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Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Saint-André-de-Corcy.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM 15 12 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,
8 décembre 2025
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux sont priés d’assister
à la séance du Conseil Municipal qui aura lieu le :
Lundi 15 décembre 2025 à 20 H 30
A la Mairie (Salle du Conseil Municipal)
ORDRE DU JOUR :
1) APPROBATION DU PV DE LA DERNIÈRE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Election d’un secrétaire de séance
Compte-rendu de la séance du 13 octobre 2025
2) ADMINISTRATION GÉNÉRALE
DIA
Information du conseil municipal dans le cadre des décisions prises en application de l’article L 2122-22 du CGCT
Régularisation foncière impasse des Boules
Obligation réelle de non-construction – Parcelle AN 295
Dérogation au repos dominical 2026
3) RPQS SYNDICAT BRESSE DOMBES SAÔNE
4) FINANCES
Versement de la Subvention au CCAS
Décision modificative 2 – budget principal
Décision modificative 3 – budget annexe assainissement
Présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire
Ouverture des crédits d’investissements 2026
5) COHESION SOCIALE
Rapprochement Convention Territoriale Globale (CTG) / Projet Educatif de Territoire (PEdT)
Convention Rêve de Cirque – Centre Social La Passerelle / Châtillon-sur-Chalaronne
6) ASSAINISSEMENT
Détermination d’un nouveau coefficient pour la performance de l’assainissement collectif
7) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA DOMBES
Convention de création d’une aire de co-voiturage
Avenant 4 à la convention d’adhésion au service commun enfance-jeunesse Avenant 1 à la convention d’adhésion au service commun Poteaux Eau Incendie (PEI)
8) QUESTIONS DIVERSES
Le Maire,
Ludovic LOREAU