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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 03.03.2023
Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Reyssouze.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 03.03.2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Énergies,
Procès-verbal
de
séance
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Reyssouze
en
date
du
03
mars
2023
Date
de
convocation
: 27
février
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 03
mars,
à 20h00,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Reyssouze,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la
Mairie
- Salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Mme
PELUS
Agnès,
Maire
de
la commune.
Membres
présents
: BERT
Cédric,
CLAIR
Agnès,
DESMARIS
Sébastien,
FAUSSURIER
Romain,
GAMBIN
Geoffrey,
LUSSIANA
Christian,
MONIN
Thierry,
PELUS
Agnès
et
THIEBAUT
Caroline,
lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
des
articles
L. 2121-7
et
L.2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Membres
absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
: Mme
AUDARD
Rachel
a donné
pouvoir
à M.
MONIN
Thierry,
M.
AYRAULT
Joanie
a donné
pouvoir
à Mme
PELUS
Agnès,
Mme
CHARON
Carole
a donné
pouvoir
Mme
THIEBAUT
Caroline,
Mme
COLLIN
Valérie
a donné
pouvoir
à Mme
CLAIR
Agnès,
Mme
MESSON
Françoise
a donné
pouvoir
à
M.
LUSSIANA.
Membre
absent
excusé
: Néant
La
présidente
ayant
ouvert
la séance
et
fait
l'appel
nominal,
il a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Mme
CLAIR
Agnès
est
désignée
pour
exercer
cette
fonction.
Ordre
du
jour
de
la séance
:
- Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
— Avis
de
la commune,
- Adoption
du
schéma
directeur
de
gestion
des
eaux
pluviales
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Bresse
et
Saône,
- Demande
de
subvention
auprès
du
S.D.IL.S.
de
l’Ain
dans
le cadre
de
l’achat
d’un
nouveau
défibrillateur
pour
le
C.P.I.N.I.
de
Reyssouze,
- _
Dénomination
de
la rue
accédant
au
camping
et
à la
piscine,
-_ Attribution
de
marché
pour
la réhabilitation
du
système
de
chauffage
Mairie-Ecole,
-__ Approbation
du
devis
pour
travaux
de
Voiries
et
Réseaux
Divers
dans
la cour
de
l’école,
- Questions
diverses.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
16
décembre
2022
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
le procès-verbal
de
la séance
précédente. Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
- Avis
de
la commune
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
les
articles
L151-1
et
R151-1,
et
suivants,
Vu
la délibération
de
la Communauté
de
Communes
Bresse
et Saône
en
date
du
12
avril
2017,
prescrivant
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
définissant
les
objectifs
poursuivis
et fixant
les
modalités
de
concertation,
Vu
la délibération
de
la Communauté
de
Communes
Bresse
et
Saône
en
date
du
13
décembre
2021,
par
laquelle
le Conseil
Communautaire
prend
acte
de
la tenue
d’un
débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
du
PLUi
en
Conseil
Communautaire,
Vu
la délibération
de
la Communauté
de
Communes
Bresse
et
Saône
en
date
du
5 décembre
2022,
tirant
le bilan
de
la concertation
et arrêtant
son
projet
de
PLUIi,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.153-15
et
L.153-5
qui
prévoit
que
le projet
de
PLUi
arrêté
soit
soumis,
pour
avis,
aux
Conseils
Municipaux
des
Communes
membres,
Considérant
que
cet
avis
doit
être
rendu
dans
un
délai
de
trois
mois
à compter
de
l'arrêt
du
projet,
Considérant
qu’en
l'absence
de
réponse
à l'issue
de
ce
délai,
l'avis
est
réputé
favorable,
Considérant
le dossier
de
PLUi
de
la Communauté
de
Communes
Bresse
et
Saône
arrêté
par
le Conseil
Communautaire
le 19
décembre
2022,
il est
demandé
l’avis
du
Conseil
Municipal
sur
le projet
de
PLUi
arrêté
par
le Conseil
Communautaire
en
date
du
19
décembre
2022.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
d'émettre
un
avis
favorable
sur
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal.
Christian
LUSSIANA
précise,
qu’à
ce
jour,
la commune
n’a
aucune
information
sur
la date
de
l'enquête
publique,
hormis
qu’un
affichage
de
trois
mois
sera
obligatoire.
Adoption
du
schéma
directeur
de
gestion
des
eaux
pluviales
du
territoire
de
la Communauté
de
Communes
Bresse
et
Saône
Afin
de
disposer
d’une
politique
globale,
cohérente
et
issue
des
données
du
terrain,
l'ex.
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Bâgé
a adopté
en
2015
un
schéma
directeur
de
gestion
des
eaux
pluviales
couvrant
les
communes
de
Vésines,
Asnières/Saône,
Feillens,
Replonges,
Manziat,
Bâgé-Dommartin,
Saint-André-de-Bâgé
et
Bâgé-le-Châtel.
A la
suite
de
la fusion,
la Communauté
de
Communes
a pris
la décision
de
couvrir
d’un
schéma
directeur
de
gestion
des
eaux
pluviales
les
communes
de
l’ancienne
Communauté
de
Communes
de
Pont-de-Vaux
qui
n'en
disposaient
pas,
à savoir
Boz,
Ozan,
Boissey,
Reyssouze,
Saint-
Etienne/Reyssouze,
Chavannes/Reyssouze,
Chevroux,
Arbigny,
Sermoyer,
Gorrevod,
Pont-de-Vaux
et
Saint-Bénigne
et
ce
afin
:
- de
dresser
un
état
des
lieux
du
contexte
hydrologique
et
hydraulique
de
son
territoire,
- de
mettre
à jour
les
plans
de
l’ensemble
des
ouvrages
des
eaux
pluviales,
réseaux,
fossés,
rétentions,
-__ d'identifier
les
zones
des
modalités
préventives.
Puis,
dans
une
seconde
phase
opérationnelle
:
- de
proposer
des
aménagements
curatifs,
- de
définir
des
modalités
préventives. Cette
étude
permet
à la
Communauté
de
Communes
Bresse
et
Saône,
mais
également
à ses
communes
membres,
de
disposer
de
solutions
concrètes
pour
permettre
de
réduire
les
problèmes
de
crues
ou
de
saturation
du
réseau
d'eaux
pluviales
et d'appliquer
des
règles
de
gestion
et de
rejets
des
eaux
pluviales
adaptés
à chaque
parcelle.
Un
schéma
d'orientation
d'aménagement
hydraulique
a aussi
été
élaboré
pour
chaque
future
zone
de
développement
urbain
: lotissements
et zones
d'activités.
Arrivé
à son
terme,
et
faisant
suite
aux
nombreuses
réunions
de
concertation
et
d'échanges,
il convient
désormais
d'adopter,
au
niveau
communautaire
et
dans
chaque
commune,
le schéma
directeur
de
gestion
des
eaux
pluviales
et les
différents
documents
qu’il
comprend.
Dans
un
souci
d’uniformisation,
le schéma
directeur
de
gestion
des
eaux
pluviales
des
communes
de
l'ex.
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Bâgé
sera
mis
à jour.
Afin
de
rendre
le document
opposable,
il convient
de
le soumettre
à l'enquête
publique
au
niveau
de
chaque
commune
et il
est
proposé
que
la Communauté
de
Communes
Bresse
et Saône
porte
cette
enquête
pour
le compte
de
toutes
ses
communes
membres.
Pour
ce
faire,
et
après
avoir
validé
le schéma
directeur
de
gestion
des
eaux
pluviales
au
niveau
communautaire,
chaque
commune
doit
délibérer
et
ce
afin
:
- de
valider
le schéma
directeur
de
gestion
des
eaux
pluviales,
- autoriser
le Président
de
la Communauté
de
Communes
Bresse
et Saône
à porter
l'enquête
publique
pour
l’ensemble
des
communes.
Vu
les
différentes
réunions
de
concertation
réalisées
durant
les
années
2021
et
2022,
Vu
le rapport
final
de
l’étude
réalisée
par
le bureau
d’études
Réalités
Environnement,
Vu
la réunion
de
présentation
des
conclusions
de
l’étude
en
date
du
19
décembre
2022,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
de
s'abstenir
en
raison
d’un
schéma
directeur
de
gestion
des
eaux
pluviales
proposé
incomplet
au
niveau
du
réseau
de
la commune
de
Reyssouze.
Christian
LUSSIANA
a demandé
la rectification
des
fossés
communaux.
Demande
de
subvention
auprès
du
S.D.I.S.
de
l’Ain
dans
le cadre
de
l’achat
d’un
nouveau
défibrillateur
pour
le
C.P.I.N.I.
de
Reyssouze
Mme
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la commune
consacre
chaque
année
une
enveloppe
budgétaire,
dédiée
à l'achat
de
matériels
ou
équipements
de
protection
individuelle
pour
le C.P.I.N.I.
de
la commune.
Conformément
à la
délibération
n°184/2022
du
Conseil
d'Administration
du
SDIS
de
l'Ain,
la commune
peut
bénéficier
de
subventions
pour
l’achat
d'équipements
à destination
du
C.P.I.N.I.
de
la commune.
Mme
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
une
subvention
pour
le renouvellement
du
défibrillateur. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité,
d'autoriser
Mme
le Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
Monsieur
le Président
du
S.D.L.S.
de
l’Ain,
pour
le
renouvellement
du
défibrillateur
à disposition
du
C.P.I.N.I.
et
d'autoriser
Mme
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tous
documents
relatifs
au
présent
dossier. Dénomination
de
la rue
accédant
au
camping
et
à la
piscine
Suite
à quelques
soucis
de
distribution
de
courriers,
la Poste
a sollicité
la commune
afin
de
dénommer
la rue
accédant
au
camping
et
à la
piscine.
Il est
à relever
par
ailleurs
que
ces
deux
établissements
n’ont
jamais
fait
l’objet
de
numérotation.
Au
cadastre,
cette
rue
apparaît
comme
« Impasse
du
Champ
d'Eté
» par
erreur.
Il convient
donc
de
régulariser
cette
situation.
Mme
le Maire
sollicite
le Conseil
Municipal
pour
acter
le nom
de
cette
rue
et
demande
l'autorisation
d’en
faire
la publication
auprès
des
services
concernés.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité,
de
dénommer
cette
voie
« Rue
du
Plan
d’Eau
» et
d'autoriser
Mme
le Maire,
ou
son
représentant,
à en
faire
la publication
auprès
des
services
concernés.
Attribution
de
marché
pour
la réhabilitation
du
système
de
chauffage
Mairie-Ecole
Mme
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
lors
de
la séance
du
18
novembre
2022,
il a été
décidé
de
lancer
la consultation
relative
aux
travaux
de
réhabilitation
du
système
de
chauffage
envisagés
afin
de
fiabiliser
celui-ci
mais
aussi
de
ne
plus
dépendre
des
énergies
fossiles.
L'appel
d'offre
s’est
terminé
début
janvier
2023.
Trois
entreprises
ont
répondu
: CLERE
PLOMBERIE
CHAUFFAGE
(01-SAINT
JUST),
JUILLARD
CHAUFFAGE
(O01-VIRIAT)
et CONVERT
SA
(01-BOURG
EN
BRESSE). Après
présentation
par
M.
LUSSIANA
Christian,
1°
Adjoint
en
charge
de
la gestion
des
bâtiments,
des
offres
de
prix
réceptionnées
et
de
l’analyse
de
celles-ci,
Mme
le Maire
sollicite
le Conseil
Municipal
afin
d'approuver
le devis
de
l’entreprise
CLERE
PLOMBERIE
CHAUFFAGE
pour
les
travaux
de
réhabilitation
du
système
de
chauffage
Mairie-Ecole.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
d'approuver
le devis
de
l’entreprise
CLERE
PLOMBERIE
CHAUFFAGE
— sise
471
Chemin
du
Petit
Plan
—ZA
Les
Fougères
— 01250
SAINT
JUST
pour
un
montant
total
de
96
063,26
€ HT
pour
les
travaux
de
réhabilitation
du
système
de
chauffage
Mairie-Ecole,
et
d'autoriser
Madame
le Maire,
ou
son
représentant
légal,
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Approbation
du
devis
pour
travaux
de
Voiries
et
Réseaux
Divers
dans
la cour
de
l’école
Mme
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
des
travaux
de
Voiries
et
Réseaux
Divers
doivent
être
réalisés
dans
la cour
de
l’école.
Après
présentation
par
M.
LUSSIANA
Christian,
1°"
Adjoint
en
charge
de
la gestion
des
bâtiments
et
des
travaux
de
voirie,
des
offres
de
prix
réceptionnées
et
de
l’analyse
de
celles-ci,
Mme
le Maire
sollicite
le Conseil
Municipal
afin
d'approuver
le devis
de
l’entreprise
JCB
pour
la réalisation
des
travaux
de
Voiries
et
Réseaux
Divers
dans
la cour
d’école.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
d'approuver
le devis
de
l’entreprise
JCB
— sise
607
Leal
Le
Bourg
—- 01190
SAINT
BENIGNE
pour
un
montant
total
de
10
097,00
€ HT
pour
la
réalisation
des
travaux
de
Voiries
et
Réseaux
Divers
dans
la cour
d’école,
et
d'autoriser
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant
légal,
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Les
travaux
débuteront
à compter
du
11
avril
2023. Questions
diverses
- Chemins
de
randonnée
:
Agnès
CLAIR
a validé
avec
la Communauté
de
Communes
Bresse
& Saône
deux
sentiers
de
randonnée.
La
grande
boucle
se
nommera
« Sentier
de
la
découverte
» et
la
petite
boucle
« Sentier
de
l'évasion
».
Un
panneau
informatif
sera
installé
par
la Communauté
de
Communes
sur
le parking
de
l’école,
lieu
de
départ
des
deux
sentiers.
La
commune
installera
un
panneau
de
signalisation
« Départ
randonnées
» vers
la mairie.
La
Communauté
de
Communes
installera
des
panneaux
directionnels
le long
du
parcours.
7 passages
canadiens
seront
financés
par
l’intercommunalité,
à
charge
pour
la
commune
de
les
installer.
- Plan
Communal
de
Sauvegarde
:
Le
dossier
est
en
cours
de
constitution.
Agnès
CLAIR
recherche
des
personnes
pour
constituer
la réserve
communale.
Elle
rencontre
des
difficultés
pour
recenser
des
administrés
sur
le secteur
des
4 Vents.
- Changement
d'agent
technique
:
Mme
le Maire
informe
l'assemblée
du
départ
de
Cédric
MOUCAUD
en
date
du
07
mars
et
de
l’arrivée
de
François
MOREL
à compter
du
08
mars.
- Fermeture
de
classe
:
Mme
le Maire
fait
part
d'une
fermeture
de
classe
sur
le RPI.
Plusieurs
réunions
ont
eu
lieu
entre
les
enseignants
et les
mairies
pour
définir
le lieu
de
fermeture.
Le
lieu
a été
défini
sur
Reyssouze
en
raison
du
problème
d'accueil
à la
cantine
limité
à 48
enfants
par
service.
- Vente
de
bois:
Thierry
MONIN
et Christian
LUSSIANA
ont
fait
le tour
de
la commune
pour
faire
état
des
arbres
à
abattre.
Une
entreprise
ardéchoise
viendra
semaine
prochaine
pour
cuber
les
bois
concernés
et
proposer
un
prix
d'achat.
20
arbres
sont
à faire
couper
en
urgence
aux
Lozières.
- Bilan
des
ventes
SAFER
:
Mme
le Maire
fait
part
des
5 dernières
ventes
de
terrain
agricoles
qui
ont
lieu
depuis
le dernier
Conseil
Municipal. La
séance
est
levée
à 22h30.
Observations
:
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Agnès
CLAIR » D \
nès
PEL
Z