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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 12.09.2025
Document publié le Vendredi 12 septembre 2025 par la commune de Reyssouze.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 12.09.2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Démocratie,
Procès-verbal
de
séance
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Reyssouze
en
date
du
12
septembre
2025
Date
de
convocation
: 8
septembre
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
12
septembre,
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Reyssouze,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la
Mairie
- Salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Mme
PELUS
Agnès,
Maire
de
la
commune.
Membres
présents
: AUDARD
Rachel,
AYRAULT
Joanie,
BERT
Cédric,
CLAIR
Agnès,
COLLIN
Valérie,
DESMARIS
Sébastien,
FAUSSURIER
Romain,
GAMBIN
Geoffrey,
LUSSIANA
Christian,
MONIN
Thierry,
PELUS
Agnès,
THIEBAUT
Caroline
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
des
articles
L.
2121-7
et
L.2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Membres
absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
: néant
Membres
absents
excusés
: Mmes
CHARON
Carole
et
MESSON
Françoise
La
présidente
ayant
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel
nominal,
il a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Mme
CLAIR
Agnès
est
désignée
pour
exercer
cette
fonction.
Ordre
du
jour
de
la séance
:
-__
Approbation
du
procès-verbal
du
dernier
Conseil
Municipal,
-__
Convention
de
mise
à disposition
d’une
solution
dématérialisée
avec
le Conseil
Départemental
de
l’Ain,
-
Convention
tripartite
pour
mise
en
œuvre
de
la télérelève
des
compteurs
d'eau
sur
la commune,
-__
Modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Bresse
et
Saône,
-__
Approbation
du
rapport
annuel
2024
sur
le prix
et
la qualité
du
service
d’eau
potable,
-__
Refacturation
de
matériel
au
SIVOS
pour
l'achat
de
ventilateurs,
-__
Attribution
d’une
subvention
à l’Amicale
des
pompiers
-__
Attribution
et
signature
du
bail
pour
le
logement
de
l’ancienne
cure
-
Réhabilitation
du
réseau
d'assainissement
collectif
de
la Commune
de
Reyssouze
dans
le cadre
de
la réduction
des
eaux
claires
parasites
— Route
de
la
Prairie
et
Chemin
des
Lozières
— Révision
du
plan
prévisionnel
de
financement
et demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Ain
et de
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
6 juin
2025
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
a
approuvé
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente. Adhésion
à
la
plateforme
unique
de
dématérialisation
des
marchés
publics
pour
les
acheteurs
de
l'Ain
Mme
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la décision
du
Conseil
Départemental
de
Ain
de
créer
une
plateforme
de
dématérialisation
des
marchés
publics
mise
à
disposition
gratuitement
auprès
des
communes
de
l'Ain
et
leurs
groupements
ainsi
que
des
bailleurs
sociaux. Un
tel outil
permet
ainsi
aux
entreprises
d'accéder
à l’ensemble
des
consultations
lancées
par
les
acheteurs
publics
de
{’Ain
et
surtout
d’harmoniser
leurs
démarches
pour
télécharger
les
dossiers
et
déposer
des
offres
électroniques.
Les
consultations
bénéficient
d’une
meilleure
visibilité,
ce
qui
conduit
à
accroître
le
nombre
d'offres
et
de
fait
améliore
le
rapport
qualité/prix
des
propositions.
Enfin,
il est
important
de
noter
que
depuis
le
1er
octobre
2018,
la réglementation
impose
aux
entreprises
de
répondre
par
voie
électronique
et donc
leur
interdire
de
répondre
sur
support
papier.
Dans
ce
contexte,
une
plateforme
mutualisée
est
un
enjeu
d'autant
plus
important
afin
d’harmoniser
les
procédures
pour
accompagner
les
PME,
voire
éviter
qu’elles
s’éloignent
de
la
commande
publique,
ce
qui
serait
préjudiciable
pour
les
finances
publiques
des
organismes. Mme
le
Maire
sollicite
l'autorisation
du
Conseil
Municipal
pour
adhérer
à
la
plateforme
de
dématérialisation
des
marchés
publics
pour
les acheteurs
de
l'Ain
et signer
ladite
convention.
Après
échanges
sur
le
dossier,
le
Conseil
Municipal,
décide,
à
l'unanimité
d’autoriser
la
commune
à adhérer
à la plateforme
de
dématérialisation
du
Conseil
Départemental
de
l'Ain,
d'accepter
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
d’une
solution
de
dématérialisation
des
marchés
publics
et
d'autoriser
Mme
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
convention.
Convention
tripartite
à
conclure
entre
la
Commune
de
Reyssouze,
le
Syndicat
des
Eaux
Saône
Vevyie
Reyssouze
et la société
SAUR
pour
l'installation
et la maintenance
d’un
système
de
télérelève
des
compteurs
d’eau
(concentrateur)
sur
la commune
Mme
le Maire
et les adjoints
ont
rencontré
un
représentant
de
la société
SAUR,
M.
Emmanuel
PERRET,
pour
évoquer
la
mise
en
œuvre
prochaine
de
la télérelève
des
compteurs
d'eau
sur
la commune. Ce
dispositif
nécessite
l'installation
de
concentrateur
destiné
à
recevoir
les
informations
émises
par
les
modules
radio
des
compteurs
d’eau.
Pour
la Commune
de
Reyssouze,
la SAUR
propose
la pose
d'un
concentrateur
sur
le toit
de
la
mairie.
Cette
installation
doit
être
formalisée
par
convention.
Aussi,
une
convention
tripartite
doit
être
signée
entre
la commune,
la SAUR
et le Syndicat
Saône
Veyle
Reyssouze
pour
l'installation
et
la maintenance
du
système
de
télérelève
{(concentrateur).
Un
projet
de
la convention
a été
transmis
aux
Elus
afin
de
les
consulter
sur
les
termes
de
celle-ci
ainsi
que
sur
le
lieu
d'implantation
du
concentrateur. Mme
le
Maire
précise
que
ce
concentrateur
n'émet
pas
d’ondes
et
que
la
commune
devra
fournir
un
branchement
électrique.
Mme
le
Maire
sollicite
l'avis
du
Conseil
Municipal
sur
le lieu
d'implantation
du
concentrateur
ainsi
que
sur
les
termes
de
la
convention
et
demande
au
Conseil
Municipal
l’autorisation
de
signer
la convention
tripartite
selon
les termes
arrêtés
par
le Conseil
Municipal.
Après
échanges
sur
le
dossier,
le
Conseil
Municipal,
décide,
à
l'unanimité,
d’implanter
le
concentrateur
sur
le toit
de
l’église,
à
l'arrière
du
clocher,
afin
d’être
le
moins
visible
possible,
de
solliciter
une
redevance
annuelle
d'occupation
du
domaine
public
suite
à
l'installation
du
concentrateur
sur
un
bâtiment
public
ainsi
qu’une
indemnisation
forfaitaire
annuelle
pour
les
consommations
électriques
de
celui-ci
et
d'autoriser
Mme
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
convention
ainsi
modifiée
et tout
document
relatif à ce
dossier.
Modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Bresse
et Saône
Lors
de
sa
séance
du
mardi
8
juillet
2025,
le
Conseil
Communautaire
s'est
prononcé
favorablement
à
la
modification
des
compétences
supplémentaires
non
soumises
à
intérêt
communautaire
et plus
particulièrement
concernant
la compétence
liée aux
classes
CLIS-ULIS.
La
Préfecture
de
l'Ain,
dans
le
cadre
du
contrôle
de
légalité,
a
demandé
à
la
Communauté
de
Communes
de
retirer
ladite
délibération
au
motif
du
principe
d’exclusivité
des
compétences.
Une
nouvelle
délibération
a
donc
été
prise
lors
du
Conseil
Communautaire
du
lundi
8
septembre
2025,
modifiant
la
rédaction
des
statuts
relative
à
la
compétence
supplémentaire
non
soumise
à
intérêt
communautaire
liée
aux
classes
CLIS-ULIS,
conformément
à la demande
de
la Préfecture
de
l'Ain.
Cette
modification
des
statuts
doit
être
soumise
à
l’avis
à
chaque
Conseil
Municipal
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
Bresse
&
Saône,
qui
doivent
se
prononcer
dans
un
délai
maximum
de
trois
mois.
À
défaut,
la décision
est
réputée
favorable.
Après
échanges
sur
le
dossier,
le
Conseil
Municipal,
décide,
à
l'unanimité,
d'émettre
un
avis
favorable
sur
la
délibération
prise
par
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
BRESSE
&
SAONE
en
date
du
8
septembre
2025,
relative
à
la
modification
des
statuts
dans
le
cadre
des
compétences
supplémentaires
non
soumises
à
intérêt
communautaire
et
plus
particulièrement
sur
la compétence
liée
aux
classes
CLIS-ULIS.
Approbation
du
rapport
annuel
2024
sur
le prix
et
la qualité
du
service
d’eau
potable
L'article
D.2224-1
du
Code
général
des
collectivités
territorial
dispose
que
:
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
où
le
Président
du
groupement
de
collectivités
présente
à
son
assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service public
de
l'eau
potable.
Il en
est
de
même
pour
ie service
public
de
l'assainissement
ainsi
que
pour
le
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés,
qu'il
concerne
l'assainissement
collectif
ou
l'assainissement
non
collectif.
Ces
rapports
sont
présentés
au
plus
tard
dans
les
neuf
mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné.
Le
Président
du
Syndicat
d'Eau
Potable
Saône
Veyle
Reyssouze
a transmis
à
la
Commune
de
Reyssouze
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d’eau
potable
au
titre
de
l'exercice
2024.
Une
synthèse
du
rapport
établi
par
le
Syndicat
d'Eau
Potable
Saône
Veyle
Reyssouze
a
été
transmis
à
chaque
membre
du
Conseil
Municipal
en
annexe
à
la
convocation
au
Conseil
Municipal. Une
présentation
synthétique
du
rapport
a
été
présentée
en
séance
par
M.
Christian
LUSSIANA,
élu
mandaté
pour
représenter
la
commune
de
Reyssouze
au
Syndicat
d'Eau
Potable
Saône
Veyle
Reyssouze.
Il en
ressort
216
abonnés
en
plus
en
un
an.
3 kms
de
réseaux
ont
été
refaits
en
raison
d’un
passage
sur
le domaine
privé.
Les
travaux
engagés
par
le SIE
ont
permis
d'améliorer
le
rendement.
Le
pourcentage
de
rénovation
de
réseaux
du
SIE
est
plus
important
que
la moyenne
nationale.
La
part
fixe
de
la commune
reste
inchangée.
Le
contrat
SAUR
a été
renouvelé
en
octobre
2024
pour
12
ans.
Vu
la
synthèse
du
rapport
annuel
2024
établi
par
le
Syndicat
d'Eau
Potable
Saône
Veyle
Reyssouze
sur
le prix
et
la qualité
du
service
d’eau
potable,
Après
échanges
sur
le
dossier,
le
Conseil
Municipal,
décide,
à
l'unanimité,
de
prendre
acte
de
la
synthèse
du
rapport
annuel
2024
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
d’eau
potable,
tel
qu'il
a
été
établi
par
le Syndicat
d'Eau
Potable
Saône
Vevyle
Reyssouze.
Refacturation
au
SIVOS
BOZ
OZAN
REYSSOUZE
de
l'achat
de
ventilateurs
Fin
juin,
en
raison
de
la
canicule,
les
agents
de
la
cantine,
employés
du
SIVOS
BOZ
OZAN
REYSSOUZE
ont
fait
la
demande
auprès
du
SIVOS
de
l'acquisition
de
ventilateurs
pour
pallier
aux
fortes
chaleurs
et aux
températures
excessives
à l’intérieur
des
locaux.
En
l'absence
de
compte
client
du
SIVOS
auprès
de
la Société
WELDOM
et
compte
tenu
de
la
nécessité
de
pourvoir
rapidement
à
cette
demande
tout
à fait
compréhensible,
la
commune
de
Reyssouze
s’est
substituée
au
SIVOS
et à
procéder
à l'achat
de
quatre
appareils
auprès
du
magasin
WELDOM
de
Saint
Bénigne.
I! a
été
convenu
que
cet
achat
serait
pris
en
charge
par
le SIVOS
à
l'euro
près,
justificatif
d'achat
à
l’appui,
conformément
à
la
délibération
prise
par
celui-ci. Aussi,
Mme
le
Maire
sollicite
l'autorisation
du
Conseil
Municipal
pour
la
refacturation
de
la
dépense
à prix
coûtant
au
SIVOS,
justificatifs
à l'appui.
Après
échanges
sur
le
dossier,
le
Conseil
Municipal,
décide,
à
l'unanimité,
d'autoriser
Mme
le
Maire,
ou
son
représentant,
à procéder
à
la
refacturation
au
SIVOS
BOZ
OZAN
REYSSOUZE
de
l'achat
des
ventilateurs,
à
prix
coûtant
au
SIVOS,
justificatifs
à l'appui. Attribution
d’une
subvention
à l’Amicale
des
pompiers
Mme
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
lors
du
vote
des
subventions
le
4
avril
2025,
le
montant
de
l’assurance
des
membres
actifs
relative
à
l’année
2025
à
l’Amicale
des
Pompiers
n’était
pas
connu.
Considérant
l'appel
à cotisations
2025
fourni
par
l’Amicale
des
Pompiers
de
Reyssouze
pour
un
montant
de
537,88
€,
Mme
le
Maire
propose
l'attribution
d’une
subvention
à
due
concurrence. Vu
la
délibération
du
4
avril
2025
concernant
le vote
des
subventions
aux
associations
2025,
Mme
le
Maire
sollicite
l’avis
du
Conseil
Municipal
pour
l'attribution
d’une
subvention
de
537,88
€
à
l'Amicale
des
Sapeurs-pompiers
de
Reyssouze
à
due
concurrence
du
montant
de
l'assurance
des
membres
actifs.
M.
DESMARIS
Sébastien
ne
prenant
pas
part
au
vote,
Après
échanges
sur
le
dossier,
le
Conseil
Municipal,
décide,
à
l'unanimité,
d'autoriser
Pattribution
et
le versement
de
la subvention
à l’Amicale
des
pompiers
de
Reyssouze
pour
un
montant
de
537,88
€
suite
à
la
production
du
justificatif
nécessaire
au
versement
de
ladite
subvention. Attribution
et signature
du
bail
pour
le logement
de
l’ancienne
cure
Mme
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’en
date
du
20
août
2025,
M.
MARLOT
Cédric
a
fait
part
de
son
souhait
de
libérer
te logement
de
l’ancienne
cure
située
à
l'arrière
de
l'église
au
30
septembre
2025.
De
nombreux
dossiers
de
demande
de
logement
ont
été
déposés
en
mairie.
Une
analyse
des
différentes
candidatures
a
été
présentée
en
séance,
quelques
demandeurs
ont
été
retenus
pour
une
visite
des
lieux.
Mme
le Maire
sollicite
l'avis du
Conseil
Municipal
sur
la candidature
retenue
en
priorité
et qui
maintient
sa
demande,
aux
fins
de
signer
un
nouveau
bail
avec
le
nouveau
locataire,
moyennant
un
loyer
mensuel
de
650,00
€.
Après
échanges
sur
le dossier,
le Conseil
Municipal,
décide,
à
l'unanimité,
de
retenir
le dossier
de
demande
de
logement
de
Mme
MARTIN
Nathalie
et
M.
SIMON
Yoan,
d'autoriser
Mme
le
Maire
à établir
un
nouveau
bail
à effet
à compter
du
1er
novembre
2025,
moyennant
un
loyer
mensuel
de
650,00
€
et
le dépôt
d’une
caution
d’un
mois
et
d'autoriser
Mme
le
Maire,
ou
son
représentant
légal,
à signer
le bail
et tout
document
relatif à ce
dossier. Réhabilitation
du
réseau
d'assainissement
collectif
de
la
Commune
de
Revssouze
dans
le
cadre
de
la réduction
des
eaux
claires
parasites
- Route
de
la Prairie
et
Chemin
des
Lozières
—
Révision
du
plan
prévisionnel
de
financement
et
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l’Ain
et de
l’Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse
Mme
le
Maire
rappelle
la
délibération
prise
par
le
Conseil
Municipal
en
date
du
6 juin
2025
validant
le
projet
de
réhabilitation
du
réseau
d’assainissement
de
la
Route
de
la
Prairie
et
Chemin
des
Lozières.
En
effet,
suite
à l’actualisation
de
son
Schéma
Directeur
d’Assainissement,
il a été
constaté
sur
certains
secteurs
de
la commune
la présence
d’arrivées
d'eaux
parasites
assez
conséquentes,
entre
autres
au
bas
du
Chemin
des
Lozières
et
Route
de
la
Prairie.
Aussi,
la
commune
de
Reyssouze
a
décidé
de
s'engager
dans
une
réhabilitation
de
ces
secteurs
de
son
réseau
d'assainissement
afin
d'assurer
une
meilleure
collecte
des
eaux
usées
et de
réduire
les apports
d’eaux
claires
parasites.
Le
coût
estimatif
du
programme
s'élève
à 310
825,00
€
HT,
honoraires
de
maîtrise
d’œuvre
et
de
contrôle
compris.
Ces
travaux
peuvent
être
éligibles
aux
aides
financières
du
Conseil
Départemental
de
l'Ain
mais
aussi
de
l’Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse,
dans
le cadre
de
la lutte
contre
les
eaux
parasites.
Aussi,
Mme
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
revoir
le
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
lors
du
Conseil
Municipal
du
6
juin
dernier
au
vu
du
contexte
et
de
l’autoriser
à déposer
les dossiers
de
demandes
de
subventions
en
conséquence.
Le
plan
prévisionnel
de
financement
s'établit
comme
suit
:
PROJET
Montant
HT
FINANCEMENT
Montant
HT.
T
de
réhabilitati
ñ
:
ue
e
réhabilitation
du
réseau
d'eaux
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
(20%)
62
165,00
AGENCE
DE
L'EAU
RHONE
-
é
ilitati
155
412,50
Travaux
de
réhabilitation
285
000,00
MEDITERRANEE
CORSE
(50%)
- Complément
d'étude
et
investigation
40 000,00!
COMMUNE
DE
REYSSOUZE
{80 %)
93
247,50]
:
îtri
,
1:
|
Maîtrise
d'oeuvre
et
assistance
et
15
825,00!
divers TOTALHT
310 825,00!
TOTALHT
310 825,00
Mme
le
Maire
sollicite
le Conseil
Municipal
pour
valider
le plan
de
financement
prévisionnel
actualisé
des
travaux
de
réhabilitation
du
réseau
d'assainissement
de
la
Route
de
la
Prairie
et
Chemin
des
Lozières
tel
que
présenté
ci-dessus,
autoriser
ou
son
représentant,
à
solliciter
laide
financière
du
Conseil
Départemental
de
FAin
pour
la
réalisation
de
cette
opération
(études
et
travaux),
l’autoriser
ou
son
représentant,
à
solliciter
l’aide
financière
de
l'Agence
de
l’Eau
Rhône
Méditerranée
Corse
pour
la réalisation
de
cette
opération
{études
et travaux),
lautoriser
à
solliciter
auprès
des
financeurs
l'autorisation
de
procéder
au
lancement
des études
ou
des
travaux
dans
l'attente
de
l’octroi
des
aides,
ainsi
qu’à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
et notamment
les
conventions
de
subventions
correspondantes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
de
valider
le
plan
de
financement
prévisionnel
actualisé
des
travaux
de
réhabilitation
du
réseau
d'assainissement
de
la
Route
de
la
Prairie
et
Chemin
des
Lozières
tel
que
présenté
ci-dessus,
d'autoriser
Mme
le
Maire,
ou
son
représentant
:
- à
solliciter
l’aide
financière
du
Conseil
Départemental
de
l'Ain
pour
la
réalisation
de
cette
opération
{études
et travaux),
- à
solliciter
l’aide
financière
de
l’Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse
pour
la
réalisation
de
cette
opération
(études
et travaux},
- à solliciter
auprès
des
financeurs
l'autorisation
de
procéder
au
lancement
des
études
ou
des
travaux
dans
l’attente
de
l'octroi
des
aides
ainsi
qu’à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
et
notamment
les conventions
de
subventions
correspondantes.
Questions
diverses
:
-
Autorisations
d’urbanismes
/ Ventes
SAFER
: portées
à
la
connaissance
des
membres
du
Conseil
Municipal
les
demandes
d'urbanisme
déposées
en
mairie
depuis
le
précédent
Conseil
Municipal.
-
Réhabilitation
du
poids
public:
les
travaux
de
mise
en
valeur
du
bâtiment
sont
achevés.
Il reste
à
réaliser
une
couche
de
protection
anti-graffiti
et
l'installation
des
étagères
et
du
banc.
Une
inauguration
est
à programmer.
-
City
stade :
la
piste
d'athlétisme
a
été
réalisée
le
11
septembre.
L'équipement
a
été
rapidement
installé
par
l’entreprise
AGORESPACE.
Il reste
à fixer une
date
de
réception
de
l'ouvrage
avec
la
société
AGORESPACE
et
remise
officielle
du
sac
de
matériel
ainsi
que
la présentation
des
possibilités
de
l’équipement
à la
Directrice
de
l’école.
-
Cimetière
: Il reste
à terminer
l'aménagement
du jardin
du
souvenir
ainsi
que
le caveau
commun.
Un
banc
et un
tableau
d’affichage
seront
installés
prochainement
sous
labri.
Mme
le
Maire
précise
qu'un
devis
sera
demandé
à
l’entreprise
GARDECHAUX
ou
toutes
autres
entreprises
dont
c’est
le
métier
pour
l'enlèvement
des
sépultures
suite
à
la
procédure
de
reprise
des
concessions
en
l’état
d’abandon
et
au
non
renouvellement
de
certaines
concessions
à la date
de
consultation.
-
Voirie
: Christian
LUSSIANA
présente
les
devis
de
réfection
du
Chemin
du
Traversant.
1
y
sera
donné
suite
après
un
point
de
situation
financière
et
prise
en
compte
des
engagements
non
encore
soldés.
-
Sécurisation
Grande
Rue:
M.
MAZURR
a
interpelé
les
Elus
suite
à
la
dangerosité
de
l’entrée
nord
de
ia commune
et
le constat
de
vitesses
excessives
par
certains
usagers
de
la
Grande
Rue.
Un
débat
s’engage
sur
le
dossier
et
fort
est
de
constater
qu’il
ne
se
dessine
pas
d'aménagement
permettant
d'assurer
une
sécurisation
efficiente
de
l’entrée
du
village.
Les
passages
surélevés
installés
dans
la
Grande
Rue
démontrent
d’ailleurs
leur
insuffisance
par
rapport
au
manque
de
civisme
des
usagers
de
la
route. Mme
le
Maire
prendra
contact
avec
lui
pour
le
recevoir
en
mairie
et
échanger
sur
ce
dossier.
-
Equipements
au
Stade
: Par
temps
de
vent,
il est
fait
le
constat
qu'il
est
difficile
de
profiter
de
l’auvent.
Il est
évoqué
de
pouvoir
étudier
l'installation
d’un
brise-vent
vers
le
porche
et sur
le côté
du
four
afin
d’éviter
cette
situation
gênante
pour
les
utilisateurs
du
site.
Mme
le
Maire
comprend
tout
à
fait
cette
demande,
évoquée
à
plusieurs
reprises
sans
qu’un
dispositif
soit
retenu.
Elle
rappelle
toutefois
qu'il
est
compliqué
d'installer
ce
genre
d'équipement
dont
la prise
en
considération
et
un
usage
raisonné
et
respectueux
sont
plus
qu'incertains.
-
Consultation
du
marché
de
réhabilitation
du
réseau
d'eaux
usées
Route
de
la
Prairie
et Chemin
des
Lozières
: Il y a eu
20
consultations
de
l’offre
de
marché
mais
seule
une
entreprise
a déposé
un
dossier.
La
séance
est
levée
à
22h.
Observations : Néant
La
Secrétaire
de
séance,
Agnès
CLAIR