Déliberation - 2016 04 02 Approbation des comptes de gestion 2015

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Déliberation - 2016 04 02 Approbation des comptes de gestion 2015 Document publié le Jeudi 31 décembre 2015 par la commune d'Écouché-les-Vallées. Lien du pdf (Déliberation - 2016 04 02 Approbation des comptes de gestion 2015)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Mode, textile et habillement, Fait et délibéré les jours,

mois et an que dessus,

Le registre dûment signé.

Pour copie conforme.

Le Maire,

Jean Pierre LATRON

N° 2016-04-02 Approbation des comptes de gestion 2015

Le conseil,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Michel NICLOUX, Receveur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

CONSIDERANT la présentation des budgets primitifs de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

CONSIDERANT l’approbation des comptes administratifs de l'exercice 2015 lors de la même séance du Conseil municipal,

CONSIDERANT que le Receveur a bien repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

CONSIDERANT que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières, suffisamment justifiées et définitivement closes,

STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2015,

STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, ainsi que sur la comptabilité des valeurs inactives,

A l’unanimité,

DELIBERE

DECLARE que les comptes de gestion pour l'exercice 2015 des communes de Batilly, Ecouché, La Courbe, Loucé, Saint-Ouen-sur-Maire et Sérans, dressés par le Receveur, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

République française

Département de l’Orne

Arrondissement d’Argentan

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL D’ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES

SÉANCE DU 14 AVRIL 2016

L’An deux mil seize, le quatorze avril à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de la commune d’Écouché-les-Vallées, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes d’Écouché, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LATRON, Maire.

Présents : L. ARLEY, M. AUMOITTE, G. BARIL, M. BEAUDOIN, F. BISSON, A. BODEY, J.- M. BOULAIRE, D. BOUQUEREL, M.-T. BRARD, N. CARDON, E. CHAPLAIN, L. CHAPLAIN, M. CHAUVOT, O. COQUEREAU, R.-M. CORNN, C. DENIS, J.-C. DIONOT, G. ETOURNEAU, N. FABRE, C. GELY, L. HAMEL, E. HARDY, P. HOROLD, J.-P. LATRON, M. LEBRETON, L. LESGAGES, P. LEVEILLE, A. LOLIVIER, E. MADOUI, J. PEIGNEY, C. PEPIN, A. PIEDERRIERE, R. PITEL, J. POUSSIER, J. ROBINE, E. RUELLE, E. SLAMA, B. TERREAU, B. TILLY, L. THOMAS, M. TURPIN, M. TURPIN, G. VIEL.

Absents excusés : J.-N. BERRIER, A. BLAIS, B. CARBON, J. ECLANCHER, D. GESBERT, J. LAURENT, P. LECELLIER, R. LEREBOURS (procuration à M. AUMOITTE), N. MERELLE, C. MEYER, O. PECCATTE (procuration à J.-P. LATRON), G. PELLOIN, P. PICHONNIER, M. PILLON (procuration à J. PEIGNEY),

Absents : C. BUREL, I. CHARPENTIER, J. GALLOT, C. HEUCLIN, P. PITEL,

Mme ARLEY a été désignée secrétaire de séance.

Convocation : 08/04/2016

Affichage : 21/04/2015

Membres : En exercice : 62

Présents : 43

Votants : 46