Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - convocation cm 05062026
Procès Verbal - PV CM 05062026
Procès Verbal - pv cm 16102025 1
Compte-Rendu - cr cm 05062026
Procès Verbal - pv cm 03032026
Procès Verbal - pv cm 13112025
Procès Verbal - pv cm 11122025
Procès Verbal - pv cm 20012026
Procès Verbal - pv cm 19052026
Procès Verbal - pv cm 12062025
Procès Verbal - pv cm 05062026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Crouais.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 05062026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 juin 2026
Date de convocation : 1er juin 2026 En exercice : 15 Présents : 10 Votants : 10+5
L’an deux mil vingt-six, le 5 juin 2026 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la Présidence de M. CHICOINE Daniel, Maire de Le Crouais.
Présents :
Mesdames BELLANGER Clarisse, JAMET Solène, JOUANNE Annie, RENAUD Vanessa, SERVANT Sylvette Messieurs CHICOINE Daniel, FORESTIER Jonathan, GASSINE Mickaël, GLOTIN Patrick, TRUTIN Gilbert Absents excusés : Mesdames ODIE Sylvie, RAULT Pauline, Messieurs GIRARD Gwenaël, PAYERNE- BACCARD Hervé, TOUANEL Henri
Procuration : Mme ODIE à M. FORESTIER, Mme RAULT à Mme BELLANGER, M. GIRARD à M. GASSINE, M. PAYERNE BACCARD à M. CHICOINE, M. TOUANEL à Mme SERVANT
Elu(e) secrétaire de séance : Madame SERVANT Sylvette
ADOPTION A L’UNANIMITE DU PROCÈS VERBAL DE LA DERNIERE REUNION
2026-30 : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE – SENATORIALES – ELECTION DES DELEGUES ET
SUPPLEANTS
Vu le code électoral ;
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;
Vu l'arrêté préfectoral n°35-2026-05-18-00001 pris en date du 18 mai 2026 fixant le nombre de délégués et de suppléants pour l’élection des sénateurs d’Ille-et-Vilaine le 27 septembre 2026 ;
a) Composition du bureau électoral
Monsieur le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de Mme JOUANNE, M. TRUTIN, Mme JAMET et Mme BELLANGER. La présidence du bureau est assurée par ses soins.
b) Élection des délégués
Les candidatures enregistrées : M. CHICOINE Daniel, Mme JOUANNE Annie, Mme RENAUD Vanessa.
M. le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 15
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 15
- majorité absolue : 8 Ont obtenu :
- M. CHICOINE Daniel : 15 voix (quinze)
- Mme JOUANNE Annie : 15 voix (quinze)
- Mme RENAUD Vanessa : 15 voix (quinze)
M. CHICOINE Daniel, né le 1er.10.1964 à Saint Méen-le-Grand, a été proclamé élu au 1er tout et a déclaré accepter le mandat.
Mme JOUANNE Annie, né le 16.06.1965 à Rennes, a été proclamée élue au 1er tout et a déclaré accepter le mandat.
Mme RENAUD Vanessa, né le 10.12.1977 à La Ferté Macé, a été proclamée élue au 1er tout et a déclaré accepter le mandat.
c) Élection des suppléants
Les candidatures enregistrées : M. GLOTIN Patrick, M. GASSINE Mickaël, M. FORESTIER Jonathan.
Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 15
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 15
- majorité absolue : 8
Ont obtenu :
- M. GLOTIN Patrick : 15 voix (quinze)
- M. GASSINE Mickaël : 15 voix (quinze)
- M. FORESTIER Jonathan : 15 voix (quinze)
M. GLOTIN Patrick, né le 25.01.1969 à Saint Méen-le-Grand, a été proclamé élu au 1er tout et a déclaré accepter le mandat.
M. GASSINE Mickaël, né le 03.01.1979 à Saint Méen-le-Grand, a été proclamé élu au 1er tout et a déclaré accepter le mandat.
M. FORESTIER Jonathan, né le 31.03.1985 à Saint Malo, a été proclamé élu au 1er tout et a déclaré accepter le mandat.
Vote : unanimité
2026-31 : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE – DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
SUR LE DROIT DE PROPRIETE
Vu la délibération n°2026-11 du 20 mars 2026 ;
Considérant que le conseil municipal n’a pas défini précisément les délégations qui sont octroyées à Monsieur le Maire en vertu de l’alinéa 22 du CGCT ; Considérant que le conseil municipal doit déterminer les conditions dans lesquelles le maire peut exercer, au nom de la commune, le droit de propriété tel que défini aux articles L. 240-1 à L.2040-3 du code de l’urbanisme ;
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le maire la délégation suivante :
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme, pour un montant de dépassant pas 10 000€.
Vote : unanimité
2026-32 : AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES – TARIFS 2026-2027
Considérant la délibération n°2024-31 portant sur la mise en place de la tarification sociale,
Considérant que cette tarification sociale est fixée pour une durée illimitée, jusqu’à une prochaine révision des tarifs ou des aides de l’Etat le cas échéant.
Monsieur le Maire précise qu’il convient au Conseil de se prononcer sur les tarifs périscolaires 2026- 2027, applicables à partir du 1er septembre 2026 dans le respect du cadre défini par ladite tarification sociale,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
CANTINE
D’approuver les tarifs de la cantine pour la prochaine rentrée scolaire comme suit :
Tranches
Quotient familial Coût du repas
Prix coûtant
moyen d'un
repas
(à la charge de la
commune)
Participation
commune
Inférieur à 600€ 1,00 €
9,93 €
60,00%
601-1000 1,00 € 60,00%
1001-1299 4,25 € 57,00%
1300 et + 4,35 € 56,00%
6,55 euros le repas adulte
GARDERIE
D’appliquer les tarifs suivants, pour la garderie au titre de l’année scolaire 2026-2027 : 7h00 - 8h35 : ........ 2.25 euros
7h30 - 8h35 : ........ 1.75 euros
16h15 - 17h45 : .... 1.75 euros
17h45 - 18h45 : .... 1.55 euros D’appliquer une pénalité forfaitaire de 15 € en cas de retard après 18h45 (sauf circonstance exceptionnelle et communiquée).
Vote : unanimité