Procès Verbal - pv conseil municipal du 11 juillet 2017 2

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Procès Verbal - pv conseil municipal du 11 juillet 2017 2 Document publié le Mardi 11 juillet 2017 par la commune de Saint-Désirat. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 11 juillet 2017 2)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2017

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PRESENTS : BACONNAIS Danièle - BERTHIER Olivier - CHOMEL Cédric - CRAVOTTA Marianne - DESCORMES Alain - FARE Patrick - GAUTHIER Benoit - LINOCIER Jean-Pierre - MEUNIER Raphaël - SEUX Philippe - TERRAY-CLEUX Roseline

ABSENTS EXCUSES : LEMOINE Catherine pouvoir à CRAVOTTA Marianne REBY Marie-Pierre pouvoir à CHOMEL Cédric

BERTHAUD Dominique

BOUCHERAND Christophe

* * * * *

Le Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 juin 2017 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur LINOCIER Jean Pierre est désigné secrétaire de séance

* * * * *

D2017 07 27 – SDE07 - CONVENTION POUR LA VALORISATION DES CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ENERGIE ISSUS D’OPERATIONS RÉALISÉES SUR LES PATRIMOINES DES COLLECTIVITÉS

La loi n° 20052781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique a posé les fondements du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée aux fournisseurs d’énergie dont les ventes annuelles sont supérieures à un seuil défini par décret en Conseil d’Etat. Cette obligation est fixée par périodes pluriannuelles (généralement trois à quatre ans).

Résolument engagé en faveur de la collecte et de la valorisation financière des Certificats d’Economie d’Energie issus d’actions réalisées par les collectivités ardéchoises, le Syndicat d’énergies a adopté une démarche consistant à promouvoir et à organiser cette valorisation.

En contrepartie de la cession des CEE de la collectivité, le SDE 07 reverse une subvention aux travaux réalisés.

Monsieur le Maire expose que, dans ce cadre, il est nécessaire de déléguer la valorisation des CEE au SDE 07 pour les dossiers que la commune souhaite valoriser avec le SDE 07. La convention n’implique pas une exclusivité de cessions des CEE au SDE 07.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE les termes de la convention pour la valorisation des CEE,

- AUTORISE le Maire à signer la convention de groupement et à transmettre les éléments nécessaires à chaque demande de subvention au SDE 07D2017 07 28 – ANNONAY RHONE AGGLO – CONVENTION ET REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION D’UNE BALAYEUSE ET D’UN CAMION BENNE TYPE MAXITY

La Communauté d’Agglomération Annonay Rhône Agglo possède une balayeuse et un camion-benne de 3.5 t type « Maxity » qui peuvent être mis à disposition des 29 communes membres.

Une convention établie pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2017 sera signée entre Annonay Rhône Agglo et les communes adhérentes pour définir les obligations réciproques des différentes parties.

Un règlement d’utilisation et de mise à disposition doit être approuvé par délibération de chaque commune adhérente. Un titre de recette sera établi en fin d’année pour un appel à participation des communes utilisatrices.

Après avoir pris connaissance de la convention et du règlement et en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE les termes de la convention de mise à disposition et d’utilisation de la balayeuse et du camion benne type « Maxity »,

- ACCEPTE les termes du règlement de mise à disposition et d’utilisation de la balayeuse et du camion benne type « Maxity »,

- AUTORISE le Maire à signer la convention et le règlement

- DIT que les dépenses afférentes seront imputées au compte 6135

D2017 07 29 – PERSONNEL COMMUNAL – RECOURS AU SERVICE DE REMPLACEMENT DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS MIS EN PLACE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L’ARDECHE

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal, de l’existence d’un service de remplacement des personnels administratifs auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche et ce conformément à l’article 25 de la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée ; le but étant de permettre aux collectivités de pallier aux absences momentanées des agents ou de faire face à un surcroît de travail. Ce service composé d’une équipe d’agents non titulaires de droit public peut intervenir dans la limite de l’article 3 – 1° et 2° alinéas de la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 :

- Au titre de l’article 3 – 1er alinéa :

- congé de maladie

- congé de maternité, parental, de présence parentale

- autorisation de travail à temps partiel

- pour faire face temporairement et pour une durée maximale d'un an à la vacance d'un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu dans les conditions prévues par la présente loi

- Au titre de l’article 3 – 2ème alinéa :

- pour un besoin occasionnel ou saisonnier (ex. remplacement de congés annuels, surcroît de travail…)

Pour ce faire, tout recrutement doit transiter par le Centre de Gestion qui effectuera l’ensemble des tâches administratives (établissement convention, contrat de travail, rémunérations, déclarations de charges administratives…)

Le coût de ce service qui sera facturé à la commune, par le Centre de Gestion comprendra : . le traitement brut indiciaire de l’agent non titulaire (qui ne pourra pas être supérieur au traitement de l’agent remplacé) ainsi que les charges sociales y afférent

. le supplément familial si l’agent peut y prétendre

. l’assurance « risques statutaires » des agents non titulaires souscrite par le CDG 07 . l’indemnité compensatrice de congés annuels non pris du fait de l’Administration . le régime indemnitaire, ainsi que les charges sociales qui en découlent, si la collectivité a demandé par écrit au Centre de Gestion que l’agent en bénéficie

. le paiement d’heures supplémentaires ou complémentaires effectuées par l’agent à la demande de l’autorité territoriale avec information préalable du Centre de Gestion

. les frais de gestion s’établissant à 10 % des sommes totales ci-dessus détaillées.Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire à signer une convention avec le Centre de Gestion concernant le service de remplacement des personnels administratifs.

D2017 07 30 – VOIRIE – ACQUISITION DE DEUX PARCELLES DE TERRAIN

Monsieur le Maire propose d’acquérir à titre gracieux les parcelles :

- AN 238 d’une surface de 20 m² appartenant à M. AFONSO et Mme GONCALVES - AN 240 d’une surface de 18 m² appartenant à M. Gilbert BRUYERE

Ces deux parcelles sont acquises gratuitement. Les frais d’actes notariés seront à la charge de la Commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE l’acquisition des parcelles AN 238 appartenant à M. AFONSO et Mme GONCALVES et AN 240 appartenant à M. Gilbert BRUYERE

- AUTORISE le Maire à signer l’acte notarié et toutes les pièces qui s’y rapportent. - PRECISE que les frais d’acte notarié sont à la charge de l’acquéreur.

- PRECISE que les frais afférents à cet acte seront imputés au compte 2111 du budget 2017

D2017 07 31 – REGION AUVERGNE/RHONE-ALPES – DEMANDE DE SUBVENTION POUR RECONSTRUCTION MUR RUE DU MOULIN

Monsieur le Maire explique que le long de la route du Moulin, un muret est fragilisé et la grille posée dessus menace de tomber. Cet ouvrage de sécurité empêchant les chutes dans le ruisseau situé 5 mètres plus bas doit être démoli et reconstruit à neuf.

Dans le cadre de son programme « La Région aux côtés de ses territoires », la Région Auvergne Rhône- Alpes apporte un soutien financier aux Communes sous forme de subvention.

Monsieur le Maire propose de solliciter auprès de Monsieur le Président de la Région Auvergne Rhône- Alpes une subvention selon les modalités de financement suivante :

Montant total HT de l’opération : 29 658.00 €

Subvention de la région 30 % : 8 897.40 €

Autofinancement communal 70 % : 20 760.40 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de démolition et de reconstruction du muret le long du ruisseau au niveau de la rue du Moulin

- AUTORISE le Maire à solliciter auprès des services de la Région une subvention selon les modalités de financement détaillées ci-dessus

- AUTORISE le Maire à signer toute pièce afférente à ce dossier

- DIT que la subvention reçue sera imputée à l’article 1322/13 du budget section d’investissement – recettes

D2017 07 32 – REGION AUVERGNE RHONE-ALPES – DEMANDE DE SUBVENTION POUR ECLAIRAGE DE L’EGLISE ET ILLUMINATIONS DES VITRAUX

Monsieur le Maire explique que l’éclairage de l’église étant vétuste et ancien il a été décidé de le rénover complètement en remplaçant tous les luminaires existant par des LED et d’éclairer les vitraux de l’intérieur pour les mettre en valeur.Dans le cadre de son programme « La Région aux côtés de ses territoires », la Région Auvergne Rhône- Alpes apporte un soutien financier aux Communes sous forme de subvention. Monsieur le Maire propose de solliciter auprès de Monsieur le Président de la Région Auvergne Rhône- Alpes une subvention selon les modalités de financement suivante :

Montant total HT de l’opération : 4 177.00 €

Subvention de la région 30 % : 1 253.10 €

Subvention Sde07 50 % : 2 088.50 €

Autofinancement communal 20 % : 835.40 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de rénovation de l’éclairage de l’église et l’illumination des vitraux de l’intérieur - AUTORISE le Maire à solliciter auprès des services de la Région une subvention selon les modalités de financement détaillées ci-dessus

- AUTORISE le Maire à signer toute pièce afférente à ce dossier

- DIT que la subvention reçue sera imputée à l’article 1322/13 du budget section d’investissement – recettes

D2017 07 33 – REGION AUVERGNE RHONE-ALPES – DEMANDE DE SUBVENTION POUR INSTALLATION D’UN CITY-PARK

Monsieur le Maire explique le projet d’installation d’un City-Park sur une parcelle inoccupée appartenant à la Commune. Ce terrain multisports complètera les équipements de loisirs existants, valorisera l’espace communal et embellira le Centre Bourg et sera cofinancé par les Communes voisines (Champagne Andance) et la Communauté de Communes Annonay Rhône Agglo.

Dans le cadre de son programme « La Région aux côtés de ses territoires », la Région Auvergne Rhône- Alpes apporte un soutien financier aux Communes sous forme de subvention.

Monsieur le Maire propose de solliciter auprès de Monsieur le Président de la Région Auvergne Rhône- Alpes une subvention selon les modalités de financement suivante :

Montant total HT de l’opération : 99 248.50 €

Subvention de la région 40 % : 39 699.40 €

Subvention DETR 30 % : 29 774.55 €

Cofinancement autres communes : 5 000.00 €

Cofinancement Annonay Rhône-Agglo : 2 000.00 €

Autofinancement communal : 22 781.55 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet d’installation d’un city-park dans le centre du village - AUTORISE le Maire à solliciter auprès des services de la Région une subvention selon les modalités de financement détaillées ci-dessus

- AUTORISE le Maire à signer toute pièce afférente à ce dossier

- DIT que la subvention reçue sera imputée à l’article 1322/13 du budget section d’investissement – recettes

D2017 07 34 – REGION AUVERGNE RHONE-ALPES – DEMANDE DE SUBVENTION POUR INSTALLATION D’UNE PERGOLA AU SQUARE GEORGES CHALEAT

Monsieur le Maire explique que suite à la mise en place du square Georges Chaleat, il convient d’installer une pergola métallique afin de créer de l’ombrage.

Dans le cadre de son programme « La Région aux côtés de ses territoires », la Région Auvergne Rhône- Alpes apporte un soutien financier aux Communes sous forme de subvention.Monsieur le Maire propose de solliciter auprès de Monsieur le Président de la Région Auvergne Rhône- Alpes une subvention selon les modalités de financement suivante :

Montant total HT de l’opération : 3 200.00 €

Subvention de la région 50 % : 1 600.00 €

Autofinancement communal : 1 600.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet d’installation d’une pergola métallique au square Georges Chaléat - AUTORISE le Maire à solliciter auprès des services de la Région une subvention selon les modalités de financement détaillées ci-dessus

- AUTORISE le Maire à signer toute pièce afférente à ce dossier

- DIT que la subvention reçue sera imputée à l’article 1322/13 du budget section d’investissement – recettes

D2017 07 35 – AFFAIRES SCOLAIRES - TARIF DU TICKET DE CANTINE

Le ticket de cantine est actuellement vendu 3.80 €. Il n’a pas été augmenté depuis le 1er septembre 2013.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de ne pas augmenter le prix du ticket de cantine

- SOUHAITE porter une attention particulière sur la qualité des repas servis et poursuivre sa demande de repas bio plus nombreux

INFOS DIVERSES :

 DROIT DE PREEMPTION : La commune ne souhaite pas exercer son droit de préemption sur les parcelles : AM 142 – AB 328 331 527 528 166 170 – AC 388 – AD 471 472 477 521 524  RYTHMES SCOLAIRES : Suite à la publication de l’ordonnance du gouvernement permettant le retour à la semaine de 4 jours et la suppression des Temps d’Activités Périscolaires, les parents d’élèves ont pétitionné demandant le retour à la semaine de 4 jours. Le Conseil d’école est allé dans le même sens et les enseignants ont formulé le même vœu. Fort de ces avis la Commune a écrit et fait connaître sa décision à l’académie de revenir à la semaine de 4 jours en supprimant les TAP dès la rentrée de 2017.

 ETAT DES LIEUX COMMUNE NOUVELLE – PARTENARIAT : le conseil municipal a débattu de notre situation nouvelle : à savoir être partie prenante de notre appartenance à la Communauté d’agglomération : Annonay Rhône Agglo. Le conseil a souhaité visiter toutes les opportunités qu’ouvrent cette réalité pour le développement du village et les nouveaux droits pour les habitants de notre commune. Cet examen sera conduit en même temps que se poursuivront les actes de mutualisation de proximité dans notre bassin de vie

 AIDES DU CCAS : Vu l’augmentation des demandes d’aide financière formulées depuis le 1er janvier 2017, le CCAS lors de sa dernière réunion a mis en place un système de bon d’achat pour les produits de première nécessité (alimentation et produits d’hygiène) à échanger à l’épicerie du Village