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Compte-Rendu - CR 18 12 2015
Document publié le Vendredi 18 décembre 2015 par la commune de Torpes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 18 12 2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Économie et finances,
Conseil Municipal du 18 décembre 2015
Etaient présents : Denis Jacquin – Géraldine Leroy – Lysiane Pointurier – Jean-François Niess – Patrick Geistel – François Monnier – Sylvie Robert – Frédéric Arnoux – Julie Gillet – Kathia Dodane – Michel Domon. Absents excusés : Yoann Girard - François Mairey.
11 conseillers participent aux délibérations.
Patrick Geistel est élu secrétaire de séance.
Convocations envoyées le 11 décembre 2015.
ORDRE DU JOUR :
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 24 novembre 2015
Communication du Maire
Délibérations
Engagement de dépenses d’investissement avant le vote du BP 2016
Tarifs communaux
Tarifs eau et assainissement
Renégociation prêts en cours souscrits auprès de la Banque Populaire de Franche-Comté
Informations et questions diverses
- Informations et questions diverses.
- Organisation du bureau de vote pour les élections régionales.
- :- :- :- :- :- :- :- :- :-
ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h 10.
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 24 novembre 2015 Le compte rendu du Conseil Municipal du 24 novembre 2015 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Communication du Maire
- Arrêté portant attribution du régime indemnitaire Madame Izille DOS SANTOS - Arrêté portant attribution du régime indemnitaire Madame Ewa Malblanc - Arrêté portant attribution du régime indemnitaire Monsieur Romain CHAILLET - Arrêté portant attribution du régime indemnitaire Madame Christine NEVERS - Arrêté portant attribution du régime indemnitaire Madame Christine VIELLE - Arrêté portant attribution du régime indemnitaire Madame Marie-Thérèse VALOT - Arrêté portant attribution du régime indemnitaire Madame Véronique KURY - Arrêté portant attribution du régime indemnitaire Madame Sylvie JEANNEY - Arrêté d’accord d’une déclaration préalable demandé par madame Thisy Bourdin Laurence – 1 rue des Grandes Vignes – en date du 01.12.2015
- Arrêté municipal modifiant la limite de l’agglomération sur le RD 104 entre Torpes et Boussières – en date du 03.12.2015
Délibérations
2015-12-18-61 : ENGAGEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU B P 2016
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique,
l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes Commune de Torpes – Conseil Municipal du 18 décembre 2015
et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au
budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance
avant le vote du budget. En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation
de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts
au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Commune :
Montant budgétisé – dépenses d’investissement 2015 : 302 720 € (hors chapitre 16 « remboursement d’emprunts »)
Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur
de 75 680 €.
Eau :
Montant budgétisé – dépenses d’investissement 2015 : 205 077 € (hors chapitre 16 « remboursement d’emprunts »)
Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur
de 51 269 €.
Assainissement :
Montant budgétisé – dépenses d’investissement 2015 : 154 534 €
(hors chapitre 16 « remboursement d’emprunts »)
Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur
de 38 633 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents
ACCEPTE les propositions de monsieur le Maire.
AUTORISE monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des
crédits ouverts au budget de l’exercice 2015.
2015-12-18-62: TARIFS COMMUNAUX
La commission budget propose les tarifs communaux suivants pour 2016 :
Divers :
Droits de Foire
Manège par week-end 25.00 €
Stand par week-end (type tir carabine) 17.00 €
Autre stand (taille inférieure) 12.00 €
Droit de caravane 20.00 €
Chapiteau du cirque gratuit.
Collecte ordures ménagères par caravane 10.00 €
Cimetière :
Concession pleine terre. En cas d’inhumation dans les 5 dernières années du contrat, la concession est à renouveler.
30 ans : 105.00 €
Mini caveau (concession en plus) 78.00 €
Droit de caveau (concession en plus) 185.00 €
Droit de chasse :
Location 265.00 € + entretien des lignes
Location terrains communaux :
Jardin 5.50 €
Jardin stockage du bois 10.00 €
Affouage
Période 2015 / 2016 6.50 € le stère Commune de Torpes – Conseil Municipal du 18 décembre 2015
Locations précaires terres agricoles :
(Patrick Geistel ne prend pas part au vote)
Parcelle aux Essarts Maloz (1 ha 59a) 44 € / an
Au Grand Chemin (18 a) 6,05 € / an
Salle polyvalente (200 personnes maximum)
Tarifs applicables à tous les loueurs habitant Torpes
Jetons de chauffage (associations comprises) 6,80 €
Lavage salle par la commune 150 €
Caution (dégradation locaux ou matériels, nettoyage salle,
cuisine, abords salle, parking, plateau sportif) 1 000 €
Location dimanche 8.00 h / 20.00 h 182 €
Week-end : samedi 12.00 / dimanche 20.00 h 272 €
Apéritif : 6.00 h de location 100 €
Caution ordures ménagères 100 €
Traitement des déchets : refacturation des tarifs CAGB (mise à disposition de bac(s))
La commune demande un bac jaune supplémentaire.
Mise à disposition d’un local (suite à un décès) gratuit.
Prime de naissance :
Par enfant 30.00 €
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
APPROUVENT ces nouveaux tarifs.
2015-12-18-63 : TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT 2016
Tarifs applicables pour les volumes constatés entre les relevés de décembre 2015 et décembre 2016
La commission budget propose les tarifs communaux suivants pour 2016 :
Service Eau Potable : M3 Mois Année
Location de compteur débit normal DN 15 et DN 20 1,04 € 12,48 €
Location de compteur gros débit DN 30 1,85 € 22,20 €
Droit d’utilisation à l’eau 3,36 € 40,30 €
De 0 à 100 m3 par semestre 1,31 €
Supérieur à 100 m3 par semestre (hors collectifs) 0,77 €
Prestation branchement au réseau (entre la conduite communale et la limite de propriété)
Coût réel de l’entreprise agréée par la mairie + 30 €
Frais souscription contrat et relevé intermédiaire 30,00 €
En cas de contestation par l’abonné des volumes consommés, le compteur pourra être contrôlé par un organisme agréé.
Si le compteur est jugé conforme, les coûts de l’expertise seront portés à la charge de l’abonné.
Service Assainissement Collectif : M3 Mois Année
Droit d’accès au réseau 4 € 48 €
m3 assainissement 1,50 €
Prestation branchement au réseau (entre la conduite communale et la limite de propriété)
Coût réel de l’entreprise agréée par la mairie + 30 €
Frais d’intervention non justifiés 50€
Participation au raccordement Collectif PAC : 1 500 €
Service Public d’Assainissement Non Collectif
Visite intermédiaire 90 €
Visite de conception et de réalisation d’une nouvelle installation 180 €
Visite transaction immobilière 160 €
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents Commune de Torpes – Conseil Municipal du 18 décembre 2015
APPROUVENT ces tarifs.
2015-12-18-64 : RENÉGOCIATION DES PRÊTS EN COURS SOUSCRITS AUPRÈS DE LA BANQUE
POPULAIRE DE FRANCHE-COMTÉ
Le Maire expose à l’assemblée que suite à notre demande de renégociation des prêts contractés auprès de la Banque
Populaire de Franche-Comté, celle-ci nous propose les conditions suivantes, sans frais :
Prêt n° 7142183 (Travaux Rue de la Gare)
Montant restant dû : 337 800 €
Taux actuel : 3,36 % Taux fixe proposé : 2,80 %
Prêt n° 71407768 (Assainissement)
Montant restant dû : 68 092,10 €
Taux actuel : 3,94 % Taux fixe proposé : 2,80 %
Prêt n° 07085308 (Boulangerie)
Montant restant du : 126 957,76 €
Taux actuel : 3,06 % Taux fixe proposé : 2,50 %
Le conseil municipal, l’exposé du Maire entendu, à l’unanimité des membres présents l’AUTORISE à signer avec la Banque
Populaire de Franche-Comté les avenants à ces contrats de prêts.
Informations et questions diverses
Information :
- Election 3° Adjoint en janvier 2016.
Tour de table :
- François Monnier fait remarquer qu’il n’y a pas de poubelle à l’abri bus sis rue de la Gare.
- Lysiane Pointurier interroge quant aux cambriolages survenus sur la commune.
- Kathia Dodane : qu’en est-il de la pétition du monument aux Morts ? Le Maire dit que la réponse est dans l’écho’Torpes.
- Julie Gillet signale des aboiements incessants rue de la Corvée.
Séance levée à 20 h 20