Compte-Rendu - compte rendu cm 25 avril 2013

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Compte-Rendu - compte rendu cm 25 avril 2013 Document publié le Jeudi 25 avril 2013 par la commune d'Ondres. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 25 avril 2013)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Sécurité publique, Mairie d’ONDRES : Conseil municipal du 25 avril 2013

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PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL du 25 avril 2013

à 18h30 en Mairie d’ONDRES

PRESENTS : Ms. et Mmes les membres du Conseil Municipal : Bernard CORRIHONS, Hélène ALONSO, Alain ARTIGAS, Eric BESSE, Marie-Hélène DIBON, Laurent DUPRUILH, Céline DUTAUZIA, Marie-Thérèse ESPESO, Jean-Jacques HUSTAIX, Christian JAVELAUD, Pierre JOANTEGUY, Michèle MABILLET, Eglantine MAYRARGUE, Dominique MAYS, Jean SAUBES, Colette BONZOM, Françoise LESCA, Gérard SABRASES.

Absents excusés :

Mme Isabelle CHAISE a donné procuration à Mme MABILLET en date du 25 avril 2013 M. Christian CLADERES a donné procuration à Mme LESCA en date du 25 avril 2013 M. Olivier GRESLIN a donné procuration à M. SABRASES en date du 24 avril 2013 M. Eric GUILLOTEAU a donné procuration à M. CORRIHONS en date du 25 avril 2013 Mme Muriel O’BYRNE a donné procuration à M. JOANTEGUY en date du 25 avril 2013 M. Jean-Jacques RECHOU a donné procuration à M. ARTIGAS en date du 25 avril 2013

Absents non excusés : Mme Nathalie HAQUIN

Mme Muriel PEBE

Mme Valérie PERLIN

Secrétaire de séance : Mme DIBON

_________________

La séance du Conseil Municipal du 25 avril 2013 mars 2013 est ouverte à 18h30 par Monsieur Bernard CORRIHONS, Maire d’ONDRES.

Après avoir procédé à l’appel des présents, le quorum étant atteint, l’assemblée est invitée à délibérer.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de désigner son secrétaire de séance. Madame Marie-Hélène DIBON est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

Monsieur le Maire invite ensuite l’assemblée à adopter le procès verbal de la séance du 29 mars 2013.

Le procès-verbal de la séance du 29 mars 2013 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises depuis le dernier Conseil Municipal :

* Aménagement du cimetière communal – Avenue Jean Labastie.

Lot 1 : VRD

* Aménagement du square intergénérationnel :

Lot 1 : Aménagement paysagers – signature avenant

* Aménagement du square intergénérationnel :

Lot 2 : Aires de jeux – signature avenant

**********Mairie d’ONDRES : Conseil municipal du 25 avril 2013

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1- Acquisition de la parcelle cadastrée Section AH n° 166 (44p), chemin de Piron

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 11 mai 2007 décidant l’acquisition de la parcelle AH n°166 (anciennement AH n°44p) pour l’élargissement du chemin de Piron.

Cette acquisition a été effectuée par acte notarié le 19 décembre 2007 au prix de un euro avec en condition particulière la prise en charge par la Commune des travaux de viabilisation du terrain désigné sous le terme lot C du plan initial pour un montant de 22 504 euros TTC, étant précisé que la parcelle d’origine ferait l’objet d’un partage familial ultérieurement. Monsieur le Maire précise que les travaux de viabilisation prévus dans l’acte était la contrepartie du prix de cession fixé à un euro.

Il est rappelé que par avis en date du 02/04/2007, les services fiscaux avaient estimé la valeur vénale de cette parcelle entre 25 000 et 30 000 euros.

Par lettre du 02 février 2013, Monsieur COURT nous indique que le partage familial effectué après l’acte d’acquisition modifie le découpage des parcelles et que la viabilisation devra s’effectuée différemment.

Monsieur le Maire indique que la Commune ne pouvant effectuer des travaux sur des terrains privés pour un objectif privé, il convient de modifier l’acte initial signé entre la Commune et Mme COURT Laure afin que le prix d’acquisition soit de 22 504 euro et que les conditions particulières – charges augmentatives du prix soient supprimées.

Monsieur le Maire précise que les acquisitions dont le prix est inférieur au seuil de 75 000 euros (arrêté du 17 décembre 2001) n’ont pas à être précédées de l’avis du directeur des services fiscaux.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de modifier l’acte initial signé entre la Commune et Mme COURT Laure afin que le prix d’acquisition soit de 22 504 euro et que les conditions particulières – charges augmentatives du prix soient supprimées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de modifier l’acte initial signé entre la Commune et Mme COURT Laure afin que le prix d’acquisition soit de 22 504 euro et que les conditions particulières – charges augmentatives du prix soient supprimées.

DIT que les frais de modification de l’acte initial sont à la charge de la Commune,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires y afférents,

CHARGE la SCP DUPOUY, notaires à TARNOS 40220 - afin d’établir tous les actes y afférents.Mairie d’ONDRES : Conseil municipal du 25 avril 2013

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2- Acquisition de la parcelle cadastrée section AV n° 34p, rue de Janin

Dans le cadre de l’élargissement de la rue de Janin, la Commune d’ONDRES envisage l’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée Section AV n° 34, pour une contenance de 77.75 m2 environ, appartenant en indivision à Madame CAPDEVILLE née BARRIER Jeanne et Monsieur BARRIER Jean.

Madame CAPDEVILLE née BARRIER Jeanne et Monsieur BARRIER Jean, domiciliés à Ondres -343 rue de Janin – nous ont fait part de leur accord, dont les modalités de vente sont indiquées dans leur courrier en date du 18/04/2013 annexé à la présente délibération : - Le prix d’acquisition est de 2 332.50 euros, soit 30 €/m2, les frais de géomètre et de notaire étant à la charge de la Commune ;

- Réalisation par la Commune d’une clôture sur 51ml et d’une hauteur de 1.5m environ, et d’un muret en béton d’une hauteur de 40cm environ et sur une longueur de 13ml environ pour un montant estimatif de 4 800€ TTC

Monsieur le Maire précise que les acquisitions dont le prix est inférieur au seuil de 75 000 euros (arrêté du 17 décembre 2001) n’ont pas à être précédés de l’avis du directeur des services fiscaux.

M. le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir cette parcelle au prix de 2 332.50 euros, soit 30 €/m2, avec les conditions particulières suscitées, les frais de géomètre et de notaire étant à la charge de la Commune

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’acquérir une partie de la parcelle cadastrée section AV n°34p, d’une surface d’environ 77.75m2 au prix de 2 332.50 euros, soit 30 €/m2, avec les conditions particulières suscitées, appartenant à Madame CAPDEVILLE née BARRIER Jeanne et Monsieur BARRIER Jean.

DIT que les frais d’acte et de géomètre sont à la charge de la Commune,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires y afférents,

CHARGE Me DUPOUY, Notaire à St Martin de Seignanx, afin d’établir tous les actes y afférents.

3- Aménagement chemin de Choy : approbation avant-projet

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal :

- sa délibération du 17 juillet 2012, décidant d’attribuer un marché de travaux à l’entreprise SACER ATLANTIQUE, pour l’aménagement de la phase 1 du chemin de Choy et ce dans le cadre d’une convention de projet urbain partenarial (PUP), signé avec la société IMMOTEC.

- La présentation en réunion publique du 09 novembre 2012 des aménagements de voirie envisagés sur les voies de Choy (phase 2), Piron et Beyres au cours des années 2013 et 2014.Mairie d’ONDRES : Conseil municipal du 25 avril 2013

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A cet effet, il présente au Conseil Municipal, l’avant-projet relatif à l’aménagement du chemin de Choy (phase 2), établi par la SCP PINATEL/BIGOURDAN et dont le montant estimatif s’élève à 163 088,95 € TTC.

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE l’avant-projet proposé par la SCP PINATEL/BIGOURDAN pour un montant estimatif de 163 088,95 € TTC,

CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches administratives nécessaires à l’aboutissement de ce dossier,

DIT que les crédits sont prévus au BP 2013.

4- Enfouissement réseaux aériens- Route de Beyres

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la réunion publique du 09 novembre 2012, au cours de laquelle la municipalité a présenté aux riverains des voies de Piron, Beyres et Choy, les projets de voirie envisagés par la commune au cours des années 2013, 2014 et 2015.

A cet effet, il précise au Conseil Municipal que des aménagements de la route de Beyres débuteront sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté des Communes du Seignanx, dans le courant du second semestre 2013.

Au préalable, il sera nécessaire de procéder à l’enfouissement des réseaux aériens. A cet effet, Monsieur le Maire présente le projet d’enfouissement établi par les services du SYDEC et propose de retenir le type d’éclairage public décliné dans la solution de base. Le montant de la participation communale s’élève à 171 371€ TTC.

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le dossier projet présenté par les services du SYDEC,

DECIDE de retenir la solution de base concernant le choix de l’éclairage, pour un montant de 171 371€ TTC,

DIT que des crédits seront prévus au BP 2013

CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches administratives nécessaires à l’aboutissement de ce dossier,

S’ENGAGE à rembourser le montant de la participation communale et précise que le paiement se fera sur fonds libres.Mairie d’ONDRES : Conseil municipal du 25 avril 2013

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5- Extension Ecole Maternelle : approbation avant-projet-définitif

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal :

- sa délibération du 20 décembre 2012, désignant le cabinet LABADIE SOUPRE Architecture, pour assurer une mission de maîtrise d’œuvre relative à l’extension de l’école maternelle,

- sa délibération du 1er mars 2013, approuvant l’Avant-Projet-Sommaire relatif à l’extension de l’école maternelle.

A cet effet, il présente au Conseil Municipal le dossier Avant-Projet-Définitif, dont le montant prévisionnel s’élève à 535 808 € TTC.

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le dossier Avant-Projet-Définitif relatif à l’extension de l’école maternelle, établi par le Cabinet LABADIE SOUPRE Architecture, pour un montant prévisionnel de 535 808 € TTC

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le permis de construire correspondant,

CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches administratives nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.

DIT que des crédits seront prévus au BP 2013.

6- Syndicat mixte de gestion des baignades landaises : modification de l’article 6 des statuts relatif au nombre de représentants au sein du Comité Syndical

Monsieur le Maire informe au Conseil Municipal, que par délibération du 20 février 2013, le Comité Syndical du Syndicat Mixte de gestion des baignades landaises a décidé de modifier l’article 6 des statuts comme suit :

Le Syndicat est administré par un comité syndical composé de représentants désignés par les membres adhérents :

Il se répartit comme suit :

1°) pour les communes :

- 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

2°) pour les établissements publics de coopération intercommunal :

- 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour le Syndicat Mixte de Gestion des milieux Naturels,

- 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour la Communauté d’Agglomération du Marsan,

- 5 délégués titulaires et 5 délégués suppléants pour la Communauté de Communes des Grands Lacs,Mairie d’ONDRES : Conseil municipal du 25 avril 2013

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- 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants pour la Communauté de Communes COTE LANDES NATURE.

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DONNE SON ACCORD à la modification statutaire dudit article.

7- Syndicat mixte pour la sauvegarde et la gestion des étangs landais – GEOLANDES- Modification des statuts du Syndicat

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que par délibération du 20 mars 2013, le Comité Syndical du Syndicat Mixte pour la sauvegarde et la gestion des étangs landais s’est prononcé favorablement sur des modifications statutaires du Syndicat Mixte.

Monsieur le Maire précise que ces modifications portent notamment sur :

- Les adhésions des Communautés de Communes des Grands Lacs, de Mimizan et Côte Landes Nature,

- L’introduction du vote plural pour les délégués du Conseil Général diminuant ainsi leur nombre,

- La modification des conditions de quorum,

- La précision des champs de compétences du Syndicat et les exclusions

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

SE PRONNONCE favorablement sur la modification des statuts du Syndicat Mixte adoptée par délibération du Comité Syndical en date du 20 mars 2013.

8- Dispositif d’aide technique et financière pour l’entretien de l’Etang du Turc- Renouvellement convention commune d’Ondres- Syndicat Mixte de Rivière Bourret Boudigau

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal :

- La délibération du 17 novembre 2008 du Syndicat Mixte GEOLANDES décidant de mettre en place un dispositif d’aide technique et financière pour la lutte contre la prolifération des plantes aquatiques envahissantes pour les collectivités locales en charge de l’entretien des plans d’eau relevant de leur territoire

- Sa délibération du Conseil Municipal en date du 28 avril 2009 adoptant la mise en place de ce dispositif pour l’entretien de l’étang du Turc et approuvant la convention entre la commune et le Syndicat Mixte Rivière Bourret Boudigau définissant les conditions de participation du Syndicat Mixte aux actions d’entretien organisées par la commune en matière de lutte contre la prolifération des plantes aquatiques sur l’Etang du Turc.Mairie d’ONDRES : Conseil municipal du 25 avril 2013

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Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que cette convention était établie pour une durée de 3 ans et qu’il convient donc de la renouveler pour une période identique.

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la convention ci annexée définissant les conditions de participation du Syndicat Mixte de Rivières Bourret Boudigau aux actions d’entretien organiseés par la Commune en matière de lutte contre la prolifération des plantes aquatiques sur l’Etang Du Turc,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention,

CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.

9- Autorisation de dépôt du permis d’aménager pour la réalisation du Plan Plage d’Ondres

Monsieur MAYS Dominique ne prend pas part au vote.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que par délibération en date du 23 novembre 2012, l’intérêt général du projet de Plan Plage a été confirmé, qu’il a été décidé de poursuivre les études réglementaires et d’engager les procédures nécessaires à la passation des marchés de travaux pour la réalisation du Plan Plage.

Par arrêté en date du 27 décembre 2012, Monsieur le Préfet des Landes a déclaré d’utilité publique la réalisation du plan plage de la Commune d’Ondres, ainsi que les travaux nécessaires à sa réalisation et a approuvé la 2ème mise en compatibilité des dispositions du Plan Local d’Urbanisme d’Ondres.

Le dossier Plan Plage étant finalisé, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à déposer un permis d’aménager pour la réalisation de tous les équipements liés au projet de Plan Plage, ainsi que tout autre demande d’autorisation d’urbanisme pour ce dossier et de désigner Monsieur MAYS Dominique pour signer tous les actes et décisions d’urbanisme y afférents.

Monsieur le Maire précise que cette autorisation du Conseil Municipal est nécessaire juridiquement pour la délivrance du permis d’aménager.

Le conseil municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à déposer un permis d’aménager pour la réalisation de tous les équipements liés au projet de Plan Plage, ainsi que tout autre demande d’autorisation d’urbanisme pour ce dossier et de désigner Monsieur MAYS Dominique, conseiller municipal, pour signer tous les actes et décisions d’urbanisme y afférents

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 18 voix pour et 5 voix contre,

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un permis d’aménager pour la réalisation de tous les équipements liés au projet de Plan Plage, ainsi que tout autre demande d’autorisation d’urbanisme pour ce dossier,

DESIGNE Monsieur MAYS Dominique, conseiller municipal, pour signer tous les actes et décisions d’urbanisme y afférentsMairie d’ONDRES : Conseil municipal du 25 avril 2013

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10- Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier : élection des propriétaires membres et désignant d’un conseiller municipal

Monsieur MAYS Dominique ne participe pas au vote.

Monsieur le Maire explique à l’assemblée délibérante que la loi 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (L.D.T.R) a modifié les objectifs de l’aménagement foncier. Désormais trois objectifs sont poursuivis :

- améliorer les conditions d’exploitation des propriétés rurales agricoles ou forestières - assurer la mise en valeur des espaces naturels ruraux

- contribuer à l’aménagement du territoire communal ou intercommunal.

De plus, cette loi a transféré la compétence « aménagement foncier » aux départements. Chaque département dispose donc d’une commission d’aménagement foncier qui entre autres missions, est chargée de donner un avis sur la liste où il y a lieu d’instituer la Commission communale ou intercommunale d’aménagement foncier, en cas d’opération liée à la création d’un grand ouvrage public.

Considérant que par délibération en date du 4 février 2013, la CDAF a désigné les communes où il y a lieu de constituer des CCAF ou CIAF dans le cadre du projet de LGV liaison Bordeaux-Espagne,

Considérant que la CDAF a donné un avis favorable à la constitution d’une commission intercommunal ONDRES, SAINT-MARTIN DE SEIGNANX, TARNOS.

Considérant que pour cette Commission Intercommunale est composée pour chaque commune concernées :

- du Maire ou d’un conseiller municipal désigné par le conseil municipal

- de 2 propriétaires de biens fonciers non bâtis ainsi qu’un suppléant élu par le conseil municipal

- de deux propriétaires forestiers de la commune et deux suppléants désignés par le conseil municipal

Monsieur le Maire précise que par lettre du 11 mars 2013, Monsieur le Président du Conseil général a demandé à faire procéder par le Conseil Municipal à l’élection des propriétaires de biens fonciers non bâtis (art. L 121-4-2° du Code Rural), appelés à siéger au sein de la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier.

Considérant que l’avis invitant les candidats à se faire connaître a été affiché en mairie, le 05 avril 2013, soit plus de 15 jours avant ce jour et a été inséré dans le journal Sud Ouest, éditions Landes et Pays Basque, du mardi 09 avril 2013.

Se sont portés candidats, les propriétaires ci-après :

- M. HARGOUS Claude

- M. HUREAUX Henri

- M. THEODORE Jean

qui sont de nationalité française ou assimilés d’après les conventions internationales, jouissent de leurs droits civiques, ont atteint l’âge de la majorité et possèdent des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune.Mairie d’ONDRES : Conseil municipal du 25 avril 2013

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Se portent en outre candidat, en séance, les conseillers municipaux ci-après : - M. MAYS Dominique

qui remplit les conditions d’éligibilité ci-dessus rappelées.

La liste des candidats est donc ainsi arrêtée :

- M. HARGOUS Claude

- M. HUREAUX Henri

- M. THEODORE Jean

- M. MAYS Dominique

Il est alors procédé à l’élection, dans les conditions fixées par l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Et sont élus à l’unanimité des membres présents :

- M. HARGOUS Claude

- M. HUREAUX Henri

- M. THEODORE Jean

- M. MAYS Dominique

1) Compte-tenu du vote, Messieurs HARGOUS Claude (20 Chemin de Lahire, 40440 ONDRES) et HUREAUX Henri (243 Chemin des Vignes, 40 440 ONDRES) sont élus membres titulaires et M. THEODORE Jean (165 Rue de Tarandelle, 40 440 ONDRES) est élu suppléant (propriétaires de biens fonciers non bâtis).

2) Il appartient également au Maire de désigner un conseiller municipal pour siéger à la commission, s’il ne souhaite pas siéger, en application de l’article L 121-4-1°. Le cas échéant, le Maire désigne en tant que titulaire M. MAYS Dominique (215 Allée des Bruyères, 40440 ONDRES).

3) Il appartient enfin au Conseil Municipal de désigner 2 propriétaires forestiers et 2 propriétaires forestiers suppléants en application de l’article L 121-5 du Code Rural. Le Conseil Municipal n’ayant aucun nom de propriétaires forestiers, ces derniers ne peuvent être nommés.

11- Attribution de participations scolaires

Considérant les demandes financières effectuées par le Collège de LABENNE en date du 05 Avril 2013 et du 15 avril 2013, pour :

- l'organisation d'un séjour de découverte à BANYULS SUR MER du 16 au 22 juin 2013 auquel 7 élèves ondrais participeront

- pour l'organisation d'un séjour en LONDRES du 19 au 25 Mai 2013 auquel 12 élèves ondrais participeront et de deux séjours à la neige auxquels 30 élèves ondrais ont participé

Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder une subvention de 50.00 euros par élève.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,Mairie d’ONDRES : Conseil municipal du 25 avril 2013

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ACCORDE une subvention de 2 450.00 Euros au Collège de LABENNE pour l'organisation d'un séjour à BANYULS SUR MER, d'un séjour à LONDRES et de deux séjours en classes de neige.

12- Approbation du dispositif de titularisation des agents non titulaires de droit public

Monsieur le Maire explique à l’assemblée délibérante que la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, a mis en place un dispositif de titularisation des personnels non titulaires remplissant certaines conditions à la date du 31 mars 2011.

Monsieur le Maire précise que deux agents non titulaires remplissent les conditions requises à la date du 31 mars 2011 et peuvent donc bénéficier de l’application de ce dispositif, et mentionne cependant qu’un de ces agents a démissionné depuis cette date.

Considérant que pour la mise en œuvre du dispositif de titularisation, la loi du 12 mars 2012 prévoit d’une part l’obligation d’élaborer un rapport sur la situation des agents non titulaires éligibles au dispositif et un programme pluriannuel de titularisation, d’autre part l’obligation de soumettre ce rapport et ce programme de titularisation à l’avis du Comité Technique Paritaire (CTP) et à l’approbation du conseil municipal,

Monsieur le Maire présente le rapport et le programme pluriannuel de titularisation, précise que celui-ci a un reçu un avis favorable du CTP réuni le 23 avril 2013, et propose au conseil municipal d’approuver ces documents. Leur approbation emportant création du seul poste mentionné dans ce programme.

Monsieur le Maire tient à rappeler que par délibération en date du 29 mars, le conseil municipal a d’ores et déjà décidé de confier au centre de gestion, l’organisation des sélections professionnelles préalables à la titularisation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le rapport et le programme pluriannuel de titularisation tel que ci-annexé.

13- Création de 2 postes dans le cadre du dispositif des emplois d’avenir

Monsieur le Maire précise à l’assemblée délibérante que le dispositif des emplois d’avenir, récemment mis en place, vise à faciliter l’insertion professionnelle des jeunes sans emploi, âgés de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés ou résidant dans des zones prioritaires.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat liée à l’engagement de la collectivité en matière d’accompagnement du jeune (contenu du poste, tutorat, formation…).

Les jeunes sont recrutés dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé qui bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.Mairie d’ONDRES : Conseil municipal du 25 avril 2013

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Monsieur le Maire propose de créer 2 emplois d’avenir dans les conditions suivantes : - 1 poste d’agent polyvalent au service Espaces Verts / Voirie

o Principales missions : entretien des espaces verts de la commune (taille, tonte, arrosage…), nettoyage des voies et des espaces publics, contrôle de l’état de propreté des espaces publics….

o durée des contrats : 36 mois

o durée hebdomadaires de travail : 35h

o rémunération : basées sur le SMIC

- 1 poste d’agent d’entretien des bâtiments scolaires

o Principales missions : entretien des locaux scolaires (école, sanitaires, cours de récréation, restaurants scolaires), entretien du linge, services des repas, encadrement des enfants pendant le temps du repas…

o durée des contrats : 36 mois

o durée hebdomadaires de travail : 35h

o rémunération : basées sur le SMIC

et de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec la Mission Locale et des contrats de travail à durée déterminée avec les personnes qui seront recrutées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de créer 2 postes dans le cadre du dispositif « emplois d’avenir » dans les conditions décrites ci-dessus.

AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ces recrutements

14- Création de 2 postes saisonniers d’Agent de Surveillance de la Voie Publique

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, article 3, alinéa 2,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu’au titre de la saison 2013, il convient de renforcer l’effectif de la Police Municipale et par conséquent propose la création de 2 postes d’Agent de Surveillance de la Voie Publique à temps complet, 35h / 35ème, du 1er juillet au 31 août 2013, dont un poste qui sera ouvert du 1er mai au 30 juin et du 1er septembre au 31 octobre 2013 à temps non complet, en renfort avant et après la saison estivale.

Ces agents compléteront l’effectif de la Police Municipale et auront pour missions : la surveillance du stationnement et la verbalisation des infractions, l’îlotage et l’encaissement des droits de place d’occupation du domaine public et de la borne flot bleu camping cars.

Ils seront rémunérés sur la base de l’indice brut 297, majoré 309.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,Mairie d’ONDRES : Conseil municipal du 25 avril 2013

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DECIDE la création de 2 postes d’Agent de Surveillance de la Voie Publique à temps complet, 35h / 35ème, du 1er juillet au 31 août 2013, dont un poste qui sera ouvert du 1er mai au 30 juin et du 1er septembre au 31 octobre 2013 à temps non complet, en renfort avant et après la saison estivale.

CHARGE Monsieur le Maire d’accomplir toutes les formalités nécessaires pour l’aboutissement de cette décision,

PRECISE que les crédits nécessaires ont été inscrits au Budget Primitif 2013, aux chapitres et articles correspondants.

15- Création de postes saisonniers pour la saison 2013 aux services Techniques et Animation

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions relatives à la Fonction Publique Territoriale, article 3, alinéa 2,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu’au titre de la saison estivale 2013, il convient de renforcer le personnel municipal intervenant auprès des Services Techniques et du Service Education-Enfance,

Aussi Monsieur le Maire propose la création de :

- 2 postes saisonniers d’Adjoints Techniques Territoriaux de 2ème classe à temps complet, 35h / 35ème, du 1er juillet au 31 août 2013 inclus

- 1 poste saisonnier d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe à temps complet, 35h / 35ème, du 14 juillet au 15 août 2013 inclus

- la création de 8 postes saisonniers d’Adjoint Territorial d’Animation de 2e classe à temps complet, 35h / 35ème, du 1er juillet au 31 août 2013 inclus.

Les saisonniers Adjoints Techniques Territoriaux de 2ème classe compléteront les effectifs municipaux pour le nettoyage de la plage, l’entretien de la voirie et des espaces verts ainsi que la préparation des festivités estivales.

Les saisonniers Adjoints Territoriaux d’Animation de 2ème classe compléteront les effectifs municipaux pour l’encadrement des enfants fréquentant le Centre de Loisirs. Les saisonniers Adjoints Techniques Territoriaux de 2ème classe et les saisonniers Adjoints Territoriaux d’Animation de 2ème classe seront tous rémunérés sur la base de l’indice brut 297, majoré 309, correspondant à l’échelon 1 de l’échelle 3 de leur grade respectif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE la création de :

- 2 postes saisonniers d’Adjoints Techniques Territoriaux de 2ème classe à temps complet, 35h / 35ème, du 1er juillet au 31 août 2013 inclus

- 1 poste saisonnier d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe à temps complet, 35h / 35ème, du 14 juillet au 15 août 2013 inclus

- la création de 8 postes saisonniers d’Adjoint Territorial d’Animation de 2e classe à temps complet, 35h / 35ème, du 1er juillet au 31 août 2013 inclus.Mairie d’ONDRES : Conseil municipal du 25 avril 2013

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CHARGE Monsieur le Maire d’accomplir toutes les formalités nécessaires pour l’aboutissement de cette décision,

PRECISE que les crédits nécessaires ont été inscrits au Budget Primitif 2013, aux chapitre et article prévus à et effet.

16- Création de 6 postes saisonniers 2013 de Sauveteurs, Educateurs des Activités Physiques et Sportives de 2ème Classe

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, article 3 – alinéa 2,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'au titre de la saison estivale 2013, il convient de prendre les dispositions nécessaires à la sécurité et à la surveillance des plages de la Commune.

Il expose qu'il convient à la Commune de recruter directement des Maîtres Nageurs Sauveteurs chargés de la surveillance des plages, et propose par conséquent la création de 6 postes saisonniers à temps complet (35/35ème) de Sauveteurs, Educateurs des Activités Physiques et Sportives de 2ème classe, pour la période allant du 15 juin au 08 septembre 2013 inclus. Il est précisé que cette année un agent communal titulaire ayant obtenu l’ensemble des diplômes nécessaires occupera un poste M.N.S.

Leur rémunération sera fixée comme suit :

- 2 postes de MNS de 3ème échelon (période du 15 juin au 08 septembre 2013) Indice Brut : 347 – Indice Majoré : 325

- 2 postes de MNS de 2ème échelon (période du 15 juin au 08 septembre 2013) Indice Brut : 333 – Indice Majoré : 316

- 2 postes de MNS de 1er échelon (période du 15 juin au 08 septembre 2013) Indice Brut : 325 – Indice Majoré : 314

Il est précisé en outre qu’un Chef de Poste sera recruté sur les périodes du 15 juin au 04 juillet 2013 et du 02 septembre au 08 septembre 2013, celui-ci sera rémunéré sur la base du grade des Educateurs des Activités Physiques et Sportives, soit à l’indice brut 418 indice majoré 371.

De même, il est prévu qu’un des MNS recrutés dans les conditions définies ci-dessus, remplisse les fonctions de chef de poste adjoint sur les périodes du 15 juin au 04 juillet 2013 et du 02 septembre au 08 septembre 2013, celui-ci bénéficiera alors d’une rémunération calculée, sur ces périodes, sur la base du grade des Educateurs des Activités Physiques et Sportives de 2eme classe, soit à l’indice brut 374 indice majoré 345.

Les heures supplémentaires que les uns et les autres seraient amenés à effectuer serontMairie d’ONDRES : Conseil municipal du 25 avril 2013

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rémunérées dans les conditions définies par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002.

Les agents qui occuperont ces postes devront être titulaires de l'un des diplômes suivants en cours de validité :

- B.N.S.S.A

- M.N.S

- B.E.E.S.A.N

- C.A.E.P.M.N.S

et devront avoir obligatoirement suivi le stage 2013 d'adaptation à la mer organisé avec la collaboration des effectifs de la Compagnie Républicaine de Sécurité (C.R.S).

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur ces créations de postes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE, pour la saison estivale 2013 (du 15 juin au 08 septembre 2013 inclus), de créer 6 postes saisonniers de Sauveteurs, Educateurs des Activités Physiques et Sportives de 2ème classe, à temps complet dont 1 poste saisonnier de chef de poste et 1 poste chef de poste adjoint Educateurs des Activités Physiques et Sportives de 2ème classe, pour les périodes du 15 juin au 04 juillet 2013 et du 02 au 08 septembre 2013.

CHARGE Monsieur le Maire d'accomplir toutes les formalités nécessaires pour l'aboutissement de ce dossier,

PRECISE que les crédits nécessaires ont été inscrits au Budget Primitif 2013, au chapitre prévu à cet effet.

17- Convention de prêt de matériel pour la mise en place d’un point repos

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la mise en place d’un point repos lors de fêtes et manifestations locales est devenue obligatoire.

Le CISPD (Conseil de Sécurité et de Prévention de la délinquance du Seignanx) dont le Président est Monsieur Bernard CORRIHONS s’est doté de matériel spécifique pour la mise en place du point repos sus visé.

Dans ces conditions et afin de favoriser le bon déroulement des fêtes locales tant sur notre commune que dans les communes avoisinantes, il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer à la convention de prêt de matériel établie entre la Commune d’Ondres et toute Commune qui en serait demandeur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la convention de prêt de matériel du Conseil de Sécurité et de Prévention de la Délinquance du Seignanx pour la mise en place de points repos.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention avec toute Commune qui en ferait la demande.Mairie d’ONDRES : Conseil municipal du 25 avril 2013

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18- Approbation de convention avec l’Office de Tourisme du Seignanx pour l’organisation d’un marché de terroir le vendredi 30 août 2013

Monsieur le Maire précise que dans le cadre de la promotion touristique du Seignanx, l’Office de Tourisme Communautaire organise en période estivale, des manifestations dans chacune des huit communes de la communauté.

A Ondres, l’Office de Tourisme propose d’organiser un marché de terroir le vendredi 30 août 2013.

Considérant que cette manifestation permet de valoriser notre territoire et de faire découvrir les atouts de notre commune,

Il est proposé d’approuver la convention d’organisation de cette manifestation, sachant que pour son bon fonctionnement, la Commune d’Ondres s’engage à mettre en place la signalétique qui lui sera remise par l’office de Tourisme, à accueillir et à mettre en place les différents exposants et à prendre toutes les mesures de sécurité pour assurer les meilleures conditions de circulation et de stationnement aux abords des lieux fréquentés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la convention avec l’Office de Tourisme pour l’organisation d’un marché de terroir le vendredi 30 août 2013.

19- Informations diverses :

Monsieur SABRASES sollicite quelques précisions quant à la location de vélos installée Avenue de la Plage au niveau du rond point de Dous Maynadyes. Ce dernier souhaite savoir s’il s’agit d’un terrain privé ou public.

Monsieur le Maire, l’informe que la location est installée sur le domaine public, qui est loué 3 500€, cela a été délibéré lors du Conseil Municipal du 20 décembre 2012.

Séance levée à 19h45.

Vu pour être affiché conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

Bernard CORRIHONS.