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Arrêté - ARRETE 14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bernos-Beaulac.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 14)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité routière,
VILLE
DE
BERNOS-BEAULAC
(Gironde)
ARRETE
DU
MAIRE
N°014-2023-06-04
Le
Maire
de
BERNOS-BEAULAC
Vu
le Code
de
la Route
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Locales
et
notamment
l’article
L.2213-1,
L 2213-2,
L
2213-3
Vu
la
loi
N°82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
la demande
de
travaux
de
SARP
OSIS
OUEST
domiciliée
8 rue
André
DOUSSE
33700
MERIGNAC,
représentée
par
Mr
SAUVAU
Romain
concernant
les
travaux
de
curage
des
réseaux
d’assainissement
des
eaux
usées
en
!2 chaussée
en
sous-traitance
pour
SUEZ
EAU
FRANCE
sur
la
RN524
et
la
route
de
la
Gare
à compter
du
17/04/2023
et
pendant
une
période
de
30
jours
ARRETE
Art
1:
À compter
du
17/04/2023
et pour
une
durée
de
30
jours,
SARP
OSIS
OUEST
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
curage
des
réseaux
d’assainissement
des
eaux
usées
en
2
chaussée
en
sous-traitance
pour
SUEZ
EAU
FRANCE
sur
la
RN524
et
la
route
de
la
Gare.
Art
2:
Les
travaux
seront
réalisés
avec
empiètement
sur
la chaussée.
La
largeur
d’une
demi
chaussée
sera
maintenue.
Art
3:
Les
prescriptions
du
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à l'instruction
ministérielle.
La
fourniture
et la
pose
de
la signalisation
seront
à la
charge
de
l’entreprise
qui
effectue
les
travaux.
A Bernos-Beaulac,
06/04/2023
Le
Maire
Jacqueline
LARTIGLIE
RENOUIL