Procès Verbal - PV Conseil du 22 06 2026

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Procès Verbal - PV Conseil du 22 06 2026 Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Monthou-sur-Bièvre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil du 22 06 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité, 1

République Française PUBLIÉ EN LIGNE LE 08/09/2026 Département

Loir et Cher

Extrait du registre

des délibérations de la Commune de Monthou sur Bièvre

séance du 22/06/2026

L' an 2026 et le 22 Juin à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de JAHAN Eric, Maire

Présents : Mmes : HERCOUET Sylvie, RETIF Kathy, LOUET Christine, CHICOINEAU Mélinda, MM : JAHAN Eric, SAUVAGE Benoit, LEMOINE Eddy, CORET Lionel, LHOMMEDE Mickaël, CHARRIER Benoist (arrivé à 19h15), BIDAULT Thibault, RAPICAULT Claude

Absents : MORIN Isabelle, FESSENMEYER Nathalie

Absent (e-s) excusé (e-s) ayant donné procuration :

PINON Nathalie procuration à JAHAN Eric

Secrétaire de séance : RETIF Kathy

Nombres de membres :

• Afférents au Conseil municipal : 15

• En exercice : 12

• Votants :13

Date de la convocation : 12/05/2026

Date d'affichage : 12/05/2026

Quorum : le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer

Le procès-verbal de la séance du 18 mai 2026 est arrêté et adopté à l’unanimité.

ETAT DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATIONS ACCORDEES PAR DELIBERATION N°2026-05-22 DU 28 AVRIL 2026 Le Conseil Municipal prend acte de la communication de(s) décision(s) suivante(s) prises par le maire sortant dans le cadre de sa délégation : Décision n°2026-03 : entreprise BARBAT RECYCLAGE- traitement de déchets-dépôt de radiateurs vétustes/ferraille à cisailler, montant en notre faveur 125.40€. (Imputation recette compte 75888.

réf : 2026-06-42 VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ANNEE 2026

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les demandes de subventions présentées par les diverses associations,

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10,

Vu l’avis de la commission « finances » réunie le 7 avril 2026,

Vu la délibération n°2026-05-29 en date du 28/04/2026 relative au vote des subventions aux associations année 2026,

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’une erreur est intervenue lors du vote relatif à l’attribution des subventions et qu’une demande de subvention n’a pas été prise en compte.

En effet, une subvention d’un montant de 180 € a été attribuée à l’établissement d’enseignement agricole « Maisons Familiales Rurales du Perche », alors que le montant correct à retenir était de 60 €. Par ailleurs, la demande de subvention présentée par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Blois a été omise lors de l’examen des dossiers. Il convient donc de régulariser cette situation en procédant à l’attribution de cette subvention pour un montant de 300 €.

Entendu l’exposé de Monsieur le maire,

Après délibération, le conseil municipal vote à l'unanimité les modifications de subventions 2026 comme suit :2

Associations bénéficiaires

MFR du PERCHE 60€

CMA Chambre de Métiers et Artisanat du Loir-et-Cher 300€

Total 360€

DIT que le montant total des subventions accordées aux associations et organismes au titre de l’année 2026 s’élève à 2 428 €.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

réf : 2026-06-43 Délibération relative à l'attribution du marché de travaux de réfection d'une partie de la toiture du groupe scolaire Michel CLAVIER : choix de l'entreprise

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 du Code de la commande publique ; VU le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 du Code de la commande publique Monsieur le maire rappelle au conseil municipal la délibération n°2026-06-40 relative au lancement des travaux de réfection d’une partie de la toiture du groupe scolaire Michel CLAVIER (classe n°2) Vu l’avis de la commission « marché public » réunie le 18 juin 2026,

Entendu l’exposé de Mme HERCOUET adjointe déléguée en charge de la commission "marché public", Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité décide :

D’ATTRIBUER le marché de travaux pour la réfection d’une partie de la toiture du groupe scolaire Michel CLAVIER à l’entreprise JP COLIN (Rue de l'Artouillat, 5 Rue de la Croix de Pierre, 41120 Les Montils) Charpentier-couvreur, pour un montant de 23 801.83€ HT 28 562.22TTC

D’AUTORISER Monsieur le Maire, à signer le marché correspondant avec l’entreprise ; ainsi que toutes pièces

afférentes au dossier

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

réf : 2026-06-44 Travaux de réfection d’une partie de la toiture du groupe scolaire Michel CLAVIER : délibération relative demande de subvention au titre de la Dotation Départementale de Solidarité Rurale 2026.

M. CHARRIER Benoist rejoint la séance et participe au vote.

Dans le cadre de travaux de réfection d’une partie de la toiture du groupe scolaire Michel CLAVIER à Monthou- sur-Bièvre, Monsieur le Maire informe de la possibilité de bénéficier d'une subvention du Conseil Départemental au titre de la Dotation Départementale de Solidarité Rurale 2026. La dotation départementale de solidarité rurale est destinée aux communes et communes déléguées dont la population est inférieure ou égale à 3 500 habitants, à raison d’un projet par an et par commune.

Vu le règlement de la Dotation départementale de solidarité rurale à compter du 01/01/2024, Le Maire rappelle le montant des travaux d'investissement programmés au cours de l’été 2026 soit 23 801.83€HT (28 562.22€TTC) .

Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité :

-sollicite de Monsieur le Président du Conseil Départemental de Loir et Cher l'octroi d'une subvention forfaitaire au titre de la Dotation Départementale de Solidarité Rurale d’un montant de 13 000€, pour un montant de travaux de 23 801.83€ HT.

-autorise le maire à signer les pièces relatives à cette affaire, et à la mener à bien.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 03

réf : 2026-06-45 Délibération relative aux tarifs communaux concernant l’utilisation de la salle de réunion située au 51 route de Montrichard

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses dispositions relatives à la gestion du domaine communal ;

Vu la délibération n°2025-08-38 relative aux tarifs communaux applicables au 1er janvier 2026, la prestation relative à la « location salle de réunion située dans le bourg » ;

Considérant que la commune met à disposition une salle de réunion située au 51 route de Montrichard à Monthou-sur-Bièvre ;

Considérant la nécessité de revoir les conditions financières d’utilisation de cet équipement communal ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide :

Article 1 – Fixation des tarifs

Les tarifs d’utilisation de la salle de réunion située 51 route de Montrichard sont fixés comme suit :

Catégorie d'utilisateur Tarif

Associations communales et intercommunales Gratuit

Particuliers domiciliés dans la commune Gratuit

Particuliers hors commune 20 €

Entreprises et organismes privés Montholiens : 1 journée 20 €

Entreprises et organismes privés Montholiens : 2 jours/mois 10 €

Entreprises et organismes privés hors commune : 1 journée 50 €

Article 3 – Conditions d'utilisation : L'utilisation de la salle est subordonnée à la signature d'une convention ou d'un règlement d'utilisation précisant les droits et obligations des utilisateurs.

Article 4 – Entrée en vigueur : Les présents tarifs entreront en vigueur à compter du 22 juin 2026.

Article 5 – Exécution : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération. Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

réf : 2026-06-46 Finances : Subvention d’équilibre- Budget annexe « Chez Blanche » Le budget annexe « Chez Blanche » retrace l’ensemble des dépenses et recettes liées à l’activité du bar restaurant « Chez blanche ».

Considérant que ce service public considéré comme « industriel et commercial local », régi par l’instruction budgétaire et comptable M4, doit normalement s’équilibrer par ses propres ressources, et constatant que les recettes issues des loyers sont insuffisantes pour couvrir l’intégralité des dépenses budgétaires, il est proposé d’attribuer une subvention d’équilibre d’un montant maximal de 5 000 €.

Entendu l’exposé de Monsieur le maire,

Le conseil municipal après délibération approuve à l’unanimité :

-le versement d’une subvention du budget principal vers le budget annexe « Chez Blanche » d’un montant maximum de 5 000€.

-d’autoriser monsieur le maire à signer les actes nécessaires au versement de cette subvention Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 04

réf : 2026-06-47 PERSONNEL TERRITORIAL : DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Monsieur le maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire de prévoir :

-des travaux d’entretien des espaces vert, de la voirie et la réalisation de travaux divers -ainsi que de la surveillance sur les temps d’accueil périscolaire.

Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité. Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer :

- à compter du 22 juin 2026, un emploi non permanent sur le grade de d’adjoint technique territorial dont la durée hebdomadaire de service est de 14/35ème

- à compter du 01/09/2026, un emploi non permanent sur le grade de d’adjoint technique territorial dont la durée hebdomadaire de service est de 9.36/35ème

-et de l’autoriser à recruter deux agents contractuels pour une durée de 12 mois sur une période de 18 mois suite à un accroissement temporaire d’activité.

Entendu l’exposé de Monsieur le maire,

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

-De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique territorial pour effectuer les missions d’agent d’entretien des espaces vert, de voirie, et de réalisation de travaux divers, suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 14/35ème, à compter du 22 juin 2026 pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois.

-De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique territorial pour effectuer les missions de surveillance sur les temps d’accueil périscolaire, suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 9.36/35ème, à compter du 1er septembre 2026 pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois.

-Dit que sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer, assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

La dépense correspondante sera inscrite au chapitre .012 article 64131 du budget principal (budget primitif 2026).

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire lève la séance à 19h50

Procès-verbal approuvé lors de la séance du Conseil Municipal du 07/09/2026

Le Maire, Eric JAHAN La secrétaire de séance, Kathy RETIF