Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - proce s verbal de la se ance du 12 septembre 2024
Conseil Municipal - proce s verbal de la se ance du conseil municipal
Conseil Municipal - proce s verbal de la se ance du conseil municipal
Déliberation - liste des de libe rations du 2 mai 2023
Conseil Municipal - proce s verbal de la se ance du conseil municipal
Conseil Municipal - proce s verbal du conseil municipal du 11 juillet
Conseil Municipal - proce s verbal de la se ance d urgence du conseil
Compte-Rendu - compte rendu sommaire de la se ance du 17 fe vrie
Conseil Municipal - liste des de libe rations examine es par le consei
Compte-Rendu - compte rendu sommaire se ance du 2 fe vrier 2021
Procès Verbal - proce s verbal de la se ance du 2 mai 2023
Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Procès Verbal - proce s verbal de la se ance du 2 mai 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
Ville
du
COSIERNY DÉPARTEMENT
PERFORMANCE
ET
MODERNISATION
DE
L'ACTION
PUBLIQUE
DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
2
MAI
2023
Le
nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
est
de
35
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Gosier
légalement
convoqué
le 5 avril
2023
par
Cédric
CORNET,
maire
à la
Salle
des
délibérations
L’An
Deux
Mille
Vingt-Trois,
le
Mardi
Deux
du
mois
de
Mai
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
à
la
salle
du
Conseil
municipal
en
séance
publique,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Cédric
CORNET,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l’ordre
du
jour
de
la
présente
assemblée
communale.
ETAIENT
PRÉSENTS
: M.
Cédric
CORNET
—
Mme
Liliane
MONTOUT
-—
M.
Guy
BACLET
-
Mme
Mégane
BOURGUIGNON
-—
M.
Louis
ANDRE
—
Mme
Nanouchka
LOUIS
-—
M.
Sébastien
THOMAS
—
Mmes
Rebecca
BELLEVAL
—
Elodie
CLARAC
—
M.
Emmery
BEAUPERTHUY
—
Mme
France-Enna
URBINO
—
M.
Michel
HOTIN
—
Mmes
Marie-Renée
ADÉLAÏDE
—
Sandra
MOLIA
—
Mévice
VÉRITÉ
—
M.
Jimmy
DAMO
-— Mme
Nina
PAULON
-
M.
Stéphane
URIE
—
Mme
Marguerite
MURAT
-
MM.
David
LUTIN
— Julien
DINO
—
Mmes
Maguy
BORDELAIS
— Jocelyne
VIROLAN.
ETAIENT
ABSENTS
: MM.
Teddy
BARBIN
—
Marcellin
ZAMI
—
Josy
LAQUITAINE
(excusé
; pouvoir
donné
à
M.
Cédric
CORNET)
—
Mme
Sylvia
HENRY
—
M.
Jules
FRAIR
-
Mme
Wennie
MOLIA
—
M.
Lucas
ALBERI
(excusé
; pouvoir
donné
à
M.
Guy
BACLET)
-
Mmes
Nadia
CELINI
—
Yane
BEZIAT
—
MM.
Jean-Claude
CHRISTOPHE
(excusé
; pouvoir
donné
à M.
Julien
DINO)
- Patrice
PIERRE-JUSTIN
—
Mme
Ghylaine
JEANNE.
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 26
avril
2023
Date
d'affichage
: 26
avril
2023
Président
de
séance
: Monsieur
Cédric
CORNET
Secrétaire
de
séance
désignée
à
Funanimité
: Madame
Rebecca
BELLEVAL
En
préambule,
le
maire
souhaite
la
bienvenue
aux
membres
du
Conseil
municipal,
au
personnel
administratif et au
public
présent.
il remercie
également
la présence
de
monsieur
Cédric
Pradel,
Directeur
de
l'Agence
Caribéenne
de
la
Cybersécurité
(ACCYB),
qui interviendra
sur le point
n°2.
I! propose
préalablement
de
procéder
à
l'appel
nominal
des
membres
ainsi que
le prévoit
l'article
L2121-
17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Il précise
qu'il
conviendra
par la
suite
de
désigner
un
ou
une
secrétaire
de
séance.
L'assemblée
a
ainsi
délibéré
sur les
affaires
suivantes
: 4
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
AVRIL
2023
Le
maire
met
en
discussion
le
procès-verbal.
En
l'absence
d'intervention,
il propose
ensuite
de
passer
au
vote
du
point.
Adopté
à
l'unanimité
des
voix
exprimées
—
Abstention
: W.
MOLIA
;Y.
BEZIAT
;
2
DELIBERATION
PORTANT
ADHESION
DE
LA
COMMUNE
À
L'AGENCE
CARIBEENNE
DE
LA
CYBERSECURITE
(ACCYB)
Madame
Léa
PIERRE-JUSTIN,
directrice
du
Pôle
Administration
Générale
et
Transformation
de
l'Action
Publique
indique
qu'il
est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
d'adhérer
à
l'Agence
Caribéenne
de
la
Cybersécurité
(ACCYB).
Elle
propose
ensuite
de
passer
la
parole
à
monsieur
Cédric
PRADEL,
directeur
de
l'agence,
pour
présenter
la
structure
et
expliquer
l'intérêt
pour
la
commune
du
Gosier
d'y
adhérer.
Monsieur
Cédric
PRADEL,
directeur
de
l'Agence
Caribéenne
de
la
Cybersécurité
remercie
tout
d'abord
les
membres
du
Conseil
municipal
de
l'accueillir
pour
lui
permettre
de
présenter
ce
projet
qu'il
dit
être
unique
en
France.
Il déclare
que
la
situation
est
beaucoup
plus
critique
qu'elle
n'y
parait,
parce
qu'il
y
a
un
certain
nombre
de
particuliers,
d'administrés
(hors
du
territoire
de
la
Guadeloupe)
qui
sont
coupés
de
l'accès
à
internet
en
raison
de
grosses
attaques
très
importantes
dans
la
caraïbe.
Il précise
qu'il
y
a
un
certain
nombre
de
collectivité
qui
ont
été
piratées,
ce
qui
a
conduit
à
une
interruption
de
service
pour
les
administrés
mais
aussi
pour
les
agents.
Il explique
que
dans
ce
cadre,
pour
accompagner
l’ensemble
des
acteurs
privé/public
il a
été
décidé
de
créer
l'Agence
Caribéenne
de
la
Cybersécurité.
(ACCYB).
Il indique
que
c'est
un
projet
innovant
et
unique
parce
qu'il
s’agit
de
la
première
déclinaison
de
cette
agence
sur
un
territoire
européen.
Monsieur
PRADEL
souligne
que
l'agence
tend
à
se
tenir
au
plus
près
de
ses
clients
et
souhaite
aider
les
sociétés
qui
travaillent
sur
le
sujet.
Il
ajoute
que
l'objectif
premier
est
d'apporter
une
réponse
rapide
à
des
coûts
qui
correspondent
aux
marchés
et
qu’en
cas
d'attaque,
que
l'agence
puissent
être
présente
les
premières
48
heures
pour
apporter
une
aide
et
mettre
en
place
un
certain
nombre
de
mécanisme
pour
intervenir
et
réduire
au
maximum
les
risques. ILs'agira
dans
un
second
temps,
de
permettre
aux
collectivités
d’avoir
la possibilité
de
faire
appel
à l'agence
pour
du
conseil
stratégique
notamment
de
répondre
aux
éventuels
questions
et/ou
interrogations
qu'elles
pourraient
se
poser.
Monsieur
PRADEL
indique
que
c'est
un
besoin
qui
a
été
ciblé
pour
ce
territoire.
Il rappelle
qu'il
s’agit
d’un
enjeu
très
important
qui
représente
un
coût
très
important.
Il précise
que
cela
demande
une
transformation
qui
n’a
pas
été
opéré
complètement
sur
le territoire.
I
évoque
par
ailleurs
le
fait
que
la
règlementation
devient
de
plus
en
plus
importante
et
contraignante
notamment
avec
un
certain
nombre
de
loi
qui
sont
votées
dans
l'hexagone
et
au
niveau
européen.
Il indique
qu'il
faut
absolument
être
présent
pour
porter
ces
sujets
afin
qu'ils
correspondent
aux
réalités
du
territoire
pour
ne
pas
se
retrouver
bloqué
tant
dans
les
activités
que
dans
les
stratégies
de
demain.
Madame
Wennie
MOLIA,
Conseillère
municipale
demande
des
précisions
sur
les
mécanismes
évoqués
et
souhaite
connaître
la
forme
juridique
de
cette
agence.
Monsieur
PRADEL
précise
que
le statut
juridique
de
l'agence
est
une
association
parce
que
la
structure
souhaite
pouvoir
répondre
rapidement
en
raison
de
partenariat
avec
les
services
du
Premier
ministre
qui sont
spécialisés
en
Cybersécurité.
|! ajoute
à ce
propos,
qu'il
leur
&
d'ailleurs
été
demandé
l'agence
de
se
pencher
sur
la
question
du
Groupement
d'Intérêt
Public
(GIP).
Il indique
qu'il
s’agit
d’une
option
mais
qui
n'est
pas
forcément
retenu
par
l'agence
parce
qu'il
représente
une
certaine
lourdeur
administrative.
||
explique
que
l'agence
travaille
néanmoins
dessus
afin
de
déterminer
qu'elle
sera
le statut
juridique
de
la
structure. S'agissant
des
mécanismes,
monsieur
PRADEL
expose
que
l'agence
travaille
sur
la
création
d'un
centre
de
réponse
à incidence.
Il précise
qu'il
s'agit
d'un
numéro
professionnel
qui
sera
joignable
comme
le
18
et
qui
permettra
aux
administrés,
particuliers
et professionnels
de
déclencher
des
alertes
et d'avoir
un
certain
nombre
d'orientation.
Il
indique
que
pour
certaines
structures
qui
sont
déjà
identifiées
comme
particulièrement
sensibles,
ils
pourront
bénéficier
d'un
accompagnement
plus
poussée
pendant
les
premières
24/
48
heures
le
temps
qu'elles
se
mettent
en
ordre
de
bataille
pour
répondre
à
l'incident.
Enfin,
monsieur
PRADEL
indique
qu'une
attention
particulière
sera
portée
aux
collectivités
et
précise
que
ces
dernières
auront
à compter
du
second
semestre,
la possibilité
d’avoir
accès
à des
diagnostics
sécurité.
Il
ajoute
qu'il
s’agit
de
document
confidentiel
visible
uniquement
par
ces
dernières
et
qui
leur
permettra
d'avoir
une
idée
de
la
maturité
de
leur
organisme.
Au-delà
de
cela,
il
indique
que
l'agence
à
été
créé
par
deux
collectivités
territoriales
à
savoir
celle
de
Guyane
et de
Saint-Barthélémy
et d'autre
part
de
la
Région
Guadeloupe.
Il précise
qu'il
s'agissait
d’un
pré
requis
pour
la création
de
cette
structure.
Monsieur
PRADEL
explique
qu'une
4ère
collectivité
est
en
cours
d'adhésion
et
qu'il
s'agit
de
la
collectivité
de
Saint-Martin.
||
souligne
que
l'agence
est
également
en
pourparlers
avec
les
collectivités
de
Saint-Pierre
et Miquelon
et
de
la
Martinique.
Le
maire
remercie
monsieur
PRADEL
pour
sa
présentation.
Il rappelle
qu'il
est
question
d'accompagner
la
Ville
du
Gosier
pour
protéger
ses
serveurs
et que
le coût
de
cette
adhésion
représente
2000
euros
par
an.
Il
remercie
de
nouveau
monsieur
PRADEL
pour
sa
présence
et
indique
qu'il
souhaite
une
future
collaboration
fructueuse
entre
l'agence
et
la Ville
du
Gosier.
Vu
l'article
72
de
la Constitution,
posant
le principe
de
ia
libre
administration
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
L1111-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
disposant
que
les
collectivités
territoriales
“s'administrent
librement
par
des
conseils
élus”
;
Vu
les
statuts
et
le règlement
intérieur
de
l'Agence
Caribéenne
pour
la cybersécurité
(ACCYB)
;
Considérant
le
principe
de
mutabilité
du
service
public
permettant
l'adaptation
constante
du
service
aux
nécessités
de
l'intérêt
général
et
aux
circonstances
nouvelles
;
Considérant
le souhait
de
la
municipalité
de
renforcer
significativement
sa
politique
de
cybersécurité
afin
de
garantir
la continuité
de
l’action
publique
municipale
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
lPunanimité
des
voix
exprimées
par
:
25
voix
pour
;
DÉCIDE
Article
1
:
D'approuver
l'adhésion
à
l'Agence
Caribéenne
pour
la
Cybersécurité
(ACCYB)
pour
une
durée
de
trois
ans,
conformément
aux
statuts
joints
en
annexe.
Article
2
:
De
prendre
en
charge
la
cotisation
annuelle
correspondante
soit
deux
mille
euros
(2
000
€).
Article
3
:
D'autoriser
le Maire
à signer
toutes
pièces
afférentes
à cette
affaire.
Article
4:
D'imputer
la dépense
au
budget
communal.
Article
5
:
La
Directrice
Générale
des
Services
et
la
Trésorière
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Adopté
à l'unanimité
des
voix
exprimées 3 - CREATION
BE
POSTES
AU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Madame
Sandra
PAUL-JOSEPH,
directrice
des
Ressources
humaines
indique
qu'il
s’agit
de
créer
au
tableau
des
effectifs
quatre
postes
dont
le détail
est
présenté
dans
le
rapport.
Le
maire
met
ce
point
en
discussion.
En
l'absence
d'observation,
il propose
de
passer
aux
voix.
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
notamment
l'article
L313-1;
Vu
le décret
n°
2019-1265
du
29
novembre
2019
relatif aux
lignes
directrices
de
gestion
et à
l'évolution
des
attributions
des
commissions
administratives
paritaires
;
Considérant
la
nécessité
de
prendre
en
compte
d'un
changement
de
filière,
et des
recrutements
pour
nécessité
de
services
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
voix
exprimées
par
:
25
voix
pour
;
DÉCIDE
Article
1
:
De
créer
au
tableau
des
effectifs
de
la
commune,
joint
en
annexe,
les
postes
suivants,
conformément
à
la nomenclature
statutaire
de
leur
cadres
d'emplois
:
1
poste
d’adjoint
administratif
Pal
2CI
à
temps
non
complet
(30/35)
1
poste
d'adjoint
technique
à temps
non
complet
(30/35)
1 poste
de
gardien
brigadier
de
police
municipale
à temps
complet
1 poste
de
technicien
à temps
complet
Article
2 :
D'inscrire
cette
dépense
au
chapitre
012
“Charges
de
personnel”
du
budget
de
la
Ville.
Article
3 :
De
donner
mandat
au
maire
pour
signer
toutes
pièces
nécessaires
à la bonne
exécution
de
cette
affaire.
Adopté
à l'unanimité
des
voix
exprimées
4- REFECTION
DU
STADE
ROGER
ZAMI
(PHASE
1} : MODIFICATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
Monsieur
Guy
BACLET,
vice-président
de
la
Commission
Finances
et
Transformation
de
l'Action
Publique
expose
que
par
délibération
en
date
du
10
novembre
2022,
le
Conseil
municipal
a
délibéré
pour
une
actualisation
du
plan
de
financement
de
la
phase
2
du
projet
de
réfection
du
Stade
Roger
ZAMI. Ilindique
que
compte-tenu
de
l'évolution
des
coûts,
le
budget
total
des
dépenses
de
ce
projet
passe
de
2 650
000,00
€
HT
à 2
800
000,00
€.
Il
précise
que
le
co-financement
initialement
prévu
est
également
modifié
et
s'effectuera
grâce
au
soutien
de
la Communauté
d'Agglomération,
dans
le cadre
des
fonds
de
concours.
Enfin,
monsieur
BACLET
souligne
que
la
participation
de
la Ville
s'élève
à
1 250
000,00
€. Le
maire
met
ce
point
en
discussion.
En
l'absence
d'observation,
il propose
de
passer
au
vote
du
point.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
n°
CM-2022-6S-DAF-89
en
date
du
10
novembre
2022,
intitulée
Réfection
du
stade
Roger
ZAMI
- Phase
2
: Modification
du
plan
de
financement
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
et
Transformation
de
l'Action
Publique
en
date
du
2
mai
2023
;
Considérant
la volonté
de
l’équipe
municipale
de
renforcer
les
équipements
sportifs
sur
le territoire ;
Considérant
la
nécessité
d'ajuster
notamment
le
coût
d'objectif
prévisionnel
de
cette
opération
afin
d'anticiper
l'évolution
conjoncturelle
des
prix
;
Considérant
ja
nécessité
de
procéder
en
conséquence
à
l'ajustement
du
plan
de
financement
du
projet
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
voix
exprimées
par
:
23
voix
pour
;2
abstentions
DÉCIDE
Article
1
:
D'approuver
la
modification
du
plan
de
financement
du
projet,
comme
suit:
Nature
Taux
Montants
HT
-
MOE,
OPC
ET
ÉTUDES
D'EXE
190
000,00
€
-
TRAVAUX
.
2 600
000,00
€
10
DÉPENSES
(HT)
-
IMPRÉVUS
ET
RÉVISIONS
DES
000,00
€
PRIX
Total
dépenses
hors
taxes
2
800
000,00
€
ETAT
- DETR
10,72%
300
000,00 €
RECETTES
(HT)
CARL
44,64
%
1 250
000,00
€
VILLE DU GOSIER
44,64%
12250]000,00€
100,00
Total
recettes
hors
taxes
Po
2 800
000,00
€
Article
2
:
D'autoriser
le maire
à solliciter
des
subventions
afin
de
finaliser
le plan
de
financement
du
projet.
Article
3
:
De
donner
tout
pouvoir
au
maire
afin
de
signer
toute
pièce
relative
à
cette
affaire.
Adopté
à l'unanimité
des
voix
exprimées 5-
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
BS
277
SISE
À
DAMPIERRE
Le
maire
rapporte
que
dans
le
cadre
de
la
politique
sportive
de
la Ville,
la
collectivité
souhaite
faciliter
l'accès
du
plus
grand
nombre
à
la
pratique
sportive
et
la
déployer
notamment
au
cœur
des
quartiers
avec
la
réalisation
d'un
terrain
de
Foot
5
ainsi
qu'un
City
stade
régional
dans
le
but
de
développer
une
offre
sportive
adaptée
et accessible
de
manière
équitable
sur
l'ensemble
du
territoire.
Il'ajoute
qu'à
cet
effet,
la
Ville
prévoit
la
création
d'une
aire
de
sport
urbaine
de
type
«
city-stade
»
à
proximité
du
quartier
de
Dampierre
—
L'Houezel
qui
est
l'extension
historique
du
centre-ville.
Il précise
que
ces
nouveaux
équipements,
conçus
pour
être
utilisés
par
un
large
public
permettront
de
centraliser
en
un
seul
lieu
tous
les
publics
(adolescents,
adultes,
seniors,
femmes,
hommes)
et
de
pratiquer
de
nombreuses
disciplines.
Le
maire
indique
que
c’est
dans
cette
volonté
que
ia
municipalité
a
approché
les
représentants
du
Conseil
régional,
propriétaire
de
la parcelle.
1! souligne
que
la commission
Finances
et
Patrimoine
de
la
Région
s'est d’ailleurs
réunie
le
17
avril
dernier
et
précise
que
la commission
permanente
doit
se
réunir
prochainement.
Il indique
qu'il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
confirmer
cette
volonté.
Le
maire
met
ce
point
en
discussion.
En
l'absence
d'observation,
il propose
de
passer
au
vote
du
point.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2241-1
et
L.2122-21;
Vu
le code
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
les
articles
L.1111-1
et
L.1212-1
;
Vu
l'avis
du
service
des
Domaines
en
date
du
14
avril
2023
;
Vu
le courrier
adressé
la région
en
date
du
13
mars
2023
;
Vu
l'avis favorable
de
la commission
régionale
“finances
et patrimoine”
en
date
du
17
avril
2023 ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Environnement,
Aménagement,
Urbanisme,
Infrastructures
et
Prévention
des
Risques
en
date
du
2
mai
2023
;
Considérant
l'opportunité
pour
la ville
de
faire
l'acquisition
de
ce
foncier
idéalement
situé
à
l'entrée
du
quartier
de
Dampierre
et
à
proximité
de
la
Route
Nationale
1,
en
vue
d'y
installer
un
Foot
8
et
un
City
stade
;
Considérant
la
volonté
de
la
municipalité
de
poursuivre
ses
actions
en
faveur
du
développement
de
l'ensemble
du
territoire
de
la commune
du
Gosier
:
Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
Gosier
de
réaliser
un
terrain
de
football
de
proximité
sur
son
territoire
permettant
de
répondre
aux
demandes
formulées
par
les
usagers
;
Considérant
que
la
création
d’un
terrain
de
football
de
proximité
s'inscrit
dans
une
démarche
de
développement
de
l'activité
sportive
et du
lien
social
;
A
l'unanimité
des
voix
exprimées
par
:
24
voix
pour
; 1
abstention
DÉCIDE
Article
1 :
De
faire
l'acquisition
de
la parcelle
cadastrée
BS
277
appartenant
au
Conseil
Régional.
Article
2 :
De
fixer
le montant
de
cette
acquisition
au
prix
de
300
000
€.
Article
3 :
D'inscrire
la dépense
au
budget
de
la Ville.
Article
4
:
De
donner
tous
pouvoirs
au
maire
pour
les
applications
pratiques
de
la
présente
délibération.
Adopté
à l'unanimité
des
voix
exprimées 6 - DENOMINATION
DU
POLE
ADMINISTRATIF
DE
LA
VILLE
DU
GOSIER
Madame
Elodie
CLARAC,
Vice-présidente
de
la
commission
Culture,
Patrimoine,
Sport
et Animation
du
Territoire
expose
que
la présente
délibération
qui
est soumise
au
Conseil
municipal
a pour
but de
valider
la proposition
de
dénomination
du
Pôle
administratif
du
Gosier
au
nom
de
monsieur
Edmond
SAINSILY,
ancien
combattant
ayant
combattu
pour
la
France
lors
de
la
Seconde
Guerre
mondiale.
Elle
rappelle
que
la
municipalité
a
entrepris,
depuis
un
certain
temps
déjà,
de
valoriser
les
figures
de
son
territoire,
et pas
seulement
qu'à
travers
les
UNES.
Elle
précise
que
le
pôle
administratif
du
Gosier
regroupe
une
grande
partie
des
services
de
la Ville
et
accueille
chaque
jour,
de
nombreux
administrés.
C'est
un
lieu
central,
très
fréquenté
par
les
Gosiériens
et qui
fait partie
de
leur
quotidien
(démarches
administratives,
sollicitations,
etc.).
Elle
ajoute
que
la
municipalité
souhaite
associer
les
espaces
et
lieux
de
vie
communaux,
au
devoir
de
mémoire
et
de
reconnaissance
collective,
à
travers
notamment
leur
dénomination.
En
associant
ces
espaces
publics
à
des
personnalités
de
notre
territoire,
la
municipalité
a
à
cœur
de
les
mettre
en
valeur
et de
faire
perdurer
leur
mémoire.
Madame
CLARAC
indique
que
l’équipe
municipale
a
souhaité
honorer
Monsieur
Edmond
SAINSILY,
ancien
combattant
du
Gosier,
qui
a
répondu
à
l'appel
du
Général
De
Gaulle,
ii y a
plus
de
80
ans
et qui
a célébré
ses
100
ans
le 7 avril
dernier.
Elle souligne
qu’il
est
indéniablement
une
figure
modèle
de
la communauté,
que
la municipalité
souhaite
valoriser.
Elle
précise
qu'il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
valider
cette
démarche.
Le
maire
met
ce
point
en
discussion.
En
l'absence
d'observation,
il indique
qu'au-delà
d'être
un
ancien
Combattant,
monsieur
SAINSILY
est
un
modèle
dans
plusieurs
domaines.
Il indique
que
les
Gosiériens
devraient
continuer
à
valoriser
les
administrés
du
territoire
qui
ont
marqués
l'histoire
de
la
Guadeloupe,
de
la
France
et
voire
même
de
l'Europe.
Il indique
qu'il
était
important
de
marquer
d'un
pierre
blanche
son
passage,
son
courage
et sa
bravoure.
|| invite
les
membres
de
l'assemblée
le
18
juin
2023
pour
l'inauguration
du
Pôle
administratif
du
Gosier.
Il propose
ensuite
de
passer
au
vote
du
point.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Culture,
Patrimoine,
Sport
et Animation
du
Territoire
en
date
du
2
mai
2023
:
Considérant
la
volonté
de
la
municipalité
de
mettre
à
l'honneur
des
figures
issues
du
territoire
et
de
susciter
auprès
de
ses
administrés,
un
sentiment
d'appartenance
et de
fierté
Gosiérienne
;
Considérant
la
volonté
de
la
municipalité
d'associer
les
espaces
publics
communaux,
au
devoir
de
mémoire
et de
reconnaissance
collective
;
Considérant
que
monsieur
Edmond
SAINSILY
a
combattu
pour
la
libération
de
la
France
lors
de
la
Seconde
Guerre
mondiaie
;
Considérant
que
la
municipalité
souhaite
l'honorer
pour
son
courage
et son
engagement
pour
son
pays
et
sa
commune.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré, A
l’unanimité
des
voix
exprimées
par
: 22
voix
pour
; 3
abstentions
DÉCIDE
Article
1 :
D'attribuer
le nom
de
monsieur
Edmond
SAINSILY
au
Pôle
administratif
du
Gosier.
Article
2
:
D’autoriser
le maire
à signer
tout
acte
relatif à cette
affaire.
Adopté
à l'unanimité
des
voix
exprimées
La
séance
est
levée
à
19h10
Dame
FR
L'ASENBLEE
UERA
LE
TIUN
0,
A
L'uvaninire
Det
Voix
ER
PAIN
aire
Le
Secrétaire
de
séance
Madame
Rebecca
BELLEVAL