Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2021 040 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2021 040 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2021 040 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Aviation, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

YONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°89-2021-040

PUBLIÉ LE 23 FÉVRIER 2021Sommaire

Préfecture de l'Yonne

89-2021-02-23-002 - Arrêté PREF SAPPIE BCAAT 2021 030 donnant délégation de

signature à Mme Alix BARBOUX, DDCSPP de l'Yonne pour l'exercice des compétences

d'ordonnateur secondaire et pour l'exercice des attributions du pouvoir d'adjudicateur au

sein de la DDCSPP de l'Yonne (4 pages) Page 3

89-2021-02-23-001 - Arrêté PREF SAPPIE BCAAT 2021 032 donnant délégation de

signature à M. Emmanuel JACQUEMIN, Directeur de la sécurité de l'Aviation civile Nord

Est (4 pages) Page 8

2Préfecture de l'Yonne

89-2021-02-23-002

Arrêté PREF SAPPIE BCAAT 2021 030 donnant

délégation de signature à Mme Alix BARBOUX, DDCSPP

de l'Yonne pour l'exercice des compétences d'ordonnateur

secondaire et pour l'exercice des attributions du pouvoir

d'adjudicateur au sein de la DDCSPP de l'Yonne

Préfecture de l'Yonne - 89-2021-02-23-002 - Arrêté PREF SAPPIE BCAAT 2021 030 donnant délégation de signature à Mme Alix BARBOUX, DDCSPP de l'Yonne pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire et pour l'exercice des attributions du pouvoir d'adjudicateur au sein de la DDCSPP de l'Yonne 3PREFET Secrétariat général

DE L'YONNE

Liberté Service de l’animation des politiques

Egalité publiques interministérielles et de Fraternité P . l'environnement

Bureau de la coordination administrative

et de l'appui territorial

ARRETE N°PREF/SAPPIE/BCAAT/2021/030

donnant délégation de signature à Mme Alix BARBOUX, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) de l'Yonne pour l'exercice des compétences d’ordonnateur secondaire et pour l'exercice des attributions du pouvoir d'adjudicateur au sein de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne

Le préfet de l'Yonne,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;

VU le code des marchés publics et notamment ses articles 2ets5;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements et notamment les articles 43, 44 et 45;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 nommant M. Henri PREVOST, préfet de l'Yonne ;

VU l'arrêté du Premier Ministre du 22 décembre 2017 nommant Mme Alix BARBOUX, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne ; |

VU l'arrêté du Premier Ministre du 11 février 2016 nommant M. Philippe THEODORE, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne à compter du 1° mars 2016 ;

VU l'arrêté n° DDCSPP-DIR-2021-016 du 4 février 2021 portant modification de l'organisation de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) de l'Yonne ;

Vu l'arrêté préfectoral N°PREH/DRHM/BRHAS/2020/014 du 22 décembre 2020, portant organisation du secrétariat général commun de l'Yonne ;

Préfecture de l'Yonne - 89-2021-02-23-002 - Arrêté PREF SAPPIE BCAAT 2021 030 donnant délégation de signature à Mme Alix BARBOUX, DDCSPP de l'Yonne pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire et pour l'exercice des attributions du pouvoir d'adjudicateur au sein de la DDCSPP de l'Yonne 4SUR proposition de Madame la Secrétaire générale ;

ARRETE:

Article 1 : en tant que responsable des unités opérationnelles ou en tant que gestionnaire OU instructeur des dossiers financiers du département de l'Yonne relevant des programmes suivants :

S'agissant des missions relevant de la protection des populations :

+ __ développement des entreprises et de l'emploi - programme 134;

* prévention des risques - programme 181 ;

«sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation - programme 206.

S'agissant des missions relevant de la cohésion sociale :

«intégration et accès à la nationalité française - programme 104 ;

«égalité entre les femmes et les hommes - programme 137 ;

+ politique de la ville - programme 147;

+ __ handicap et dépendance - programme 157 ;

* __ prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables - programme 177; + __ protection maladie (BOP national) - programme 183 ;

° immigration et asile - programme 303 ;

* inclusion sociale et protection des personnes - programme 304.

Délégation de signature est donnée à Mme Alix BARBOUX, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations à l'effet de procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'Etat :

+ engagement, liquidation, mandatement, décisions d'oppositions ou relevant de la prescription quadriennale.

Article 2 : demeurent réservés à ma signature :

+ les conventions que l'Etat conclut avec la région, le département ou l'un des établissements publics ;

«+ les décisions financières d'un montant supérieur à 50 000 € sauf pour celles relatives au programme 104, 157, 177, 303 et 304 ainsi que les documents de notification correspondants ;

*<__ les courriers adressés aux parlementaires, au Président du Conseil Départemental et les courriers afférents aux décisions financières d'un montant supérieur à 10 000 € les concernant ;

«__les ordres de réquisition du comptable public et les décisions de passer outre aux avis défavorables de l'ordonnancier financier local en matière d'engagement de dépenses.

Article 3 : la détermination des besoins à satisfaire prévue à l’article 5 du code des marchés publics d'une part et le mode de computation des marchés au regard des seuils d'autre part, s'effectuent au niveau de la direction départementale de la cohésion sociale et de la ‘ protection des populations.

Préfecture de l'Yonne - 89-2021-02-23-002 - Arrêté PREF SAPPIE BCAAT 2021 030 donnant délégation de signature à Mme Alix BARBOUX, DDCSPP de l'Yonne pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire et pour l'exercice des attributions du pouvoir d'adjudicateur au sein de la DDCSPP de l'Yonne 5Article 8 : la compétence pour valider les ordres de missions au moyen de l'outil chorus DT :

+ Mme Alix BARBOUX, directrice départementale ;

+ M. Philippe THEODORE, directeur départemental adjoint ;

+ M. Sylvain CHEVRON, chef du service des politiques sociales de l'Etat ;

+ Mme Corinne COGNERAS, cheffe de la mission autonomie et protection des

personnes vulnérables au sein du service de des politiques sociales de l'Etat ; + M. Jean-François SILVAN, chef de la mission hébergement et logement au sein du service des politiques sociales de l'Etat ;

+ M. Philippe JARZAGUET, chef de service adjoint du service vétérinaire, santé, protection animales et environnement, portant sur les BOP 181 et BOP 206 ;

+ M. Sylvain BELLET, chef du service concurrence, consommation et répressions des fraudes ;

«+ Mme Florence GLEIZE, cheffe du service vétérinaire, sécurité sanitaire de

l'alimentation ;

* Mme Isabelle FOUQUET, responsable équipe technique vétérinaire abattoir.

Article 9 : cet arrêté abroge toute délégation antérieure et toutes dispositions contraires à celui-ci. :

Fait à Auxerre, le 2 3 FEV. 2021

Le Préfet

Henri PREVOST

La Secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, la Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, le directeur régional des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or, le Directeur départemental des finances publiques du Doubs ainsi que les agents désignés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département de l'Yonne et dont copie sera remise aux intéressés.

Délais et voies de recours : le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Préfecture de l'Yonne - 89-2021-02-23-002 - Arrêté PREF SAPPIE BCAAT 2021 030 donnant délégation de signature à Mme Alix BARBOUX, DDCSPP de l'Yonne pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire et pour l'exercice des attributions du pouvoir d'adjudicateur au sein de la DDCSPP de l'Yonne 6Article 4: un compte-rendu d'utilisation des crédits pour l'exercice budgétaire me sera adressé trimestriellement ainsi qu'une copie des comptes rendus adressée aux responsables des programmes et budgets opérationnels de programme dont relèvent les unités opérationnelles susvisées.

Article 5: en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Alix BARBOUX, la délégation de signature consentie sera exercée par M. Philippe THEODORE, directeur départemental adjoint.

Article 6 : délégation de signature est conférée pour toutes décisions et tous documents afin de procéder à l'engagement, la liquidation, la perception des titres de recettes et le mandatement des dépenses ainsi qu'au rattachement des charges et produits à un exercice budgétaire concernant les BOP visés à l’article 1° du présent arrêté, dans la limite des BOP relevant de leurs attributions ou celles qui leur seraient confiées dans le cadre d’un intérim, à chaque cadre suivant :

+ M. Sylvain CHEVRON : chef du service des politiques sociales de l'Etat portant sur les BOP 104, BOP 157, BOP 177, BOP 183, BOP 303 et BOP 304;

+ Mme Juliette ROME, déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité

entre les: femmes.et les hommes portant sur le BOP 137;

+ M. Sylvain BELLET, chef du service concurrence, consommation et répressions des fraudes, portant sur le BOP 134 ;

+ M. Philippe JARZAGUET, chef de service adjoint du service vétérinaire, santé, protection animales et environnement, portant sur les BOP 181 et BOP 206 ;

«< Mme Florence GLEIZE, cheffe du service vétérinaire, sécurité sanitaire de l'alimentation, portant sur le BOP 206 ;

Article 7 : la compétence pour valider au moyen de l'outil chorus formulaire, dans le cadre de leurs attributions, les demandes d'achat et les demandes de subventions créées ainsi que les services faits relatifs à ces opérations est donnée à :

+ M. Sylvain CHEVRON, chef du service des politiques sociales de l'Etat ;

+ Mme Christine BRENAT, gestionnaire BOP au service des politiques sociales de l'Etat ; «+ Mme Pascale CORNU, gestionnaire BOP au service des politiques sociales de l'Etat ; + M. Yves GALAN, gestionnaire BOP au service des politiques sociales de l'Etat ; + Mme Céline NELIS, gestionnaire BOP au service égalité des chances, jeunesse et sports ;

+ M. Philippe JARZAGUET, chef de service adjoint du service vétérinaire, santé, protection animales et environnement ;

+ M. Sylvain BELLET, chef du service concurrence, consommation et répressions. des fraudes ;

+ Mme Florence GLEIZE, cheffe du service vétérinaire, sécurité sanitaire de l'alimentation + Mme Audrey LE CORNET, gestionnaire des BOP métiers aux services vétérinaires + Mme Catherine DUSSART, gestionnaire des BOP métiers aux services vétérinaires.

Préfecture de l'Yonne - 89-2021-02-23-002 - Arrêté PREF SAPPIE BCAAT 2021 030 donnant délégation de signature à Mme Alix BARBOUX, DDCSPP de l'Yonne pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire et pour l'exercice des attributions du pouvoir d'adjudicateur au sein de la DDCSPP de l'Yonne 7Préfecture de l'Yonne

89-2021-02-23-001

Arrêté PREF SAPPIE BCAAT 2021 032 donnant

délégation de signature à M. Emmanuel JACQUEMIN,

Directeur de la sécurité de l'Aviation civile Nord Est

Préfecture de l'Yonne - 89-2021-02-23-001 - Arrêté PREF SAPPIE BCAAT 2021 032 donnant délégation de signature à M. Emmanuel JACQUEMIN, Directeur de la sécurité de l'Aviation civile Nord Est 8E =

PREFET Secrétariat général

DE L'YONNE

Liberté Service de l'animation des politiques

Égalité publiques interministérielles et de Fraternité P . l'environnement

Bureau de la coordination administrative

et de l'appui territorial

ARRETE n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2021/032

donnant délégation de signature à Monsieur Emmanuel JACQUEMIN

Directeur de la sécurité de l'Aviation civile Nord-Est

Le Préfet de l'Yonne

Chevalier de la Légion D'honneur

Officier de L'ordre National du Mérite

‘Vu le code des transports ;

Vu le code de l'Aviation civile ;

Vu la loi n°7817 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu | loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu |: loi d'orientation n°92125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la

République ;

Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;

Vu la loi n° 2015-2991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu le décret n°20191357 du 13 décembre 2019 modifiant le décret n°2008-1299 du 71 décembre 2008 portant création de la direction de la sécurité de l'Aviation civile ;

Vu le décret n°20151689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement ; |

Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 nommant M. Henri PRÉVOST, préfet de l'Yonne ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l'Aviation civile ; |

Vu l'arrêté du 19 juin 2014 portant nomination de M. Patrick CIPRIANI directeur de la sécurité de l'Aviation civile ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel JACQUEMIN directeur de la sécurité de l'Aviation civile Nord-Est;

Préfecture de l'Yonne - 89-2021-02-23-001 - Arrêté PREF SAPPIE BCAAT 2021 032 donnant délégation de signature à M. Emmanuel JACQUEMIN, Directeur de la sécurité de l'Aviation civile Nord Est 9Vu la décision du 5 mars 2020 portant organisation de la direction de la sécurité de l'Aviation civile Nord-Est ;

SUR proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture,

ARRÊTE

Article 1 : délégation de signature est donnée à M. Emmanuel JACQUEMIN, directeur de la sécurité de l'Aviation civile Nord-Est, à l'effet de signer au nom du préfet, dans le cadre de ses attributions et compétences exercées dans le département de l'Yonne en vue :

° de prononcer la décision de retenir tout aéronef français ou étranger ne remplissant pas les conditions pour se livrer à la circulation aérienne prévues par le livre 1° du code de l'aviation civile ou dont le pilote a commis une infraction au sens de ce code ;

° d'autoriser le re-décollage d'aéronefs ayant dû se poser en campagne suite à des problèmes graves, à l'exclusion des aéronefs venant de l'étranger ou s'y rendant ;

° de prononcer les mesures d'interdiction de survol du département ;

° de signer les dérogations aux hauteurs minimales de survol hors agglomération (autorisation de vols rasants).

° autoriser au titre de l'article D.242-8 du code de l'aviation civile, dans les zones grevées de servitudes aéronautiques de dégagement, des installations et équipements concourant à la sécurité de la navigabilité aérienne et du transport public, et d'autoriser au titre de l’article D.242-9 du code de l'aviation civile, dans les mêmes zones, et pour une durée limitée, des constructions ou installations nécessaires à la conduite de travaux

*« de délivrer, mettre en demeure d'apporter les mesures correctives nécessaires, suspendre ou retirer l'agrément des organismes d'assistance en escale ;

° de valider les formations, signer les décisions d'octroi, de retrait ou de suspension des agréments des personnels chargés du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie ;

° de déterminer les périodes minimales de mise en œuvre des mesures relatives au péril animalier ;

° de contrôler le respect des dispositions applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie et au service chargé du péril animalier par les exploitants d'aérodromes ou les organismes auxquels ils ont confié le service ;

* de délivrer les autorisations d'accès au côté piste des aérodromes, conformément aux dispositions des articles R213-3-2 et suivants du code de l'Aviation civile ;

Préfecture de l'Yonne - 89-2021-02-23-001 - Arrêté PREF SAPPIE BCAAT 2021 032 donnant délégation de signature à M. Emmanuel JACQUEMIN, Directeur de la sécurité de l'Aviation civile Nord Est 10Article 2 : en cas d'absence ou d'indisponibilité de M. Emmanuel JACQUEMIN, délégation est consentie aux agents suivants, dans les limites de leurs attributions, à l'effet de signer les actes ou décisions prévues à l’article 1:

M. Christian BURGUN, adjoint au directeur de la direction de la sécurité de l'Aviation civile Nord-Est en charge des affaires techniques, en cas d'absence ou d'empêchement de M. JACQUEMIN;

Mme Alexa DIELENSEGER-LAGARDE, cheffe de cabinet du directeur de la sécurité de l'Aviation civile Nord-Est, en cas. d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel JACQUEMIN.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel JACQUEMIN, M. Christian BURGUN et Mme Alexa DIELENSEGER-LAGARDE, la délégation de signature prévue à l'article premier ci-dessus est exercée,

e pour l'alinéa 3, par Mmes, Karin MAHIEUX, Aline ZETLAOUI et Aude BERNADAC,

MM. Philippe DOPPLER, Rémy MERTZ et Alexis CLINET en tant que cadres de permanence de direction de la DSAC-NE lorsqu'ils assurent l’astreinte de direction ;

pour les alinéas 7, 8 et 9 par M. Alexis CLINET, chef de la division Aéroports et Navigation aérienne de la DSAC-NE, et Jean-Marie LANDES, chef de la subdivision Aéroports ;

pour l'alinéa 10, par Mme Karin MAHIEUX, chef de la division Sûreté de la DSAC-NE, M. Laurent SEYNAT, son adjoint, Mmes Nolwenn LACKNER, Aurore LACASSAGNE- SCHOETTEL et Hélène POTTIER, MM. Frédéric BARRILLET et Benoît GUYOT, inspecteurs de surveillance de la division Sûreté.

Article 3 : l'arrêté PREF/SAPPIE/BCAAT/2020/0170 du 31 juillet 2020 est abrogé.

Fait à Auxerre, le 2 3 FEV. 2021

Le préfet, » | —

_

Henri PRÉVOST

La Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Yonne et le directeur de la sécurité de l'Aviation civile Nord-Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Yonne.

Délais et voies de recours - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux ll devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Préfecture de l'Yonne - 89-2021-02-23-001 - Arrêté PREF SAPPIE BCAAT 2021 032 donnant délégation de signature à M. Emmanuel JACQUEMIN, Directeur de la sécurité de l'Aviation civile Nord Est 11Préfecture de l'Yonne - 89-2021-02-23-001 - Arrêté PREF SAPPIE BCAAT 2021 032 donnant délégation de signature à M. Emmanuel JACQUEMIN, Directeur de la sécurité de l'Aviation civile Nord Est 12