Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2019 09 30 RAA special DDFIP

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2019 10 22 RAA speci

Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2019 01 18 RAA speci

Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2019 09 30 RAA speci

Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2021 12 23 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2018 12 20 RAA speci

Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2019 09 16 RAA speci

Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2018 09 10 RAA speci

Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2020 09 24 RAA speci

Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2015 05 29 RAA speci

Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2019 09 06 RAA speci

Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2019 09 30 RAA special DDFIP Document publié le Lundi 30 septembre 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2019 09 30 RAA special DDFIP)Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, 1

INDRE-ET-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°37-2019-09014

PUBLIÉ LE 30 SEPTEMBRE 2019Sommaire

Préfecture d'Indre et Loire

37-2019-09-30-003 - DDFIP - Le présent arrêté, effectif au 24 septembre 2019, modifie

l’arrêté du 6 octobre 2017, portant désignation des représentants des contribuables appelés

à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux

professionnels (CDVLLP) d’Indre et Loire (1 page) Page 3

37-2019-09-30-001 - DDFIP - Le présent arrêté, effectif au 25 septembre 2019, se

substitue à l'arrêté modificatif du 6 octobre 2017 portant désignation des représentants des

établissements public de coopération intercommunale à fiscalité propre et composition de

la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP)

d’Indre-et-Loire (2 pages) Page 5

37-2019-09-30-002 - DDFIP - Le présent arrêté, effectif au 26 septembre 2019, modifie

l’arrêté du 6 octobre 2017, portant composition de la commission départementale des

valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) d’Indre et Loire (2 pages) Page 8

2Préfecture d'Indre et Loire

37-2019-09-30-003

DDFIP - Le présent arrêté, effectif au 24 septembre 2019,

modifie l’arrêté du 6 octobre 2017, portant désignation des

représentants des contribuables appelés à siéger au sein de

la commission départementale des valeurs locatives des

locaux professionnels (CDVLLP) d’Indre et Loire

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2019-09-30-003 - DDFIP - Le présent arrêté, effectif au 24 septembre 2019, modifie l’arrêté du 6 octobre 2017, portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels 3Direction départementale des finances publiques d’Indre et Loire

Le présent arrêté, effectif au 24 septembre 2019, modifie l’arrêté du 6 octobre 2017, portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) d’Indre et Loire

La PRÉFÈTE d’Indre et Loire , Chevalier de la Légion d’honneur, Officier de l’ordre national du Mérite, Vu le code général des impôts ;

Vu l’article 1650 B du code général des impôts ;

Vu l’article 371 ter L de l'annexe II au code général des impôts ;

Vu la lettre adressée à la chambre de commerce et de l’industrie d’Indre et Loire en date du 09 juillet 2019 aux fins de proposition de candidats;

Vu la lettre adressée à la chambre des métiers et de l’artisanat d’Indre et Loire en date du 9 juillet 2019 aux fins de proposition d’un candidat ;

Vu les lettres en date des 19 juillet et 17 septembre 2019 par lesquelles les organisations d’employeurs au niveau interprofessionnel les plus représentatives dans le département d’Indre et Loire ont proposé deux candidats ; Vu les lettres adressées aux organisations représentatives des professions libérales du département d’Indre et Loire en date du 9 juillet 2019 aux fins de proposition d’un candidat ;

Considérant qu’il est procédé à une nouvelle désignation lorsqu’un membre de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels démissionne, perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné ou est hors d’état d'exercer ses fonctions, conformément à l’article 371 ter L de l’annexe II au code général des impôts ; Considérant que le représentant de l’État dans le département désigne les représentants des contribuables dans le délai de trois mois suivant la date de l’événement qui déclenche la nouvelle désignation, après consultation des organismes ou associations sollicitées ayant proposé des candidats ;

Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des contribuables s’élève à 9 ; Considérant que trois représentants des contribuables doivent être désignés après consultation des organisations d’employeurs au niveau interprofessionnel les plus représentatives dans le département ;

Considérant qu’un représentant des contribuables doit être renouvelé après consultation des organisations d’employeurs au niveau interprofessionnel les plus représentatives dans le département ;

Considérant que deux organisations d’employeurs au niveau interprofessionnel parmi les plus représentatives dans le département ont, par courrier en date des 19 juillet et 17 septembre 2019, respectivement proposé deux candidats ; Considérant qu’il y a lieu de désigner, selon les modalités susmentionnées, les représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du département d’Indre et Loire ;

A R R E T E

ARTICLE 1ER :

L’arrêté n°37-2017-10-06-001 du 6 octobre 2017 est modifié comme suit, en son article 1er :

M. SORNAIS Didier, commissaire suppléant représentant des contribuables est désigné en remplacement de Mme GEORGET Claudine.

M GARCIA Denis, commissaire suppléant, représentant des contribuables est désigné en remplacement de M ALTES Marc

ARTICLE 2 :

Le Secrétaire général et le Directeur départemental des finances publiques d’Indre et Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 3 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Indre et Loire .

Fait à TOURS, le 30 septembre 2019

la Préfète,

Corinne ORZECHOWSKI

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2019-09-30-003 - DDFIP - Le présent arrêté, effectif au 24 septembre 2019, modifie l’arrêté du 6 octobre 2017, portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels 4Préfecture d'Indre et Loire

37-2019-09-30-001

DDFIP - Le présent arrêté, effectif au 25 septembre 2019,

se substitue à l'arrêté modificatif du 6 octobre 2017 portant

désignation des représentants des établissements public de

coopération intercommunale à fiscalité propre et

composition de la commission départementale des valeurs

locatives des locaux professionnels (CDVLLP)

d’Indre-et-Loire

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2019-09-30-001 - DDFIP - Le présent arrêté, effectif au 25 septembre 2019, se substitue à l'arrêté modificatif du 6 octobre 2017 portant désignation des représentants des établissements public de coopération intercommunale à fiscalité propre et composition de la commission 5Direction départementale des finances publiques d’Indre et Loire

Le présent arrêté, effectif au 25 septembre 2019, se substitue à l'arrêté modificatif du 6 octobre 2017 portant désignation des représentants des établissements public de coopération intercommunale à fiscalité propre et composition de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) d’Indre-et- Loire

LA PRÉFÈTE d’Indre et Loire, Chevalier de la Légion d’honneur, Officier de l’ordre national du Mérite,

Vu le code général des impôts ;

Vu l’article 1650 B du code général des impôts ;

Vu l’article 371 ter L de l'annexe II au code général des impôts;

Vu la délibération du 29 avril 2015 du conseil départemental d’Indre et Loire portant désignation des représentants du conseil départemental auprès de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du département d’Indre et Loire et de leurs suppléants ;

Vu la lettre du 29 septembre 2014 de l’association départementale des maires procédant à la désignation des représentants des maires et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre auprès de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du département d’Indre et Loire ainsi que de leurs suppléants ;

Vu la lettre du 7 juin 2017 de l’association départementale des maires procédant à la désignation d’un représentant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre auprès de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du département d’Indre et Loire ;

Vu l’arrêté n°2014295-002 du 22 octobre 2014 portant désignation des représentants des contribuables au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du département d’Indre et Loire ainsi que de leurs suppléants, après consultation de la chambre de commerce et d’industrie d’Indre et Loire [Nom du département] en date du 27 août 2014, de la chambre des métiers et de l’artisanat d’Indre et Loire en date du 25 septembre 2014, des organisations d’employeurs au niveau interprofessionnel les plus représentatives en date des 12 et 26 septembre 2014 et des organisations représentatives des professions libérales du département d’Indre et Loire en date des 27 août, 24 et 28 septembre 2014 ;

Considérant qu’il est procédé à une nouvelle désignation lorsqu’un membre de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels démissionne, perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné ou est hors d’état d'exercer ses fonctions, conformément à l'article 371 ter L de l’annexe II au code général des impôts ;

Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants du conseil départemental au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du département d’Indre et Loire s’élève à 2 ;

Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des maires est de 4 ;

Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre est de 4 ;

Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des contribuables s’élève à 9 ;

Considérant qu’il y a lieu de fixer la liste des membres de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du département d’Indre et Loire dans les conditions prévues aux articles 371 ter I à 371 ter L de l’annexe II au code général des impôts ;

A R R E T E

ARTICLE 1ER :

L’arrêté n°37-2017-10002 du 6 octobre 2017 est modifié comme suit, en son article 1er :

Madame TESSIER Sylvie, commissaire suppléante représentante des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre est désignée en remplacement de M VERON Bernard.

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2019-09-30-001 - DDFIP - Le présent arrêté, effectif au 25 septembre 2019, se substitue à l'arrêté modificatif du 6 octobre 2017 portant désignation des représentants des établissements public de coopération intercommunale à fiscalité propre et composition de la commission 6ARTICLE 2 :

La commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du département d’Indre et Loire en formation plénière est composée comme suit :

AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL :

Titulaires Suppléants

Monsieur GELFI Thomas Monsieur CHAS Alexandre Monsieur OSMOND Judicaël Monsieur LOIZON Eric

AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES MAIRES :

Titulaires Suppléants

Monsieur METAIS Jean-Marie Monsieur SAUVAGES de BRANTES Guy Monsieur GUYON Christian Monsieur AVENET Christian Monsieur RITOURET Bertrand Monsieur VINCENDEAU Jean-Pierre Monsieur HENRION Arnaud Monsieur HENAULT Gérard

AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE A FISCALITÉ PROPRE :

Titulaires Suppléants

Madame COCHIN Jocelyne Monsieur ESNAULT Alain Madame LECLERC Claudine Monsieur THIVEL Bernard Monsieur CLEMOT Philippe Madame TESSIER Sylvie Monsieur MOREAU Serge Monsieur DOURTHE Pierre

AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES CONTRIBUABLES :

Titulaires Suppléants

Monsieur VINCENT Gérard Madame BOISSE Carole Monsieur BRAULT Christian Monsieur ESTIVIN Bernard Monsieur TESSON Anthony Monsieur LASSALLE Pierre-Rémy Monsieur CUZZONI Mauro Madame JUMEAU Isabelle Madame FERTEUX Géraldine Monsieur DOISEAU James Monsieur TREMOUILLES Gilles Monsieur SORNAIS Didier Madame PIQUET CADIC Patricia Monsieur GARCIA Denis Monsieur CAILLEAUX Jean-Michel Monsieur DRANSARD Philippe Monsieur COQUEMA Jean-Michel Monsieur ALLEAU Olivier

ARTICLE 3 :

Le Secrétaire général et le Directeur régional/départemental des finances publiques d’Indre et Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Indre et Loire .

Fait à TOURS, le 30 septembre 2019

la Préfète,

Corinne ORZECHOWSKI

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2019-09-30-001 - DDFIP - Le présent arrêté, effectif au 25 septembre 2019, se substitue à l'arrêté modificatif du 6 octobre 2017 portant désignation des représentants des établissements public de coopération intercommunale à fiscalité propre et composition de la commission 7Préfecture d'Indre et Loire

37-2019-09-30-002

DDFIP - Le présent arrêté, effectif au 26 septembre 2019,

modifie l’arrêté du 6 octobre 2017, portant composition de

la commission départementale des valeurs locatives des

locaux professionnels (CDVLLP) d’Indre et Loire

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2019-09-30-002 - DDFIP - Le présent arrêté, effectif au 26 septembre 2019, modifie l’arrêté du 6 octobre 2017, portant composition de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) d’Indre et Loire 8Direction départementale des finances publiques d’Indre et Loire

Le présent arrêté, effectif au 26 septembre 2019, modifie l’arrêté du 6 octobre 2017, portant composition de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) d’Indre et Loire

LA PRÉFÈTE d’Indre et Loire, Chevalier de la Légion d’honneur, Officier de l’ordre national du Mérite,

Vu le code général des impôts ;

Vu l’article 1650 B du code général des impôts ;

Vu l’article 371 ter L de l’annexe II au code général des impôts ;

Vu la délibération du 29 avril 2015 du conseil départemental d’Indre et Loire portant désignation des représentants du conseil départemental auprès de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du département d’Indre et Loire et de leurs suppléants ;

Vu la lettre du 29 septembre 2014 de l’association départementale des maires procédant à la désignation des représentants des maires et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre auprès de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du département d’Indre et Loire ainsi que de leurs suppléants ; Vu l’arrêté n°2014295-0002 du 22 octobre 2014 portant désignation des représentants des contribuables au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du département d’Indre et Loire ainsi que de leurs suppléants, après consultation de la chambre de commerce et d’industrie d’Indre et Loire en date du 27 août 2014, de la chambre des métiers et de l’artisanat d’Indre et Loire en date du 25 septembre 2014,des organisations d’employeurs au niveau interprofessionnel les plus représentatives, en date des 12 et 26 septembre 2014, et des organisations représentatives des professions libérales du département d’Indre et Loire en date du 27 août, du 24 et du 28 septembre 2014 ; Vu l’arrêté du 12 juin 2017 portant désignation des représentants des contribuables au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du département d’Indre et Loire ainsi que de leurs suppléants, après consultation de la chambre de commerce et d’industrie d’Indre et Loire en date du 16 janvier 2017, de la chambre des métiers et de l’artisanat d’Indre et Loire en date du 16 janvier 2017, des organisations d’employeurs au niveau interprofessionnel les plus représentatives et des organisations représentatives des professions libérales du département d’Indre et Loire en date du 16 janvier 2017 ;

Considérant qu’il est procédé à une nouvelle désignation lorsqu’un membre de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels démissionne, perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné ou est hors d’état d’exercer ses fonctions, conformément à l'article 371 ter L de l’annexe II au code général des impôts ; Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants du conseil départemental au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du département d’Indre et Loire s’élève à 2 ; Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des maires est de 4 ; Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre est de 4 ;

Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des contribuables s’élève à 9 ; Considérant qu’il y a lieu de fixer la liste des membres de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du département d’Indre et Loire dans les conditions prévues aux articles 371 ter I à 371 ter L de l’annexe II au code général des impôts ;

A R R E T E

ARTICLE 1ER :

L’arrêté n°37-2017-10-06-001 du 6 octobre 2017 est modifié comme suit, en son article 1er :

M. SORNAIS Didier, commissaire suppléant représentant des contribuables est désigné en remplacement de Mme GEORGET Claudine.

M GARCIA Denis, commissaire suppléant, représentant des contribuables est désigné en remplacement de M ALTES Marc.

ARTICLE 2 :

La commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du département d’Indre et Loire en formation plénière est composée comme suit :

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2019-09-30-002 - DDFIP - Le présent arrêté, effectif au 26 septembre 2019, modifie l’arrêté du 6 octobre 2017, portant composition de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) d’Indre et Loire 9AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL :

Titulaires Suppléants

Monsieur GELFI Thomas Monsieur CHAS Alexandre Monsieur OSMOND Judicaël Monsieur LOIZON Eric

AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES MAIRES :

Titulaires Suppléants

Monsieur METAIS Jean-Marie Monsieur SAUVAGES de BRANTES Guy Monsieur GUYON Christian Monsieur AVENET Christian Monsieur RITOURET Bertrand Monsieur VINCENDEAU Jean-Pierre Monsieur HENRION Arnaud Monsieur HENAULT Gérard

AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE A FISCALITÉ PROPRE :

Titulaires Suppléants

Madame COCHIN Jocelyne Monsieur ESNAULT Alain Madame LECLERC Claudine Monsieur THIVEL Bernard Monsieur CLEMOT Philippe Madame TESSIER Sylvie Monsieur MOREAU Serge Monsieur DOURTHE Pierre

AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES CONTRIBUABLES :

Titulaires Suppléants

Monsieur VINCENT Gérard Madame BOISSE Carole Monsieur BRAULT Christian Monsieur ESTIVIN Bernard Monsieur TESSON Anthony Monsieur LASSALLE Pierre-Rémy Monsieur CUZZONI Mauro Madame JUMEAU Isabelle Madame FERTEUX Géraldine Monsieur DOISEAU James Monsieur TREMOUILLES Gilles Monsieur SORNAIS Didier Madame PIQUET CADIC Patricia Monsieur GARCIA Denis Monsieur CAILLEAUX Jean-Michel Monsieur DRANSARD Philippe Monsieur COQUEMA Jean-Michel Monsieur ALLEAU Olivier

ARTICLE 3 :

Le Secrétaire général et le Directeur régional/départemental des finances publiques d’Indre et Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Indre et Loire .

Fait à TOURS, le 30 septembre 2019

la Préfète,

Corinne ORZECHOWSKI

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2019-09-30-002 - DDFIP - Le présent arrêté, effectif au 26 septembre 2019, modifie l’arrêté du 6 octobre 2017, portant composition de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) d’Indre et Loire 10