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Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Marsilly.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 23.50)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Logement,
MAIRIE
DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 septembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, Le vingt-six septembre, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du
vingt septembre deux mil vingt-trois, s'est réuni sous La présidence de Monsieur Hervé PINEAU, Maire.
Présents : Monsieur Hervé PINEAU, Monsieur Jacques GLENEAUD, Madame Martine RENAUD, Monsieur
Daniel MARCONNET, Madame Laureyne VIAUD-TANQUART, Monsieur Franck COUDRAY, Monsieur Joseph
GARCIA, Madame Monique BARRIERE, Madame Joële CHAMBRIER-DONNADIEU, Madame Annie COURCY,
Madame Marie BADIER, Monsieur Stéphane ALLAIS, Madame Nicole MANGOT, Monsieur Gilles PIARD
Absent ayant donné pouvoir : Monsieur Daniel MAHE à Madame Monique BARRIERE
Absents excusés : Madame Caroline BOURGUE, Monsieur Jean-Claude ABADIE
Absents : Monsieur Christophe GUIBERT, Monsieur Sylvain FLOGNY, Monsieur Eric FERAUD, Monsieur
Gilles DEVICQ, Monsieur Philippe CHANABAUD, Monsieur Rudy BESSARD
Date de la convocation : 20/09/2023 Nombre de votants
00
Nombre de membres afférents Bulletins blancs
00
au Conseil Municipal : 23 Abstentions
00
Nombre de membres en exercice 23 Suffrages exprimés
00
Nombre de membres présents 14 Pour
00
Nombre de procuration 01 Contre
00
[23.50 = Nomination d’un représentant suppléant de la commune à l'AFIPADE J
La gestion du fichier partagé de La demande de logement locatif social au niveau régional est assurée
par l'Association des Fichiers Partagés de la Demande de logement social (AFIPADE). Celle-ci est
également chargée de La gouvernance et du financement du dispositif.
Le Conseil Municipal a décidé d’adhérer à L’AFIPADE en février 2012.
Par délibération n°21.11 du 25 février 2021, le Conseil Municipal a désigné Monsieur MARCONNET en
qualité de représentant titulaire, et Madame Isabelle ANCEL en qualité de suppléante.
Suite à la démission de cette-dernière de son mandat de conseillère municipale, il convient de désigner
un nouveau représentant suppléant de la commune appelé à siéger à UAssemblée générale de
l'association.
La désignation de représentants du conseil municipal au sein d'organismes extérieurs doit en principe
avoir lieu au scrutin secret. Par exception, Le Conseil Municipal peut décider, à Vunanimité, de ne pas
procéder au scrutin secret.
Par ailleurs, si une seule candidature à été déposée pour le poste à pourvoir au sein de l'organisme
extérieur, la nomination prend effet immédiatement, et il en est donné lecture par le maire.
Monsieur Gilles PIARD est Le candidat unique présenté par Le groupe Agir pour Marsilly.
Mairie de Marsilly - 5 bis rue des Écoles - 17137 MARSILLY - TéL. : 05 46 01 30 10 Fax : 05 46 01 27 20
mairie@marsilly. fr - www.marsilly.fr Par ailleurs, si une seule candidature a été déposée pour le poste à pourvoir au sein de l'organisme extérieur, La nomination prend effet immédiatement, et il en est donné Lecture par le maire.
Monsieur Gilles PIARD est le candidat unique présenté par Le groupe Agir pour Marsilly.
En conséquence,
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-21,
Vu la délibération n°12.03 du Conseil Municipal, en date du 27 février 2012, relative au numéro unique d'enregistrement de la demande de logement social locatif et portant adhésion à L'AFIPADE,
Vu la délibération n°21.11 du 25 février 2021 portant élection des représentants de la commune à L'Assemblée générale de l'AFIPADE,
Considérant la démission de Madame Isabelle ANCEL, représentante suppléante, de son mandat de conseillère municipale, en date du 10 août 2023,
Considérant la nécessiter de nommer un nouveau suppléant pour représenter la commune à l’Assemblée générale de L’AFIPADE,
Considérant la candidature unique déposée par Monsieur Gilles PIARD,
Monsieur le Maire énonce que la nomination de Monsieur Gilles PIARD comme représentant suppléant de la commune à l’AFIPADE prend effet immédiatement.
Fait et délibéré Les jours, mois et an que
dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Marsilly, le 26 septembre 2023
Le Secrétaire,
Franck COUDRAY