Procès Verbal - PV Conseil du 27 01 2026

Documents similaires

Déliberation - Deliberation Conseil du 27 01 2026

Déliberation - liste des deliberations conseil du 27 01 2026

Procès Verbal - PV 2026 01

Déliberation - Decision 2026 01

Procès Verbal - PV Conseil du 02 04 2026

Procès Verbal - PV conseil du 28 01 2025

Procès Verbal - PV Conseil du 10 03 2026

Procès Verbal - PV conseil du 01 04 2025

Procès Verbal - PV conseil du 26 11 2024

Procès Verbal - PV Conseil du 21 03 2026

Procès Verbal - PV Conseil du 27 01 2026 Document publié le Mardi 27 janvier 2026 par la commune de Monthou-sur-Bièvre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil du 27 01 2026)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit, République Française PUBLIÉ EN LIGNE LE 12 MARS 2026 Département

Loir et Cher

PROCES VERBAL

Extrait du registre

des délibérations de la Commune de Monthou sur Bièvre

séance du 27/01/2026

L'an 2026 et le 27 Janvier à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de WARDEGA Pierre, Maire Nombres de membres :

Présents : M. WARDEGA Pierre, Maire Mmes : PINON Nathalie, HERCOUET Sylvie, RETIF Kathy, FESSENMEYER Nathalie, VALEGA Nathalie, TROISPOUX Cécile MM : CHICOINEAU René, JAHAN Eric, SAUVAGE Benoit, Absente excusée ayant donné procuration :

LOUET Christine procuration à HERCOUET Sylvie

BONNEAU Marie Lyne procuration à JAHAN Eric

BIGNON Alain procuration à WARDEGA Pierre

Absents excusés : MARIS Guillaume, TAFFOREAU Alain

Secrétaire de séance : FESSENMEYER Nathalie

e Afférents au Conseil municipal : 15

e En exercice : 10

Date de la convocation : 22/01/2026

Date d'affichage : 22/01/2026

Quorum : le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer

Le procès-verbal de la séance du 25 novembre 2025 est arrêté et adopté à l'unanimité.

ETAT DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATIONS ACCORDEES PAR DELIBERATION N°2020-04-33 DU 4 JUIN 2020

Le Conseil Municipal prend note de(s) décision(s) suivantes) : portant sur un virement de crédits : compte 6558 « autres contributions obligatoires » : + 8 000€, 615231 « entretiens et réparations sur voirie » : -4 000€ et 615221 « entretien et réparation sur bâtiments publics : -4 000€. Décision n°2025-15 : entreprise INEO -travaux d'éclairage public-fourniture et pose de patins de fixations (illuminations festives), montant des travaux 588€ HT (705.60€ TTC),

Décision n°2025-21 : entreprise SAS RTC, “travaux de voirie, réfection, rue de Beauregard- , montant des

travaux 12 150,00€ HT (13 923.90€ TTC), Décision n°2025-22 : entreprise SAS RTC, -travaux de voirie mise en œuvre de fraisât sur les voies communales-, montant des travaux 2 500€ HT (3 000€ TTC), Décision n°2025-23 : entreprise ORANGE Business, -contrat d'abonnement télécom, - , montant des abonnements mairie 131.55€ HT (157.86€ TTC), groupe scolaire 156€ HT (187.20€ TTC), salle des fêtes 55€ HT (66€ TTC),

cybersécurité 62.33€ HT (74.80€ TTC), cantine/bibliothèque 25, 20€ HT (30.24€ TTC), Décision n°2025-24 : entreprise ORANGE Business, -contrat de location financière standard, combinés. , loyer mensuel 148.88€ HT (178.66€ TTC), Décision n°2026-01 : portant sur un virement de crédits: compte 6615« intérêts des comptes courants » : + 110€, 615231 « entretiens et réparations sur voirie » : -110€,.

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN MATIERE DE DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER

{DIA) Monsieur le maire, Pierre WARDEGA expose à l'assemblée :

Vu la délibération 2022-11-71 en date du 15/12/2022 relative aux « délégations d'attributions dans le cadre du droit de préemption urbain »

En application de l'article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, le maire « doit rendre compte

à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal « lorsqu'il prend une décision par délégation », Monsieur le maire informe les membres du conseil que 6 DIA ont été déposées entre le 26 août et 31 décembre 2025. La commune n'a exercé son droit de préemption sur aucune d'entre elles.réf : 2026-01-01 Délibération relative à l'ouverture d'une ligne de crédit de trésorerie Monsieur le maire informe l'assemblée qu'une consultation a été faite auprès du Crédit Mutuel afin de reconduire l'ouverture de la ligne de crédit de trésorerie.

Entendu l'exposé de Monsieur le maire, il est proposé à l'assemblée d'autoriser Monsieur le maire à signer un contrat d'ouverture d'une Ligne de Trésorerie avec le Crédit Mutuel.

Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie et pour faire face à tout risque de rupture de paiement dans un délai très court, la commune de Monthou sur Bièvre décide de contracter une ligne de trésorerie auprès de la Crédit Mutuel d'un montant de 80 000 €uros selon des conditions suivantes : Montant : 80 000€

Durée : 12 mois

Taux d'intérêt : Euribor 3 mois moyenne 1 mois Marge : +0.80%

Paiement des intérêts : Trimestrielle à la fin de chaque trimestre civil par débit d'office Frais de dossiers : 0.10% du montant emprunter

Commission d'engagement de mouvement : 0€

Commission de non utilisation : 0.10%

Le conseil municipal après délibération, à l'unanimité :

DECIDE de contracter une Ligne de Crédit de Trésorerie avec la Crédit Mutuel d'un montant maximum de 80 000€ telle qu'énoncée ci-dessus pour le financement de ses besoins ponctuels en trésorerie. AUTORISE monsieur le maire à signer le contrat d'ouverture d'une ligne de crédit de Trésorerie avec le Crédit Mutuel et l'ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. AUTORISE monsieur le Maire à effectuer les demandes de versement des fonds et à rembourser les sommes dues, dans les conditions prévues dans le contrat.

réf : 2026-01-02 Enfance-Jeunesse : Délibération relative à la convention de financement entre les

communes signataires de la Convention Territoriale Globale Les Montils-Candé sur Beuvron- Monthou

sur Bièvre

Les communes de Candé sur Beuvron, Monthou sur Bièvre et Les Montils ont signé dans le cadre du contrat

enfance-jeunesse (CEJ), une convention de financement en 2007. Pour rappel la convention stipule que la commune de Les Montils est désignée “commune pilote" du dispositif d'accueil des mineurs de 3 à 17 ans,

laquelle met à disposition des locaux communaux.

La commission « Contrat Territorial Global » réunie le 16/12/2025 a modifié la précédente convention de

financement liant les trois communes.

Entendu l'exposé de monsieur le maire,

Le conseil municipal après avoir délibéré, à l'unanimité :

ACCEPTE les termes de la nouvelle convention de financement entre les communes signataires de la Convention Territoriale Globale qui définit notamment les modalités de gestion du dispositif, la répartition du

déficit de fonctionnement, l'appel de la participation des communes au déficit de fonctionnement, et dont un

modèle est annexé à la présente délibération.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et toutes autres pièces nécessaires à la réussite de cette opération.

réf : 2026-01-03 CDG 41 : Délibération relative à une demande d'affiliation volontaire au CDG 41 du Syndicat Mixte du Scot Vallée du cher à la Sologne

Monsieur le Maire expose que l’article L452-13 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP) et l'article 2 du Décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion prévoient que les communes et leurs établissements publics qui emploient moins de trois cent cinquante fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet « sont obligatoirement affiliés aux centres de gestion [...] ».S'agissant des collectivités et établissements non affiliés, l'article L452-20 du CGFP dispose que les collectivités

et leurs établissements publics qui ne sont pas affiliés à titre obligatoire aux centres de gestion, peuvent s'y affilier volontairement, Sont notamment concernés les établissements publics administratifs départementaux ou interdépartementaux, les syndicats mixtes groupant exclusivement des collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs qui ont leur siège dans le département.

I peut être fait opposition à cette demande d'affiliation :

- soit par les deux tiers des collectivités et établissements déjà affiliés représentant au moins les trois quarts des fonctionnaires concernés

- soit par les trois quarts de ces collectivités et établissements représentant au moins les deux tiers des fonctionnaires concernés.

Les communes, les départements, les régions et leurs établissements publics qui s'affilient volontairement à un centre de gestion ne peuvent remettre en cause cette option qu'après un délai de six ans.

Il est proposé au conseil municipal de faire valoir son accord à l'affiliation volontaire au CDG 41 du Syndicat

Mixte du SCoT Vallée du Cher à la Sologne à compter du 1€T avril 2026.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L452-13 et L452-20,

VU le Décret n°85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,

Sur le rapport de monsieur le maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité : DÉCIDE De donner un avis favorable à l'affiliation volontaire au CDG 41 du Syndicat Mixte du SCoT Vallée du Cher à la Sologne à compter du 1er mars 2026.

DIT que monsieur le maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération

réf : 2026-01-04 SERVICES PERISCOLAIRES DELIBERATION RELATIVE A LA MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERISCOLAIRES

Les conditions d'accueil des enfants au sein des différentes activités périscolaires que sont le périscolaire du

matin et du soir et la restauration scolaire, ainsi que les modalités de gestion de ces dernières, dont le paiement des familles, sont définies dans le cadre du règlement intérieur des activités périscolaires. Des modifications sont à apporter sur certains chapitres du règlement et notamment sur la tarification et les

modalités de paiement.

Ces modifications rendent nécessaire la refonte du règlement intérieur des activités périscolaires.

En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil municipal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L 2121-29 et suivants, Vu la délibération n°2016-02-29 en date du 31 mars 2016 approuvant le règlement intérieur des activités

périscolaires,

Vu la délibération n°2021-03-18 en date du 8 avril 2021, approuvant la modification du règlement intérieur des

activités périscolaires,

Vu la délibération n°2021-06-34 en date du 30 aout 2021, approuvant la modification du règlement intérieur des activités périscolaires,

Vu la délibération n°2025-07-33 en date du 7 octobre 2025, approuvant la modification du règlement intérieur

des activités périscolaires, 7 octobre 2025

Considérant la nécessité de modifier le règlement intérieur des activités périscolaires notamment les modalités de "tarification et paiement” concernant la consultation des dossiers allocataires pour les partenaires.Entendu l'exposé de monsieur le maire,

Le conseil municipal après délibération, à l'unanimité :

APPROUVE le règlement intérieur des activités périscolaires, joint à la présente délibération ; ce règlement abroge et remplace le règlement adopté par délibération le 7 octobre 2025

AUTORISE le maire, à signer le règlement intérieur des activités périscolaires.

réf : 2026-01-05 SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CHATEAUX : délibération relative à l'acceptation de la nouvelle convention de regroupement concernant la valorisation groupée des CEE entre le Pays des Châteaux et la commun

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-17

Vu le Code de l'Energie et notamment ses articles L.221-1 et suivants, L'article L.221-9 du code de l'énergie impose aux demandeurs de CEE des obligations de contrôles des opérations avant dépôt des dossiers auprès de l'administration.

Vu la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique ayant créé le dispositif des Certificats d'Economie d'Energie (CEE)

Vu le décret n° 2025-1048 du 30 octobre 2025 relatif à la sixième période du dispositif des certificats

d'économies d'énergie,

Vu la délibération n°D33-2025du 9 décembre 2025 du Syndicat Mixte du Pays approuvant la collecte des CEE par le Pays pour le compte de ses communes et intercommunalités membres

Vu le projet de convention d’habilitation établi par le Syndicat Mixte du Pays des Châteaux,

Le maire expose,

La loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique ayant crée le dispositif des Certificats d'Economie d'Energie (CEE)

Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d'économies d'énergie imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d'énergies (les « Obligés »). Ces derniers peuvent faire en inteme ces actions ou récupérer des CEE auprès d'Éligibles.

Les Éligibles peuvent être notamment les collectivités et/ou leurs groupement qui réalisent des opérations d'économies d'énergie sur leur patrimoine et qui peuvent donc prétendre aux CEE.

Considérant la volonté de la commune de Monthou-sur-Bièvre de s'engager dans une politique globale de maîtrise de l'énergie dans ses bâtiments, installations techniques et mener des opérations d'économie d'énergie sur son patrimoine.

Sachant que la commune de Monthou-sur-Bièvre peut bénéficier du dispositif des CEE pour des opérations standardisée et que ces CEE peuvent être valorisés et représenter une ressource financière pour soutenir les projets de la commune.

Les collectivités et leurs groupements ont donc la possibilité de profiter de l'accompagnement et de l'optimisation des CEE par le Syndicat Mixte du Pays des Châteaux. Toutefois, la collectivité reste libre de confier tout ou

partie de la valorisation de ces CEE au Pays des Châteaux.

Pour s'inscrire dans ce dispositif, les collectivités doivent signer la convention de « regroupement » relative à la valorisation groupée des Certificats d'Economies d'Énergie, dont le modèle est annexé à la présente délibération.

Une fois les CEE enregistrés et délivrés par le Pôle Nationale des CEE, le Pays des Châteaux procédera au

versement de la part du produit de la vente de CEE telles que les conditions financières préciser au travers de la convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Accepte les termes de la nouvelle convention de regroupement relative à la valorisation groupée des CEE entre le Pays des Châteaux et la commune de Monthou sur Bièvre, qui définit notamment les modalités d'accompagnement, de valorisation et de financement du dispositif de regroupement des CEE mise en place par le Pays des Châteaux, et dont un modèle est annexé à la présente délibération

4Autorise monsieur le maire à signer la convention correspondante et toutes autres pièces nécessaires à la réussite de cette opération.

Autorise ainsi le transfert au Syndicat Mixte du Pays des Châteaux des Certificats d'Economie d'Energie liés aux travaux effectués par la commune pour réaliser des économies d'énergie sur son patrimoine, ce transfert étant effectué à des fins de valorisation de ces C.E.E. auprès d’un obligé.

COMPOSITION DU BUREAU DE VOTE AUX ELECTIONS MUNICIPALES

1ER TOUR dimanche 15 MARS 2026

8h à 10h30 Président : WARDEGA Pierre

Secrétaire : HERCOUET Sylvie

Assesseur BIGNON Alain Assesseur : JAHAN Eric

10h30 à 13h Président suppléant : TAFFOREAU Alain

Assesseur: TROISPOUX Cécile Assesseur: VALEGA Nathalie

13h à 15h30 Président suppléant : CHICOINEAU René

Assesseur: PINON Nathalie Assesseur: FESSENMEYER Nathalie

15h30 à 18h Président: RETIF Kathy

Assesseur : SAUVAGE Benoit Assesseur: BONNEAU Marie-Lyne

2ème TOUR dimanche 22 mars 2026

8h à 10h30 Président : WARDEGA Pierre

Secrétaire : HERCOUET Sylvie

Assesseur BIGNON Alain Assesseur : JAHAN Eric

10h30 à 13h Président suppléant : TAFFOREAU Alain

Assesseur: TROISPOUX Cécile Assesseur: VALEGA Nathalie

13h à 15h30 Président suppléant: CHICOINEAU René

Assesseur: PINON Nathalie Assesseur : FESSENMEYER Nathalie

15h30 à 18h Président : RETIF Kathy

Assesseur: SAUVAGE Benoit Assesseur: LOUET Christine

Questions diverses :

Véhicule communal : Monsieur le maire rappelle aux membres présents que le véhicule communal avait été financé par un contrat de crédit-bail avec option d'achat. Le véhicule arrive à échéance prochainement, il est proposé de l'acquérir. Une décision sera prise dans ce sens.

PLUI- PROJET DE MODIFICATION N°1 : Monsieur le maire informe que la commission urbanisme s'est réunie le 13 janvier dernier, à cet effet une copie du compte rendu a été communiqué à l'ensemble du conseil municipal. Monsieur le maire donne lecture des modifications : adapter le document pour la mise en œuvre de projets, apporter des corrections limitées du zonage pour mieux s'adapter au contexte, améliorer la prise en compte du risque et des enjeux environnementaux, et faciliter l'instruction et la lecture de certaines règles dans le cadre de l'amélioration continue du document.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire lève la séance à 19h43

Procès-verbal approuvé lors de la séance du Conseil Municipal du 10/03/2026

Le Maire, Pierre WARDEGA La secrétaire de séance, Nathalie FESSENMEYER