Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 2024 067
unknown - pj2 2024 047
unknown - PJ 2024 085
Déliberation - 2024 085 Conventionnement avec lAME RESAH
Déliberation - 2024 047 Approbation de convention partenariats cu
unknown - tampon pj 2025 078 Aprobbation DM
Déliberation - 2024 092 Approbation reglement nouvelle tarificati
unknown - pj3 2024 047
unknown - PJ2 2024 020
unknown - PJ1 2024 020
Convocation - 2024 078
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Convocation - 2024 078)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Consommateurs,
KEMANDEUT
Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024
Publié le EM
ID : 045-214503385-20241105-2024 078-DE
République Française
Département du Loiret
Commune de Villemandeur
29 17
PREND ACTE
Pour : Q
Contre : O
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en SOUS-PREFECTURE DE
MONTARGIS
Le : 05/11/2024
Et
Publication du : 05/11/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf Octobre à 20 heures 30 minutes, le
Conseil Municipal de la Commune de Villemandeur s’est réuni à l'Hôtel de Ville,
lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame SERRANO Denise, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par voie électronique aux conseillers municipaux le 22/10/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 22/10/2024
Présents : Mme SERRANO Denise, Maire, M. TOURATIER Claude, Mme
GADAT-KULIGOWSKI Brigitte, M. COULON François, M. SIMON Patrice, M. DUPORT Jean-François, Mme DE MEDTS Michelle, Mme DOUCET Denise, M. LINARD Alain, M. MICHELAT Jean-François, Mme BALOCHE Nicole, Mme
GANNAT Fanny, Mme SALIS Alexandra, M. DEPOND Jean-Michel, Mme
MEUNIER Sylvie, M. PRIOU Eric, Mme ADRIEN-CAMUS Catherine
Excusés avec _ procuration : M. LEMAIRE Jean-Claude à M. TOURATIER
Claude, Mme BELLOT Elisabeth à Mme GADAT-KULIGOWSKI Brigitte, Mme
PASQUET Christine à Mme GANNAT Fanny, Mme CHARLET Audrey à Mme
SALIS Alexandra, Mme CANGE Josiane à M. DUPORT Jean-François, Mme
LECONTE Catherine à Mme DE MEDTS Michelle, M. MASSONNEAU Philippe à
M. DEPOND Jean-Michel, M. PRIGENT André à M. PRIOU Eric, Mme
DUCHESNE Adeline à Mme BALOCHE Nicole, M. LOMBARD Daniel à Mme
ADRIEN-CAMUS Catherine
Excusés : M. MAHÉ Bernard, M. GUIRAUD Laurent
A été nommé secrétaire : M. TOURATIER Claude
L'Agglomération Montargoise et Rives du Loing a confié la gestion et l'exploitation du Crématorium intercommunal à Crématoriums de France (« SCF » dans la suite de ce rapport) par contrat d'affermage à compter du 1er janvier 2017 et pour une durée totale de 10 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2026.
Le présent rapport relatif à l'exercice 2023 a pour but de vous présenter en détail l’activité de votre crématorium en 2023, les principaux faits marquants de l'exercice qui vient de s'achever ainsi que les principaux indicateurs économiques qui y sont relatifs.
Les faits marquants de 2023 :
° Un volume des crémations en baisse par rapport à 2022, une diminution de 14,8%, à
ja suite de l'ouverture du crématorium de Montereau-Fault-Yonne
e Un niveau de satisfaction très élevé (9,1/10) mesuré grâce au dispositif permettant de recueillir les remarques des familles
116 Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024
Publié le
ID : 045-214503385-20241105-2024( 078-DE
° Des projets de crématoriums à proximité (notamment Romilly — sur - Seine et Sens)
ainsi que l'ouverture du crématorium de Montereau-Fault-Yonne en septembre 2023 qui vont également venir amoindrir l’activité et le chiffre d'affaires de la DSP au cours
des prochaines années.
L'activité du crématorium en 2023 : 2 ——_— ———_———__—_————————— —…—…—…—…"_.…—"…_"__—
Le nombre de crémations estampillées en 2023 en France est toujours en hausse.
Evolution de la crémation en France
Apnée 2022 2013 2014 215 2016 2017 2018 2019 2420 2071
Taux de crémation 32,4% 34,1% 35,1% 35,8% 36,8% 37,2% 38,2k 38,5% 40,8% 41,7%
Liste des crématoriums de la région Centre Val-de-Loire : Amilly, Blois, Bourges,
Châteauroux, Gien, Mainvilliers, Sarran, Pierres, Savigny-en-Véron, Tours, Vermoulllet ef
Theillay.
Au crématorium d’Amilly, le nombre de crémations a diminué entre 2022 et 2023 (de 1392 à
1186, soit -14,8%) et ce en raison de l’ouverture du crématorium de Montereau-Fault-Yonne le 13 septembre 2023 :
Nombre de crémations et autres prestations 2022 PAPA
Crémation scuète 4361 1183
Crémation enfant de 4 à 12 ans 1 Q
Crésnatisn enfant de moins de 1 an 10 ñ
Crémation personne dépourue de ressouces sufisanies 0 ü
Crémation d'exfumation d'un corgs infumé depuis moins de 5 ans 1 2
Crémation d'extenation d'un corps mihumé depuis plus de 5 ans 17 14
Crémation d'exhumation administrative 2 2
Totat des crémations esampillées 4 397 1186
Mise à disposition de Le salle de recueilement et accompagnement dans le 1 282 1167 cadre d'une camation
Mise à disposition de ls salle de recuelllement et accompagnement dans le 1 ‘ cadre d'une inhumation
[Location salle de retrousilles 39 3
Consenation de l'ume au cématorum au-delà de 4 mois) © 2
Fourniture d'une ume standard 2 û
Créenation de piéces anatomiques : petit conteneur (10K et SOL max) 21 24
Crémation de pièces anatomiques : moyen conteneur (20Kg et 100L max) ù 0
Crémation de pièces anatomiques : grand conteneur (00Kg et 200L max} 0
Dispersion ke cinéraie 184 447
Plaque de column 2 8
Plaque espace de dispersion 73 52
Provenance des crémations
La présence du Centre Hospitalier de l'Agglomération Montargoise explique les statistiques reflétant davantage de défunts décédés au sein de l’Agglomération (36,1%} que de défunts résidant effectivement dans l'agglomération {(24,51%).
216
43,1% Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024
Publié le EM
ID : 045-214503385-20241105-2024 078-DE
Provenance des crémations en 2023
Selon le lieu de résidence des défunts
Montargoise
Loing
» Gien
Lairet
Provenance des crémations en 2023
Selon le lieu de décès des défunts
Loing
» Gien
= Agglomération
et Rives du
» Autres communes du
» Autres provenances
s Agglomération
Montargoise et Rives du
e Autres communes du
toiret
Tarifs pratiqués :
» Autres provenances
La révision des tarifs pratiqués est définie au contrat de délégation de service public qui permet de prendre en compte la hausse mécanique des charges d'exploitation du crématorium due aux évolutions de marché.
Conformément au contrat de délégation de service public, les tarifs du crématorium ont donc augmenté de +13,3% à compter du 1 er janvier 2023 par rapport à 2022.
316 Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024
Publié le EM
ID : 045-214503385-20241105-2024 078-DE
Rappel des tarifs pratiqués :
1 janvier er janvier Tarifs du crématornium en € TTC 2022 2073
Crémation adulte 554,68 628,26
Crémation enfant de 1 à 12 ans indus 308,01 344,34
Crémation enfant de moins d'un an Gratuit Gratuit
Crémation et fourniture ume ou dispersion des cœndres
ne PEREEER a ce cat SAVE d'une commune Gratuit Gratuit
Restes Die d’un corps inhnèé depuis moins de 5ans 608,02 688,08
Restes exhumés d’un corps inhumé depuis plus de 5 ans 304,01 344,34
Crémations restes mortels à la demande d’une collectivité 912,07 103,01
Conteneurs de 10kg et 50litres max. 101,12 114,54
Conteneurs de 30 kg et 100/{itres max. {petit modèle) 304,01 344,34
Conteneurs de 60 kg et 200 litres max. (grand modele) 608,02 688,68
Mise à disposition de la salle de recueillement et inclus mdus accompagnement dans le cadre d’une crémation
Mise à disposition de Îa salle de recueillement et
accompagnement dans le cadre d'une inhumation ne 15,
Conservation de l’urne au crématoriurn (forfait mensuel au-
delà de 4mois}
Fourniture d’une urne standard (dans je cas excepñonne
où Purne fournie par Fopérateur fanéraîre ne serait pas de Gratuit Gratuit capacité suffisante pour contenir la totslité des cendres)
Situation financière — redevance à verser au déléquant (en € HT) :
NEUTRE UE LÉ ER RS lee CICR ER LS 2922
Dispersion des cendres dans l'espace aménagé 75,89 86,92
Case individuzlle en sous-sol
Location pour une durée de 5 ans 256,01 289,9 Location pour une durée de 15 ans 640,02 724,92
Location pour une durée de 3%Üans 1 408,04 1 594,82
Location pour une durée de 50ans 2 304,07 2 609,71
Case en columbardium collectif
Location pour une durée de 5 ans 512,02 579,4
Location pour une durée de 15 ans 1 280,04 1 449,84
Location pour une durée de 30ans 2560.08 2 899,68
Location pour une durée de 50ans 4224,13 4 784,4
Plaque de columbarium 169,25 191,70 Plaque espace de dispersion 128,22 145,2
Sr Tarifs "autres prestations" en € TTC
2022
Mise à disposition de {a salle de recueiliement et ui
accompagnement dans le cadre d'une inhumation 416
Conservation de l'ume au crématorium (forfait mensuel au-
delà de à mais)
Salon des retrouvailles Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024
Publié le
ID : 045-214503385-20241105-2024 078-DE
Une redevance d'occupation du domaine public est versée chaque année au déléguant, conformément aux dispositions de l’article 42 du contrat de Délégation de Service Public.
Elle est composée d'une part fixe et d'une part variable (10% de l'écart positif entre le chiffre
d’affaires réalisée pour l’année précédente et le chiffre d’affaires prévisionnel annexé au contrat de DSP). Une redevance pour frais de contrôle s'ajoute également au total.
Pour l'année 2023, le chiffre d'affaires prévisionnel après indexation est de 653 389 €.
L'établissement a réalisé un chiffre d’affaires de 660 651 €, soit un écart positif de 7262 € (660 551 — 653 389). La part variable est donc 10% de cet écart, soit 726.2 €.
La redevance totale est de 18 849 € pour l’année 2023.
En cumulé, elles s'élèvent à 178 257 €.
cu AE Leur li 1e cr
Redevance - Partie fie 10000 io 134 15335 19 580 103 10667 1208
Rcmyancs - Partie vanoble 1045 533 i7asi 1535 184 11051 n6
Frais de contrôle 5 où 5067 519 6 209 sx s 3% E O4
Endevaare totale (en €] 1505 254 506% 523 2453 27 0St 13 349
Vriation de da redeveee MUN-1 AË +E1% 07% #E8% 2174 -15% 307
Chiffre d'affaires (CA) 513 290 57228) 697 583 33555 660 757 67685 6e) 651
Rederance fer X du CA} A1% 36% 47 45x 42% 40% 22%
Avenant au contrat :
Aucun avenant n’a été signé en 2025.
Compte de résultat de l’établissement :
En 2023, le chiffre d'affaires des crémations a diminué de -3,2%%, principalement en raison de la diminution du nombre de crémations effectuées en 2023 (-14,8% par rapport à l'année 2022).
4.1.1 Details des recettes de l'année 2023
Chiffre d'affaires de l'exercice 2022 (en € KT} Us
Création sdute 829 100 6US 859 -292311 -32%
Crémation persamos dépourvus de ressources suffisantes - ° - na
Crémation enfant de Là 13 an$ 253 + 253 1000
Crémation enfant de moins d'1 an . â fa.
Crémation d'exhumation moins de 5 ans 507 114 égal 126,5%
Crémation d'echumation plus de 5 ans 4307 4017 -290 6,7%
Crémation d'exhumation collecthité - grand religi 1520 1722 202 133%
[EA crémations etampillées 525 686 615 775 19921 -31%]
Crémation pièces anstomiques - Grand modèle - 60 Ke t ZOU Hitres max, , na.
Crémation pièces anstomiques - petit conteneur 1770 273 998 FAN Location salle de cérémone {sans création] 128 185 17 133%
Eocation salon des retrouvailles jusqu'à 1 heure 32328 3480 151 45%
Conservation des unes (Forfait au delà 4 mots} - 130 Dé na
Dispersion des cendres dans l'espace aménagé 1ù 496 10639 143 14%
Grarrsre d'une plaque au cchkariarinn 282 1778 99 3531%
Placue de bronné puits du scametir 77 7141 555 84%
na. Lime : réceptacle 5 cendres
Eembses et différences de réglement
pradusts dont prodhsts ConSintes d'avant
516 Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024
pere Publié le Es
ID : 045-214503385-20241105-2024 078-DE
L'ouverture du crématorium de Montereau-Fault-Yonne en septembre 2023 ainsi que l'activité concurrentielle du crématorium de Gien ont engendré une baisse des volumes en 2023 par rapport à l'année 2022.
Après une présentation succincte du rapport, le Conseil Municipal décide de prendre acte du dit rapport.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 05/11/2024
4e : Le Secrétaire de Séance, EH
Denise SERRANO . Ciaude TOURATIER
ee
Publicité des actes de ia commune par voie électronique fe 05/11/2024
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet:
616