 -les
prescriptions
du
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à l’instruction
ministérielle.
La
fourniture
et la
pose
de
la signalisation
seront
à la
charge
de
l’entreprise
SARL
PERZ
CONDE
TP,
domiciliée
267
route
de
Larroudey
33550
TABANAC.
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
À Bernos-Beaulac,
20/10/2022
Le
Maire
Jacqueline
LARTIGUE
RENOUIL