Compte-Rendu - compte rendu cm 1 mars 2013

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Compte-Rendu - compte rendu cm 1 mars 2013 Document publié le Vendredi 1 mars 2013 par la commune d'Ondres. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 1 mars 2013)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Banque, Mairie d’Ondres - Conseil Municipal du 01 mars 2013.

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PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2013

à 18h30

Salle du Conseil Municipal en Mairie d’Ondres

PRÉSENTS : M. et Mmes les membres du Conseil Municipal : Bernard CORRIHONS, Hélène ALONSO, Alain ARTIGAS, Eric BESSE, Isabelle CHAISE, Marie-Hélène DIBON, Laurent DUPRUILH, Céline DUTAUZIA, Marie-Thérèse ESPESO, Eric GUILLOTEAU, Jean-Jacques HUSTAIX, Christian JAVELAUD, Pierre JOANTEGUY, Michèle MABILLET, Eglantine MAYRARGUE, Dominique MAYS, Muriel O’BYRNE, Jean-Jacques RECHOU, Jean SAUBES, Colette BONZOM, Christian CLADERES, Olivier GRESLIN, Gérard SABRASES.

Absents excusés :

Françoise LESCA a donné procuration à Christian CLADERES en date du 28 février 2013. Nathalie HAQUIN.

Muriel PEBE.

Valérie PERLIN.

Absents non excusés :

Secrétaire de séance :

Marie-Hélène DIBON.

La séance du Conseil Municipal du 01 mars 2013 est ouverte à 18h30 par Monsieur Bernard CORRIHONS, Maire d’ONDRES.

Après avoir procédé à l’appel des présents, le quorum étant atteint, l’assemblée est invitée à délibérer.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de désigner son secrétaire de séance. Madame Marie-Hélène DIBON est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

Monsieur le Maire invite ensuite l’assemblée à adopter le procès verbal de la séance du 18 janvier 2013.

Le procès-verbal de la séance du 18 janvier 2013 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande l’inscription d’un point supplémentaire à l’ordre du jour concernant l’acquisition de la parcelle cadastrée AA n°2 située promenade de l’Océan, dans la mesure où la propriétaire, Madame Rigaud Paule, vient de notifier son accord pour une vente à l’amiable.

Cette demande est acceptée à l’unanimité.

**********Mairie d’Ondres - Conseil Municipal du 01 mars 2013.

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Point 1 : Conditions d’exploitation saisonnière des emplacements situés sur la promenade de l’Océan.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune a la possibilité d’exploiter les terrains concédés par l’Office National des Forêts par acte administratif allant du 1er juillet 2006 au 30 juin 2015, approuvé par le Conseil Municipal du 28 juin 2006. Aussi comme ce fut le cas pour la saison estivale 2012, il est demandé au Conseil Municipal de donner son accord pour le maintien de l’exploitation des trois terrains situés en bordure de mer concédés par l’ONF, pour la saison estivale 2013.

Ces emplacements d’une surface d’environ 40 m² chacun sont destinés à mettre à la disposition du public fréquentant la plage d’Ondres (terrains nus avec compteurs individuels d’eau et d’électricité) des produits et services de proximité suivants :

- VENTE :

- de repas ou/et de boissons à consommer sur place,

- de plats et/ou boissons à emporter,

- objets divers liés aux activités de plage et de tourisme,

- épicerie – bazar – droguerie,

- dépôt de pain.

- LOISIRS (surf, ect...) :

- proposition d’activités de loisirs de type surf, club de natation, ect…

- service de location de matériels de plage.

Conformément à l’annexe 3 de la concession accordée à la Commune par l’ONF, la saison estivale s’étend du 1er juin 2013 au 08 septembre 2013.

Dès lors, il convient de fixer le montant de la redevance d’occupation du domaine public pour la saison 2013. Le montant proposé pour chaque emplacement est de 3 500 € pour la saison estivale 2013.

Les conventions signées avec les preneurs ne leur confèrent aucun droit réel. S’agissant d’occupation du domaine public, elles sont à tout moment précaires et révocables notamment pour les motifs d’intérêt général.

La décision de Monsieur le Maire d’autorisation d’occupation du domaine public et les conventions seront soumises au contrôle de légalité. En cas de vacance d’un emplacement, Monsieur le Maire pourra attribuer l’emplacement vacant à un autre candidat.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce dossier.

Monsieur Gérard SABRASES demande des précisions sur le pourcentage reversé à l’ONF sur la redevance d’occupation du domaine public perçu par la Commune.

Monsieur le Maire précise que la redevance versée à l’ONF comprend une part fixe forfaitaire, un peu plus de 800 € par an, et une part correspondant à un pourcentage des recettes encaissées. Ce pourcentage est défini dans la convention qui lie la commune à l’ONF, 12% de 2006 à 2009, 13% de 2010 à 2012 et 15% de 2013 à 2015 date à laquelle la convention sera revue dans son intégralité.Mairie d’Ondres - Conseil Municipal du 01 mars 2013.

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ;

- ACCEPTE l’exploitation des terrains concédés par l’ONF pour la saison estivale 2013,

- FIXE le montant pour chaque emplacement à 3 500 € pour la saison estivale 2013,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les décisions et conventions d’occupation du domaine public.

Point 2 : Office National des Forêts : programme d’actions à mener et assistance technique. Année 2013.

Monsieur HUSTAIX Jean-Jacques, adjoint rappelle au Conseil Municipal sa délibération en date du 12 septembre 2012 approuvant l’aménagement forestier pour la forêt communale d’Ondres, établi par l’Office National des Forêt, pour la période 2013- 2027.

Monsieur HUSTAIX fait donc part au Conseil Municipal de la présentation du programme d’actions à entreprendre en 2013, dans la forêt communale d’Ondres, établi par l’Office National des Forêt. Le montant prévisionnel de ces travaux est estimé à 5 500, 40 € HT ; le coût de l’assistance technique correspondante s’élève à 258, 28 € HT.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ;

- APPROUVE

- Le programme d’actions à entreprendre en 2013, établi par l’Office National des Forêts pour un montant prévisionnel de 5 500, 40 € HT soit 5 870, 03 € TTC, dont le détail figure en annexe,

- Le devis d’assistance ci-annexé, établi par l’Office National des Forêts, pour un montant de 258, 28 € HT soit 308, 90 € TTC.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents correspondants,

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les formalités administratives nécessaires,

- DIT que les crédits seront prévus au budget 2013.

Point 3: Approbation programme d’assiette des coupes de bois – Année 2013.

Monsieur HUSTAIX Jean-Jacques, adjoint, soumet au Conseil Municipal pour approbation le programme d’assiette des coupes de l’année 2013 présenté par l’Office National des Forêts, annexé àMairie d’Ondres - Conseil Municipal du 01 mars 2013.

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la présente délibération, et ce conformément au plan d’aménagement forestier en vigueur (2013/2027).

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce dossier.

Monsieur Jean-Jacques HUSTAIX ajoute que les recettes de ces coupes de bois sont estimées à hauteur de 20 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE d’approuver la proposition du programme d’assiette des coupes de l’année 2013 annexée à la présente délibération,

- DIT que toutes les coupes inscrites à l’état d’assiette 2013 seront mises en vente par l’Office National des Forêts,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents correspondants,

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les formalités administratives nécessaires.

Point 4: Approbation de la convention de nettoyage différencié du Littoral Landais entre le Conseil Général des Landes et la Commune d’Ondres.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal ses délibérations du :

- 23 mai 2006, approuvant les termes de la convention liant la Commune au Conseil Général des Landes dans le cadre du nettoyage du Littoral Landais pour une période 7 ans, allant du 1er octobre 2005 au 31 octobre 2012,

- 05 octobre 2012, approuvant l’avenant n°1 à la convention de nettoyage du Littoral Landais ayant pour objet de prolonger de deux mois la durée de cette convention.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que depuis le 1er janvier 2013, l’opération de « nettoyage différencié du littoral landais » a pris la suite du « nettoyage global et systématique du littoral landais » en place depuis 1991 assurant ainsi la continuité du service.

Cette nouvelle opération a été mise en œuvre suivant les modalités techniques adoptées lors de réunions de concertation collective et individuelle qui se sont tenues en mai et juin 2012.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la convention présentée par le Conseil Général des Landes portant sur une durée de 7 ans, soit du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2019. Il précise qu’en terme financier, le coût global de l’opération devrait diminuer, du fait de la baisse de la pression de nettoyage mécanique sur les Sections Courantes Eloignées et les Extensions de Fenêtres de Fréquentation, ainsi qu’au maintien d’une partie du bois en pied de dune. Cette nouvelle opération intègre également une importante dimension sociale puisque l’ensemble des lots de nettoyage manuel ont été, soit réservés à des Etablissements d’Aide par le travail, soit attribués à des entreprises favorisant l’insertion professionnelle.

Monsieur le Maire donne plus précisément lecture de l’article 6 de la convention concernant le choix et les engagements de la commune pour le nettoyage des fenêtres de fréquentation. La commune a fait le choix d’opter :

- pour la configuration de base, nettoyage mécanique.Mairie d’Ondres - Conseil Municipal du 01 mars 2013.

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- pour la configuration n°1, relative au nettoyage des fenêtres de fréquentation en période estivale,

- pour la configuration n°3, relative au nettoyage des fenêtres de fréquentation en période hivernale.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ;

- APPROUVE les termes de la convention liant la Commune au Conseil Général des Landes dans le cadre du nettoyage différencié du littoral Landais, annexée à la présente délibération.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention,

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les formalités administratives nécessaires.

Point 5: Syndicat Mixte de Gestion des Baignades Landaises- Approbation adhésion de la Communauté de Communes COTE LANDES NATURE.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération du 5 mars 2012 le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes COTE LANDES NATURE a sollicité son adhésion au Syndicat Mixte de Gestion des Baignades Landaises pour les deux compétences conformément aux statuts.

Le Comité Syndical du Syndicat Mixte de Gestion des Baignades Landaises a accepté cette adhésion par délibération en date du 17 décembre 2012 et soumet maintenant cette adhésion à l’avis de l’ensemble des communes membres du Syndicat Mixte.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ;

- ACCEPTE l’adhésion de la Communauté de Communes COTES LANDES NATURE au Syndicat Mixte de Gestion des Baignades pour les deux compétences, qualité des eaux de baignade et surveillance des baignades.

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les formalités administratives nécessaires.Mairie d’Ondres - Conseil Municipal du 01 mars 2013.

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Point 6: Avis de la commune d’Ondres sur la modification du périmètre du Syndicat intercommunal pour la gestion des bassins versants Anguillère, Palibes, Northon, Aygas.

Monsieur HUSTAIX Jean-Jacques, adjoint, expose au Conseil Municipal que dans le cadre du schéma départemental de coopération intercommunal des Landes, arrêté le 23 décembre 2011, Monsieur Le Préfet des Landes a transmis à Monsieur le Maire son arrêté DEACL n°1192 du 21 décembre 2012, fixant le projet de périmètre modifié du syndicat intercommunal pour la gestion des bassins versants Anguillère, Palibes, Northon et Aygas, pour avis.

Monsieur HUSTAIX informe que le projet de périmètre modifié du SIVU pour la gestion des bassins cités est fixé comme suit :

- Commune de Tarnos (département des Landes),

- Commune de Boucau (département des Pyrénées Atlantiques).

Il précise le retrait des communes d’Ondres et de Saint-Martin de Seignanx et invite le Conseil Municipal à donner son avis sur ce périmètre modifié du SIVU de l’Aygas.

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ;

- DONNE un avis favorable au projet de périmètre modifié du SIVU pour la gestion des bassins versants de l’Anguillère, Palibes, Northon et l’Aygas.

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les formalités administratives nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.

Arrivée de Madame Michèle MABILLET à 18H55.

Point 7: Avis de la commune d’Ondres sur les modifications du périmètre du syndicat mixte de rivières bassins versants Bourret-Boudigau.

Monsieur HUSTAIX Jean-Jacques, adjoint expose au Conseil Municipal que dans le cadre du schéma départemental de coopération intercommunal des Landes, arrêté le 23 décembre 2011, Monsieur Le Préfet des Landes a transmis à Monsieur le Maire son arrêté DEACL n°1185 du 21 décembre 2012, fixant le projet de périmètre modifié du syndicat mixte pour la gestion des bassins versants Bourret-Boudigau, pour avis.

Monsieur HUSTAIX informe que la modification prévoit :

- L’extension du périmètre vers le bassin versant de Soustons (communes d’Azur, Herm, Magescq, Messanges, Moliets et Mâa, Soustons, Vieux Boucau les Bains)

- Le retrait du périmètre du SIVU de l’Aygas,

- L’adhésion directe des communes d’Ondres, Saint- Martin de Seignanx et Tarnos.

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ;Mairie d’Ondres - Conseil Municipal du 01 mars 2013.

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- DONNE un avis favorable au projet de périmètre modifié du syndicat mixte de rivières bassins versants Bourret-Boudigau,

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les formalités administratives nécessaires à l’aboutissement de ce dossier

Point 8: Aménagement du cimetière communal. Lot n°1 : VRD-Espaces-verts

Approbation avenant n°1 formalisant la substitution de la société COLAS Sud-Ouest à la société SACER ATLANTIQUE.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal ses délibérations du :

- 13 avril 2012 approuvant le dossier de consultation des entreprises établi par le Cabinet LABADIE-SOUPRE Architecture, LSA, pour la réalisation des travaux d’aménagement du cimetière communal.

- 14 septembre 2012, validant la signature des marchés de ces travaux notamment en attribuant le lot n°1 : VRD-Espaces-verts à l’entreprise SACER ATLANTIQUE, pour un montant de 57 717,48 € TTC.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en date du 16 décembre 2012, la société SACER ATLANTIQUE, par lettre recommandée avec A/R nous fait part que sa branche complète et autonome d’activité est apportée sous forme d’apport partiel d’actifs à la société COLAS SUD- OUEST, société anonyme au capital de 6 938 753 € dont le siège social est à Mérignac, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 329 405 211. Cet apport sera précédé d’une location- gérance des fonds de commerce de la société SACER au profit de COLAS Sud-Ouest, à compter du 1er janvier 2013, comprenant le fonds de commerce de travaux que la société exploite à Saint-Martin de Seignanx et dont l’activité se poursuivra avec le même personnel.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, l’établissement d’un avenant au marché afin de formaliser la substitution, à compter du 1er janvier 2013, de la société COLAS Sud-Ouest à la société SACER ATLANTIQUE, dans tous les droits et obligations découlant de ce marché.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ;

- APPROUVE l’avenant n° 1 du lot n°1 ; VRD-Espaces-verts, dans le cadre du marché d’aménagement du cimetière communal, ayant pour objet la substitution de la société SACER ATLANTIQUE au profit de la société COLAS Sud-Ouest, dans tous les droits et obligations découlant de ce marché.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant,

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les formalités administratives nécessaires.Mairie d’Ondres - Conseil Municipal du 01 mars 2013.

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Point 9: Extension de l’école maternelle : approbation avant-projet-sommaire.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, sa délibération en date du 20 décembre 2012, désignant le cabinet LABADIE SOUPRE Architecture, pour assurer une mission de maîtrise d’œuvre relative à l’extension de l’école maternelle.

A cet effet, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier avant-projet- sommaire, établi par le maître d’œuvre et dont l’estimation prévisionnelle s’élève à 535 808 € TTC.

Cette extension porte sur la création de deux salles de classe, d’une salle de repos, de sanitaires et de locaux techniques et de rangement, pour une surface de plancher approximative de 280 m² environ.

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce dossier.

Monsieur Gérard SABRASES demande si l’extension de l’école maternelle est liée à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires.

Madame Muriel O’BYRNE précise que cette extension n’est pas liée à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires mais simplement à l’accroissement des effectifs. Déjà à la rentrée 2012 une 7ème classe a été créée en maternelle, et il est fort probable qu’une 8eme classe ouvre à la rentrée 2014.

M. Sabrases demande si ce projet d’extension de l’école maternelle est éligible à des subventions.

Monsieur le Maire précise que la Commune va demander le soutien financier du Conseil Général et de la Communauté de Communes, mais il faut savoir que les pourcentages des subventions attribuées sont en baisse.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE le dossier avant-projet- sommaire relatif à l’extension de l’école maternelle, établi par le Cabinet LABADIE SOUPRE Architecture, dont le montant prévisionnel s’élève à 535 808 €TTC,

- SOLLICITE auprès des Services de l’Etat, du Conseil Général des Landes et tout organisme, une aide financière pour la réalisation de ce projet,

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches administratives nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.

- DIT que des crédits seront prévus au BP 2013.

Point 10: Modification du tableau des emplois : augmentation du volume horaire de 2 postes d’Adjoint Technique de 2ème classe.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié relatif aux emplois permanents à temps non complet, section 1,Mairie d’Ondres - Conseil Municipal du 01 mars 2013.

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Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en raison de l’augmentation des besoins en personnel au sein des services scolaires, il est nécessaire de modifier le volume horaire de 2 postes d’Adjoint Technique de 2ème classe comme suit :

- 1 poste d’Adjoint Technique de 2ème classe de 20 heures hebdomadaires à 22 heures hebdomadaires

- 1 poste d’Adjoint Technique de 2ème classe de 17h30 hebdomadaires à 23 heures hebdomadaires

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE l’augmentation, à compter du 1er janvier 2013, du volume horaire de 2 postes d’Adjoint Technique de 2ème classe comme suit :

- 1 poste d’Adjoint Technique de 2ème classe de 20 heures hebdomadaires à 22 heures hebdomadaires

- 1 poste d’Adjoint Technique de 2ème classe de 17h30 hebdomadaires à 23 heures hebdomadaires

- CHARGE Monsieur le Maire d’accomplir toutes les formalités nécessaires pour l’aboutissement de cette décision,

- PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget, aux chapitre et article prévus à et effet.

Point 11: Modification du tableau des emplois : création d’un poste d’ATSEM principal de 2ème classe à temps complet.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié relatif aux emplois permanents à temps non complet, section 1,

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal qu’au titre des avancements de grades pour l’année 2013, le tableau des emplois de la commune doit être modifié.

Vu l’avis favorable de la commission des ressources humaines en date du 18 décembre 2012,

Monsieur le Maire, propose la création d’un poste d’ATSEM Principal de 2ème classe à temps complet, à pourvoir à compter du 1er avril 2013.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,Mairie d’Ondres - Conseil Municipal du 01 mars 2013.

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- APPROUVE la modification du tableau des emplois de la commune et par conséquent, la création d’un poste d’ATSEM Principal de 2ème classe à temps complet, à pourvoir à compter du 1er avril 2013.

- CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de cette décision.

Point 12: Modification du tableau des emplois : création d’un poste de Brigadier Chef Principal à temps complet.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié relatif aux emplois permanents à temps non complet, section 1,

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal qu’au titre des avancements de grades pour l’année 2013, le tableau des emplois de la commune doit être modifié.

Aussi, Monsieur le Maire, propose la création d’un poste de Brigadier Chef Principal de Police Municipale à temps complet, à pourvoir à compter du 1er avril 2013.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE la modification du tableau des emplois de la commune et par conséquent, la création d’un poste de Brigadier Chef Principal de Police Municipale à temps complet, à pourvoir à compter du 1er avril 2013.

- CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de cette décision.

Point 13: Convention de partenariat avec l’Association d’Aide Familiale et Sociale, année 2013.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que la Commune d’Ondres adhère depuis plusieurs années à l’Association d’Aide Familiale et Sociale de Bayonne.

Cette association a pour objet d’assurer un service de crèche familiale et de relais assistantes maternelles.

En contrepartie de ces services, la commune s’engage à participer financièrement, sous forme de subvention, au fonctionnement de cette association.

Considérant que plusieurs familles ondraises utilisent à ce jour les services de la crèche familiale,

Considérant qu’il convient de maintenir au côté de l’accueil collectif assuré dans le cadre de la Maison de la Petite Enfance, un accueil en crèche familiale, lequel permet de compléter l’offre de garde proposée aux familles et de répondre notamment à certains besoins dits « atypiques »Mairie d’Ondres - Conseil Municipal du 01 mars 2013.

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(horaires décalés…),

Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, qui définit les conditions de versement de subventions par la personne publique aux associations, et son décret d’application en date du 6 juin 2001,

Considérant que la subvention versée par la commune à l’association d’Aide Familiale et Sociale est d’un montant supérieur à 23 000 € par an,

Il est proposé à l’assemblée délibérante d’approuver la convention 2013 ci-après annexée, qui définit les relations entre la commune et la dite association et fixe les conditions de versement de la subvention communale 2013, à savoir :

- participation communale plafonnée à 30 000 h de garde par an au taux de 1.02 € l’heure (soit un montant maximum de 36 000 €).

- une participation horaire de 0.18 € en complément de la participation du Conseil Général des Landes

Soit un montant maximum de 36 000 € pour le fonctionnement de la crèche familiale,

- une participation de 235.31 € par assistante maternelle référencée à ce jour (23) pour le relais assistantes maternelles, et un forfait de 948€.

Soit un montant de 6 360 € pour le fonctionnement du Relais Assistantes Maternelles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ;

- APPROUVE la convention de partenariat 2013 entre la Commune d’Ondres et l’Association d’Aide Familiale et Sociale, ci-après annexée, et notamment le versement d’une participation financière au titre de la crèche familiale et du relais assistantes maternelles

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention

- DIT que les crédits nécessaires ont été inscrits au Budget Primitif 2013 aux chapitre et article correspondants.

Point 14: Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section AA n° 2, située au lieudit la Plage.

Dans le cadre des aménagements prévus au Plan Plage, la Commune d’ONDRES envisage l’acquisition de la parcelle cadastrée Section AA n° 2 , située au lieudit Promenade de l’Océan pour une contenance d’environ 795m², appartenant à Madame RIGAUD Paule.

Monsieur le Maire précise que Madame Rigaud avait l’habitude de louer sa parcelle en période estivale, au club de surf et au club de natation.

Compte tenu de sa nature et de sa situation, les services fiscaux ont estimé à 400 euros la valeur de cette parcelle, en précisant qu’il convient de prévoir en sus le versement d’une indemnité visant à compenser la perte de revenus correspondant à cinq années de loyers sur justification de leur réalité.Mairie d’Ondres - Conseil Municipal du 01 mars 2013.

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Considérant que Madame Rigaud a apporté la « preuve fiscale » de l’encaissement pour cette parcelle d’un loyer annuel d’un montant de 4 200€.

M. le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir cette parcelle au prix de 30 000 euros, les frais d’acte étant également à la charge de la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE d’acquérir la parcelle cadastrée Section AA n° 2, située au lieudit Promenade de l’Océan, pour une contenance d’environ de 795m2 au prix de 30 000 euros.

- CHARGE Maître Jean-Christophe GAYMARD, notaire à Dax d’effectuer l’acte de vente correspondant.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires y afférents.

- DIT que les frais d’acte sont à la charge de la Commune, et précise les crédits nécessaires à la concrétisation de cette vente seront inscrits au budget primitif 2013.

Point 15: Approbation du Compte Administratif 2012 du Budget Principal, et du Budget annexe de Larreuillot.

Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil Municipal.

Madame ALONSO prend la présidence de l’assemblée et demande à Monsieur GUILLOTEAU de procéder à la présentation du compte administratif (voir document joint).

Mme ALONSO demande ensuite qu’il soit procédé à l’approbation du Compte Administratif 2012 du Budget Principal et du Budget Annexe de Larreuillot.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame ALONSO Hélène, délibérant sur le Compte Administratif 2012, dressé par Monsieur CORRIHONS, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les Décisions Modificatives de l’exercice considéré,

1) lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif lequel est présenté dans le résumé annexé,

2) constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion, relatives aux reports à nouveau, aux résultats d’exploitation de l’exercice et du fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.,

3) arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-annexés.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, par 18 voix pour et 5 abstentions,Mairie d’Ondres - Conseil Municipal du 01 mars 2013.

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- APPROUVE le compte administratif 2012 du Budget Principal et du Budget Annexe de Larreuillot.

Monsieur Gérard SABRASES souhaite avoir des précisions sur l’avancement des négociations avec la SETIM dans le cadre du projet Plan Plage.

Monsieur Eric GUILLOTEAU précise que des négociations ont été engagées avec la SETIM, une proposition d’acquisition à hauteur de 50 000 € leur a été faite, rappelant que l’estimation des Domaines s’élevait à 18 000 €. A ce jour la SETIM n’a pas accepté cette proposition. Le délai de recours contre la Déclaration d’Utilité Publique du projet PLAN PLAGE expirant prochainement, la phase d’expropriation va pouvoir être engagée.

Monsieur le Maire rejoint l’assemblée.

Point 16: Approbation du compte de Gestion 2012.

a) Budget Général de la Commune

Monsieur le Maire, présente au Conseil Municipal le Compte de Gestion 2012 de la Commune, qui lui a été transmis par Madame le Receveur Municipal.

Il précise qu’il y a absolue concordance entre les résultats de la comptabilité du Receveur et les écritures décrites dans le compte administratif, retraçant les comptes de l’ordonnateur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 19 voix pour et 5 abstentions,

-CONSTATE la conformité des écritures entre la comptabilité du Receveur et celle de l’Ordonnateur pour l’exercice 2012.

b) Budget annexe de Larreuillot.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte de gestion 2012 du Budget Annexe de Larreuillot, qui lui a été transmis par Madame le Receveur Municipal.

Il précise qu’il y a absolue concordance entre les résultats de la comptabilité du Receveur et les écritures décrites dans le compte administratif, retraçant les comptes de l’ordonnateur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 19 voix pour et 5 abstentions,

- CONSTATE la conformité des écritures entre la comptabilité du Receveur et celle de l’Ordonnateur pour l’exercice 2012.Mairie d’Ondres - Conseil Municipal du 01 mars 2013.

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Point 17: Affectation du résultat de clôture du Budget principal 2012.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à l’affectation des résultats conformément aux dispositions de l’instruction M. 14 du Budget Principal.

VU l’avis de la Commission des Finances en date du 22 février 2013,

Le Conseil Municipal après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2012,

 Considérant le besoin net de financement de la section d’investissement à hauteur de 289 208.70 €,

 Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2012,

 Constatant que le compte administratif présente :

 Un excédent de fonctionnement de 1 382 756.05 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 19 voix pour et 5 abstentions,

 DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

POUR MEMOIRE Euro Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 670 835.68 Virement à la section d’investissement ......................... 211 394.76

RESULTAT DE L’EXERCICE : EXCEDENT............. 923 315.13 DEFICIT ..................

A) EXCEDENT AU 31.12.2012.................................... 1 382 756.05 Affectation obligatoire

- A l’apurement du déficit (Cpte 1068) ........................... 289 208.70 Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves compte 1068) .. 510 791.30 Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur)

(ligne 002) : .................. 582 756.05

B) DEFICIT AU 31.12.2012 reporté (ligne 002) ..........

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur) ....

Reprise sur l’excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)

Déficit résiduel à reporter – budget primitif..................

Excédent disponible (voir A – solde disponible) ..........Mairie d’Ondres - Conseil Municipal du 01 mars 2013.

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Point 18: Débat d’orientations budgétaires 2013

Vu la loi d’orientation n°92-125 du 06 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,

Vu les articles L 2312-1 et L 2531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif à la tenue obligatoire, pour les communes de plus de 3 500 habitants, d’un débat d’orientation budgétaire dans un délai de 2 mois précédent l’examen du budget primitif,

Monsieur Le Maire cède la parole à Monsieur Guilloteau adjoint aux Finances.

Monsieur Guilloteau précise que « Le budget 2013 vient s’inscrire dans une stratégie budgétaire pensée à l’échelle du mandat. Pour cette période 2008/2014, c’est un budget clé à plus d’un titre :

- Il initie une série d’investissements promis aux ondrais lors de la campagne 2008, et qui ont pour finalité de mettre en œuvre le projet global du mandat à savoir :

- Vivre ensemble à Ondres.

- Permettre le développement économique et touristique de la commune, source d’activités, d’emplois et de recettes fiscales autres que celles des ménages.

- Ces investissements sont rendus possibles grâce au désendettement des années précédentes, et à la recherche de sources de financement alternatives aux impôts locaux.

Ceci pour rappeler qu’un budget « ne tombe pas du ciel », il traduit une politique, et une politique bien pensée est une politique qui couvre plusieurs années.

Concernant les investissements, 2013 initie 3 années de réalisation, après les années de réflexions et d’études (2008/2011 plan de référence, plan plage, recrutement opérateur résidence de tourisme ou pôle commercial …) et les années de montage des dossiers (2010/2012) en particulier d’un point de vue financier.

Ainsi 3 grands chantiers démarrent, le projet touristique, les aménagements de voirie, les équipements publics du « Bien Vivre ensemble ».

Le projet touristique

- Le Plan Plage, une dépense estimée 4.3 millions d’euros TTC, répartie sur 3 budgets. La moitié de la dépense HT peut être couverte par les subventions, l’autre moitié reste à la charge de la commune. Les travaux ne devant commencer qu’en octobre 2013, la somme inscrite au BP 2013 sera seulement 300 000 €. - La résidence de Tourisme 4* : une recette de 1,8 millions d’€ sera entièrement perçue en 2013. Cette recette sera affectée au financement du plan plage, dans l’immédiat elle permet de retarder le recours à l’emprunt.

- Le cœur de quartier touristique (3ème volet du projet touristique) va entrer en phase administrative pour être réalisé en 2014.

La voirie

Après avoir été pensés dans le cadre global du plan de référence et de l’étude « Déplacements » de l’AUDAP, les travaux prévus à l’Est de commune et annoncés en décembre 2012 vont démarrer cette année. Ils concernent le chemin de Choy, le chemin de Piron et la route de Beyres. Ils se poursuivront en 2014 et 2015 par le chemin du Claous puis vers la RD 26. Il faut ajouter un autre programme de voirie en lien avec des travaux sur le réseau d’eau pluviale au chemin du Segrat.

Au total cela représente près de 880 000 € de voiries et réseaux.Mairie d’Ondres - Conseil Municipal du 01 mars 2013.

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Ces travaux seront financés par la Taxe d’Aménagement liée au permis de construire du Parc Commercial, et dont l’estimation s’élève à 1 million d’€ à percevoir sur les exercices 2013 et 2014.

Les équipements publics

Après réflexions dans le cadre du plan de référence, plusieurs projets qui vont améliorer la qualité de vie à Ondres et renforcer les liens sociaux vont voir le jour en 2013. - La maison pour tous : il s’agit d’un pôle à destination des associations, du service jeunesse et de l’expression des solidarités. La somme de 240 000 € sera réservée à la réhabilitation de l’ancienne Poste.

- Les vestiaires du stade : 200 000 € en attendant la maison des sports.

- La maison de la nature : 120 000 €

- L’extension de l’école maternelle : 535 000 € pensée en lien avec projet futur centre loisirs et extension école élémentaire.

Côté recettes d’investissement, il faut avoir en tête que les derniers terrains à Lareuillot vendus par la commune vont rapporter en 2013 près de 400 000 € avec toujours la logique de transformation du patrimoine communal.

Ainsi en 2013 pour financer ces importantes réalisations, compte tenu des recettes d’investissement, il ne sera pas nécessaire d’emprunter.

Cependant, considérant que ces dépenses se poursuivront en 2014 et 2015 il faudra à ce moment-là recourir à l’emprunt. C’est donc en 2014 que nous nous féliciterons d’avoir, depuis 4 ans, restauré notre capacité d’endettement.

Concernant Le fonctionnement, nous poursuivrons en 2013 notre politique qui consiste à maîtriser les dépenses en fonction de l’évolution de nos recettes. En particulier, nous maintiendrons à 52 % notre ratio Charges Personnel/Recettes stables.

Cela va nous permettre de créer un nouveau poste au sein des services techniques (espaces verts), de mettre en œuvre, dans les meilleures conditions possibles, la semaine scolaire de 4,5 jours, et d’envisager de « bénéficier » du dispositif des contrats d’avenir en recrutant deux à trois jeunes dans les divers secteurs d’activité de la commune.

En conclusion, une fois encore, ce débat d’orientations budgétaires nous permet d’avoir un véritable débat de fond à propos de la ville que nous souhaitons pour Ondres.

Ce budget 2013, encore plus que les précédents, traduit exactement les promesses que nous avions faites en 2008 : solidarité, emplois, logements, mieux vivre ensemble.

Il est quasiment deux fois plus important que d’habitude, mais il est réalisable car il a été préparé, anticipé depuis plusieurs années.

Il ouvre des perspectives d’avenir formidables pour les Ondrais, j’espère que notre débat va être à la hauteur de ces enjeux. ».

Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux d’engager le débat.

Monsieur Cladères demande si les recettes liées aux ventes de terrain, et notamment la vente à Bouygues Immobilier, sont des rentrées financières certaines ?

Monsieur Guilloteau répond qu’un budget prévisionnel doit mentionner des dépenses et des recettes « sincères », ce qui est le cas pour cette recette puisque qu’un sous-seing privé a été signé. Il reste à lever la condition suspensive liée au pourcentage de commercialisation du projet de résidence de tourisme. Nous savons que cette commercialisation a commencé timidement en fin d’année 2013, et qu’elle est désormais bien partie. Nous devrions pouvoir signer l’acte de vente à la fin du mois de mai. Il est entendu que nous ne programmerons pas les dépenses liées au Plan Plage tant que cette recette ne sera pas encaissée.Mairie d’Ondres - Conseil Municipal du 01 mars 2013.

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Monsieur Cladères « Si cette recette ne vient pas, comment fait-on pour financer dès 2013 les dépenses de voirie, d’école et autres ? »

Monsieur Guilloteau répond qu’il sera toujours temps de proposer le vote d’une décision modificative et d’avancer à 2013 le recours à l’emprunt.

En l’absence d’autres questions ou commentaires, il est reconnu que les orientations générales et les choix prioritaires budgétaires de l’exercice 2013 ont été présentées et soumises au débat.

Monsieur Dominique MAYS a quitté la séance à 19H55. Madame Muriel O’BYRNE a quitte la séance à 20H10.

Informations :

Le vendredi 22 mars 2013 un pot de départ à la retraite pour M. Henri HUREAUX sera organisé par les élus à la salle Capranie à partir de 18h30.

La Communauté de Communes a voté l’étude du contournement Est de la commune. Le 07 mars 2013 : Conférence de presse à la Communauté de Communes concernant l’avancement du projet « Pôle commercial ».

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La séance est levée à 20H25.

Monsieur Le Maire

Bernard CORRIHONS