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Document publié le Mercredi 14 juin 2017 par la commune de Saint-Désirat.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 14 juin 2017 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 14 JUIN 2017
PRESENTS : BACONNAIS Danièle - BERTHAUD Dominique - BERTHIER Olivier - CHOMEL Cédric DESCORMES Alain - GAUTHIER Benoit - LINOCIER Jean-Pierre - MEUNIER Raphaël - REBY Marie-Pierre - TERRAY-CLEUX Roseline
ABSENTS EXCUSES : FARE Patrick pouvoir à GAUTHIER Benoit
SEUX Philippe
LEMOINE Catherine
CRAVOTTA Marianne
BOUCHERAND Christophe
* * * * *
Le Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 mai 2017 est approuvé à l’unanimité.
Monsieur LINOCIER Jean Pierre est désigné secrétaire de séance
* * * * *
D2017 06 26 – VOIRIE – ACQUISITION DE PARCELLES DE TERRAIN PLACE DU MARCHE DELEGATION DE POUVOIR AU MAIRE POUR ACHAT DE TERRAIN
Dans le cadre du projet d’aménagement du centre bourg autour de la place du marché il convient que le Conseil Municipal donne pouvoir au Maire pour signature de la promesse unilatérale de vente de la parcelle d’environ 1800 m² de Mme Sylvie AIME COTE à la municipalité au prix de 80 € le m².
Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
- DONNE pouvoir au Maire pour signature de la promesse unilatérale de vente du terrain de Mme Sylvie AIME COTE à la municipalité.
INFO ET DIVERS
Il est décidé qu’un Conseil Municipal exclusivement consacré à la mise en place du PLUiH sera programmé dans les prochaines semaines.