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Convocation - convocation CM du 12 SEPTEMBRE 2022
Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Saint-André-de-Corcy.
Lien du pdf (Convocation - convocation CM du 12 SEPTEMBRE 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
7 septembre 2022
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux sont priés d’assister
à la séance du Conseil Municipal qui aura lieu le :
Lundi 12 SEPTEMBRE 2022 à 20 H 30
A la Mairie (Salle du Conseil Municipal)
ORDRE DU JOUR :
1) APPROBATION DU PV DE LA DERNIERE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL ;
2) INSTALLATION D’UNE NOUVELLE CONSEILLERE
3) ELECTION D’UN NOUVEAU MEMBRE AU CCAS ET PARTICIPATION AUX COMMISSIONS
4) ASSAINISSEMENT - STEP :
➢ Convention d’entente entre Saint-André-de-Corcy et Saint-Marcel-en-Dombes ;
➢ Convention de co-maîtrise d’ouvrage.
5) VOIRIE :
➢ Convention avec le CD01 – Aménagement sécuritaire route de Neuville ;
6) FINANCES :
➢ BUDGET PRINCIPAL- Fonctionnement - Décision modificative ;
7) URBANISME :
➢ Projet d’implantation d’une surface commerciale ;
8) TARIF REGIE PHOTOCOPIES
9) POINTS SUR LES COMMISSIONS
10) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES.
Le Maire,
Ludovic LOREAU