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Document publié le Lundi 22 mai 2017 par la commune de Saint-Désirat.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 22 mai 2017 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 22 MAI 2017
PRESENTS : BACONNAIS Danièle - BERTHAUD Dominique - BERTHIER Olivier - CHOMEL Cédric CRAVOTTA Marianne - DESCORMES Alain - FARE Patrick - GAUTHIER Benoit - LINOCIER Jean-Pierre - MEUNIER Raphaël - REBY Marie-Pierre – SEUX Philippe - TERRAY-CLEUX Roseline
ABSENTS EXCUSES : LEMOINE Catherine pouvoir à CRAVOTTA Marianne BOUCHERAND Christophe
* * * * *
Le Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 avril 2017 est approuvé à l’unanimité.
Monsieur LINOCIER Jean Pierre est désigné secrétaire de séance
* * * * *
D2017 05 20 – COMPTABILITE – ENCAISSEMENT DE CHEQUE
Il convient d’encaisser :
- un chèque de 1 132.33 € de la Compagnie d’Edf Entreprises Collectivités en remboursement d’électricité facturée mais non consommée concernant le branchement provisoire de la borne fixe de la place du marché.
Accord du Conseil à l’unanimité
D2017 05 21 – ECLAIRAGE PUBLIC – LIMITATION DU TEMPS D’ECLAIRAGE NOCTURNE
La limitation du temps d’éclairage nocturne mise en place depuis 2014 a suscité diverses remarques. La municipalité à donc décidé de faire un sondage intitulé : « Pour ou Contre l’extinction de l’éclairage public la nuit ».
Monsieur le Maire donne les résultats de ce sondage :
- 151 exprimés.
- Pour l’extinction : 63%,
- Contre l’extinction : 37%
Au vu de ces résultats, le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré
- DECIDE par 13 voix pour et 1 contre de maintenir l’extinction avec un aménagement des horaires : - Semaine (Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi et Dimanche) : 23 h - 6 h
- Week end (Vendredi et Samedi): 2 h - 6 h D2017 05 22 – URBANISME – COMMISSIONS PLUIH ANNONAY RHONE AGGLO
Dans le cadre de l’élaboration du PLUiH (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal intégrant le Programme Local de l’Habitat), il est nécessaire de désigner 3 élus qui seront les référents communaux. L’ensemble des élus désignés par chaque commune formera un groupe de travail PLUiH qui sera en charge de travailler régulièrement pour la construction du document. Il est important que les personnes désignées puissent assister au processus durant les 3 années d’élaboration du projet. Ils seront garants du bon déroulé de l’étude et d’une bonne circulation des informations entre commune et agglo.
Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
- DESIGNE : Mme TERRAY Roselyne – M. BERTHAUD Dominique – M. SEUX Philippe – M. LINOCIER Jean Pierre
D2017 05 23 – URBANISME-ENVIRONNEMENT – MODIFICATION DU PERIMETRE DU SITE NATURA 2000 « AFFLUENTS RIVE DROITE DU RHONE (B15)
Par 7 Voix contre et 7 abstentions et après en avoir débattu le conseil municipal n’a pas approuvé ni modifié le périmètre proposé par NATURA 2000, concernant la zone de la colline du Chatelet.
En effet, le conseil a considéré ne pas être informé sur ce dossier, alors qu’il revêt un intérêt évident. Aussi, le conseil souhaite rencontrer le comité local chargé de ce dossier afin d’obtenir toutes les informations nécessaires et ainsi jouer son rôle vis-à-vis de la population.
D2017 05 24 – SYNDICAT DES EAUX – CONVENTION DE COORDINATION ET DE PARTICIPATION
Dans le cadre des travaux d’alimentation en eau potable de le Montée du Châtelet il convient de signer une convention ayant pour objet les modalités d’exécution et le financement d’une opération sous maîtrise d’ouvrage du Syndicat des eaux Annonay-Serrières. L’opération consiste en un renforcement local sur un secteur déjà équipé. Des besoins en eau supplémentaires viennent la rendre nécessaire.
La charge financière pour la commune de Saint-Désirat s’élève à 26 757 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention
- PRECISE que ces dépenses ont été prévues au budget 2017 et seront imputées au compte 21531 en investissement
D2017 05 25 – TRAVAUX ET URBANISME - AMENAGEMENT D’UN TERRAIN ET IMPLANTATION D’UN CITY PARK
Le conseil municipal a donné son accord par 9 voix pour, 4 abstentions et 1 contre :
- - au lancement d’appel d’offre en procédure adaptée pour l’aménagement d’une plateforme (au dessus du terrain de tennis) pour l’implantation d’un city park et la création d’une zone de parking complémentaire.
TRAVAUX à VENIR :
Le conseil municipal a donné son accord à l’unanimité :
- Pour la réfection de la salle du conseil municipal et du hall d’entrée de la mairie - A l’installation d’un vidéo projecteur :
o Dans la salle du conseil
o Dans la salle des fêtes
- Travaux d’accessibilité dans le cimetière et d’un réaménagement des allées.