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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 16.12.2022
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Reyssouze.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 16.12.2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Budget,
Procès-verbal
de
séance
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Reyssouze
en
date
du
16
décembre
2022
Date
de
convocation
: 12
décembre
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le 16
décembre
2022,
à 19h00,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Reyssouze,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la
Mairie
- Salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Mme
PELUS
Agnès,
Maire
de
la commune.
Membres
présents
: AUDARD
Rachel,
AYRAULT
Joanie,
CLAIR
Agnès,
COLLIN
Valérie,
DESMARIS
Sébastien,
GAMBIN
Geoffrey,
LUSSIANA
Christian,
MESSON
Françoise,
MONIN
Thierry
et
PELUS
Agnès,
lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
des
articles
L. 2121-7
et
L.2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Membres
absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
: M.
BERT
Cédric
a donné
pouvoir
à
M.
MONIN
Thierry,
Mme
CHARON
Carole
a donné
pouvoir
Mme
AUDARD
Rachel,
Mme
COLLIN
Valérie
a donné
pouvoir
à Mme
CLAIR
Agnès
et Mme
THIEBAUT
Caroline
a donné
pouvoir
à M.
LUSSIANA
Christian.
Membre
absent
excusé
: M.
FAUSSURIER
Romain
La
présidente
ayant
ouvert
la séance
et
fait
l'appel
nominal,
il a été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Mme
CLAIR
Agnès
est
désignée
pour
exercer
cette
fonction.
Ordre
du
jour
de
la séance
:
-__ Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
18
novembre
2022,
- Décision
Modification
n°1
du
Budget
Principal,
-__ Autorisation
d'ouverture
de
crédit
avant
le vote
du
Budget
Primitif
2023,
- _
PLUi
(risque
d’ajournement
de
ce
point),
- Avenant
à la
convention
de
tirs
avec
la Société
PYRAGRIC,
- Taxe
pâturage
2022,
-__ Fixation
des
tarifs
de
l’assainissement
collectif
pour
l’année
2023,
- Création
d’une
commission
« Actions
sociales
» au
sein
du
Conseil
Municipal,
-__ Facturation
des
concessions
du
cimetière
sur
le Budget
Principal,
-__ Approbation
du
devis
de
l’entreprise
BORJON
PIRON
dans
le cadre
du
remplacement
des
volets
de
la partie
ancienne
de
l’école
communale,
-__ Dissolution
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(C.C.A.S.)
de
la Commune,
- Questions
diverses. Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
18
novembre
2022
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
approuve
le procès-verbal
de
la séance
précédente.
Décision
modificative
n°1
du
Budget
Principal
Depuis
le vote
du
budget
primitif
le 18
mars
2022,
certains
mouvements
de
crédits
se
sont
avérés
nécessaires,
notamment
pour
:
- procéder
à des
régularisations
d’imputations
budgétaires
ou
de
crédits
budgétaires,
- prendre
en
compte
des
écritures
patrimoniales
ou
des
écritures
d'ordre.
Vu
le Budget
Primitif
du
Budget
Principal
de
l’exercice
2022
voté
le 18
mars
2022,
Mme
le Maire
propose
de
délibérer
sur
les
mouvements
de
crédits,
détaillés
en
séance
et
synthétisés
comme
suit
:
BUDGET
PRINCIPAL
Section
de
fonctionnement
:
Total
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
60
205,00
€
Chapitre
011
- Charges
à caractère
général
:
20
740,00
€
Chapitre
012
- Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
:
4 000,00
€
Chapitre
022
- Dépenses
imprévues
:
33
465,00
€
Chapitre
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
:
2 000,00
€
Total
recettes
de
la section
de
fonctionnement
60
205,00
€
Chapitre
013
- Atténuations
de
charges
:
635,00
€
Chapitre
70
- Produits
des
services
et
du
domaine
:
1 986,00
€
Chapitre
73
- Impôts
et
taxes
:
36
330,00
€
Chapitre
74
- Dotations
et
participations
:
16
146,00
€
Chapitre
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
:
5 108,00
€
Section
d'investissement
:
Total
dépenses
de
la section
d'investissement
11
803,00
€
Chapitre
21
- Immobilisations
corporelles
:
11
803,00
€
Total
recettes
de
la section
d'investissement
11
803,00
€
Chapitre
10
- Dotations,
fonds
divers
et
réserves
:
11
803,00
€
Le
détail
des
ajustements
budgétaires
a été
présenté
au
Conseil
Municipal
et
détaillé
dans
la maquette
budgétaire
présentée
en
séance. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
d'approuver
la décision
modificative
n°1
du
Budget
Principal
de
l'exercice
2022
telle
que
détaillée
en
séance
et
synthétisée
ci-
dessus,
et
d'autoriser
Mme
le Maire
ou
son
représentant
légal
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier. Autorisation
d'ouverture
des
crédits
avant
le vote
du
Budget
Primitif
2023
Afin
de
ne
pas
pénaliser
les
entreprises
et éviter
les
interruptions
dans
le paiement
des
factures
fournisseurs
en
section
d'investissement,
le Conseil
Municipal
peut
autoriser,
jusqu’à
l'adoption
du
Budget
Primitif
2023,
l'engagement,
la liquidation
et
le mandatement
des
dépenses
de
la section
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2022.
Vu
l’article
L. 1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Budget
primitif
et
la décision
modificative
n°1
de
l’exercice
2022
du
Budget
Principal
et
du
Budget
Annexe
du
service
de
l’assainissement,
Mme
le Maire
propose
d'autoriser,
pour
l'exercice
2023
et
jusqu’à
l’adoption
du
Budget
Primitif
2023
de
la Commune,
l'engagement,
la liquidation
et
le mandatement
des
dépenses
de
la section
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
aux
budgets
de
l'exercice
précédent,
comme
suit
:
BUDGET
PRINCIPAL
Section
d'investissement
dépenses
:
Chapitre
16
: Emprunts
et
dettes
assimilées
375,00
€
Compte
165
Dépôts
et
cautionnement
versés
375,00
€
Chapitre
21
: Immobilisations
corporelles
162
850,00
€
Compte
2111
Terrains
nus
22
500,00
€
Compte
21318
Autres
bâtiments
publics
80
500,00
€
Compte
2132
Immeubles
de
rapport
15
000,00
€
Compte
2151
Réseaux
de
voirie
33
700,00
€
Compte
2152
Installations
de
voirie
3 550,00
€
Compte
21538
Autres
réseaux
2 500,00
€
Compte
21568
Autre
matériel
& outillage
défense
civique
5 100,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité,
d'approuver
l'ouverture
des
crédits
2023
pour
l'engagement,
la liquidation
et
le mandatement
des
dépenses
de
la section
d'investissement
pour
le Budget
Principal
telle
que
sus
énoncée,
et
d'autoriser
Mme
le Maire,
ou
son
représentant
légal,
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
PLUi Mme
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la Communauté
de
Communes
Bresse
& Saône
a
adressé
en
Préfecture
sa
délibération
ayant
pour
objet
« PLUi
- Bilan
de
la concertation
et
arrêt
du
projet
» en
date
du
6 décembre
2022. Mme
le Maire
évoque
également
que
pour
faire
suite
aux
échanges
entre
la Communauté
de
Communes
Bresse
& Saône
et
la Préfecture
de
l'Ain,
il s'avère
que
la délibération
prise
en
date
du
6 décembre
n’est
pas
conforme.
Le
dossier
d’arrêt
du
PLUi
devra
être
à nouveau
présenté
en
Conseil
Communautaire.
Aussi,
afin
d’être
dans
les
délais
de
transmission,
la Communauté
de
Communes
devra
à nouveau
présenter
au
Conseil
Communautaire
du
lundi
19
décembre
2022,
une
délibération
rectifiée
sur
l’arrêt
du
PLUIi.
Ce
point
devra
être
de
nouveau
abordé
au
prochain
Conseil
Municipal,
puisque
les
communes
devront
délibérer
à l’issue
du
Conseil
Communautaire
qui
se
tiendra
le 19
décembre
2022,
et
ce
dans
un
délai
de
trois
mois.
Avenant
à la
convention
de
tirs
conclue
avec
la Société
PYRAGRIC
Dans
le cadre
d’une
convention
approuvée
par
le Conseil
Municipal
du
13
décembre
2019,
la commune
met
à disposition
de
la société
PYRAGRIC
INDUSTRIE
SA
une
parcelle
de
terrain
cadastrée
ZM
91
afin
d'y
effectuer
des
essais
de
feux
d'artifices.
En
contrepartie
de
cette
mise
à disposition,
la commune
bénéficie
de
la prestation
d'un
feu
d'artifice
gratuit
aux
dates
qui
lui
conviennent.
Ces
essais
de
tir
sont
programmés
sur
le terrain
mis
à disposition
tous
les
mardis
et
les
jeudis,
sauf
pendant
les
périodes
de
sécheresse
annoncées
par
la Préfecture
de
l'Ain,
aux
horaires
suivants
:
9h00-12h00
et
14h00-18h00.
Ilest
à noter
que
cette
convention
est
arrivée
à échéance
le 31
décembre
2022.
Par
courrier
en
date
du
17
novembre
2022,
la Société
PYRAGRIC
INDUSTRIE
SA
a émis
le souhait
de
prolonger
la convention
de
tir
pour
une
année
supplémentaire
par
avenant,
sans
modification
des
termes
de
la convention
initiale.
Compte
tenu
des
relations
satisfaisantes
entretenues
avec
cette
société,
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
donner
une
suite
favorable
à cet
avenant
pour
l’année
2023
à savoir
du
01/01/2023
au
31/12/2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité,
d'approuver
l'avenant
à la
convention
de
tir
avec
la société
PYRAGRIC
INDUSTRIE
SA,
dont
le siège
social
sis
au
639
Avenue
de
l’Hippodrome
— 69141
RILLIEUX-LA-PAPE
CEDEX,
et
représentée
par
M.
Romain
SCHONFELD,
dans
les
conditions
suscitées
et
présentées
en
séance
et
d’autoriser
Mme
le Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
l’avenant
et
tous
documents
relatifs
à la
présente
affaire.
Taxe
pâturage
2022
Mme
le Maire
rappelle
que
certains
terrains
communaux
sont
mis
à disposition
du
GAEC
DE
VERNAY
et
de
l’'EARL
BRAYARD
en
tant
que
pâture
moyennant
le paiement
d’une
taxe
pâturage.
Pour
mémoire,
la taxe
pâturage
par
bête
s’est
établie
en
2021
à 45,00
€ et
elle
est
stable
depuis
2013.
Suite
à recensement
effectué
par
la personne
habilitée,
il s'avère
que
le nombre
de
têtes
de
bétail
s'établit
à 33
pour
l’année
2022,
à raison
de
11
pour
le GAEC
DE
VERNAY
et
22
pour
l’EARL
BRAYARD.
Mme
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
maintenir
la taxe
pâturage
à 45,00
€ par
tête
de
bétail
pour
l’année
2022,
compte
tenu
des
difficultés
rencontrées
par
la filière
agricole
et
d’une
année
encore
particulièrement
difficile
en
termes
de
conditions
météorologiques. Mme
le Maire
propose
également
de
refaire
un
point
avec
le GAEC
DE
VERNAY
concernant
les
baux
en
vigueur
suite
à la
cessation
d'activité
de
Luc
BRAYARD.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité,
de
maintenir
pour
la dixième
année
consécutive,
la taxe
de
pâturage
de
l’année
2022
à 45,00
€ par
tête
de
bétail,
soit
un
montant
stable
depuis
2013.
Il décide
de
prendre
acte
du
recensement
du
nombre
de
têtes
de
bétail
pour
2022
s'établissant
à 33
soit
11
têtes
de
bétail
pour
le GAEC
DE
VERNAY
et
22
pour
l’EARL
BRAYARD,
d'autoriser
Mme
le Maire,
ou
son
représentant
légal,
à mettre
en
recouvrement
au
titre
de
2022,
le
montant
des
taxes
de
pâturage
s’élevant
à 1
485,00
€ (mille
quatre
cent
quatre-vingt-cinq
euros),
et
d'autoriser
Mme
le Maire,
ou
son
représentant
légal,
à signer
tout
document
relatif
à la
présente
affaire. Fixation
des
tarifs
de
l’assainissement
collectif
pour
l’année
2023
Comme
chaque
année,
il convient
de
procéder
à la
fixation
des
tarifs
d'assainissement
collectif
applicables
à compter
du
1°
janvier
2023.
Mme
le Maire
rappelle
que
les
recettes
liées
à cette
tarification
permettent
à la
Commune
d'entreprendre
des
travaux
d'extension
et
d’entretien
de
son
réseau
d'assainissement,
d’assurer
les
coûts
de
gestion
liés
au
traitement
des
eaux
usées,
tant
en
gestion
directe
qu’en
gestion
déléguée
au
SIVU
de
Pont-de-Vaux.
Les
tarifs
sont
structurés
comme
suit
:
> Un
forfait
annuel
appelé
« prime
fixe
»,
> Une
redevance
proportionnelle
au
mètre
cube
d’eau
consommée.
Pour
mémoire,
en
décembre
2020,
les
tarifs
pour
2021
ont
été
révisés
comme
suit
:
> Prime
fixe
stable
à 72,00
€HT,
> Redevance
au
mètre
cube
d’eau
consommée
portée
à 1,38
€ H.T.
Mme
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
maintenir
les
mêmes
tarifs
pour
l’année
2023.
M.
Christian
LUSSIANA
s'interroge
sur
les
frais
qui
seront
à engager
pour
le curage
de
la lagune
et
le
transfert
des
boues.
Mme
le Maire
précise
que
les
comptes
du
Budget
Assainissement
permettent
la
prise
en
charge
de
ces
coûts
sans
avoir
besoin
de
recourir
à une
hausse
tarifaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité,
de
maintenir
les
tarifs
d'assainissement
collectifs
appliqués
en
2022
pour
l'exercice
2023,
les
tarifs
applicables
pour
2023
seront
les
suivants
:
"Forfait
annuel
applicable
à tous
les
branchements
: prime
fixe
de
72,00
€ HT,
“
Redevance
par
mètre
cube
d’eau
consommé
et
enregistré
au
compteur
: 1,38
€ HT
le m°.
Il décide
d’autoriser
Mme
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Création
d’une
commission
« Actions
sociales
» au
sein
du
Conseil
Municipal
Mme
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’en
date
du
14
décembre
2023,
le Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S.
s’est
réuni
et
à adopter
la dissolution
du
C.C.A.S.
au
31
décembre
2022, étant
donné
que
les
recettes
du
CCAS
sont
constituées
essentiellement
des
recettes
provenant
du
Budget
Principal
de
la commune.
En
effet,
le budget
du
CCAS
est
établi
à partir
d’une
subvention
versée
par
le Budget
Principal
de
la
commune,
de
dons
de
particuliers
et
de
l’encaissement
des
concessions
nouvelles
et
renouvelées
du
cimetière.
Une
nouvelle
contrainte
budgétaire
s'impose,
à savoir
le passage
à la
M57
au
plus
tard
le
1°
janvier
2024,
aussi,
afin
de
simplifier
la gestion
budgétaire
de
la commune,
le regroupement
de
l’action
sociale
de
la commune
au
sein
du
Budget
Principal
de
la Commune
est
souhaité.
Le
C.C.AS.
est
actuellement
composé
de
7 membres
de
Conseil
Municipal,
intégrant
le Maire,
Président
de
droit
et
de
6 membres
de
la société
civile.
Afin
de
garder
une
activité
sociale
sur
le territoire
de
la commune,
Mme
le Maire
propose
de
créer
une
commission
« Actions
sociales
» au
sein
du
Conseil
Municipal
composée
de
7 membres
du
Conseil
Municipal
et
de
6 membres
de
la société
civile
qui
auront
les
mêmes
missions
qu’au
sein
du
C.C.A.S.
Elle
propose
que
la commission
pour
le mandat
2020
— 2026
soit
constituée
des
membres
actuels
en
poste
au
CCAS
en
cours
de
dissolution.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité,
d'approuver
la création
d’une
commission
« Actions
Sociales
» au
sein
du
Conseil
Municipal,
qui
sera
constituée
de
7 membres
du
Conseil
Municipal
et
de
6 membres
de
la société
civile,
et
d'approuver
que
la commission
soit
constituée
pour
le reste
du
mandat
2020
— 2026
des
membres
actuels
en
poste
au
CCAS
en
cours
de
dissolution,
à savoir
:
Membres
du
Conseil
Municipal
:
Membres
de
la société
civile
:
“ AUDARD
Rachel
" BORJON
Marthe
“ CLAIR
Agnès
" MONIN
Annie
" MESSON
Françoise
" MONIN
Nadine
" AYRAULT
Joanie
" NUZILLAT
Gilles
" CHARON
Carole
“ PREVEL
Nadine
“ THIEBAUT
Caroline
" LESCHELET
Marinette
" PELUS
Agnès
— Maire
Facturation
des
concessions
du
cimetière
sur
le Budget
Principal
Mme
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
recettes
liées
aux
concessions
nouvelles
et
renouvelées
du
cimetière
communal
étaient
constatées
au
budget
du
C.C.AsS.
Pour
faire
suite
à la
décision
de
dissolution
du
C.C.A.S
de
la commune,
la gestion
des
concessions
de
cimetière
sera
à compter
du
1° janvier
2023
rattachée
au
Budget
Principal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
d'approuver
le rattachement
de
la
gestion
des
concessions
de
cimetière
à compter
du
1°
janvier
2023
au
Budget
Principal
et
d'autoriser
Mme
le Maire,
ou
son
représentant
légal,
à signer
tout
document
relatif
à la
présente
affaire. Approbation
du
devis
de
l’entreprise
BORJON
PIRON
dans
le
cadre
du
remplacement
des
volets
de
la partie
ancienne
de
l’école
communale
Mme
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
l’état
particulièrement
dégradé
des
volets
ouest
de
la partie
ancienne
de
l’école
communale.
Aussi,
dans
un
souci
de
sécurité
et
de
maintien
des
équipements
communaux
en
bon
état,
il convient
de
pourvoir
à leur
remplacement.
Aussi,
un
devis
a été
sollicité
à l’entreprise
BORJON
PIRON,
entreprise
qui
a déjà
œuvré
à la
restauration
des
volets
de
la partie
est
de
la mairie.
La
réhabilitation
des
volets,
sur
la base
du
devis
de
l’entreprise
PIRON
BORJON
s'établit
à 3
672,00
€
HT
que
l’on
opte
pour
des
volets
en
battant
sapin
plein,
lame
verticale
ou
pour
des
volets
en
battant
3
plis
sapin.
Mme
le Maire
sollicite
l’avis
du
Conseil
Municipal
sur
les
travaux
à entreprendre
et
sur
l’option
à
retenir. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité,
d'autoriser
Mme
le Maire
à mettre
en
œuvre
le remplacement
des
volets
ouest
de
la partie
ancienne
de
l’école
communale
et
d'autoriser
Mme
le Maire
ou
son
représentant,
à signer
le devis
établi
par
l’entreprise
BORJON
PIRON
pour
un
montant
de
3 672,00
€ HT
en
retenant
la variante
du
devis
à savoir
la fourniture
et
pose
de
volet
battant
en
3 plis
sapin
de
27
mm
d'épaisseur.
Dissolution
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(C.C.A.S.)
de
la Commune
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
:
En
application
de
l'article
L.123-4
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
le Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
est
obligatoire
dans
toute
commune
de
1 500
habitants
et
plus.
Il est
désormais
facultatif
dans
toute
commune
de
moins
de
1 500
habitants.
Il peut
être
ainsi
dissous
par
délibération
du
Conseil
Municipal
dans
les
communes
de
moins
de
1 500
habitants.
Cette
possibilité
est
issue
de
la
loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République,
dite
loi
NOTRe. Lorsque
le CCAS
a été
dissous,
une
commune
:
- __
soitexerce
directement
les
attributions
mentionnées
au
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
auparavant
dévolues
au
CCAS
ainsi
que
celles
en
matière
de
demande
de
RSA
et
de
domiciliation,
- soit
transfère
tout
ou
partie
de
ces
attributions
au
CIAS
lorsque
la communauté
de
communes
est
compétente
en
la matière.
Vu
l'article
L.123-4
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
Vu
que
la commune
compte
moins
de
1500
habitants
et
remplit
ainsi
les
conditions
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
Vu
les
obligations
réglementaires
qui
vont
s'imposer
à compter
du
1°
janvier
2024
avec
le passage
à
la nouvelle
nomenclature
comptable
M57,
Vu
que
le CCAS
ne
dispose
plus
de
subvention
de
l’Amicale
des
Œuvres
Communales,
association
dissoute, Mme
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la dissolution
du
CCAS,
la reprise
de
cette
compétence
par
la Commune
directement,
entrainant
le transfert
du
budget
du
CCAS
dans
celui
de
la commune.
Ce
dossier
a été
présenté
lors
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
du
14
décembre
2022,
avec
les
modalités
de
fonctionnement
envisagées
pour
2023
et
les
années
futures.
Cette
proposition
a reçu
un
avis
favorable
des
membres
du
Conseil
d'Administration.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
de
dissoudre
le CCAS
de
la
commune
au
31
décembre
2022,
d'exercer
directement
la compétence
« Actions
sociales
» dans
le
budget
de
la commune
et
de
transférer
le budget
du
CCAS
dans
celui
de
la commune.
Il décide
également
d'en
informer
les
membres
du
CCAS
par
courrier
et
d'autoriser
Mme
le Maire
ou
son
représentant,
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
Questions
diverses
- _
Remerciements
subventions
:
Mme
le Maire
fait
part
que
la commune
a reçu
des
courriers
de
remerciements
de
la part
de
l’ADAPEI
de
l'Ain,
de
l’Amicale
des
donneurs
de
sang
et
du
RPI
Boz-Ozan-Reyssouze.
- Bilan
des
ventes
SAFER
:
Mme
le Maire
fait
part
des
dernières
ventes
de
terrain
agricoles
qui
ont
lieu.
- Lots
de
coupe
de
bois
attribués
:
M.
Thierry
MONIN
fait
part
des
3 lots
qui
ont
été
attribués
au
lieu-dit
« Grand
Quartier
» (ancien
terrain
de
cross). -
Dossiers
d'urbanisme
:
Depuis
le dernier
Conseil
Municipal,
ont
été
déposés
: 1 Permis
d’Aménager,
1 Permis
de
Construire
et
7 Déclarations
Préalables
de
travaux.
- Changement
de
Conseiller
aux
Décideurs
Locaux
:
M.
Damien
PERRET
ayant
changé
de
poste
au
sein
de
la trésorerie,
M.
Pascal
BENIER
assure
la place
par
intérim
de
Conseiller
aux
Décideurs
Locaux
(CDL)
à compter
du
2 janvier
2023
dans
l'attente
de
la
nomination
d’un
agent
sur
le secteur
de
la CCBS.
- Cérémonie
des
Vœux
du
maire
:
Mme
le Maire
rappelle
que
les
vœux
de
la Municipalité
pour
la nouvelle
année
auront
lieu
le samedi
7 janvier
2023
à 18h.
La
séance
est
levée
à 20h15.
Observations
:
La Secrétaire
de
séance,
_Le
Maire,
Agnès
CLAIR
Agnès
PELU,
( À}
.