Procès Verbal - pv conseil municipal du 12 janvier 2017 2

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Procès Verbal - pv conseil municipal du 12 janvier 2017 2 Document publié le Jeudi 12 janvier 2017 par la commune de Saint-Désirat. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 12 janvier 2017 2)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Handicap et inclusivité, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 12 JANVIER 2017

PRESENTS : BACONNAIS Danièle - BERTHAUD Dominique - BERTHIER Olivier - BOUCHERAND Christophe - CRAVOTTA Marianne - DESCORMES Alain - FARE Patrick - GAUTHIER Benoit - LINOCIER Jean-Pierre - MEUNIER Raphaël - SEUX Philippe - TERRAY-CLEUX Roseline

ABSENTS EXCUSES : LEMOINE Catherine pouvoir à BACONNAIS Danièle CHOMEL Cédric pouvoir à MEUNIER Raphaël

REBY Marie-Pierre

* * * * *

Monsieur le Maire présente à l’assemblée ses souhaits de bonne année et de réussite pour 2017.

Avant l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire, soumet au Conseil Municipal l’autorisation d’ajouter 2 délibérations concernant la DETR 2017 dont les dossiers doivent être envoyés le 16 janvier au plus tard. Accord du conseil à l’unanimité.

Le Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 novembre est approuvé à l’unanimité.

Monsieur Jean-Pierre LINOCIER est désigné secrétaire de séance

* * * * *

D2017 01 01 - COMPTABILITE – DECISION MODIFICATIVE N° 3-2016

Il convient de transférer :

3000 €

de l’article 1336 (dépenses d’investissement – Participation pour voirie et réseaux) à l’article 2041582 (dépenses d’investissement – Bâtiments et installations)

afin de rectifier l’imputation du mandat 436/2016 émis à l’ordre du SIVU du Torrenson pour participation à l’assainissement des Ecolanges.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité.

- VALIDE la décision modificative décrite ci-dessus.D2017 01 02 - COMPTABILITE – DECISION MODIFICATIVE N° 4-2016 – OUVERTURE DE CREDITS POUR TRAVAUX EN REGIE – SQUARE 2016

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article – Chapitre – Opération Montant Article – Chapitre – Opération Montant 022 022 Dep imprévues fonct 2 112.31 € 722 042 Immo corporelle 2 112.31 € Total Dépenses 2 112.31 € Total Recettes 2 112.31 €

Il convient d’ouvrir un crédit de :

+ 2 112.31 €

à l’article 022 chapitre 022 (fonctionnement - dépenses imprévues de fonctionnement) à l’article 722 chapitre 042 (fonctionnement – Immobilisation corporelle)

afin d’effectuer les opérations d’ordre afférentes aux travaux en régie «square 2016».

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité.

- VALIDE la décision modificative décrite ci-dessus.

D2017 01 03 – SDE07 – CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE TEMPORAIRE – TRAVAUX ROUTE DE LA MAIRIE

Dans la perspective des travaux de rénovation de la route de la Mairie, il convient de signer une convention MOT (Maîtrise d’Ouvrage Temporaire) avec le SDE07 pour la dissimulation des réseaux d’électrification, d’éclairage public et de France Télécom.

  La participation de la commune pour ce qui concerne l’enfouissement du réseau électrique sera de 14 667.56 € (soit 25 % du montant HT) payable au SDE sur 10 ans soit environ 1467 € par an et imputés au compte 238 en investissement

  Le coût des travaux de l’éclairage public s’élèvera à environ 23 563.22 € TTC. Une subvention à hauteur de 9 818 € sera sollicitée. La part restant à la charge de la commune sera de 13 745.22 € et sera imputée au compte 21534 en investissement

  Le coût des travaux du réseau Télécom sera de 17410.14 € TTC. Une subvention à hauteur de 7254.22 € sera sollicitée. La part restant à la charge de la commune sera de 10 155.92 € et sera imputée au compte 21534 en investissement

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le Syndicat d'énergies de l'Ardèche une convention de maîtrise d'ouvrage temporaire pour des travaux de dissimulation des réseaux Route de la Mairie. - SOLLICITE auprès du SDE les subventions relatives à ces travaux

D2017 01 04 – COMPTABILITE – DEMANDE DE SUBVENTION D.E.T.R. 2017 – MISE EN ACCESSIBILITE ERP MAIRIE – SALLE DES FETES - BIBLIOTHEQUE

Vu l’article 179 de loi de finances pour 2011, loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010, portant création d’une dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

Vu l’article 32 de loi de finances rectificative pour 2011, loi n°2011-900 du 29 juillet 2011 Vu l’article 141 de loi de finances pour 2012, loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 Vu le Code général des collectivités territoriales (articles L.2334-32 à L.2334-39 et R.2334-19 à R.2334-35)

Monsieur le Maire présente le projet :L’accueil et l’aide aux personnes en situation de handicap et aux personnes âgées afin de leur faciliter leurs déplacements et leurs accès aux bâtiments communaux (Mairie, Poste, Epicerie, Salle des fêtes, Bibliothèque, Ecole) est une priorité. En 2016, un Agenda d’Accessibilité Programmé a été déposé par la commune. L’état des diagnostics d’accessibilité réalisés pour les 11 bâtiments ou IOP non conformes fait apparaître un montant estimé de 153 364.80 € TTC de travaux. L’Agenda d’accessibilité programmé a été voté sur 6 ans. L’objectif premier est le bâtiment principal de la commune.

Plan de financement pour mise en accessibilité bâtiment principal (Mairie – Salle des fêtes – Bibliothèque)

Commune : 49 385.00 € HT

Etat : 21 165.00 € HT

TOTAL : 70 550.00 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

- SOLLICITE une aide au taux maximum dans le cadre de la D.E.T.R. 2017 pour la mise en accessibilité ERP du bâtiment principal de la commune abritant la Mairie, la Poste, la Salle des fêtes et la Bibliothèque - ADOPTE le plan de financement détaillé ci-dessus, tel qu’il sera inscrit au budget primitif 2017 - ADOPTE l’échéancier suivant : Travaux réalisés entre juillet 2017 et juillet 2021 - AUTORISE M. le Maire à signer l’ensemble des pièces permettant de mener à bien ce dossier - S’ENGAGE à ne pas démarrer les travaux avant que le dossier ne soit reconnu complet ou, à défaut, ne soit réputé complet au terme d’un délai de trois mois à compter de la date de réception du dossier par les services de la Préfecture ou de la Sous-préfecture.

D2017 01 05 – COMPTABILITE – DEMANDE DE SUBVENTION D.E.T.R. 2017 – INSTALLATION D’UN TERRAIN MULTISPORTS INTERCOMMUNAL

Vu l’article 179 de loi de finances pour 2011, loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010, portant création d’une dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

Vu l’article 32 de loi de finances rectificative pour 2011, loi n°2011-900 du 29 juillet 2011 Vu l’article 141 de loi de finances pour 2012, loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 Vu le Code général des collectivités territoriales (articles L.2334-32 à L.2334-39 et R.2334-19 à R.2334-35)

Monsieur le Maire présente le projet :

Les communes de Saint-Désirat, Champagne et Andance se sont concertés pour installer un terrain multisports sur la commune Saint-Désirat. Celui-ci sera à disposition des citoyens, associations et écoles des trois communes.

Plan de financement :

EPCI 2 000.00 € TTC Communes (Andance – Champagne – Saint-Désirat : 25 287.80 € TTC Subvention région : 43 659.20 € TTC Etat DETR : 38 201.00 € TTC TOTAL : 109 148.00 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12 voix pour et 2 contre :

- SOLLICITE une aide au taux maximum dans le cadre de la D.E.T.R. 2017 pour l’installation d’un terrain multisports intercommunal

- ADOPTE le plan de financement détaillé ci-dessus, tel qu’il sera inscrit au budget primitif 2017 - ADOPTE l’échéancier suivant : Travaux réalisés entre avril et décembre 2017 - AUTORISE M. le Maire à signer l’ensemble des pièces permettant de mener à bien ce dossier - S’ENGAGE à ne pas démarrer les travaux avant que le dossier ne soit reconnu complet ou, à défaut, ne soit réputé complet au terme d’un délai de trois mois à compter de la date de réception du dossier par les services de la Préfecture ou de la Sous-préfecture.INFO et DIVERS

  Annonay Rhône Agglo : Le conseil décide de la tenue d’une réunion de travail exceptionnelle afin de procéder à un examen approfondi à la suite de notre entrée dans la Communauté d’Agglomération Annonay Rhône Agglo. Le conseil à cette occasion poursuivra sa réflexion sur l’hypothèse de la création d’une commune nouvelle et étudiera la proposition de Charte alors que nous appartenons maintenant à une nouvelle communauté d’agglomération. Cette réunion de travail se déroulera le Mardi 7 février à 20 h 30.

  Projets 2017 – Mise en place de groupes de travail :

1. 1. Place du village : Benoît GAUTHIER – Jean-Pierre LINOCIER - Philippe SEUX – Patrick FARE - Danielle BACONNAIS – Alain DESCORMES – Raphaël MEUNIER – Roselyne TERRAY-CLEUX 2. 2. Terrains multisports : La commission travaux s’attachera au suivi du projet du terrain multisports 3. 3. Square Georges Chaléat : Une pergola et le mobilier urbain sera mis en place au 1er trimestre 2017 4. 4.Fonctionnement de la salle communale : Jean-Pierre LINOCIER – Patrick FARE – Danielle BACONNAIS - Dominique BERTHAUD – Roselyne TERRAY CLEUX – Réunion prévue le 24 janvier 2017

  Protection participation citoyenne : Pour faire suite à notre engagement dans le programme Protection participation citoyenne, la gendarmerie avait suggéré l’installation de caméra de surveillance. Cette option n’est pas retenue par le Conseil Municipal.

  Demande de mise en place d’un service de ramassage des encombrants. Ce service pourrait être envisagé à l’occasion de la journée citoyenne. Renseignement sera pris auprès de la communauté d’Agglomération Annonay Rhône Agglo afin de connaître les solutions éventuellement proposées.

  Demande de pose d’un panneau indiquant le lotissement « l’orée du soleil ». La Municipalité prendra contact avec ADIS pour les inviter à cette installation.

  Demande de mise en place d’un éclairage public + passage piétons à l’arrêt de bus de Brunieux Ouest. Ces équipements situés hors agglomération devront être négociés avec le Département.

 Problèmes animaux : (morsures, déjections canines et divagations). Suite à l’agression d’une personne par un chien ayant l’objet d’un dépôt de plainte et à de nombreuses observations de chiens non tenus en laisse. Un arrêté municipal sera pris interdisant la divagation des animaux sous peine de procès-verbal et il est rappelé que toute personne possédant un chien de 1ère ou 2ème catégorie doit le déclarer en Mairie.

 Révision de la liste électorale – En 2017 une refonte générale va être faite – c'est-à-dire renumérotation de tous les électeurs – édition et envoi par la Mairie d’une nouvelle carte électorale à chaque électeur. Cette refonte est faite après l’édition de la liste électorale en mars 2017. A la date du 10 janvier il ya 626 électeurs inscrits sur la liste électorale de Saint-Désirat

 Accueil nouveaux habitants – Cette manifestation aura lieu courant avril 2017. Les nouveaux habitants ne s’étant pas fait connaître en Mairie peuvent le faire aux heures d’ouverture au public.