Procès Verbal - PV Conseil du 10 03 2026

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Procès Verbal - PV Conseil du 10 03 2026 Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune de Monthou-sur-Bièvre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil du 10 03 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1

République Française PUBLIÉ EN LIGNE LE 24/03/2026 Département

Loir et Cher

PROCES VERBAL

Extrait du registre

des délibérations de la Commune de Monthou sur Bièvre

séance du 10/03/2026

L' an 2026 et le 10 Mars à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de WARDEGA Pierre Maire

Présents : M. WARDEGA Pierre, Maire Mmes : LOUET Christine, HERCOUET Sylvie, RETIF Kathy, FESSENMEYER Nathalie, BONNEAU Marie Lyne, TROISPOUX Cécile MM : CHICOINEAU René, JAHAN Eric, SAUVAGE Benoit, BIGNON Alain, TAFFOREAU Alain

Absente excusée ayant donné procuration :

VALEGA Nathalie procuration à TROISPOUX Cécile

Absent excusé : MARIS Guillaume, PINON Nathalie

Secrétaire de séance : TROISPOUX Cécile

Nombres de membres :

• Afférents au Conseil municipal : 15

• En exercice : 12

Date de la convocation : 26/02/2026

Date d'affichage : 26/02/2026

Quorum : le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer

Le procès-verbal de la séance du 27/01/2026 est arrêté et adopté à l’unanimité.

réf : 2026-02-06 Délibération relative à la redevance annuelle d'occupation du domaine public ERDF 2026

Le domaine public communal est occupé par des ouvrages de transport et de distribution d’électricité concédés à la société anonyme ERDF.

Cette occupation ouvre droit pour la commune, dans la limite du montant plafond prescrit par le décret n°2002-409 du 26 mars 2002, à la perception auprès de l’occupant d’une redevance d’occupation du domaine public, réactualisée chaque année. Pour les communes dont la population est inférieure à 2000 habitants le montant plafond de la redevance 2026 est de 244.54€. Le montant de la redevance pouvant être mis en recouvrement est donc égal à 245€.

Vu l'article R2333-105-2 du CGCT relative à la redevance annuelle pour l'occupation provisoire, constatée au cours d'une année, de son domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages du réseau public de distribution d'électricité.

Monsieur le maire invite le conseil municipal à se prononcer sur ces deux redevances. Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :

Autorise le maire à fixer le montant de la redevance due par ENEDIS au titre de l’année 2026, à 245€ Accepte de percevoir le montant de la redevance "chantiers" 2026.

réf : 2026-02-07 DELIBERATION RELATIVE A LA REDEVANCE ANNUELLE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL PAR LES OPERATEURS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES 2026

En contrepartie de l’occupation du domaine public des collectivités territoriales, les opérateurs de télécommunications électroniques doivent s’acquitter d’une redevance dont le montant est encadré par le décret 2005-1676 du 27/12/2005.2

Ce décret a également fixé les modalités de calcul de la revalorisation annuelle qui doit s’effectuer au 1er janvier de chaque année, par application de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics (index TP01).

M. le maire précise que le patrimoine occupant le domaine public routier géré par la commune est de 9,798km d’artère aérien, 7.962km d’artère sous-sol et de 0.50 m² d'emprise au sol.

Après application des éléments de revalorisation et compte tenu du coefficient d’actualisation pour 2026 (1.62182) obtenu, la redevance d’occupation du domaine public est la suivante :

QUANTITE COUT UNITAIRE TOTAL

KM d’artère aérien 9.798 65.49 641.68€

KM d’artère sous-sol 7.962 49.11 391.02€

M² d'emprise au sol 0.50 32.74 16.37€

Montant de la

redevance

1049.07€

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°96-659 du 26 juillet 1996 de réglementation des télécommunications

Vu le décret 2005-1676 du 27 décembre 2005,

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise monsieur le maire à fixer le montant de la redevance due par ORANGE au titre de l’année 2026 à 1 049.07€.

réf : 2026-02-08 DELIBERATION RELATIVE AUX TARIFS DU SERVICE PERISCOLAIRE 2026-2027 RESTAURATION SCOLAIRE.

Le service de restauration scolaire comprend la fourniture des repas, mais également les charges suivantes : personnel de service, d’encadrement, l’entretien des locaux et les charges inhérentes. Le prix de vente du repas ne permet pas de couvrir le coût réel du service et la commune prend donc à sa charge le différentiel. Il est proposé de reconduire la grille tarifaire des repas servis à la cantine scolaire de Monthou-sur-Bièvre telle qu’elle est détaillée ci-dessous à compter du 01 Septembre 2026.

TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE- PAR

CATEGORIE

TARIFS

2026-2027

1 Prix du repas par enfant scolarisé à

Monthou-sur- Bièvre

4.10€

2 Prix du repas pour les personnes

extérieures : enseignants,

intervenants, groupes scolaires…

6.20€

3 Prix du « petit déjeuner » par

personne

3.00€

4 Prix du repas pour les agents

municipaux (titulaires-contractuels),

conseillers municipaux et les

enseignants du groupe scolaire

Michel CLAVIER de la commune de

Monthou sur Bièvre

4.60€

Après délibération le conseil municipal approuve à l’unanimité les tarifs tels que définis ci-dessus.3

SERVICE D’ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRES (ALP) :

Les enfants de l’école maternelle et élémentaire sont accueillis avant et/ou après la classe par le service Accueil de Loisirs Périscolaire ALP.

Il est proposé au conseil municipal de :

RECONDUIRE comme suit les tranches de quotient familial :

QUOTIENT TRANCHES

Tranches

1 2 3 4

Moins de

750€

750€ à

999€

1 000€ à

1249€

1250€ et

plus

RECONDUIRE comme suit les tarifs des prestations ALP, applicable au 1er septembre 2026 soit

Tarifs ALP (lundi-mardi-jeudi-vendredi)

TARIFS par quotient 1 2 3 4

MATIN (7h30-8h45)

A partir de 7h30

1.35€ 1.55€ 1.65€ 1.80€

SOIR (16h25-18h30)

de 16h25-17h25

de 16h25-18h30

2,00€

3,00€

2,20€

3,30€

2,40€

3.55€

2,60€

3.80€

Il est rappelé que la fin du service de l’ALP est fixée à 18h30 précises, le non-respect de cet horaire entraînera une pénalité de 10€ par quart d’heure de retard commencé.

Après délibération le conseil municipal approuve à l’unanimité les tarifs ALP ci-dessus énumérés applicable au 1er septembre 2026,

DIT que le non-respect des horaires entrainera une pénalité de 10€ par quart d’heure de retard commencé.

L’APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DU BUDGET PRINCIPAL : reportée à un prochain conseil

municipal : documents en attente de validation par les finances publiques. DGFIP

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2025 : reportée à un prochain conseil municipal

APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DU BUDGET ANNEXE CHEZ BLANCHE- BAR

RESTAURANT EPICERIE : reportée à un prochain conseil municipal : documents en attente de validation par les finances

publiques. DGFIP

AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2025 : reportée à un prochain conseil municipal.

Questions diverses :

CEREMONIE DU 19 MARS : M. le Maire informe qu’à l’occasion de la commémoration du 19 mars 1962, une gerbe sera déposée Place du 19 mars 1962 à Monthou-sur-Bièvre le 19 mars à 11h.

CEREMONIE DU 11 MARS : Monsieur le maire informe que la cérémonie du 11 mars Journée nationale d’hommage aux victimes du terrorisme aura lieu à 17h00, au monument à proximité de la bibliothèque à Monthou sur Bièvre. Dépôt de gerbes et allocution.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire lève la séance à 20h05.

Conformément, aux dispositions de l'article L.2121-15 du CGCT s’agissant de la validation du procès-verbal de la dernière séance avant le renouvellement générale, il est demandé au nouveau conseil municipal de bien vouloir valider le procès-verbal de la précédente séance qui leur a été transmis.

Procès-verbal approuvé lors de la séance du Conseil Municipal du 21/03/2026.

Le président de séance, Claude RAPICAULT La secrétaire de séance, Nathalie PINON