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Déliberation - 2026 070 CCID 7 10 3
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 070 CCID 7 10 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Justice et droit,
Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 7 mai 2026
2026/070
7.10.3
Conseillers Municipaux EXTRAIT'DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
En exercice 27 DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents 24 | | Pouvoirs 3 Le Conseil municipal, convoqué Le 30 avril 2026, s'est réuni Le 7 mai 2026, en Exprimés 97 séance ordinaire, à dix-neuf heures trente minutes, à la salle du Conseil Municipal, rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de Mme Katia de
SAINT-JUST, Maire.
Présents : Mme Katia de SAINT-JUST, M. Ludovic CROCHARD, Mme Françoise
OBJET. JORAT, M. Patrick MORTIER, Mme Isabelle TESSIER, M. Olivier GENESTE, Mme
Stéphanie GUILLET, M. Jean-Gérard TARDIVEL, Mme Catherine FOUGERE,
Mme Cécile MOREAU, M. Guillaume SAINSON, Mme Anne-Sylvie LE RESTE,
Mme Céline HAY, M. Yoann CARGOUËT, M. Franck SEVENO, M. Cédric
COMMUNALE DES CHATELIER, Mme Cindy BOUILLARD, Mme Héloïse CHABERT, Mme Vanessa
IMPOTS DIRECTS FRANGEUL, M. Tony ADAM, M. Thibault USMER, M. Benjamin MORTIER, Mme
CCID Sandrine LEVILLAND, Mme Lauriane POULIQUEN-LARDY.
CONSTITUTION
COMMISSION
Absents excusés : Mme Lydie ROCHERIOUX, M. Pierre-Yves HABAY, M.
VEDERINE Florian.
Mme Lydie ROCHERIOUX a donné pouvoir à Mme Cécile MOREAU,
M. Pierre-Yves HABAY a donné pouvoir à M. Ludovic CROCHARD,
M. VEDERINE Florian a donné pouvoir à Mme Lauriane POULIQUEN-LARDY.
x M. Tony ADAM a été élu secrétaire de séance (n°2026/052).
Madame le Maire, conformément à l’article 1650 du Code Général des
impôts, propose de procéder à la désignation des membres appelées à
siéger à la commission communale des impôts directs (CCID). Cette
commission est présidée par le Maire ou son délégué ; sa composition
doit permettre une représentation équitable des personnes désignées
parmi les personnes imposées aux différentes taxes locales (taxe
foncière — TF, cotisation foncière des entreprises - CFE) conformément
à l’article 1650 du code général des impôts.
La commission est composée de huit membres titulaires et huit
membres suppléants désignés par le Directeur des services fiscaux au
vu d’une liste de contribuables établie en nombre double par le Conseil
Municipal, soit 32 noms à proposer.
Mme le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal une liste de
contribuables à qui il pourrait être demandé d'intégrer la commission :
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20260507-2026-070-DE
Date de télétransmission : 14/05/2026
Date de réception préfecture : 14/05/2026 Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 7 mai 2026
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour :
æ ADOPTE [a liste proposée par Mme le Maire.
Membres titulaires Membres suppléants
Catherine PALIES TF Michèle IMBERT TF
Odette DENIS TE Jean-Claude PROVOST TF
Joël BRICAUD TF André HAY TF
Thérèse BRICAUD TF Christophe BOMME TF
Anne GARAUD JF Nicolas BESNIER TF
Patrick LECLAIR TF Cécile de LAUNAY TF
Vincent BOURSEAU TF Nicolas ROBIN TF
Jean-Pierre DOUCET TF Elodie MICHAUD TF
Nicolas GUERIN TE Joël COUE TF
Anthony LEPAGE TF Françoise JORAT TF
Eric BRUHAY TF Maud de TEXIER TF
Elisabeth CRUAUD TF Patrick MORTIER TF
Jean-Louis LEGER TF Lydie ROCHERIOUX TF
Pascale RIALLAND TF Thibault USMER TF
Sonia RICHARD TF Olivier GENESTE TF
Christiane GUERLAIS TF Catherine FOUGERE TF
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme, Le 12 mai 2026
Le Maire
Katia de SAINT-JUST
Mme le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte.
- informe que le présent acte peut faire
l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif dans un délai de deux
mois à compter de la date soit de sa
transmission en Préfecture, soit de sa
publication, soit de sa notification.
Acte publié le ASS 9.576
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20260507-2026-070-DE
Date de télétransmission : 14/05/2026
Date de réception préfecture : 14/05/2026