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Document publié le Vendredi 2 mars 2018 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 2 mars 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Banque,
re CEA
COMPTE-RENDU
ONDRES
Conseil
municipal
du
02
mars
2018
Naturellement
SO
à 20h00
en
Mairie
D'Ondres
Présents
:
Eric
GUILLOTEAU
; Alain
ARTIGAS
:
Philippe
BACQUÉ
:
Eric
BESSÉ
; Alain
CALIOT
; Isabelle
CHAISE
; Hélène
CLUZEL
; Bruno
COUMES
; Alain
DESPERGES
; Marie-
Hélène
DIBON
;
Marie-Thérèse
ESPESO
;
Henri
HUREAUX
;
Isabelle
LEBOEUF
; Jean-
Michel
MABILLET
;
Michelle
MABILLET
;
Stéphanie
MARI;
Dominique
MAYS
;
Muriel
O'BYRNE
;
Frédérique
ROMERO
;
Jean-Charles
BISONE
;
Colette
BONZOM
;
Françoise
LESCA ;
Gilles
BAUDONNE.
Absents
excusés
:
Caroline
GUERAUD-CAMY
a donné
procuration
à
Gilles
BAUDONNE
en
date
du
02/03/2018
Vincent
VIDONDO
a donné
procuration
à
Bruno
COUMES
en
date
du
28/02/2018
Valérie
BRANGER
Rémi
LAHARIE
Secrétaire
de
séance
: Marie-Hélène
DIBON
La
séance
du
Conseil
Municipal
du
02
mars
2018
est
ouverte
à
20h00
par
Monsieur
Eric
GUILLOTEAU,
Maire
d'ONDRES.
Après
avoir
procédé
à
l’appel
des
présents,
le
quorum
étant
atteint,
l'assemblée
est
invitée
à délibérer. Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
désigner
son
secrétaire
de
séance.
Marie-Hélène
DIBON
est
élue
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
invite
l'assemblée
à
adopter
le
procès-verbal
de
la
séance
du
26
janvier
2018. M.
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
d'une
erreur
dans
la
transcription
du
vote
sur
la
délibération
concernant
les
rythmes
scolaires.
Cette
erreur
a
été
corrigée.
Le
procès-verbal
est
adopté
par
21
voix
pour
et
2
abstentions
(G.
Baudonne,
C.
Gueraud-
Camy). Monsieur
le
maire
donne
lecture
des
décisions
suivantes
:
-
_DM2018-03:
Renouvellement
du
bail
commercial
avec
la
société
B3C
au
sein
du
complexe
sportif
Larrendart
20h05 :
arrivée
de
Stéphanie
MARI
20h07
: arrivée
de
Frédérique
ROMERO
1)
Acquisition
parcelles
cadastrées
section
AL
n°466
et
467,
avenue
du
Docteur
Louis
Lesca
Dans
le
cadre
du
projet
d'aménagement
du
chemin
de
Lahitton
avec
l'intersection
de
l'avenue
du
docteur
Louis
Lesca,
la
Commune
d'ONDRES
envisage
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
Section
AL
n°
0466
et
0467
pour
une
contenance
respective
de
48m2
environ
et
165m2
environ.
Mairie
d'Ondres
- 2189,
avenue
du
11
novembre
1918
40440
ONDRES
05.59,45.30.06
/
contact@ondresfr
/ www.ondresfr Par
lettre
en
date
du
15
janvier
2014,
les
Consorts
DÉGOS,
propriétaires,
ont
signifiés
leurs
accords,
confirmés
par
leur
notaire,
Me
CAZAUX
suivant
son
courrier
en
date
du
27
novembre
2017,
Cette
cession
aura
lieu
au
prix
de
30
euros
le
m2,
soit
6
390
euros.
En
conditions
particulières,
il sera
précisé
que
la
Commune
prendra
à
sa
charge,
lors
des
travaux
d'aménagement
du
chemin
rural,
le
déplacement
des
compteurs
et
réseaux
électriques
ainsi
que
la
réfection
de
la
ciôture,
sur
la
partie
indiquée
au
plan
ci-joint.
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'acquérir
ces
parcelles
au
prix
de
6
390
euros,
avec
les
conditions
particulières
suscitées,
les
frais
d'acte
et
de
géomètre
étant
à
la
charge
de
la
Commune.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
acquisitions
dont
le
prix
est
inférieur
au
seuil
de
180
000
euros
n'ont
pas
à
être
précédées
de
l'avis
du
directeur
du
service
des
Domaines.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
à
l'unanimité,
DECIDE
d'acquérir
les
parcelles
cadastrées
Section
AL
n°0466
et
0467
pour
une
contenance
respective
de
48m2
et
165m2
au
prix
de
30
euros/m2
soit
6
390
euros,
appartenant
aux
consorts
DEGOS,
les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
étant
à
la
charge
de
la
Commune.
DIT
que
la
Commune
prendra
à
sa
charge,
lors
des
travaux
d'aménagement
du
chemin
rural,
le
déplacement
des
compteurs
et
réseaux
électriques
ainsi
que
la
réfection
de
la
clôture,
sur
la
partie
indiquée
au
plan
ci-joint.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
documents
nécessaires
y
afférents, CHARGE
la
SCP
AVELLA
&
CAZAUX,
notaires
associés,
34
rue
Gambetta
64120
SAINT-
PALAIS,
afin
d'établir
tous
les
actes
y
afférents.
2)
Convention
de
mise
à
disposition
pour
travaux
et
usage
par
des
tiers
de
la
parcelle
AR
111
entre
l'EPFL
et
la
commune
d'Ondres
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
24
novembre
2017,
le
conseil
municipal
l'a
autorisé,
dans
le
cadre
de
la
procédure
d'expropriation
mise
en
œuvre
pour
la
réalisation
de
l’éco-quartier
des
Trois
Fontaines
(projet
déclaré
d'utilité
publique
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
7
mars
2014),
à
verser
aux
consorts
CHAURAY
{anciennement
propriétaire
de
la
parcelle
AR
111),
ie
montant
de
l'indemnité
de
dépossession
fixée
par
la
Cour
d'Appel
de
Pau
dans
son
arrêt
du
9
novembre
2017,
soit
179
000
€,
Par
cette
même
délibération,
le
conseil
municipal
a
acté
la
vente
de
cette
parcelle
à
l'EPFL
pour
en
assurer
le
portage
foncier
et
financier.
Considérant
l'acte
de
vente
de
la
parcelle
AR
111
entre
la
commune
et
l'EPFL,
signé
le
1°
février
2018,
Considérant
que
les
travaux
d'aménagement
de
l'éco-quartier
des
Trois
Fontaines
doivent
débuter
à
partir
de
la
mi-mars
2018,
E
convient
de
souscrire
une
convention
de
mise
à
disposition
pour
travaux
et
usage
par
des
tiers
de
la
parcelle
AR
111,
entre
l'EPFL
et
la
commune
d’'Ondres,
telle
que
ci-après
annexée, Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
par
20
voix
pour
et
5
abstentions
(Jean-
Charles
BISONE;
Colette
BONZOM;
Françoise
LESCA;
Gilles
BAUDONNE;
Caroline
GUERAUD-CAMY) APPROUVE
la
convention
de
de
mise
à
disposition
pour
travaux
et
usage
par
des
tiers
de
la
parcelle
AR
111,
entre
l'EPFL
et
la
commune
d'Ondres,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention.
3)
Convention
de
mise
à
disposition
pour
travaux
et
usage
par
des
tiers
des
parcelles
AO
n°
22,
87,
23p,
24p
et
section
AL
nos419
et
421
entre
l'EPFL
et
la
commune
d’Ondres
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
24
novembre
2017,
le
conseil
municipal
l'a
autorisé,
dans
le
cadre
de
la
procédure
d'expropriation
mise
en
œuvre
pour
la
réalisation
de
l'éco-quartier
des
Trois
Fontaines
(projet
déclaré
d'utilité
publique
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
7
mars
2014),
à
verser
aux
consorts
DULER
(anciennement
propriétaire
des
parcelles
AO
nos22,
87,
23p,
24p
et
section
AL
nos419
et
421),
le
montant
de
l'indemnité
de
dépossession
fixée
par
la
Cour
d'Appel
de
Pau
dans
son
arrêt
du
9
novembre
2017,
soit
970
000
€,
Par
cette
même
délibération,
le
conseil
municipal
a
acté
la
vente
de
ces
parcelles
à
l'EPFL
pour
en
assurer
le
portage
foncier
et
financier.
Considérant
l'acte
de
vente
des
parcelles
AO
n°
22,
87,
23p,
24p
et
section
AL
n°
419
et
421
entre
la
commune
et
l'EPFL,
signé
le
7
février
2018,
Considérant
que
les
travaux
d'aménagement
de
l'éco-quartier
des
Trois
Fontaines
doivent
débuter
à
partir
de
la
mi-mars
2018,
I!
convient
de
souscrire
une
convention
de
mise
à
disposition
pour
travaux
et
usage
par
des
tiers
des
parcelles
AO
nos22,
87,
23p,
24p
et
section
AL
nos419
et
421,
entre
l'EPFL
et
la
commune
d'Ondres,
telle
que
ci-après
annexée,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
par
20
voix
pour
et
5
abstentions
(Jean-
Charles
BISONE
;
Colette
BONZOM
;
Françoise
LESCA
;
Gilles
BAUDONNE
;
Caroline
GUERAUD-CAMY) APPROUVE
la
convention
de
de
mise
à
disposition
pour
travaux
et
usage
par
des
tiers
des
parcelles
AO
nos22,
87,
23p,
24p
et
section
AL
nos419
et
421,
entre
l'EPFL
et
la
commune
d'Ondres, AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention.
4)
Convention
de
mise
à
disposition
pour
travaux
et
usage
par
des
tiers
des
parcelles
AP
50,
AP
116
et
AP
117
entre
l'EPFL
et
la
commune
d’Ondres
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
24
novembre
2017,
le
conseil
municipal
l’a
autorisé,
dans
le
cadre
de
la
procédure
d’expropriation
mise
en
œuvre
pour
la
réalisation
de
l’éco-quartier
des
Trois
Fontaines
(projet
déclaré
d'utilité
publique
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
7
mars
2014),
à
verser
aux
consorts
COURREGES
{anciennement
propriétaire
des
parcelles
AP50,
AP116
et
AP117),
le
montant
de
l'indemnité
de
dépossession
fixée
par
la
Cour
d'Appel
de
Pau
dans
son
arrêt
du
9
novembre
2017,
soit
892
OO0
€, Par
cette
même
délibération,
le
conseil
municipal
a
acté
la
vente
de
ces
parcelles
à
l'EPFL
pour
en
assurer
le
portage
foncier
et financier.
Considérant
l'acte
de
vente
des
parcelles
AP50,
AP116
et
AP117
entre
la
commune
et
l'EPFL,
signé
le
1°
février
2018,
Considérant
que
les
travaux
d'aménagement
de
l’éco-quartier
des
Trois
Fontaines
doivent
débuter
à
partir
de
la
mi-mars
2018,
Il convient
de
souscrire
une
convention
de
mise
à disposition
pour
travaux
et
usage
par
des
tiers
des
parcelles
AP50,
AP116
et
AP117,
entre
l'EPFL
et
la
commune
d'Ondres,
telle
que
ci-après
annexée,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
par
20
voix
pour
et
5
abstentions
(Jean-
Charles
BISONE;
Colette
BONZOM;
Françoise
LESCA;
Gilles
BAUDONNE;
Caroline
GUERAUD-CAMY) APPROUVE
la
convention
de
de
mise
à
disposition
pour
travaux
et
usage
par
des
tiers
des
parcelles
AP50,
AP116
et
AP117,
entre
l'EPFL
et
la
commune
d'Ondres,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention.
5)
Approbation
convention
de
regroupement
pour
le
dépôt
de
dossiers
de
demandes
de
Certificats
d'Économies
d’Energie
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
loi
n°
2015-992
du
17
août
2015
fixe
les
grands
objectifs
d'un
nouveau
modèle
énergétique
pour
le
croissance
verte
(LTECV)
et
vise
aussi
à
encourager
une
«
croissance
verte
»
en
réduisant
la
facture
énergétique
de
la
France
et
en
favorisant
des
énergies
dites
«
nouvelles
»,
propres
et
sûres. VU
l'arrêté
n°DEVR1705830A
publié
par
l'Etat
le
9 février
2017
(modifié
le 24
février
2017)
portant
validation
du
programme
«
Economies
d'énergie
dans
les
Territoires
à
Energies
Positives
pour
la
Croissance
Verte
(TEPCV)
»
dans
le
cadre
du
dispositif
des
certificats
d'Économies
d'Energies,
Considérant
que
le
Territoire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Seignanx
a
été
labellisé
Territoire
à
Energies
Positives
pour
la
Croissance
Verte
(TEPCV),
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
et
CertiNergy
ont
signé
un
contrat
de
service
portant
sur
la
mise
en
œuvre
et
la
valorisation
des
CEE
générées
par
les
opérations
d'efficacité
énergétiques
financées
et
réalisées
par
la
Communauté
de
Communes
et
par
lies
communes
incluses
dans
le
Territoire,
Considérant
que
la
commune
d'Ondres
peut
donc
bénéficier
des
termes
du
Contrat
de
Services, I
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
convention
ci-annexée
entre
CertiNergy
et
la
commune
d'Ondres,
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
convention
de
regroupement
pour
le
dépôt
des
dossiers
de
demandes
de
Certificats
d'Économies
d'Énergie,
cHointe.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
BP
2018. CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires
à
l'aboutissement
de
ce
dossier.
6)
Avenant
à
la
convention
d'adhésion
au
Service
de
Médecine
Professionnelle
année
2018
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
qu'au
titre
de
l’année
2018,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
des
Landes
a
décidé,
lors
de
sa
séance
du
08
décembre
2017,
de
fixer
les
tarifs
pour
l’année
2018
comme
suit
:
-__
Par
agent
: 77.20
€,
toutes
charges
comprises
par
agent
Cette
participation
est
due
pour
l'ensemble
des
agents
employés
par
la
collectivité
et
déclarés
annuellement
au
service
de
médecine
préventive,
dans
le
cadre
de
la
prise
en
charge
globale
de
la
collectivité
par
le
service
de
médecine
préventive.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
les
termes
de
l'avenant
à
la
convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
professionnelle
et
de
prévention
du
Centre
de
Gestion
des
Landes
pour
l'année
2018.
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
le
dit
avenant
à
la
Convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
professionnelle
et
de
prévention
du
Centre
de
Gestion
des
Landes
pour
l’année
2018.
7)
Attribution
de
participations
scolaires
Considérant
les
demandes
financières
effectuées
par
le
Lycée
René
CASSIN
en
date
du
15
et
29
janvier
2018 :
-
Pour
l'organisation
d’un
voyage
en
ESPAGNE
(Guernika)
du
8
au
9
février
2018,
auquel
quatre
élèves
Ondrais
participeront,
-
Pour
l'organisation
d'un
voyage
en
AUTRICHE
du
1er
au
7
avril
2018,
auquel
une
élève
Ondraise
participera,
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'accorder
une
subvention
de
50.00
euros
par
élève
Ondrais. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
ACCORDE
une
subvention
de
250
Euros
au
Lycée
René
CASSIN
à
l'attention
des
5
élèves
Ondrais
pour
l'organisation
des
séjours
en
Espagne
et
en
Autriche.
8)
Approbation
du
Compte
Administratif
2047
Monsieur
le
Maire
quitte
la
salle
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
DIBON
Marie-Hélène,
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
2017,
dressé
par
Monsieur
GUILLOTEAU
Eric,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
et
les
Décisions
Modificatives
de
lexercice
considéré, 1)
lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
Compte
Administratif
lequel
est
présenté
dans
le
résumé
ci-dessous
:
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2017
Prévisions
en
Mandats
émis
Titres
émis
Résultat
exercice
dépenses
et
en
recettes
2017
INVESTISSEMENT
9
353
404,00
4
103
328,43
4
503
866,84
400
538,41
FONCTIONNEMENT
8
008
900,00
7 513
518,48
7 699
374,21
185
855,73
TOTAL
DES
SECTIONS|
17
362
304,00
11
616
846,91
12
203
241,05
586
394,14
{RESULTAT
DE
CLOTURE
2017
Résultat
à
la
Part
affectée
à
Résultat
de
Résultat
de
clôture
de
l'investissement
clôture
exercice
l'exercice
2016
exercice
2017
l'exercice
2017
2017
INVESTISSEMENT
-
96
008,91
400
538,41
304
534,50
FONCTIONNEMENT
440
611,75
185
855,73
626
467,48
TOTAL
DES
SECTIONS
344
607,84
-
586
394,14
931
001,98
2)
constate
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
Compte
de
Gestion,
relatives
aux
reports
à
nouveau,
aux
résultats
d'exploitation
de
l'exercice
et
du
fond
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3)
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-annexés.
Mme
DIBON
demande
l'approbation
du
Compte
Administratif
2017
du
Budget
Principal
de
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
par
19
voix
pour
5
abstentions
(Jean-
Charles
BISONE
;
Colette
BONZOM
; Françoise
LESCA
; Gilles
BAUDONNE
; Caroline
GUERAUD-CAMY) APPROUVE
le
compte
administratif
2017
du
Budget
Principal
de
la
commune.
9)
Approbation
du
compte
de
gestion
2017
Monsieur
le
Maire,
présente
au
Conseil
Municipal
le
compte
de
gestion
2017
de
la
Commune,
qui
lui
a
été
transmis
par
Madame
le
Receveur
Municipal,
et
notamment
l’état
Il-1
et11-2
ci
annexé,
Il
précise
qu'il
y
a
absolue
concordance
entre
les
résultats
de
la
comptabilité
du
Receveur
et
les
écritures
décrites
dans
le
compte
administratif,
retraçant
les
comptes
de
l’ordonnateur. Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
par
20
voix
pour
5
abstentions
(Jean-
Charles
BISONE
:
Colette
BONZOM
; Françoise
LESCA
; Gilles
BAUDONNE
; Caroline
GUERAUD-CAMY) CONSTATE
la
conformité
des
écritures
entre
la
comptabilité
du
Receveur
et
celle
de
l’'Ordonnateur
pour
l'exercice
2017.
10) Affectation
du
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2017
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
l'affectation
des
résultats
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
M.
14
du
Budget
Principal.
VU
la
présentation
de
l'affectation
du
résultat
de
clôture
du
Budget
principal
2017
lors
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
16
février
2018 ;
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2017,
Considérant
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
(cumul
du
résultat
de
clôture
de
la
section
d'investissement
et
du
solde
des
restes
à
réaliser)
à
hauteur
de
149
411.86
€,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2017,
Constatant
que
le
compte
administratif
présente
un
excédent
de
la
section
de
fonctionnement
de
626
467.48
€,
PROPOSE
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
POUR
MEMOIRE
Euros
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
débiteur)
Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
créditeur).….......
440
611.75
€
Virement
à
la section
d’investissement..............................
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
:
EXCEDENT..............
ss
185
855.73
€
DEFICIT.......... seine A)
EXCEDENT
AU
31.12.2017
626
467.48
€
Affectation
obligatoire
-__
A
l'apurement
du
déficit
(Cpte
1068)...
151
467.48
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit :
«Affectation
complémentaire
en
réserves
compte
(1068)...
°
Affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau
créditeur)
(ligne
002)
:.......................
475
000.00
€ Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
débiteur)...
Reprise
sur
l'excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
créditeur)
Déficit
résiduel
à
reporter
—
budget
primitif...
Excédent
disponible
(voir
À
—
solde
disponible)
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
20
voix
pour
5
abstentions
(Jean-
Charles
BISONE
;
Colette
BONZOM
;
Françoise
LESCA
;
Gilles
BAUDONNE
:
Caroline
GUERAUD-CAMY)
APPROUVE
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement.
11)Approbation
du
Budget
Primitif
2018
Vu
le
débat
d'orientation
budgétaire
tenu
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
janvier
2018,
Vu
l'approbation
du
Compte
Administratif
2017
et
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2017,
lors
de
cette
même
séance
du
Conseil
Municipal
du
2
mars
2018, Vu
la
présentation
du
projet
de
Budget
Primitif
lors
de
la
Commission
Finances
en
date
du
16
février
2018,
Monsieur
le
Maire
présente
le
Budget
Primitif
2018
équilibré
en
recettes
et
en
dépenses
à
la
somme
de :
-
6
390
000
£
en
section
de
fonctionnement
-
7
172
000
€
en
section
d'investissement
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'adopter
le
Budget
Primitif
par
chapitre
en
section
de
fonctionnement
et
par
opération
en
section
d'investissement,
soit :
Dépenses
de
fonctionnement
:
Propositions
nouvelles du
Maire
VOTES
Chapitre
011
Charges
caractère
général
1 550
000.00
19
voix
pour
et
5
voix
contre
(Jean-
Charles
BISONE
;
Colette
BONZOM
;
Françoise
LESCA
;
Gilles
BAUDONNE
;
Caroline
GUERAUD-CAMY)
Chapitre
012
Personnel
3 780
000
19
voix
pour
et
5
voix
contre
(Jean-
Charles
BISONE
;
Colette
BONZOM
; Françoise
LESCA
;
Gilles
BAUDONNE
;
Caroline
GUERAUD-CAMY)
Chapitre
65
Charges
gestion
courante
460
000.00
19
voix
pour
et
5
voix
contre
(Jean-
Charles
BISONE
;
Colette
BONZOM
; Françoise
LESCA
;
Gilles
BAUDONNE
;
Caroline
GUERAUD-CAMY)
Chapitre
66
Charges
intérêts
150
000.00
19
voix
pour
et
5
voix
contre
(Jean-
Charles
BISONE
;
Colette
BONZOM
;
Françoise
LESCA
;
Gilles
BAUDONNE
;
Caroline
GUERAUD-CAMY)
Chapitre
67
Charges
exceptionnelles
3
000.00
19
voix
pour
et
5
voix
contre
(Jean-
Charles
BISONE
;
Colette
BONZOM
; Françoise
LESCA
:;
Gilles
BAUDONNE
;
Caroline
GUERAUD-CAMY)
Chapitre
014
Atténuation
de
produits
131
000.00
19
voix
pour
et
5
voix
contre
(Jean-
Charles
BISONE
;
Colette
BONZOM
;
Françoise
LESCA
;
Giles
BAUDONNE
;
Caroline
GUERAUD-CAMY)
Chapitre
042
Opérations
d'Ordre
entre
215
000.00
19
voix
pour
et
5
voix
contre
(Jean-
Charles
BISONE
;
Colette
BONZOM
; Françoise sections
LESCA
;
Giles
BAUDONNE
:;
Caroline
GUERAUD-CAMY)
Chapitre
022
Dépenses
imprévues
19
voix
pour
et
5
voix
contre
(ean-
Charles
BISONE
;
Colette
BONZOM
; Françoise
LESCA
;
Gilles
BAUDONNE
;
Caroline
GUERAUD-CAMY)
Chapitre
023
Virement
100
000.00
19
voix
pour
et
5
voix
contre
(Jean-
Charles
BISONE
;
Colette
BONZOM
;
Françoise
LESCA
:
Gilles
BAUDONNE
;
Caroline
GUERAUD-CAMY)
TOTAL
6 390
000.00
Recettes
de
fonctionnement :
Chapitre 013 Atténuation de charges
19
voix
pour
et
5
voix
contre
(Jean-
Charles
BISONE
;
Colette
BONZOM
; Françoise
LESCA
;
Giles
BAUDONNE
;
Caroline
GUERAUD-CAMY)
Chapitre
70
Produit
services
des
domaines
560
000.00
19
voix
pour
et
5
voix
contre
(ean-
Charles
BISONE
;
Colette
BONZOM
; Françoise
LESCA
;
Güles
BAUDONNE
;
Caroline]
GUERAUD-CAMY)
Chapitre
73
Impôts
et
taxes
3
125
000.00
19
voix
pour
et
5
voix
contre
(Jean-
Charles
BISONE
;
Colette
BONZOM
;
Françoise
LESCA
:;
Gilles
BAUDONNE
:;
Caroline
GUERAUD-CAMY)
Chapitre
74
Dotations
et
participations
2
100
000.00
19
voix
pour
et
5
voix
contre
(Jean-
Charles
BISONE
;
Colette
BONZOM
;
Françoise
LESCA
;
Gilles
BAUDONNE
;
Caroline
GUERAUD-CAMY)
Chapitre
75
Autres
produits
gestion
courante
19
voix
pour
et
5
voix
contre
(Jean-
Charles
BISONE
;
Colette
BONZOM
;
Françoise
LESCA
;
Gilles
BAUDONNE
;
Caroline
GUERAUD-CAMY)
Chapitre
77
Produits
exceptionnels
19
voix
pour
et
5
voix
contre
(Jean-
Charles
BISONE
;
Colette
BONZOM
; Françoise
LESCA
;
Giles
BAUDONNE
;
Caroline
GUERAUD-CAMY)
002
Résultat
exercice
antérieur
475
000.00
19
voix
pour
et
5
voix
contre
(Jean-
Charles
BISONE
;
Colette
BONZOM
;
Françoise:
LESCA
;
Gilles
BAUDONNE
;
Caroline
GUERAUD-CAMY)
041
Constatation
portage
foncier
TOTAL
6 390
000.00
Dépenses
d'investissement
:
Reports
Propositions
VOTES
-
2017
nouvelles du
Maire
Dépenses
imprévues
2
419.60|19
voix
pour
et
5
voix
contre
(Jean-
Charles
BISONE
;
Colette
BONZOM
: Françoise
LESCA
;
Gilles
BAUDONNE
:;
Caroline
GUERAUD-CAMY)
16
Emprunts
et
dettes
400
000.00/19
voix
pour
et
5
voix
contre
(Jean-
Charies
BISONE
;
Colette
BONZOM
; Françoise
LESCA
:
Giles
BAUDONNE
:
Caroline
GUERAUD-CAMY)
16
Acompte
Portage
foncier
EPFL
180
000.00/19
voix
pour
et
5
voix
contre
(lean-
Charles
BISONE
;
Colette
BONZOM
;
Françoise
LESCA
;
Güles
BAUDONNE
;
Caroline
GUERAUD-CAMY)
2
041
000.00
19
voix
pour
et
5
voix
contre
(Jean-
Charles
BISONE
;:
Colette
BONZOM
; Françoise
LESCA
:;
Giles
BAUDONNE
;
Caroline
GUERAUD-CAMY) 27
Autres
Immobilisations
financières
600
000.00!19
voix
pour
et
5
voix
contre
(ean-
Charles
BISONE
;
Colette
BONZOM
; Françoise
LESCA
;
Gilles
BAUDONNE
Caroline
GUERAUD-CAMY)
100
- Bâtiments
communaux
63
966.49
624
900.00|19
voix
pour
et
5
voix
contre
(Jean-
Charles
BISONE
;
Colette
BONZOM
; Françoise
LESCA
;
Gilles
BAUDONNE
Caroline
GUERAUD-CAMY)
101
- Environnement
6
000.00
9
600.00/19
voix
pour
et
5
voix
contre
(Jean-
Charles
BISONE
;
Colette
BONZOM
; Françoise
LESCA
;
Gilles
BAUDONNE
:;
Caroline
GUERAUB-CAMY)}
102
- Equipements
techniques
2
766.92
30
500.00/19
voix
pour
et
5
voix
contre
(Jean-
Charles
BISONE
;
Colette
BONZOM
;
Françoise
LESCA
:;
Giles
BAUDONNE
;
Caroline
GUERAUD-CAMY)
103
- Terrains
3
002.00
45
000.0019
voix
pour
et
5
voix
contre
(Jean-
Charles
BISONE
;
Colette
BONZOM
; Françoise
LESCA
;
Gilles
BAUDONNE
Caroline
GUERAUD-CAMY)
104-
Urbanisation
2
041
000.00
19
voix
pour
et
5
voix
contre
(Jean-
Charles
BISONE
;
Colette
BONZOM
; Françoise
LESCA
;
Giïles
BAUDONNE
;
Caroline
GUERAUD-CAMY)
105
- Voirie
et
réseaux
465
160.73
250
000.00|19
voix
pour
et
5
voix
contre
(Jean-
Charles
BISONE
;
Colette
BONZOM
; Françoise
LESCA
;
Giles
BAUDONNE
;
Caroline
GUERAUD-CAMY)
107
- Tourisme
401
984.26
5
000.00/19
voix
pour
et
5
voix
contre
(Jean-
Charles
BISONE
;
Colette
BONZOM
;
Françoise
LESCA
;
Gilles
BAUDONNE
Caroline
GUERAUD-CAMY)
TOTAL
2
983
880.40
4
188
119.60
Recettes
d'investissement
:
Excédent
antérieur
reporté
304
534.50|19
voix
pour
et
5
voix
contre
(Jean-
Charles
BISONE
;
Colette
BONZOM
; Françoise
LESCA
;
Güles
BAUDONNE
;
Caroline
GUERAUD-CAMY)
040
Opérations
d'ordre
entre
sections
215
000.00|19
voix
pour
et
5
voix
contre
(ean-
Charles
BISONE
;
Colette
BONZOM
; Françoise
LESCA
;
Gilles
BAUDONNE
;
Caroline
GUERAUD-CAMY)
041
Constatation
portage
foncier
2
041
000.00/19
voix
pour,
3
voix
contre
(Jean-Charles
BISONE
;
Colette
BONZOM
;
Françoise
LESCA)
et
2
abstentions
(Giles
BAUDONNE
;
Caroline
GUERAUD-CAMY)
40
Dotations,
fond
divers
551
531.46119
voix
pour
et
5
voix
contre
(Jean-
Charles
BISONE
;
Colette
BONZOM
; Françoise
LESCA
;
Gilles
BAUDONNE
;
Caroline
GUERAUD-CAMY)
13
Subventions
148
934.04
280
000.00/19
voix
pour,
3
voix
contre
(Jean-Charles
BISONE;
Colette
BONZOM
:
Françoise
LESCA)
et
2
abstentions
(Giles
BAUDONKNE
;
Caroline
GUERAUD-CAMY)
16
Emprunt
100
006.0019
voix
pour
et
5
voix
contre
(Iean-
Charles
BISONE
;
Colette
BONZOM
, Françoise
LESCA
;
Giles
BAUDONNE
Caroline|
GUERAUD-CAMY)
021
Virement
section
de
100
000.00/19
voix
pour
et
5
voix
contre
(ean-
:
Charles
BISONE
;
Colette
BONZOM
; Françoise
fonctionnement
LESCA
:
Giles
BAUDONNE
:
Caroline
GUERAUD-CAMY)
024
Cession
d'actifs
2
381
000.00!
1
050
000.00/19
voix
pour
et
5
voix
contre
(ean-
Charles
BISONE
;
Colette
BONZOM
; Françoise
LESCA
:
Giles
BAUDONNE
;
Caroline
GUERAUD-CAMY)
TOTALE
2
529
934.04!
4
642
065.96
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal, ADOPTE
le
budget
principal
2018,
tel
que
ci-dessus
présenté.
Questions
diverses
Groupe
Gauche
Alternative
Question
1
Lors
du
dernier
conseil
municipal,
vous
avez
déclaré,
suite
à
une
de
nos
questions,
que
ce
n'est
pas
la
compétence
tourisme
qui
a
été
transférée
à
la
communauté
de
communes
du
Seignanx,
mais
la
compétence
«aménagement
touristique
»
soit
les
zones
d'aménagement
touristique
en
application
de
la loi
NOTRe.
La
loi
NOTRe
a
ajouté
aux
compétences
obligatoires
des
EPCI
à
fiscalité
propre,
la
création,
l'aménagement,
l'entretien
et
la
gestion
des
zones
d'activité
touristique,
ainsi
que
la
promotion
du
tourisme.
Il
est
difficile
aujourd'hui
de
définir
de
façon
générale
ce
qui
constitue
une
zone
d'activité
touristique.
La
volonté
par
la
collectivité
de
créer,
d'aménager,
d'entretenir
et/ou
de
gérer
une
zone
d'activité
touristique
est
primordiale.
ll
appartient
donc
à
chaque
collectivité
d'analyser,
au
vu
d'un
faisceau
d'indices,
si
une
zone
peut
être
qualifiée
de
zone
d'activité
touristique,
et
par
conséquent
faire
Fobjet
d'un
transfert
à
l'EPCI Le
choix
de
ne
pas
intégrer,
car
il
pourrait
l'être
de
notre
avis,
l'aménagement
de
la
plage
est-il
un
choix
de
la
commune,
sinon
quelle
contrainte
légale
l'en
empêche.
Existe-t-il
un
texte,
issu
de
la
loi
du
7
aout
2015,
qui
permet
de
dissocier
la
réalisation
d'un
aménagement
de
la
plage
d'un
aménagement
touristique
?
M.
le
Maire
répond
:
«tu
as
raison
de
se
poser
la
question,
nous
nous
la
sommes
également
posée
dans
la
mesure
où
la
commune
développe
une
stratégie
globale
de
d'aménagement
de
la
plage
et
du
cœur
de
quartier
touristique.
Nous
partageons
cette
analyse,
qui
a
également
été
confirmée
par
la
préfecture
et
le
service
de
l'agence
d'aides
aux
collectivités
locales.
Cependant
il
ÿ
a
une
contrainte,
c'est
que
la
collectivité
qui
réalise
doit
être
propriétaire
du
foncier.
À
Las
Nazas,
c'est
simple,
le
foncier
appartient
à
ia
commune
et
sera
vendu
à
la
communauté
de
communes
;à
la
plage,
c'est
différent
car
il y
a
du
foncier
de
l'Etat
géré
par
l'ONF.
D'autre
part
se
pose
la
question
de
la
gestion
des
équipements
qui
sont
réalisés
et
qui
sont
la
propriété
de
lintercommunalité.
Le
secteur
de
la
plage
amène
beaucoup
d'interrogations
quant
à
la
gestion
du
poste
de
secours
et
de
son
personnel.
En
conclusion,
la
communauté
de
communes
dispose
de
l'aménagement
de
la
zone
touristique
de
Las
Nazas
et
la
commune
conserve
la
réalisation
du
plan
plage
qui
sera
notamment
financé
par
la
vente
des
parcelles
Las
Nazas.
Question
2
La
communauté
de
communes
du
Seignanx
a
inscrit
à
son
budget
l'achat
de
la
maison
dite
« du
garde
barrière
»
sise
sur
notre
commune.
Pouvez-vous
nous
rappeler
à
quelle
date,
par
quelle
décision,
la
municipalité
d'Ondres
a
décidé
la vente
de
ce
bien.
Confirmer
ce
qui
a
été
annoncé
lors
de
la
réunion
de
la
communauté
de
communes
du
Seignanx,
soit
un
prix
d'achat
de
99
000
€
Nous
rappeler
dans
quelles
conditions
et
à
quel
prix
ce
bien
a
été
acquit
par
notre
collectivité.
M.
le
Maire
répond
que
ce
bien
n'a
jamais
appartenu
à
la
commune.
Il
a
été
directement
acheté
par
la
communauté
de
communes
à
la
filière
immobilière
de
la
SNCF
(intervention
de
M.
Jean
SAUBES
à
l'époque).
La
communauté
de
communes
a
acheté
ce
bien
en
2015.
Question
3 Un
riverain
de
l'impasse
Casimir
nous
a
interpellés
pour
nous
signaler
des
problèmes
liés
à
la
construction
de
la
résidence
«
Jardins
de
l’Hestia
»
À
savoir,
destruction
du
mur
de
clôture
mitoyen,
l'impasse
Casimir
est
en
très
mauvais
état,
ceci
lié
aux
travaux
en
cours
de
la
résidence,
bennes
à
déchets
posées
sur
la
voirie... Avez-vous
été
informé
de
cette
situation
et
quelle
est
votre
appréciation
de
la
situation.
M.
le
Maire
indique
que
la
situation
perdure
depuis
cet
automne.
ll
y
a
des
contacts
réguliers
avec
les
riverains
de
l'impasse
Casimir.
Le
promoteur
et
le
bailleur
s'étaient
engagés
à
ne
pas
«
déborder
»
du
chantier.
La
police
municipale
s'y
rend
tous
les
matins
et
verbalise
lorsque
c’est
nécessaire.
Les
promoteurs
ont
été
alertés
en
décembre.
Il
n’y
a
pas
eu
d'évolution.
Nous
avons
rendez-vous
sur
site
le
09
mars
prochain
pour
les
promoteurs
s'engagent
à
remettre
en
état.
Ces
nuisances
sont
inadmissibles. Date
à
retenir
:
Samedi
10
mars
: Regards
de
Femmes
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22h03.