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PLU - Annexes - AS PLU Onnion Notice
Déliberation - qtyrdnwex729fy
Déliberation - 6q0bfvfa2scmymd
Déliberation - wo1zncn824ib9i
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Onnion.
Lien du pdf (Déliberation - wo1zncn824ib9i)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
COMPTE
— RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
décembre
2016
Présents
: M.
le
Maire
Yvon
BERTHIER
— Yannick
CHAVANNE
—
Catherine
MARIN
- Marie-Laure
DOMINGUES
—
Yannick
BONDAZ
- Véronique
CHAVANNE
— Bernard
MAGNIN
—
Josselin
HERICHER
- Gilberte
STOLAR
-
Denis
PAGNOD
- Fernand
BOSSON
-—.
Absents
représentés
: Daniel
BOSSON
représenté
par Yvon
BERTHIER
- Thibault
VIGNE
représenté
par Yannick
CHAVANNE
-
Absentes
: Brigitte
MOLLIN
- Jocelyne
VELAT.
Secrétaire
de
séance
: Yannick
BONDAZ.
Lecture
de
l’ordre
du
jour
par
Denis
PAGNOD.
Remarques
sur le Compte-Rendu
du
Conseil
précédent
: aucune
remarque.
M.
Le
Maire
demande
de
remplacer
le point
8
par :
-
bon
d'achat
pour
le personnel
Et d’ajouter
à
L'ordre
du
jour
les
points
suivants :
-
9
: Non-valeur
de
la facture
du
Beau-Site
-
10:
Contrat
A.T.EAU
-
11:
Décision
du
Maire
-
12:
Divers :
travaux
Pont
de
la
Tourne
;
restaurant
du
Mont-Blanc;
AG
du
comité
des
fêtes
;
repas
des
élus.
1/
Elaboration
du
PLU,
discussion
et débat
du
PADD
(Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durable).
Ce
projet
a été
transmis
à
l’ensemble
des
élus
le 5 décembre
2016
: dépose
dans
les
boîtes
à
lettres
et envoi
sous
LR-AR
pour
M.
Fernand
BOSSON.
Suite
à
son
élaboration,
le
PADD
doit
faire
l’objet
d’un
débat
au
sein
du
conseil
municipal
afin
que
chacun
puisse
faire
valoir
ses
remarques.
Pour
rappel,
le
PADD
est
nécessaire
à
l’élaboration
du
PLU
car
il fixe
les
orientations
et
les enjeux
généraux
donnés
au
PLU.
Tour
de
table :
M.
Yannick
CHAVANNE
:
-Fait
part
de
la
légèreté
du
problème
lié
au
futur
«
manque
d’eau
», face
à
un
accroissement
important
de
la
population. Marie-Laure
DOMINGUES
répond
que
le cabinet
d'étude
ne
tient
pas
à affoler
la population
avec
ce
sujet.
Elle
indique
avoir
interrogé
le
cabinet
avec
lequel
la
commune
travaille
et
plus
particulièrement
Mme
Muriel
CONORD
CARDE
sur
cette
problématique
; la
réponse
apportée
est
: «
les
réserves
en
eau
sont
suffisantes
».
Page
6
M.
CHAVANNE
a été
interpellé
par
le
projet
de
musée
au
sein
de
la
vieille
bâtisse
incluse
dans
le
périmètre
1 de
développement;
à son
sens
« il manque
une
étape
».
Mme
DOMINGUES
répond
que,
par
prudence,
il faut
mieux
intégrer
d'ores
et
déjà
le musée
pour
ne
pas
être
bloqué
par
la suite,
même
s’il
ne
se fera
pas. M.
CHAVANNE
propose
d'intégrer
le
point
: site
du
rocher
d’escalade
au
paragraphe
« Confirmer
la vocation
Touristique
d’Onnion
» plutôt
que
le garder
dans
le paragraphe
« Conforter
l'offre de
loisir avec
de
nombreux
équipements
à Onnion
» afin
de
garantir
le site
Rocher
Blanc
et Grotte
du
Baré.
Il souhaite
que
«
le site
du
Pont
de
la Tourne
et
le patrimoine
du
Plateau
de
Plaine
Joux
avec
les sculptures
et
la Grotte
du
Baré,
notamment
» soient
intégrés
dans
le
paragraphe
évoquant
le tourisme.
Pour
M.
CHAVANNE
la distinction
entre
patrimoine
et équipement
de
loisir
« n’est
pas
assez
claire
».
Mme
Catherine
MARIN
demande
ce
qui
est
prévu
dans
la Zone
2 en
vert,
en
contre-bas
du
cimetière.
La
commission
évoque
de
petits
logements
collectifs
dans
un
lieu
proche
du
bourg
et
des
infrastructures
permettant
et favorisant
des
modes
de
déplacements
doux.
Mme
MARIN
évoque,
au
chapitre
de
la forêt,
le fait
que
les exploitants
devraient
mieux
nettoyer
les chantiers
après
les coupes.
Il y a peu
de
moyens
de
pression.
M.
PAGNOD
évoque
les différentes
obligations
données
aux
bucherons
par
les
organismes
forestiers
qui,
parfois,
préconisent
de
laisser
les
rémanents
sur
place.
M.
Fernand
BOSSON :
En
amont
de
ses
interrogations,
M.
BOSSON
mentionne
qu'il
n’a
pas
été
convoqué
aux
réunions
de
préparation,
en
tant
que
membre
de
la
commission.
Mme
DOMINGUES
répond
que
c’est
faux,
qu’il
a
été
convié
mais
ne
s’y est
pas
rendu.
M
. BOSSON
affirme
que
les
équipements
communaux,
ÿ compris
les
stations
d’épurations
sont
suffisantes
pour
une
augmentation
de
la
population
jusqu’à
1500
habitants
car
ces
équipements
sont
actuellement
dimensionnés
pour
2000
habitants.
M.
Le
Maire
répond
que
la station
du
Cotteret
est
saturée,
et ce
depuis
longtemps.
M.
BOSSON
demande
quels
sont
les
projets
dans
le paragraphe
des
enjeux
économiques.
La
commission
répond
qu’il
s’agit
de
prévoir
un
ZA
de
8000m2
qui
accueillera,
entre
autre,
la
boulangerie
;
des
zones
appelées
UX
(zones
artisanales
indépendantes)
ont
été
repérées.
M.
BOSSON
demande
pourquoi
le terme
« économie
» est
mentionné
dans
le
paragraphe
« développement
du
centre
et du
bourg
et de
quelques
hameaux
».
Il lui est
répondu
que
c’est
une
position
de
la commune
de
créer
une
zone
économique
au
sein
de
la CCAR,
en
rapport
au
SCoT,
et
qu’il
serait
dommage
de
ne
pas
s'approprier
l'opportunité
de
garder
des
emplois
ou
d’en
faire
venir.
La
commune
a déjà
vu
partir
de
son
territoire
ses
plus
belles
entreprises
pourvoyeuses
d'emplois
M.
BOSSON
s’enrage
de
voir
le projet
du
musée
inscrit,
cela
«
le fait sauter
en
l’air
»
!
Ilestime
d’ailleurs
que
les grottes
du
Baré
devraient
se trouver
au
paragraphe
: «
protéger
les espaces
naturels
sensibles,
agricoles
et forestiers
et
préserver
les
continuités
écologiques
de
la commune
».
Il s'interroge
sur
le terme
: espace
public
qualitatif.
Mme
DOMINGUES
lui
répond
que
cela
se
traduit
par
des
structures
de
qualité. Il ne
comprend
pas
non
plus
le
terme
« développement
artisanal
encadré
».
La
commission
répond
que
le
développement
artisanal
ne
sera
pas
ouvert
à
tous
types
d'activités.
Par
exemple,
la
commune
pourrait
se
donner
le
droit
de
sélectionner
des
productions
non
polluantes,
non
bruyantes
etc.
Mme.
Véronique
CHAVANNE
demande
si
l’on
ne
pourra
construire
des
logements
collectifs
QUE
dans
les
secteurs
notés,
repérés
sur
le
plan.
La
commission
répond
que
non,
mais
ce
sont
les
secteurs
à
privilégier
et
que,
sur
le
plan,
ne
figurent
que
les
principales
zones.
M.
Yannick
CHAVANNE
souligne
que
ce
n’est
pas
le PLU.
Mme
V.
CHAVANNE
mentionne
le
nombre
de
250
nouveaux
habitants
à 10
ans
et
s'interroge
sur
la
suffisance
des
infrastructures
pour
plus
de
1500
habitants.
Mme
DOMINGUES
répond
que
les écoles
ne
poseront
pas
problèmes.
M.
le
Maire
ajoute
qu’il
faudra
prévoir
plus
de
collectifs.
M.
Bernard
MAGNIN
pose
la
question
de
l’avenir
de
la
superette
étant
donné
que
nous
ne
sommes
pas
propriétaire
des
locaux.
La
commission
répond
que
la
Ferme
Jacquard,
dite
aussi
Ferme
Baud-Grasset,
pourrait
être
un
projet
à
soumettre
à
un
promoteur.
M.
le
Maire
rappelle
son
souhait
de
voir
tous
les
commerces
rassemblés
sur
un
même
pôle.
M.
Yannick
BONDAZ
au
vu
du
paragraphe
concernant
les
devoirs
de
la
commune
à
intégrer
les
énergies
renouvelables
à
l'avenir
estime
que
la
municipalité
actuelle,
durant
son
mandat,
devrait
commander
une
étude
de
chauffage
écologique
(méthanisation,
solaire,
copeaux...)
pour
la
piscine,
l’école,
la
salle
polyvalente.
Concernant
la
zoneartisanale,
il trouve
que
son
implantation
se
situe
sur
une
parcelle
agricole
intéressante
et
que
cela
est
contradictoire
avec
la
préservation
des
surfaces
agricoles.
Il existe
des
endroits
plus
adaptés
sur
notre
territoire
car
incultes.
Pour
M.
PAGNOD
une
zone
artisanale
doit
être
facile
d’accès
et
ne
doit
pas
comporter
trop
de
terrassement.
M.
BONDAZ
relève
qu’au
paragraphe
«
le
développement
des
communications
numériques
»,
il est
mentionné
que
les
gaines
de
fibre
optique
sont
tirées
dans
le
bourg
jusqu’à
Sévillon.
Mais
qu’en
est-il
des
dates
de
connexion
?
M.
le Maire
répond
que
ce
ne
sera
pas
dans
un
avenir
proche.
M.
Denis
PAGNOD,
au
vu
des
échanges
préalables,
n’a
pas
de
remarques
particulières
à faire
valoir.
Il souligne,
en
sa
qualité
de
jeune
agriculteur,
l'impact
de
l’agriculture
sur
l’environnement
«
il faut
défendre
cette
activité
car
il y
a aussi
un
intérêt
paysager
».
Il déplore
l’absence
d'entretien
de
quelques
parcelles. Il demande
à veiller
au
maintien
des
zones
agricoles
et surtout
à ce
qu’elles
soient
cultivées
en
tant
que
telles
afin
de
ne
pas
terminer
en
friche.
Il
émet
l’idée
d’une
réflexion
sur
une
chaufferie
permettant
la valorisation
des
déchets
forestiers.
Concernant
la politique
de
construction,
il pense
qu’une
étude
sur
la démolition
et la construction
de
nouvelles
bâtisses
, devrait
être
menée.
A sons
sens,
il y a
là une
politique
incitative
à mettre
en
œuvre.
M.
Yannick
CHAVANNE
fait
remarquer,
qu’en
raison
de
nouvelles
règles,
nous
ne
pourrons
pas
reconstruire
aux
mêmes
endroits.
M.
le
Maire
explique
qu’
il n’existe
pas
trop
de
moyen
de
pression
sur
les
propriétaires.
Mme
Marie-Laure
DOMINGUES
n’a
pas
de
remarque
vu
qu’elle
a
participé
à l'élaboration
de
ce
document.
M.
Josselin
HERRICHER
indique
qu’il
n’a
aucune
observation
à faire
valoir,
tout
vient
d’être
dit
dans
ce
tour
de
table.
Mme
Gilberte
STOLAR
, à
l'instar
de
M.
Josselin
HERRICHER,
indique
ne
pas
avoir
de
remarque
à faire
valoir.
Elle
interroge
cependant
M.
le
Maire
sur
la pérennité
du
service
payant
rendu
par
Proxim’iTi.
M.
le
Maire
ignore
si ce
service
va
perdurer.
Mme
Marie-Laure
DOMINGUES,
après
ce
tour
de
table,
mentionne
à
nouveau
que
toutes
ces
observations
vont
être
communiquées
au
cabinet
Christophe
DEVOUASSOUX
et
sa
collaboratrice
Mme
Muriel
CONORD
CARDE. 2/
Ouverture
quart
des
crédits
pour
le budget
Principal.
Afin
de
pouvoir
honorer
certaines
factures
avant
le vote
du
budget,
il est
nécessaire
de
débloquer
un
quart
des
crédits.
Certaines
dépenses
de
la section
d’investissement
doivent
être
mandatées.
Prévisions
BP
2016
CHAPITRE
20
68
967.75
Euros
275
871.00
Euros
CHAPITRE
21
80
419.75
Euros
321
679.00
Euros
CHAPITRE
23
181
456.25
Euros
725
825.00
Euros
Vote
: Pour
à
l'unanimité. 3/
Ouverture
quart
des
crédits
pour
le budget
Eau
et Assainissement.
Certaines
dépenses
de
la section
d'investissement
doivent
être
mandatées
avant
le vote
du
budget
primitif.
CHAPITRE
21
— immobilisations
corporelles
74
818.75
Euros
CHAPITRE
23
—
immobilisations
en
cours
66
916.69
Euros
Vote
: Pour
à
l’unanimité
4/Virements
de
crédits.
Il faut
prévoir
des
crédits
supplémentaires
afin
de
régler
ALVEOLE
(via
la
CC4R).
Une
facture
de
21
375
,33
Euros
est
en
instance
et
correspond
à
des
travaux
exécutés
dans
le
cadre
la
campagne
d’adressage;
des
travaux
sur
le chemin
du
Frenet
et
au
pont
de
la Tourne.
Il faut
en
outre
prévoir
des
crédits
supplémentaires
pour
les intérêts
de
l'emprunt
« équipement
communal
».
Monsieur
le Maire
propose
d’alimenter
ces
écritures
de
la façon
suivante :
022
dépenses
imprévues
-
23
376.00
Euros
65548
autres
contributions
(ALVEOLE)
+ 21
356.00
Euros
66111
intérêts
réglés
à échéance
+
2 000.00
Euros
Vote
: Pour
à
l'unanimité.
5/ Tarifs
Communaux :
La
commune
disposant
de
2
caveaux
monobloc,
il est
décidé
de
fixer
le
montant
de
ceux-ci
à
2
300
Euros
TTC
l'unité
et de
rajouter
ce tarif au
listing
en
vigueur
sur
la commune.
Vote
: pour
à
l'unanimité.
6/ Tarif
de
la salle
polyvalente
et
règlement.
Fixés
par
délibération
115
/ 2015
du
15
décembre
2015,
Monsieur
le Maire
propose
que
ces
tarifs
restent
les
mêmes
ainsi
que
le règlement.
Pas
de
changement
vu
l’augmentation
l’année
dernière.
Vote
: pour
à
l’unanimité.
7/
Position
de
principe
sur
la reprise
de
l’école
de
musique.
Yannick
CHAVANNE
et
Gilberte
STOLAR
nous
expliquent
que
l’école
de
musique,
aujourd’hui
gérée
en
association
avec
un
président
démissionnaire,
est
en
difficulté
pour
renouveler
le bureau.
Cela
s’explique
par
une
implication
très
lourde
en
temps
et
responsabilités. Afin
d’éviter
que
cette
infrastructure
ne
disparaisse,
il faut
donner
un
nouveau
statut
à cette
école
de
musique
et |’ EPCC
(Etablissement
Public
de
Coopération
Culturelle)
semble
être
le plus
adapté.
L’effectif d'élèves
étant
fluctuant,
en
adoptant
cette
nouvelle
forme,
on
évite
la
fonctionnarisation
des
professeurs
de
musique.
Un
coût
supplémentaire
de
13
000
Euros
est
à
prévoir:
M.
NOISETTE
sera
remplacé
par
un
salarié.
Coût
total
annuel
de
l’opération
: 33
000
Euros.
M.
Bernard
MAGNIN
fait
remarquer
que
seulement
13
élèves
intègrent
une
harmonie
du
territoire
en
fin
de
CUrsUS. L’école
forme
à tous
types
d'instruments.
Vote
de
principe
pour
la création
d’une
EPCC
en
remplacement
de
l'association :
Pour:
12
Contre
: 1
Vote
de
principe
pour
la
reprise
de
l’école
de
musique
par
la CCAR :
Pour:
12
Contre
: 1
8/
Bon
d’achat
du
personnel
communal.
Principe
de
reporter
le
même
montant
que
l’année
passée,
à savoir
50€
par
employé,
y compris
le
personnel
saisonnier
de
la
piscine.
Vote
: pour
à
l’unanimité.
9/Non-valeur
‘Beau-Site”
Par
délibération
128-2016,
le
Conseil
rejetait
à
l’unanimité
l’admission
en
non-valeur
d’une
créance
au
nom
de
Didier
MAILLET
«
le
Beau
Site
»
pour
un
montant
de
556,31
Euros.
D'informations
recueillies
auprès
de
Mme
Catherine
ARLY,
Comptable
Public,
il
appert
qu’une
société
en
règlement
judiciaire
et
dont
le
dossier
est
clos
pour
insuffisance
d’actif
(dans
ce
cas
le
6 juillet
2016),
par
principe,
les
créanciers
ne
recouvrent
pas
leurs
droits
de
poursuite
contre
le débiteur.
A
l’unanimité
et
au
vu
de
cette
information,
le
Conseil
Municipal
accepte
cette
créance
en
admission
en
non-
valeur
et
prévoit
ainsi
des
crédits
au
compte
6541.
Vote
: pour
à
l’unanimité
10/Contrat
A..TEAU
:
M.
le
Maire
indique
à
l'assemblée
qu'il
faut,
et
c’est
ainsi
chaque
année,
délibérer
concernant
le
contrat
d'assistance
technique
et
d’entretien
spécialisé
qui
nous
lie
à
A.T.EAU
74
pour
la
STAP
de
Cotteret.
Comme
par
le passé,
la redevance
forfaitaire
annuelle
de
10
296
Euros
TTC
correspond
à 130
heures
de
main
d’œuvre
annuelle
soit
2
heures
30
par
semaine.
M.
Le
Maire
fait
part
des
bons
services
de
la société.
Vote
: pour
à
l’unanimité. Divers : Travaux
du
Pont
de
la Tourne
:
M.
le
Maire
indique
que
le Pont
a été
rendu
à
la circulation
le 12
décembre
2016
à
17h00.
Dans
l’ensemble,
les
travaux
sont
satisfaisants.
M.
Denis
PAGNOD
fait
remarquer
tout
de
même
le
manque
de
professionnalisme
de
M.
PALL,
directeur
des
travaux.
Restaurant
«
le Mont-Blanc
».
M.
Le
Maire
informe
le conseil
que
M.
Jérémy
DIDIER,
éventuel
repreneur
du
restaurant,
se
désiste.
En
collaboration
avec
M.
Daniel
FORNER,
ils ont
reçu
plusieurs
candidats
et ont
retenu
M.
COLLIN.
Ce
dernier
attend
de
la mairie
l’ébauche
approfondie
d’un
bail
commercial
avant
de
s'engager
et
un
descriptif
des
lieux
après
travaux
de
réhabilitation
ainsi
que
les conditions.
M.
le
Maire
indique
qu’il
est
toujours
dans
l'attente
du
descriptif
des
travaux
de
réhabilitation
envisagés
par
la société
Palmyr
Immo.
AG
du
Comité
des
Fêtes.
M.
le
Maire
indique
que
le comité
tiendra
son
assemblée
générale
vendredi
16
décembre
à
20
h 30
et
invite
les
conseillers
intéressés
à
s’y
rendre.
|| sera
lui-même
présent.
La
réunion
se
tiendra
dans
la
salle
sous
la
mairie. Repas
des
élus.
Après
concertation
générale,
les
conseillers
et
leurs
conjoints
sont
invités
au
repas
le
samedi
7 Janvier
2017
au
«
Mont-Blanc
».
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le
Maire
lève
la séance
à 22h30.