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Compte-Rendu - CR 2016 08 18
Document publié le Jeudi 18 août 2016 par la commune de Présentevillers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2016 08 18)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Eau et assainissement,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 18 AOUT 2016 A 19 Heures
Etaient présents :
Mesdames LAURENT Rachel, CAVALLIN Adeline, JOURDET Alexandra (arrivée à 19h33), Messieurs FENAUX Éric (quitte la séance à 20h10), LALLEMANT Patrice, MATHIEU Philippe, POSTY Alain,
Étaient absents excusés :
Madame SALINIER Marie-José, qui donne procuration à Madame CAVALLIN Adeline, Monsieur PROST Jean-Michel, qui donne procuration à Madame LAURENT Rachel,
Etaient absentes excusées :
Mesdames FOUCAULT Isabelle, TAILLARD Isabelle,
Secrétaire de Séance : Madame CAVALLIN Adeline
APPROBATION COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 30 MAI 2016
Le CR est approuvé à l’unanimité.
POINT SUR LES INTEMPERIES DU 25 JUIN,
TRAVAUX DE REPARATION DES DEGATS.
Le dossier de demande de Catastrophe Naturelle a été transmis le 2 juillet en Préfecture, avec à l’appui de nombreuses photographies et témoignages d’habitants sinistrés. 93 habitations ont été impactées et 2 familles ont été relogées.
La décision du ministère est attendue fin septembre.
La Commune a mandaté l’entreprise BORDY, en urgence, pour curer les réseaux d’eaux pluviales et les regards obstrués.
La voirie communale a également été impactée, tous les dégâts ont été recensés : rue des Charmes, rue des Penotters, rue de Bart, rue de Bavans et chemins communaux.
La préfecture a dégagé un fond de réparation, permettant normalement une subvention de 30 % du montant des travaux.
Le dossier a été déposé le 11 août à la Préfecture avec un premier devis de réparation de voirie s’élevant à 14132.10 € TTC. D’autres consultations sont en cours.
La part communale sera financée au chapitre 022 du budget « dépenses imprévues ».
Le Conseil Municipal à l’unanimité adopte l’opération et les modalités de financement.
DEPARTEMENT DU DOUBS
CANTON DE MONTBELIARD-OUEST
MAIRIE DE PRESENTEVILLERS 25550
E-mail : mairie.presentevillers@wanadoo.fr
TEL 03.81.92.35.24 FAX 03.81.92.39.89 DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Vente d’une maison sise au 13, rue de Dung
La commune renonce au droit de préemption.
VOTE : pour à l’unanimité.
VENTE D’UNE PARCELLE LOTISSEMENT
Une promesse de vente a été signée le 9 juillet pour la parcelle 17 du lotissement « les plateaux du haut ». La vente devrait intervenir courant septembre ou en octobre au plus tard.
Le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à la vente.
Mme JOURDET arrive à 19h33
EMPRUNT LOTISSEMENT
En 2013, un prêt relais de 800.000€ a été contracté par la mairie avec un taux variable (marge de 1,75 % + taux Euribor). La commune a donc remboursé à ce jour exclusivement des intérêts. Ce prêt relais arrive à échéance.
La commune pouvant financer 100.000 €, il est nécessaire d’emprunter 700.000 € Plusieurs organismes ont été consultés : Caisse Dépôts, Caisse d’Epargne, Crédit Agricole, Banque Populaire. La Caisse des Dépôts n’est pas compétente pour ce type de prêt et la Banque Populaire n’a pas donné suite.
Après examen des 2 réponses, et après en avoir délibéré, le conseil municipal retient la proposition du Crédit Agricole pour :
• un prêt relais de 150 000 € sur 2 ans avec un taux variable (marge de 1.17% + taux Euribor 3 mois), soit un taux aujourd’hui de 0.87%,
• un prêt de 550 000 € sur 10 ans au taux fixe de 0.91%.
Les conseillers ne souhaitent pas engager la commune sur un prêt de longue durée à taux variable. Le prêt relais permet des remboursements par anticipation avec peu de frais.
Les remboursements à venir se feront donc à la fois sur le capital et sur les intérêts.
Le conseil municipal à l’unanimité approuve ce financement et autorise Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant.
Mr FENAUX quitte la séance à 20H10.
COMMERCIALISATION DES PARCELLES
M. le Maire propose de reporter ce sujet à une prochaine séance dans l’attente de plus de renseignements. RAPPORT SUR LA QUALITE DE L’EAU
Le compte-rendu du Syndicat, préalablement diffusé à tous les conseillers n’a suscité aucune remarque.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
• Madame CAVALLIN expose les effectifs scolaires 2016-2017, une légère hausse (103 enfants pour 100 l’année passée). Pas de mouvements de personnel cette année.
• Madame CAVALLIN précise que la quête pour la ligue contre le cancer se poursuivra courant septembre. Cette quête initialement prévue courant juin n’a pas été achevée dans tous les secteurs, en raison des intempéries et des congés.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 25.
Fait à Présentevillers, le 22 août 2016
La secrétaire de Séance,
Madame CAVALLIN Adeline