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Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune de Survilliers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 24 novembre 2025 rapport social unique rsu 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
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Quville2s République Française
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Départs MU VUI U WIVUL
COMMURE-BE-SURYIELIERS
DELIBÉRATION N°46-2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU:CONSEIE MUNICIPAL DE FA COMMUNE DE SURVIEEIERS
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre novembre (24/11/2025)
Le Conseil Municipal dûment convoqué et informé par Mme le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Adeline ROLDAO-MARTINS, le Maire.
En Brercbe Adeline ROLDAO-MARTINS Maryse GUILBERT Didier WROBLEWSKI Sandrine FILLASTRE (27) François VARLET Nélie LECKI Fabrice LIEGAUX Marina CAMAGNA Eric GUEDON Ahmed LAFRIZI Michel RAES Jean-Jacques BIZERAY Etaient Laurent CARLIER Eric SZWEC- Virginie SARTEUR Géraldine PEUCHET Présente: Sylvie-DUPOUY Amadou SENE Annie PANNIER Josette DAMBREVILLE (22) ° Nadine RACAULT Anthony ARCIERO Laëtitia ALAPHILIPPE Daniel BENAGOU Nelly GICQUEL Christine SEDE Djiey Di KAMARA
Absents Mme DUPOUY à Mme PEUCHET, Mme RACAULT à M. GUEDON ; M. SZWEC à M. WROBLEWSKI ; M. SENE à M. représentés : LAFRIZI et M. CARLIER à M. LIEGAUX
Absents non représentés : /
Secrétaire de séance : Mme ALAPHILIPPE
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Cergy dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État (article R.421- 1 du Code de Justice administrative).
Délibération dûment publiée sur www. survilliers.fr en vertu du Décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021
Rapport Social Unique 2024
Exposé :
Créé par l’article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique et codifié aux articles L231-1 à L 231-4 du Code général de la fonction publique, le rapport social unique (RSU) s'est substitué au rapport sur l'état de la collectivité (REC) depuis le 1er janvier 2021.
Ce rapport, désormais élaboré chaque année, dresse un état des lieux de la situation du personnel dans la collectivité au 31 décembre de l’année écoulée.
Sa présentation doit se faire chaque année devant l'assemblée délibérante, après avis du Comité Social Territorial (CST).
Délibération :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la fonction publique, notamment en ses articles L231-1 et L231-4,
VU le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique,
VU l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales,
CM 24/11/2025 — Délibération n°46
Accusé de réception en préfecture
095-219506045-20251202-46-2025-DE
Date de télétransmission : 02/12/2025
Date de réception préfecture : 02/12/2025 VU la présentation en Comité Social Territorial le 03 novembre 2025,
VU le R apport Social Unique annexé à la présente délibération
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Article 1°" : PREND ACTE du Rapport Social Unique 2024.
À. ROLDAO MAR£
2
VIÈL= DE SURVILLIERS
Accusé de réception en préfecture
095-219506045-20251202-46-2025-DE
Date de télétransmission : 02/12/2025
Date de réception préfecture : 02/12/2025