Procès Verbal - pv conseil municipal du 04 octobre 2017 2

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Procès Verbal - pv conseil municipal du 04 octobre 2017 2 Document publié le Mercredi 4 octobre 2017 par la commune de Saint-Désirat. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 04 octobre 2017 2)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 4 OCTOBRE 2017

* * * * *

PRESENTS : BACONNAIS Danièle - BERTHAUD Dominique - BERTHIER Olivier - BOUCHERAND Christophe - CHOMEL Cédric - CRAVOTTA Marianne - DESCORMES Alain - - GAUTHIER Benoit - LINOCIER Jean-Pierre - MEUNIER Raphaël - REBY Marie-Pierre - TERRAY-CLEUX Roseline

ABSENTS EXCUSES : LEMOINE Catherine pouvoir à CRAVOTTA Marianne SEUX Philippe pouvoir à MEUNIER Raphaël

FARE Patrick

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Avant l’ouverture du la Séance le Conseil Municipal a entendu une communication de l’adjudant de gendarmerie Jean-Michel GEREYS à propos de la vidéo protection – ses objets et ses pratiques. A l’issue d’un échange le Conseil Municipal a demandé (par 8 voix pour et 6 contre) - sans autre engagement - un audit à la gendarmerie sur la faisabilité d’une installation dans notre village.

Le Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 septembre 2017 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur LINOCIER Jean Pierre est désigné secrétaire de séance

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D2017 10 43 – PERSONNEL COMMUNAL – CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

Le Maire rappelle que la commune a, par la délibération du 16 mars 2017, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986;

Le Maire indique que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats la concernant.

- Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

- Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’accepter la proposition suivante :

- Durée du contrat : 4 ans (date d’effet 01/01/2018 au 31/12/2021)

- Contrat souscrit en capitalisation

- Délai de déclaration des sinistres : 120 jours sur l’ensemble des risques

- Délai de préavis de résiliation : 4 mois pour l’assuré avant l’échéance annuelle, la résiliation prenant effet le 31 décembre suivant à minuit.

- Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L : Risques garantis : décès, accident de service et maladie imputable au service, longue maladie, maladie de longue durée, maternité/adoption, paternité, maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique, disponibilité d'office, infirmité de guerre, invalidité temporaireConditions : 5.50 %

Franchise : 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire

Indemnités Journalières : remboursement des indemnités journalières à 90 %

- Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L et Agents Non-Titulaires de droit public effectuant plus ou moins de 200 heures par trimestre : Risques garantis : Accident de service / maladie professionnelle; grave maladie ; Maternité-Paternité-Adoption ; maladie ordinaire Conditions : taux : 0,80 %

Franchise 10 jours par arrêt en maladie ordinaire

- AUTORISE le Maire à signer les conventions en résultant.

D2017 10 44 – COMPTABILITE – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN SOUTIEN AUX VICTIMES DE L’OURAGAN IRMA SURVENU SUR LES ILES SAINT-MARTIN ET SAINT-BARTHELEMY PAR L’INTERMEDIAIRE DE LA FONDATION DE FRANCE

Monsieur le Maire rappelle le terrible ouragan Irma qui a frappé les Antilles le mercredi 6 septembre 2017 et notamment les îles Saint-Martin et Saint-Barthélemy qui ont été particulièrement touchées.

Il propose aux membres du Conseil municipal que la commune fasse un don à la Fondation de France d’un montant de 906 € (équivalent à 1 € par habitant de Saint-Désirat)

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix pour et 1 abstention

- AUTORISE le versement exceptionnel de la somme de 906 € à la Fondation de France - libellé "Solidarité Antilles"

- DIT que la dépense sera imputée au budget primitif 2017, Section de fonctionnement article 6574 – Subvention « Autres »

INFO ET DIVERS :

  DROIT DE PREEMPTION : La Commune ne souhaite pas exercer sot droit de préemption sur la parcelle ac 434

  SYNDICAT DES TROIS RIVIERES : l’année 2017 a été consacrée a débroussailler le ruisseau sur notre village. 2018 sera consacrée au réaménagement des berges

  QUALITE DE L’AIR : information a été donnée au Conseil Municipal sur de nouvelles obligations pour les communes de devoir surveiller la qualité de l’air à l’intérieur des écoles à partir du 1er janvier 2018. Des organismes ayant l’habilitation nécessaire seront contactés.

  BUDGET 2018 : le travail de préparation sera engagé en privilégiant pour 2018 : - l’aménagement du Centre-Bourg

- la sécurisation des voies circulables (arrêt de bus Brunieux et route de Brunieux)  HAMEAU DE MOREL : La commune de Saint-Cyr nous a informés de son travail d’adressage consistant à finaliser la nomination des rues et la numérotation des habitations. Pour ce faire il propose que la voie desservant le hameau de Morel devienne Chemin de Picha pour les deux communes. Le Conseil donne son accord. Des numéros seront apposés pour les habitants situés sur Saint-Désirat  PLUIH – Au stade des échanges et discussions à propos du PLUIH, le Conseil décide à l’unanimité d’adresser un courrier au Président de la Communauté d’Agglomération « Annonay Rhône Agglo » pour l’informer de notre choix de sauvegarder notre statut de « Rural » et non celui de « centralité locale » afin de mieux maîtriser et accompagner notre développement.