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Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune de Survilliers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 24 novembre 2025 tarification sortie de noel 2025 personnel communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
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COMMUNE BE-SERVIEEIERS
DELIBÉRATION N°47-2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIE MUNICIPAL DE EA COMMUNE DE SURVIEEIERS
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre novembre (24/11/2025) Le Conseil Municipal dûment convoqué et informé par Mme le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Adeline ROLDAO-MARTINS, le Maire.
En EXérERe Adeline ROLDAO-MARTINS Maryse GUILBERT Didier WROBLEWSKI Sandrine FILLASTRE (27) François VARLET Nélie LECKI Fabrice LIEGAUX Marina CAMAGNA k Eric GUEDON Ahmed LAFRIZI Michel RAES Jean-Jacques BIZERAY Etaient Laurent CARLIER Enc-SZWEC- Virginie SARTEUR Géraldine PEUCHET Présents: Sylvie DUPOUY Amadou-SENE Annie PANNIER Josette DAMBREVILLE (22) Nadine RACAULT Anthony ARCIERO Laëtitia ALAPHILIPPE Daniel BENAGOU Nelly GICQUEL Christine SEDE Djiey Di KAMARA
Absents Mme DUPOUY à Mme PEUCHET, Mme RACAULT à M. GUEDON ; M. SZWEC à M. WROBLEWSKI ; M. SENE à M. représentés : LAFRIZI et M. CARLIER à M. LIEGAUX
Absents non représentés : /
Secrétaire de séance : Mme ALAPHILIPPE
Madame le Maire certifie, SOUS Sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Cergy dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat (article R.421- 1 du Code de Justice administrative).
Délibération dûment publiée sur www.survilliers.fr en vertu du Décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021
Tarificationide la sortie de Noël 2025 pourle personnelcommunal
Exposé :
La commune de Survilliers organise le samedi 06 décembre 2025 une sortie à Paris, pour le personnel communal en activité ainsi que leurs enfants, afin d'assister un spectacle « MADAGASCAR : une aventure musicale ».
Cette sortie, avec le trajet en bus depuis Survilliers, en offerte pour le personnel communal en activité ainsi qu'à leurs enfants jusqu'à 16 ans.
Une participation financière de 49 € TTC est demandée pour les conjoints, les enfants au-dessus de 16 ans ou toute personne souhaitant accompagner un proche faisant partie du personnel communal.
Délibération :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que le personnel communal en activité ainsi que leurs enfants jusqu'à l'âge de 16 ans sont invités à titre gracieux à participer à la sortie de Noël 2025 ;
CONSIDERANT que les conjoints, les enfants de plus de 16 ans, amis ou autres membres de la famille du personnel communal peuvent participer à la sortie de Noël 2028 à titre onéreux, sous réserve des places disponibles ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITE :
CM 24/11/2025 — Délibération n°47
Accusé de réception en préfecture
095-219506045-20251202-47-2025-DE
Date de télétransmission : 02/12/2025
Date de réception préfecture : 02/12/2025 Article 1° : APPROUVE la participation des personnes payantes à la sortie de Noël 2025 ;
— Article 2 : APPROUVE la tarification de 49 € T|
autres membres de la famille du personnel com
e 16 ans, amis ou
+
A. ROLDAO MARTINS
2
ADIEU AATANERS
Accusé de réception en préfecture
095-219506045-20251202-47-2025-DE
Date de télétransmission : 02/12/2025
Date de réception préfecture : 02/12/2025