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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Brieuc-des-Iffs.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05062026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Département d'Ile et Vilaine
Arrondissement de Saint Malo
Canton de Combourg
COMMUNE DE SAINT BRIEUC DES IFFS - 35630
PROCES-VERBAL DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
du Vendredi 5 Juin 2026 à 20h00
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de présents : 8 Date de la convocation : 12/05/2026
Nombre de votants : 10 Date de la publication : 12/05/2026
Nombre d'absents excusés : 3 Acte rendu exécutoire après
Nombre d'absents non excusés : O transmission en Préfecture le : 09/06/2026
PRÉSENTS : M. MILLET Serge - M.LE LIÈVRE DE LA MORINIÈRE Bernard - Mme LE MER Anne - M. FROGER René - Mme LOUAPRE Michèle —- Mme MORVAN Christine —- Mme DEMARQUAY Marie-Thérèse — M. FONTAINE Antoine
ABSENTS EXCUSÉS : M. KEROMEST Tugdual - Mme BRAULT Virginie (a donné pouvoir à Mme LE MER Anne) — Mme LALONNIER Marjorie (a donné pouvoir à Mme DEMARQUAY Marie-Thérèse) ABSENTS NON EXCUSÉS :
SECRETAIRE : Mme LE MER Anne
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 Mai 2026
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 Mai 2026
est validé par les membres du conseil municipal.
Désignation du ou de la secrétaire de séance
Mme LE MER Anne est désignée secrétaire de séance.
1. DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET DE LEURS SUPPLÉANTS CONSTITUANT LE COLLÈGE ÉLECTORAL AUX ÉLECTIONS SÉNATORIALES 2026
Le décret N°2026-301 du 21 avril 2026 précise que l'élection des délégués et des suppléants des
conseils municipaux est fixée obligatoirement au vendredi 5 juin 2026 : un seul cas de report est
possible : si le quorum n'est pas atteint. Dans ce cas, le conseil municipal devra être à nouveau
convoqué le mardi 9 juin pour élire les délégués et les suppléants.
Les modalités de l'élection des délégués dépend du nombre d'habitants soit 1 délégué titulaire et
3 délégués suppléants pour la commune de Saint Brieuc des Iffs. La désignation des délégués et
des suppléants ont lieu séparément.
Il est rappelé que les conseillers municipaux n'ayant pas la nationalité française ne peuvent pas
prendre part au vote des délégués et suppléants et ne peuvent être élus ou désignés délégués ou
suppléants. L'élection est acquise au premier tour, si Un candidat recueille la majorité absolue des suffrages
exprimés. La majorité absolue est égale, si le nombre des suffrages exprimés est pair, à la moitié plus
un des suffrages exprimés. Si le nombre des suffrages exprimés est impair, la majorité absolue est
égale à la moitié arrondie à l'entier supérieur. Dans le cas contraire, il est procédé à un second
tour. AU second tour la majorité absolue suffit. En cas d'égalité de suffrages, le candidat le plus âgé
est élu.
En cas de scrutin plurinominal (présentation des candidats par listes), les suffrages sont décomptés
individuellement par candidat ef non par liste.
L'ordre des suppléants est déterminé successivement :
o Parl’ancienneté de leur élection {élection au premier ou au second tour) ;
o Pourles suppléants élus à l'issue d'un même tour de scrutin, par le nombre de voix obtenues ;
o En cas d'égalité de voix, par l'âge des candidats, le plus âgé étant élu ;
o Ainsi pour les suppléants appartenant à une même liste, l'ordre est déterminé, en cas
d'égalité de voix par l'âge des candidats et non par leur rang de présentation sur la liste.
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour
l'élection des sénateurs ;
Vu la circulaire du ministère de l'intérieur NOR : INTP2611651C relative à la désignation des délégués
des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs
sénatoriaux ;
a) Composition du bureau électoral
M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil
municipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il
s'agit de :
- Mme LOUAPRE Michèle et M. LE LIÈVRE DE LA MORINIÈRE Bernard pour les deux membres du conseil municipal les plus âgés ;
- M. FONTAINE Antoine et Mme MORVAN Christine {Mme DEMARQUAY Marie-Thérèse ayant
indiqué ne pouvoir assurer ce rôle par manque de temps en fin de séance) pour les deux membres
présents les plus jeunes.
La présidence du bureau est assurée par le maire, M. MILLET Serge.
Le secrétariat du bureau est assuré par Mme LE MER Anne.
b) Les candidatures enregistrées :
- M. MILLET Serge, candidat délégué titulaire
- M. LE LIEVRE DE LA MORINIERE Bernard, M. FROGER René et Mme LE MER Anne, candidats
suppléants.
Monsieur le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du en vue des élections
sénatoriales. || indique que doivent être élus 1 délégué titulaire et 3 délégués suppléants.
Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.
c) Élection du déléqué titulaire
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
-__ Nombre de bulletins : 10
-__ Bulletins blancs où nuls : 0
Suffrages exprimés : 10
Majorité absolue : 6 À obtenu:
- M. MILLET Serge : 10 voix
> M. MILLET Serge, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé élu au 1e' tour en qualité
de délégué titulaire pour les élections sénatoriales 2026 : il déclare accepter le mandat.
d) Élection des 3 déléqués suppléants
La même démarche est conduite pour l'élection des suppléants.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
-__ Nombre de bulletins : 10
- Bulletins blancs ou nuls : 0
- __ Suffrages exprimés : 10
- Majorité absolue : 6
À obtenu :
- M. LE LIÈVRE DE LA MORINIÈRE Bernard : 10 voix
- M. FROGER René : 10 voix
- Mme LE MER Anne : 10 voix
> M. LE LIÈVRE DE LA MORINIÈRE Bernard, M. FROGER René et Mme LE MER Anne ayont obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus au 1 tour en qualité de délégués suppléants pour les élections sénatoriales 2026 ; ils déclarent accepter le mandat.
Séance close à 20h15
Le Maire, La secrétaire de séance,
Serge MILLET Anne LE MER