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unknown - Communauté de communes - Val de Morteau - 1 CR 12 03 18 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Morteau - 1 CR 12 03 18)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Économie et finances, Communauté de Communes

du Val de Morteau

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

12 mars 2018

COMPTE RENDU

----------------

affiché du : au :

L'an deux mil dix-huit, le 12 du mois de mars à 19 h 15 , les membres du Conseil communautaire de la communauté de communes du Val de Morteau se sont réunis, sur la convocation qui leur a été adressée par le Président.

Etaient présents : Mesdames, Messieurs les Conseillers Communautaires : Morteau : M. BINETRUY, M BÔLE C., Mme RENAUD, M. VAUFREY, Mme CUENOT-STALDER, Monsieur FAIVRE

Villers-le-Lac : Mme MOLLIER, M. FAIVRE-PIERRET, Mme SIMONIN, M. BÔLE G.,

Les Fins : M. TODESCHINI, Mme RIESEN, M. CHAPOTTE, Montlebon : Mme ROGNON, M. BARTHOD, Mme KACZMAR, Grand'Combe Châteleu : M. FRIGO, Mme VUILLEMIN, M. BAUQUEREY, Les Gras : M. LAITHIER, M. JACQUET,

Les Combes : M. PICHOT, M. VUILLEMIN,

Le Bélieu : M. CUENOT.

Etaient absents excusés:

Morteau : Mme GENEVARD, Mme VOJINOVIC, qui ont donné respectivement procuration à M. BÔLE C, Mme RENAUD

M. BOURNEL-BOSSON, absent excusé,

Villers-le-Lac : Mme INGLADA, qui a donné procuration à Mme SIMONIN, Monsieur MICHEL, absent excusé,

Les Fins : Mme FAIVRE-ROUSSEL, qui a donné procuration à M. TODESCHINI

Le Bélieu : Mme PEPE-AUBRY, qui a donné procuration à M. CUENOT

Secrétaire de séance : Monsieur Gilbert BÔLE

Le compte-rendu de la séance du 11 décembre 2017 est adopté à l'unanimité.

1ORDRE DU JOUR

I - Désignation des délégués de la CCVM auprès de l'Agglomération Urbaine du Doubs (AUD) II - Pôle métropolitain Centre – Franche – Comté – Modification statutaire III - Augmentation du capital de la Société Publique Locale (SPL) « Agence économique régionale » IV - Convention de mise à disposition de données avec ENEDIS

V - Mise à disposition de personnel à la MJC de Morteau

VI - Clôture de l'exercice comptable 2017

1/ Compte administratif 2017

2/ Approbation des comptes de gestion 2017

3/ Affectation des résultats 2017

VII - Débat d'Orientations Budgétaires

VIII - Informations diverses

I – DESIGNATION DES DELEGUES DE LA CCVM AUPRES DE L'AGGLOMERATION URBAINE DU DOUBS (AUD)

Monsieur le Président rappelle que le groupement de coopération intercommunale transfrontalière (GLCT) de l'Agglomération Urbaine du Doubs (AUD) a engagé il y a quelques mois une modification statutaire pour que la Communauté de communes du Val de Morteau dans son intégralité puisse y adhérer, en lieu et place des communes françaises initiales, Morteau, Villers-le- Lac et Les Fins.

Par délibération n° CCVM2017/1112004 en date du 11 décembre 2017, le Conseil communautaire a ainsi validé la répartition entre ses communes membres des 15 représentants communautaires qu'elle devra désigner pour la représenter au sein de l'assemblée générale de AUD, soit : Morteau : 4 représentants

Villers-le-Lac : 3 représentants

Les Fins : 2 représentants

Montlebon : 2 représentants

Grand'Combe-Châteleu : 1 représentant

Les Gras : 1 représentant

Les Combes : 1 représentant

Le Bélieu : 1 représentant

Par ailleurs, le Conseil communautaire a souhaité laisser aux communes membres le soin de proposer, parmi leurs conseillers municipaux également conseillers communautaires, ceux qu'elles souhaitaient voir désigner pour représenter la CCVM au sein de AUD.

Aussi, sur délibération des communes de Morteau (05/03/018), Les Fins (20/12/2017), Montlebon (22/01/2018), Grand'Combe-Châteleu (21/02/2018) et avis des communes de Villers-le-Lac, Les Gras, Les Combes et Le Bélieu, il est proposé au Conseil de désigner comme suit les 15 représentants de la CCVM au sein de l'assemblée générale de AUD :

- Commune de Morteau : Messieurs BÔLE Cédric, BINETRUY Jean-Marie, VAUFREY Pierre, FAIVRE Claude

- Commune de Villers-le-Lac : Mesdames MOLLIER Dominique, SIMONIN Catherine, Monsieur BÔLE Gilbert

- Commune de Les Fins : Monsieur TODESCHINI Bruno, Madame RIESEN Sylvette - Commune de Montlebon : Mesdames ROGNON Catherine, KACZMAR Marie-Jo

2- Commune de Grand'Combe-Châteleu : Monsieur FRIGO Jean-Pierre

- Commune de Les Gras : Monsieur LAITHIER Patrick

- Commune de Les Combes : Monsieur PICHOT André

- Commune de Le Bélieu : Monsieur CUENOT Jean-Noël

Cet exposé entendu, le Conseil à l'unanimité valide la liste des 15 représentants de la CCVM au sein de l'Assemblée générale de AUD, étant précisé que les nouveaux membres seront installés lors de l'assemblée générale du 26 mars prochain.

II – PÔLE METROPOLITAIN CENTRE-FRANCHE-COMTE – MODIFICATION STATUTAIRE

Monsieur le Président expose que le Pôle métropolitain Centre-Franche-Comté, dont la CCVM est membre depuis le 8 décembre dernier, a souhaité à l'occasion de cette adhésion procéder à des ajustements dans ses statuts : inclusion de la CCVM en tant que membre et actualisation des dénominations des autres membres si nécessaire ; modification du nombre de membres titulaires, désormais porté à 21, ainsi que du nombre des membres du Bureau, porté à 7 ; précisions dans les compétences ; et possibilités de délégation du Conseil au Président et du Président au responsable administratif. Le projet de nouveaux statuts est joint en annexe.

Cet exposé entendu, et en application de ces statuts qui stipulent que les modifications statutaires du Pôle métropolitain doivent être validées par délibérations concordantes des 7 collectivités membres, le Conseil à l'unanimité valide la modification statutaire du Pôle métropolitain qui lui est proposée.

Monsieur le Président précise, en réponse à la question de Monsieur FAIVRE, que la cotisation annuelle de la CCVM, égale à 11 684 €, est effectivement inférieure à celle de la Communauté de communes du Grand Pontarlier (13 118 €). Mais la prévision budgétaire 2018 inclut également le prorata de cotisation pour 2017, soit 1 400 €.

III – AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) « AGENCE ÉCONOMIQUE RÉGIONALE »

Monsieur le Président expose que la CCVM est actionnaire de la Société Publique Locale Agence Economique Régionale de Bourgogne-Franche-Comté (SPL AER BFC), issue du rapprochement de l’association ARDIE Bourgogne et de la SPL ARD Franche-Comté intervenu le 1er octobre 2017.

La Région Bourgogne-Franche-Comté, qui est l’actionnaire majoritaire de la SPL AER BFC, a proposé aux établissements publics de coopération intercommunale de participer à la construction de la nouvelle agence économique régionale en les intégrant au capital de la société ainsi qu’à sa gouvernance.

A cet effet, la SPL AER BFC envisage d'augmenter son capital social de 750 000 €, pour le porter de 250 000 € à 1 000 000 €, par l'émission de 150 actions nouvelles, de 5 000 € chacune, à libérer en numéraire ou par compensation.

Il est rappelé que toute augmentation de capital en numéraire ouvre aux actionnaires, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit de préférence à la souscription des actions nouvelles. Toutefois, afin de faciliter la réalisation de l’augmentation de capital, l'assemblée

3générale peut la réserver à une ou plusieurs personnes nommément désignées ou catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, en supprimant le droit préférentiel de souscription des actionnaires.

La Région Bourgogne-Franche-Comté se propose de souscrire intégralement à cette augmentation de capital, et de procéder ensuite à la cession de tout ou partie des nouvelles actions créées au profit des établissements publics de coopération intercommunale qui auront manifesté le souhait d’être actionnaires de la SPL AER BFC et qui auront été préalablement agréés par son Conseil d’administration.

Cet exposé entendu, le Conseil à l'unanimité approuve l’augmentation du capital social de la SPL AER BFC dans les conditions susvisées, renonce au droit préférentiel de souscrire aux actions nouvelles au profit de la Région Bourgogne-Franche-Comté, approuve la modification statutaire de la SPL AER BFC correspondante et autorise Monsieur Cédric BÔLE, en tant que représentant de la CCVM au sein de la SPL, à voter les résolutions afférentes.

Madame KACZMAR s'interroge sur l'intérêt pour la CCVM de participer au capital de l'AER. Monsieur le Président rappelle que cette participation au capital, qui a été validée il y a quelques mois déjà, permet à la CCVM d'accéder à la banque de données économiques de l'AER, de solliciter directement la réalisation d'études économiques, et d'intégrer un réseau de chargés de mission économique, auquel Madame PARRENIN Floriane participe régulièrement.

IV - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE DONNEES AVEC ENEDIS

Monsieur le Président expose au Conseil qu'Enedis, gestionnaire des réseaux publics de distribution d’électricité en France, a transmis à la CCVM une convention triennale de mise à disposition des données numériques et cartographiques (géo-référencées) de ces ouvrages sur le territoire de la CCVM, afin qu'elles puissent être intégrées sur le système d’informations géographiques de la CCVM.

Cette convention précise en particulier le format de ces données (shape), la régularité de leurs envois, leur coût (gratuit une fois par an, 402,54 € pour tout envoi annuel complémentaire), ainsi que leurs conditions d’utilisation. Ainsi, en application de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des données à caractère personnel, la CCVM est responsable de l’utilisation de ces données, qui ne peuvent être ni reproduites, ni utilisées à des fins commerciales, ni communiquées à des tiers, à l’exception des prestataires de la collectivité, qui doivent également s’engager formellement sur leurs utilisations.

Monsieur le Président précise que la signature de cette convention permettra d'activer ces données dans le système d'informations géographiques de la CCVM, auquel toutes les communes membres accèdent. Il rappelle également qu'il revient aux communes de transmettre leurs différentes données numérisées propres (réseaux d'eau potable par exemple) pour que le service informatique puissent les intégrer.

Cet exposé entendu, le Conseil à l'unanimité autorise Monsieur le Président à signer cette convention de mise à disposition de données avec Enedis.

4V – MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL A LA MJC DE MORTEAU

Monsieur le Président propose au Conseil la mise à disposition à la MJC de Morteau de Madame Florence CAILLET, agent statutaire de la CCVM, en vue d’assurer le remplacement de Madame Léa BRISBARD, Directrice de ladite MJC, durant le congé de maternité puis le congé parental de celle-ci, soit du 26 février au 1er novembre 2018, étant entendu qu’une prorogation serait envisa- geable en fonction de la date du terme du congé parental de Mme BRISBARD.

Cette mise à disposition de personnel, qui sera effectuée conformément aux stipulations du décret n° 2008-580 du 18/06/2008, se fera à hauteur de 80 % de la quotité de travail de Mme CAILLET, l’intéressée restant affectée aux services de la CCVM pour les 20% restants. La CCVM demeure l’employeur de l’agent concerné et conserve à son égard l’intégralité de ses prérogatives hiérar- chiques et disciplinaires. Elle peut être saisie à cet effet par l’organisme d’accueil.

Conformément aux stipulations du II de l’article 2 du décret précité, la MJC de Morteau rembourse- ra à la CCVM la rémunération de Madame CAILLET, les cotisations et contributions y afférentes, pour le temps et la quotité de cette mise à disposition.

Madame CUENOT-STALDER rappelle que le service des sports de la CCVM bénéficie d'un contrat territorial jeunesse (CTJ) avec le Département du Doubs, et qu'il convient de l'informer de cette mise à disposition. Monsieur le Président précise que Madame CAILLET, de retour d'un congé maladie de plusieurs mois depuis le 27 février dernier, a déjà pris contact avec les services départementaux, et qu'une confirmation officielle sera transmise après le vote de la présente délibé- ration. Par ailleurs, les actions prévues au CTJ en 2017 ont été réalisées, et celles prévues au titre de 2018 devront également l'être.

Madame KACZMAR s'interroge sur la capacité pratique de réaliser des actions cet été dans le cadre d'un temps de travail réduit à 20 %. Monsieur le Président rappelle que la CCVM recrutait tous les étés du personnel complémentaire pour les activités jeunesse, et que cela reste toujours d'actualité.

Madame KACZMAR demande également s'il n'aurait pas été plus pertinent de recruter un autre personnel en CDD pour le remplacement de la directrice de la MJC. Monsieur le Président explique que cette solution a été engagée initialement, mais qu'aucune des candidatures reçues ne disposait des compétences d'animation et de gestion ni surtout de la connaissance du territoire de Madame CAILLET. Monsieur FAIVRE confirme que la mise en œuvre de ce remplacement a été réalisée en pleine collaboration avec la MJC, qui se félicite d'ores et déjà des premiers jours de présence de Madame CAILLET.

Au terme de ces échanges, le Conseil à l'unanimité autorise Monsieur le Président à signer avec la MJC de Morteau la convention de mise à disposition de personnel correspondante.

VI – CLOTURE DE L'EXERCICE COMPTABLE 2017

1) Compte administratif 2017

Monsieur le Président rappelle au Conseil que le compte administratif 2017 retrace l'ensemble des écritures de dépenses (mandats) et de recettes (titres) réalisées sur l'exercice, tant sur le budget principal que sur les différents budgets annexes. Il exprime ainsi la réalité de l'exécution budgétaire

5qu'il a ordonnancée, à comparer aux prévisions validées par le Conseil lors des différentes étapes budgétaires (budget primitif et décisions modificatives).

Il donne ensuite la parole à Monsieur FLAMAND, directeur des Finances, pour la présentation des les tableaux détaillés par sections (investissement, fonctionnement), chapitres (niveau de vote des crédits) et articles (niveau d'exécution des mandats et titres) comptables.

Monsieur le Président précise que le compte administratif 2017 fait apparaître les éléments suivants :

Budget principal :

► Stabilisation des dépenses de fonctionnement : en 2016, les dépenses de fonctionnement avaient fortement progressé, du fait du FPIC (passé de 355 798 € à 550 239 €, soit + 194 441 €), et de la subvention d’équilibre au budget Aménagement touristique (hausse conjoncturelle, correspondant à l’acquisition d’une dameuse).

L’exercice 2017 voit les dépenses réelles de fonctionnement passer de 6 865 000 à 6 956 000 €, mais il convient de rappeler le choix d’intégrer au budget principal les paies du budget annexe Aménagement touristique (50 000 € en 2017), faisant jusqu’alors l’objet d’un train de paie distinct, directement imputé sur le budget annexe.

Le chapitre 012 de charges de personnel du budget principal s'élèvent ainsi à 983 000 €, desquels il convient de déduire les remboursements par les budgets annexes (219 000 €) ou d'autres organismes (commune de Morteau 42 000 € ; Pays Horloger, Office de Tourisme et SIAEP du Plateau des Combes 27 000 €) ; les remboursements par l’assurance statutaire SOFCAP (13 000 €). Le coût résiduel des charges de personnel pour le budget principal s’élève donc à 682 000 €.

Sur le chapitre 011, les dépassements aux articles 60611 et 60612 sont dus à la reprise du fonctionnement de l’aire d’accueil des gens du voyage en année pleine (dépenses d’eau : 3 157 € ; électricité : 14 123 €).

Pour la première année en 2017, la CCVM a cessé de prendre en charge l'intégralité de la somme due par le bloc communal au titre du fonds intercommunal des ressources communales et intercommunales (FPIC), la participation de la CCVM étant désormais, en accord avec les communes membres, plafonnée à 400 000 €, les communes se répartissant les prélèvements supplémentaires.

En 2017 également, le sinistre sur les carrelages des bassins du Centre nautique a conduit la CCVM à rembourser au délégataire, la société Vert Marine, la perte d’exploitation durant les quatre mois de travaux. Une action en justice a été ouverte, avec l'aide d'un sapiteur et d'un cabinet d'avocats, pour obtenir la prise en charge par l’assurance de l’entreprise ayant réalisé les travaux initiaux de la reprise des carrelages mais aussi de l’étanchéité.

Les charges financières représentent toujours un volume négligeable des charges réelles de fonctionnement (1,9 %), sachant que si l’encours de dette a progressé sur le seul budget principal en 2017 (emprunt de 600 000 € pour un remboursement de capital de 471 000 €), il a diminué si l’on raisonne sur le budget consolidé (aucun emprunt contracté sur les budgets annexes).

► Bon taux de réalisation des recettes de fonctionnement : hors excédent antérieur reporté, les prévisions de recettes de fonctionnement 2017 ont été réalisées à plus de 100 %. Les rôles supplémentaires ont représenté une recette de l’ordre de 154 000 € (article 7318), mais

6dans l’attente de la communication de l’état fiscal 1259, il n’est pas possible de déterminer à quelle taxe correspond cette recette supplémentaire.

Le bon taux de réalisation global s’explique aussi par l’encaissement de remboursements de congés maladie par notre assureur du risque statutaire, imprévisible en début d’année.

► Très bon taux de réalisation du programme d’investissement ; avec 1 887 000 € consommés, soit 60% des crédits ouverts aux chapitres 20, 204 et 21, le programme d’investissement a vu la mise en œuvre de nombreux projets, tant dans les réalisations que dans les reports :

OPERATION REALISE EN 2017 ENGAGE ET REPORTE Participation Centre de Secours 658 000 € 164 000 €

Chalet du Gardot 591 000 € 439 000 € Travaux Centre nautique 441 000 € 176 000 € Mise en valeur Bassins du Doubs - 205 000 € Autres 197 000 € 74 000 € Total 1 887 000 € 1 058 000 €

En recettes d’investissement, 125 000 € de subventions ont été perçus sur les 732 000 inscrits au budget primitif : solde des subventions pour le mur d’escalade du gymnase, réalisé en 2016, et premiers acomptes sur les différentes subventions pour le chalet du Gardot. Le reliquat a été reporté sur l’exercice 2018. Enfin, un emprunt de 600 000 € a été contracté fin 2018 pour le financement global des investissements réalisés.

Budgets annexes et résultat consolidé :

• L’équilibre du budget Aménagement touristique est assuré par une subvention du budget principal de 104 745 €, sensiblement équivalente à celle de 2016 (108 338 €). • Le budget de la ZI du Bas de la Chaux reste dans l’attente de cession de parcelles, et le Conseil a dû constater le solde anticipé d’une subvention, d’où la dégradation du résultat 2017 par rapport à 2016 (- 133 961 €).

• Le budget Assainissement collectif 2017 a souffert du décalage de nombreuses recettes : participations à l’assainissement collectif, redevances à reverser par les communes membres, redevance spéciale des fromageries, participation des Brenets au fonctionnement de la STEP du Saut du Doubs, remboursement de la caution pour l’exportation des boues, subventions… Une partie de ces recettes a cependant été régularisée depuis sur le budget 2018.

• Le budget Ordures ménagères présente un très léger déficit, car il ne dégage plus d’autofinancement alors que les charges augmentent. Une évolution des tarifs devra être envisagée dans les années à venir.

• Une moindre fréquentation et la baisse de la vente de confiseries expliquent en bonne partie le mauvais résultat du CA 2017 du cinéma Le Paris : la subvention d’équilibre de 17 250 € n’a pas suffi à mettre à zéro le résultat du budget annexe, qui accuse un déficit de 6 508 € à fin 2017.

Au total, le résultat consolidé 2017 se monte à -121 895 €, étant cependant à préciser que le résultat corrigé des restes à réaliser est excédentaire à hauteur de 216 689 €.

Monsieur TODESCHINI fait part de son inquiétude sur le montant de l'encours de dette, tous budgets confondus, qui s'établit à 779 € par habitant. Monsieur le Président précise que le raisonnement tous budgets confondus n'est pas vraiment pertinent. Sur le budget général, la dette

7s'élève à 4 058 000 €, soit 189 € par habitant, correspondant au montant moyen de l'encours de dette toutes communautés de communes confondues, France entière, qui s'établit à 190 € par habitant. La dette du budget annexe assainissement est effectivement élevée, à 11 576 000 €, en lien avec la remise à niveau des deux stations d'épuration de Morteau et de Grand'Combe-Châteleu, dans un contexte de restriction des subventions attendues du Département du Doubs, et des importants travaux réalisés sur les réseaux dans le cadre du schéma d'assainissement. Ces travaux ont d'ailleurs fortement limité les pertes en ligne, et augmenté d'autant les volumes de boues à traiter en sortie de station. Pour autant, suite à la modération des travaux engagés sur les dernières années, la dette de ce budget est en baisse de 5,89 % depuis le début de mandat, et de 16,25 % sur les six dernières années (2011/2017). Le budget primitif 2018 poursuit cette évolution, qui ne prévoit aucun emprunt d'équilibre, ni sur le budget principal ni sur aucun des budgets annexes.

Monsieur TODESCHINI précise que son inquiétude concerne tout particulièrement l'intégration par la CCVM de la compétence eaux pluviales, qui peut représenter également des sommes importantes, que la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) devra analyser très précisément. Il ajoute que par ailleurs, le budget du personnel est particulièrement maitrisé, très en dessous de celui des communautés de communes de même taille, et que le budget de la CCVM, qu'il qualifie « de droite », présente une section de fonctionnement maîtrisée permettant un niveau important d'investissement.

Monsieur FRIGO précise que la comparaison du niveau de la dette entre communautés de communes est peu opérante en raison de la diversité des compétences exercées et des modes d'organisation très disparates. Le rapport entre la dette d'une collectivité et ses recettes réelles de fonctionnement, qui indique le nombre d'années nécessaires au remboursement intégral de l'encours de dette, lui semble plus judicieux pour juger de la qualité de la gestion de la collectivité. Ainsi, la conservation par la CCVM d'une capacité d'autofinancement importante, malgré des recettes en baisse de près de 1 million d'euros (baisse des dotations de l'Etat et hausse du prélèvement au titre du FPIC), est une indication de bonne gestion.

Madame KACZMAR demande comment le niveau du virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement est établi, et s'il demeure stable d'une année sur l'autre. Monsieur le Président explique que le niveau du virement dépend du programme d'investissement envisagé, et du choix réalisé pour son financement entre l'autofinancement (dotations aux provisions, virement, mise en réserve du résultat de fonctionnement de l'année antérieure lors de l'affectation des résultats) et le recours à l'emprunt. Ainsi, sur les dernières années, le financement de la participation de la CCVM à la construction du nouveau centre de secours de Morteau a-t-il été exclusivement réalisé par autofinancement (mise en réserve). A contrario, les travaux suite à sinistre de reprise des carrelages des bassins du centre nautique, qui n'étaient pas prévisibles, ont-ils été financés par le recours à l'emprunt.

Au terme de ces échanges, Monsieur le Président quitte momentanément la séance, laissant la présidence à Monsieur Cédric BÔLE, 1er Vice-Président. Le Conseil à l'unanimité approuve le compte administratif 2017 qui vient de lui être présenté.

2) Approbation des comptes de gestion 2017

Monsieur le Président, de retour en séance, rappelle au Conseil que le compte de gestion retrace toutes les écritures de dépenses et de recettes de la collectivité pendant l'année, comptes de tiers (fournisseurs, créditeurs) et comptes financiers (trésorerie) inclus, et présente l'état du patrimoine de

8la communauté de communes du Val de Morteau depuis sa création. Il est établi par le Trésor Public, et doit être adopté avant fin juin par le Conseil communautaire qui en constate la conformité avec le compte administratif.

Le compte de gestion 2017, budget principal et budgets annexes, présenté par le Trésor Public étant en parfaite conformité avec le compte administratif 2017 qui vient d'être présenté à l'adoption du Conseil, le Conseil à l'unanimité l'adopte sans réserve.

3) Affectation des résultats 2017

Monsieur le Président expose au Conseil que la clôture de l'exercice 2017 étant constatée définitivement lors de l'adoption du compte administratif et de l'approbation du compte de gestion, il est désormais possible d'affecter les résultats de fonctionnement constatés.

En application des règles de l'instruction comptable M14, le résultat positif de la section de fonctionnement doit être affecté en priorité à l'apurement d'un éventuel déficit de fonctionnement antérieur, puis à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement, restes à réaliser inclus. Le solde éventuel est affecté, au choix du Conseil, en fonctionnement (compte 002 de report à nouveau) ou en investissement (compte 1068 d'affectation en réserve).

Cet exposé entendu, le Conseil à l'unanimité valide les affectations de résultats de l'exercice 2017 qui lui sont présentées.

VII - DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Monsieur le Président expose au Conseil que le débat d’orientations budgétaires, tel qu'instauré par la loi du 6 février 1992, a pour objet d’apporter au Conseil un éclairage complet sur le contexte de la préparation budgétaire, notamment :

– en précisant la conjoncture nationale impactant les collectivités locales ; – en fournissant des éléments de bilan sur le budget de l’année antérieure ; – en donnant les grandes orientations décidées par l’exécutif pour la préparation du budget de l’année, ainsi que des éléments de prospective budgétaire découlant de ces orientations. – en précisant les engagements pluriannuels envisagés

– en détaillant la structure et la gestion de la dette

Il engage ensuite le débat, en présentant les principaux éléments de construction du futur budget primitif 2018 :

Axes stratégiques :

Compte tenu des éléments du compte administratif 2017, la principale orientation du budget princi- pal 2018 consistera en une mobilisation optimale des recettes, tant en fonctionnement qu’en inves- tissement, sur le budget principal comme sur les budgets annexes ; ceci, avec pour objectif de res- taurer les marges de l’établissement.

La modération des programmes d’investissement et le non-recours à l’emprunt, visant à poursuivre le désendettement de la CCVM, doivent contribuer au retour à l’équilibre des budgets.

9Budget principal :

Evolution prévisionnelle des charges de fonctionnement :

Le chapitre 011 (charges à caractère général) sera stable en 2018, qui devra inclure les crédits né - cessaires au lancement de divers études, dont l’étude de faisabilité du futur musée horloger regrou- pé ou l’étude relative à la mise en œuvre du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).

Le chapitre 012 (charges de personnel) sera également maîtrisé, les mutations de personnel et dé- parts à la retraite prévus ne devant pas être remplacés à l’identique.

Le projet de budget 2018 inclut le maintien d’une prise en charge du FPIC à hauteur de 400 000 €, soit environ 150 000 € de plus que le montant fixé par le droit commun, le solde étant laissé à la charge des communes membres, comme en 2017.

Les budgets annexes légalement subventionnables par le budget principal nécessitent l’inscription d’une somme globale de 224 786,31 € à l’article 6521, se décomposant en : • 106 890,19 € pour le budget annexe Aménagement touristique, inscription correspondant au montant habituel ;

• 89 146,14 € pour le budget annexe Pépinière d’entreprises, afin de prendre en compte la comptabilisation de créances irrécouvrables ;

• 32 749,98 € pour le budget Cinéma, incluant la résorption du déficit 2017.

Evolution prévisionnelle des recettes de fonctionnement :

Si l’Etat a annoncé le maintien du volume global de l’enveloppe DGF allouée aux collectivités en 2018, cela ne signifie pas que toutes les collectivités et EPCI bénéficieront de ce maintien, la distri- bution de cette enveloppe évoluant en fonction de divers critères qui ne semblent pas s’avérer favo- rables à la CCVM et pourraient entraîner une baisse de 1,8 % (25 000 € environ) de cette dotation.

Peu de services imputés au budget principal donnent lieu à tarification : aire d’accueil des gens du voyage, ski de fond, transport à la demande, fourrière animale. Hormis le ski de fond (52 000 €), dont les rentrées sont fortement dépendantes des conditions météorologiques, cela représente des volumes financiers peu élevés (10 000 €). Le revenu attendu des loyers sera stable, à 266 000 €.

Les remboursements sur charges de personnel (budgets annexes, mises à disposition, rembourse- ments de l’assurance statutaire) représenteront a minima 321 180 €, soit 31,6 % des charges ins- crites au chapitre 012, proportion similaire donc à 2017.

A ce jour, de profondes inconnues demeurent quant aux recettes pouvant être attendues des taxes foncières et d’habitation. La revalorisation forfaitaire des bases pour 2018 n’est que de 0,4 %, et l’impact de la réforme de la taxe d’habitation est difficile à anticiper sur notre territoire. Par ailleurs, le montant prévisionnel de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) a été notifié (958 267 €, soit + 6,3 % par rapport à 2017) et que les IFER (imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau) et TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales) peuvent être évaluées aux mêmes montants que celui perçu en 2017 (d’où, respectivement 320 549 € et 77 218 €).

La possibilité d’une majoration des taux des taxes foncières et/ou d’habitation sera à étudier, compte tenu des baisses de dotations et de la faible marge de manœuvre sur les autres recettes du budget principal.

10Programme d’investissement – Financement :

Aucune opération majeure ne sera engagée en 2018, compte tenu de l’importance des restes à réali - ser sur le programme d’investissement 2017 et de la nécessité de reconstituer nos marges.

En section d’investissement du budget principal, le FCTVA attendu sur les dépenses 2017 repré- sente 140 000 € (soit un quadruplement par rapport à l’an dernier) ; couplé aux subventions atten- dues (647 317 €), il peut contribuer au financement sans emprunt du programme d’investissement 2018.

Budgets annexes :

Sur le budget annexe ZA du Bas de la Chaux, au moins deux cessions de parcelles seront à compta - biliser (dont une réalisée sur les premières semaines de 2018), sachant que d’autres porteurs de pro- jets sont en cours de réflexion.

Sur le budget annexe Assainissement collectif, l’encaissement des recettes sera privilégié, avec no- tamment l’acquisition d’un logiciel de facturation. Cependant, la pérennisation de l’équilibre de ce budget annexe, fragile compte tenu du poids important de la dette, passera également par le main- tien d’un programme d’investissement réduit, n’excédant pas 400 000 € d’inscriptions nouvelles. Enfin, ce budget ne sera pas impacté par l’élargissement de la compétence aux eaux pluviales, ser- vice public administratif dont les opérations seront portées par le budget principal.

Sur le budget annexe Cinéma Le Paris, une meilleure mise en valeur des produits devrait permettre de redresser le chiffre des ventes de confiserie. En matière de fréquentation, il est à noter que si les entrées se maintiennent autour de 17 500 par an, c’est en grande partie grâce à une forte augmenta- tion de la proportion de scolaires, à tarif réduit, d’où une baisse de 5 600 € du chiffre d’affaires (- 6,5 %) par rapport aux années précédentes. Une réflexion sur le prix des entrées est également envisageable, qui ne devrait pas impacter défavorablement la fréquentation, qui reste stable, et dé- pendrait plutôt de la popularité des films à l’affiche.

Le budget annexe Pépinière d’entreprises 2018 devra intégrer la constatation, au terme de procé- dures parfois compliquées, des créances irrécouvrables de deux anciens occupants : FBP Polissage et CMT, pour un total de 40 252,09 €. Mais un suivi plus régulier et l’engagement plus rapide de procédures judiciaires a permis de revoir l’occupation de la pépinière et d’améliorer l’encaissement des recettes.

Sur le budget annexe Ordures ménagères, une réflexion tarifaire doit être engagée, dès le courant de l’année s’agissant notamment des tarifs de la déchetterie pour les professionnels, et à effet du 1er janvier 2019 s’agissant de la Redevance Incitative.

Sur le budget annexe Aménagement touristique, les dépenses d’investissement devront être maîtri- sées, la CCVM disposant de peu de marges de manœuvre sur les dépenses et recettes de fonctionne- ment, très sensibles aux conditions météorologiques.

Monsieur le Président invite ensuite le Conseil à débattre de ces orientations budgétaires.

Monsieur FAIVRE ne pense pas que la proposition d'augmenter d'un euro les tarifs du cinéma soit pertinente. En effet, au vu de la proportion de la clientèle scolaire, qui ne sera pas concernée par

11cette augmentation, les retombées budgétaires seront assez faibles, et l'impact sur la fréquentation pourrait être importante, comme l'exemple de l'Atalante l'a prouvé. Monsieur le Président confirme qu'à contrario, lors de la reprise du Paris, la baisse des tarifs n'avait pas généré de hausse sensible de la fréquentation. Monsieur Bôle C. pense qu'il ne faut pas décider d'une augmentation de tarifs par comparaison avec les tarifs des villes comme Pontarlier ou Besançon, qui proposent une autre expérience de consommation, et qu'il est préférable de s'abstenir de toute augmentation si cela n'a pas d'impact budgétaire. Madame RIESEN ajoute qu'à son avis, la communication sur le cinéma du Paris est faible, beaucoup de gens ne connaissant même pas son existence. Pourtant, comme le confirme Monsieur FAIVRE, la communication des deux cinémas de Morteau est désormais commune, et classique.

En matière de dotations de l'Etat, Monsieur le Président précise que les simulations réalisées laissent entrevoir une baisse de 25 000 € environ par rapport à 2017, dans un contexte dit de stabilité au niveau national. Il ajoute que le coefficient forfaitaire de revalorisation des bases fiscales, fixé par l'Etat à 0,4 % pour 2018, niveau inférieur à l'inflation, alors même que le Gouvernement envisage de l'indexer sur l'inflation à compter de 2019. Une hausse de la fiscalité locale devra certainement être envisagée pour compenser ces deux effets à la baisse.

En réponse à Madame KACZMAR, Monsieur le Président précise que le logiciel de facturation dont l'acquisition est prévue sur le budget annexe Assainissement est dédié à la facturation de la Participation à l'Assainissement Collectif (PAC, payable lors de tout nouveau raccordement au réseau ou d'extension de réseaux) et des contrôles d'assainissement (désormais obligatoires lors de toute vente d'immeuble), la facturation de la redevance d'assainissement restant de la compétence des gestionnaires des réseaux d'eau potable, communes en régie ou délégataires de service public, qui en reversent ensuite le produit à la CCVM.

Monsieur FAIVRE est bien conscient du niveau d'endettement du budget Assainissement et de la limitation des programmes d'investissement qui en découle, mais de gros besoins demeurent, en particulier sur Grand'Combe-Châteleu, dont le ruisseau est régulièrement transformé en égoût à ciel ouvert. Monsieur le Président confirme que le réseau d'assainissement, calibré en fonction de la capacité de la station, est régulièrement mis en surverse, en raison d'importants volumes d'eaux claires parasites (eaux pluviales encore déversées dans le réseau d'assainissement). Des travaux ont déjà été réalisés, qui ont permis de diviser par 2 ces eaux claires et de limiter les effets de surverse, mais l'effort de mise en séparatif des réseaux doit être poursuivi.

Au terme de ces échanges, le Conseil à l'unanimité prend acte des données transmises et de la tenue du débat des orientations budgétaires pour 2018.

VIII – INFORMATIONS DIVERSES

► Lieu de réunion du prochain conseil communautaire : le prochain Conseil communautaire, relatif à l'adoption du budget primitif 2018, se tiendra le vendredi 23 mars 2018 à 18 h 15 en mairie de Montlebon.

► Décisions prises en application de l’article L.2122-12 du CGCT :

- décision n° 17014 en date du 05/12/2017 portant mission donnée à la SELARL « LB » Laurence Brosset Avocats associés pour engagement de toutes procédures tendant à obtenir réparation du préjudice subi par la CCVM du fait des travaux de pose de carrelage au Centre nautique - décision n° 17015 en date du 21/12/2017 portant attribution d'un accord cadre à bons de commandes (un an, sans minimum ni maximum) à la société SOPRECO pour la réalisation de

12contrôles d'assainissement (branchements particuliers, conformité des branchements neufs, campagnes de contrôle)

- décision n°18001 en date du 15/02/2018 portant contraction d'un contrat de ligne de trésorerie auprès de la Caisse d'Epargne BFC, d'un montant plafond de 800 000 €, T4M + marge 0,60 point - décision n°18002 en date du 15/02/2018 portant attribution du marché public d'étude de faisabilité pour le futur musée horloger regroupé à la société Prospective et patrimoine (Paris), pour un montant de 20 300 € HT.

A l'occasion de cette présentation, Monsieur JACQUET demande au Président quelles sont les chances d'aboutir de la procédure engagée sur le sinistre du centre nautique. Monsieur le Président précise qu'une première réunion entre toutes les parties a été organisée par l'expert diligenté par le Tribunal, qui remettra son rapport définitif pour la fin de l'année seulement. La CCVM souhaite voir reconnaître non seulement la réfection des carrelages, mais aussi la reprise de l'étanchéité et les pertes d'exploitation versées à l'exploitant.

Monsieur JACQUET souhaiterait également que la commune de Les Gras, au sein de laquelle persiste une mémoire de l'outillage horloger (collection communale et collection associative) soit associée à la réflexion sur le regroupement des deux musées horlogers. Monsieur le Président en prend acte.

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