Procès Verbal - pv Reunion Conseil Municipal du 19.09.2024

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Procès Verbal - pv Reunion Conseil Municipal du 19.09.2024 Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Malbuisson. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Reunion Conseil Municipal du 19.09.2024)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Logement, 29

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COMMUNE DE MALBUISSON l

52 Grande Rue .

25160 Malbuisson Malbuisson.fr

Tél. 03 81 69 31 76

Email : mairie.malbuisson@wanadoo.fr

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du

19 SEPTEMBRE 2024 à 20 heures

Le Conseil Municipal de la commune de MALBUISSON

s’est réuni, en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, Sous la présidence de Monsieur Claude LIETTA, Maire.

Etaient présents : Claude LIETTA - Alain CANTENOT - Jacques BROCARD - Alain CHOQUET - Frédéric VIENNET - Thierry LOCATELLI — Denis LARESCHE - Cécile VIEY - Fanny DIVEL -— Aurélien BLONDEAU - Danièle AUBERT

Absents excusés : Pierre HEINTZ (procuration à Claude LIETTA)

Aouatef CRAUSAZ (procuration à Fanny DIVEL)

Christophe PODICO (procuration à Frédéric VIENNET)

formant la majorité des membres en exercice.

Madame Fanny DIVEL a été élue secrétaire de séance.

Le Maire ouvre la séance et indique que le quorum est atteint

[ APPROBATION PROCES-VERBAL |

Le conseil municipal approuve à l’unanimité des présents et représentés, le dernier procès-verbal du 20 Juin 2024.

| RENDU ACTE |

Dans le cadre des délégations consenties au maire par le conseil municipal :

- Marchés publics

Liste des marchés/devis signés pour les programmes suivants :

Objet Date du Attributaires MONTANT Modalité marché |

Mission assistance technique et

juridique - Modification simplifiée du | 25/07/2024 | Cabinet DORGAT 4 500 € HT | Consultation | PLU | | = | | | |

| |

Avenant n° 1 MO tvx rénovation 18/08/2024 | Cabinet d'Etudes ANDRE | 2700€ HT. AVENANT | réseau eau potable Route Fort | Marché travaux Route du Fort | | Æ ape = |

Réhabilitation et renforcement du | 5215912024 | SARL BOUCARD TP 185 839 € HT | Consultation | réseau de distribution en eau | | potable | | |30

- Droit de Préemption

Le Maire informe des demandes de droit de préemption des biens cadastrés pour lesquels la commune ne préempte pas :

20/2024 — appartement+garage

51 Grande Rue

propriétaire : WENDL IBARRA

21/2024 — appartement

2 Rue du Front du Lac

propriétaire : GIROD

22/2024 — appartement+emplacements 2 roues

17 Rue de l'Eglise

propriétaire : TABONI-VANMAELE

23/2024 — bâti sur terrain propre

37 Grande Rue

propriétaire : CHAPUSET

24/2024 — appartement+parking

26 Grande Rue

propriétaire : VLPP SA

25/2024 — appartement+garage

51 Grande Rue

propriétaire : RERAT

26/2024 -— appartement

18 rue du Vieux Moulin

propriétaire : BOITEUX

[DELIBERATIONS

Le maire ouvre la séance sur l’ordre du jour.

Délibération n° 58/2024: INTERCOMMUNALITE - Convention à la mise en place, la Surveillance et l'entretien de la signalétique « points-nœuds » sur le domaine de la

commune de Malbuisson

Dans le cadre de sa politique cyclable, le Département du Doubs participe au déploiement d'itinéraires cyclables sur son territoire via plusieurs modalités d'intervention dont le système de jalonnement « points-nœuds ».

Un système de numérotation constitue l'identification des parcours. L’implantation de cette signalétique se fait autant sur le réseau routier départemental que communal. Aussi, le territoire de Malbuisson étant impacté, un conventionnement entre le Département et la commune s'avère nécessaire pour définir les modalités de mise en place, de surveillance et d'entretien de cette Signalisation « points-nœuds », à charge pour,

le Département :

-__ d'implanter, réparer, remplacer, assurer la signalisation

la Commune :

- autoriser et surveiller l'occupation sur le domaine communal

Après lecture du projet de convention,

Le conseil municipal, à l'unanimité des présents et représentés,

AUTORISE le maire à signer la convention jointe à la présente délibération portant sur la mise en place, la surveillance et l'entretien de la signalétique « points-nœuds » sur le territoire de la commune de Malbuisson.31 Délibération

n° 59/2024 : SUBVENTIONS - Subvention communale complémentaire 2024

«La marmite solidaire »

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la demande de subvention déposée par l'association « La marmite solidaire » de Pontarlier.

Il propose au conseil de statuer sur cette demande

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

à l'unanimité des présents et représentés,

- DÉCIDE pour l’année 2024, d'attribuer et de verser à l'association « La marmite solidaire » de Pontarlier, une subvention d’un montant de 150 €.

- DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif Commune

2024 -art 65748-

Délibération n° 60/2024 : BAIL - Bail logement Communal 3 place de la Poste

Madame et Monsieur DENARDOU, ayant donné congé de l'appartement qu'ils occupent au 3 place de la Poste à compter du 3@septembre 2024,

Le conseil municipal à l'unanimité des présents et représentés

AUTORISE le maire à signer le nouveau bail de location avec le futur locataire à compter du 01°' octobre 2024.

FIXE le loyer mensuel à 700 € (IRL 3ème trimestre 2024)

+ 15€ de charges

Délibération n° 61/2024 : FINANCES - Décision modificative BUDGET EAU 2024

Après consultation des entreprises et afin d’ajuster le programme de travaux de réhabilitation du réseau d'eau potable Route du Fort, il y a lieu de procéder à des mouvements de crédits sur le budget primitif EAU 2024.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et représentés,

DÉCIDE des modifications budgétaires suivantes sur le budget primitif EAU 2024 :

Exploitation

Dépenses

Article 023 Virement à l'investissement + 20 000 €

Article 61523 Réseaux - 20000 €

Investissement

Recettes

Article 021 Virement de l'exploitation + 20 000 €

Dépenses

Article 2156 Immobilisations corporelles + 20 000 €

Délibération n° 62/2024 : FINANCES - Décision modificative BUDGET COMMUNE 2024

Suite à la demande de la Préfecture dans le cadre de la déclaration annuelle de FCTVA il y a lieu de modifier les articles comptables utilisés pour les études en lien avec les travaux de rénovation

énergétique/accessibilité du bâtiment mairie/école.32

Les honoraires ayant été prévus en investissement sur le compte 2131- travaux- doivent être basculés sur le compte 203 -études- tant que le programme de travaux n'est pas débuté.

Par la suite, ces frais d’études seront rebasculés en compte travaux afin de percevoir le FCTVA correspondant.

Aussi, des mouvements de crédits sur le budget primitif COMMUNE 2024 s'avèrent nécessaires.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et représentés,

DECIDE des modifications budgétaires suivantes sur le budget primitif COMMUNE 2024 : Investissement

Recettes

Article 2131-041-MAIRIE Travaux bâtiment mairie/école + 153 273 €

Dépenses

Article 203-041-MAIRIE Etudes en cours +153 273€

Délibération n° 63/2024: RECENSEMENT POPULATION - Création de deux emplois temporaires d'agent recenseur et désignation du coordonnateur communal

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

VU le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du

recensement,

VU l'arrêté ministériel du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

VU le recensement de la population prévu du 16 janvier 2025 au 15 février 2025,

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de créer deux emplois temporaires d'agent recenseur afin d'assurer le recensement de la population dont la mise en oeuvre relève de la compétence de la commune conformément à la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des présents et représentés,

DECIDE :

- de créer deux emplois temporaires à temps non complet d'agent recenseur à partir du 16 janvier 2025 et pour toute la période nécessaire au recensement, - les agents recenseurs seront chargés, sous l'autorité du coordonnateur, de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l'INSEE,

- les agents recrutés seront employés pour une durée de travail de 20 heures/semaine, sur la base d'un mois de travail et rémunérés au 1* échelon de l'échelle C1 du grade d’'adjoint administratif (IM 366, indice connu au 19/09/2024)

- Monsieur le Maire est chargé de procéder au recrutement des agents recenseurs. DESIGNE :

Monsieur Alain CHOQUET pour assurer la mission de coordonnateur communal afin de mener l'enquête de recensement pour l'année 2025.

L'intéressé désigné bénéficiera pour l'exercice de cette activité du remboursement de ses frais de mission.

DIT :

que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget communal 2025.33

Délibération n° 64/2024: TRAVAUX - Engagement sur le programme de rénovation énergétique et mise en accessibilité du bâtiment Mairie/école

Monsieur le maire rappelle le programme de travaux de rénovation énergétique et mise en accessibilité du bâtiment mairie/école débuté en 2021.

La mission de maitrise d'œuvre est assurée par le Cabinet d'architecture CARTALLIER et l'AMO par le SYDED.

Il rappelle que :

- la première consultation des entreprises qui a eu lieu du 5 janvier au 6 février 2024, dont 3

lots ont été déclarés infructueux :

- des négociations avec les entreprises postulantes se sont tenues du 15 avril au 15 mai

2024 ;

- la deuxième consultation des entreprises portant sur les lots infructueux a eu lieu du 23

mai au 27 juin 2024 dont un lot reste toujours infructueux.

Le 19 septembre 2024, une réunion de présentation de l'analyse globale des offres a permis d'établir le classement des entreprises, de définir le coût des travaux après consultation et d'ajuster le plan prévisionnel de financement à 1 637 912 € HT.

Monsieur le maire informe que ces contretemps ont décalé le planning des travaux sur une Saison hivernale, notamment en site occupé, dont la durée est estimée à 11 mois minimum. Que les dossiers de demande de subventions auprès des financeurs sont de ce fait, toujours en instruction et risquent d’être décalés sur des bases d'attributions 2025.

Au vu de ces éléments, il est demandé aux membres du conseil municipal :

de statuer sur la continuité du programme OÙ sa suspension,

Après en avoir délibéré,

l'est demandé aux conseillers municipaux présents et représentés de bien vouloir se positionner

sur ce programme de travaux.

Le conseil municipal,

à l'unanimité des présents et représentés

DECIDE de poursuivre le programme de travaux de rénovation énergétique et mise en

accessibilité du bâtiment mairie/école.

VALIDE le plan de financement ajusté au 19/09/2024 (joint à la présente délibération) et le choix des entreprises suivant l'analyse des offres proposée par le bureau d’études CARTALLIER. AUTORISE le maire à signer tous documents en lien avec ces marchés de travaux.

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Délibération n° 65/2024: TRAVAUX -— Nomination de deux élus en charge du suivi et gestion du programme de rénovation énergétique et mise en accessibilité du bâtiment

Mairie/école

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 64/2024 du 19/09/2024 portant sur la continuité du programme de travaux de rénovation énergétique et mise en accessibilité du bâtiment

mairie/école.

Afin d'assurer le bon déroulement des travaux, Il est demandé au conseil municipal de nommer : - deux élus en charge du suivi de chantier, de l’organisation interne du site occupé pendant les travaux et du fonctionnement de la nouvelle chaufferie bois.

Après appel à candidatures,

Mrs Christophe PODICO, Pierre HEINTZ, Denis LARESCHE, Frédéric VIENNET, Thierry

LOCATELLI acceptent ces missions.

Les membres du conseil municipal,

à l'unanimité des présents et représentés34

NOMMENT

référents TITULAIRES : Christophe PODICO - Frédéric VIENNET

référents SUPPLEANTS : Pierre HEINTZ - Thierry LOCATELLI - Denis LARESCHE pour assurer le suivi de chantier, l'organisation interne du site occupé et du fonctionnement de la nouvelle chaufferie bois, dans le cadre des travaux de rénovation énergétique et mise en accessibilité du bâtiment mairie/école.

Délibération n° 66/2024 : SPECTACLE - Spectacle culturel 2024

Compagnie

« Rouge Fraise »

Monsieur le Maire rappelle l'engagement de la commune à diffuser un spectacle culturel annuel. Pour l'année 2024, un devis a été sollicité auprès de la compagnie « Rouge Fraise » qui porte

sur :

- Un spectacle tout public à partir de 13 ans « Billie »

durée 1 heure,

- un spectacle tout public à partir de 8 ans « Choc »

durée 45 minutes,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et représentés,

VALIDE le projet de spectacle proposé par la compagnie « Rouge Fraise » suivant :

- un spectacle tout public à partir de 8 ans « Choc »

durée 45 minutes, avec 2 représentations dans la même journée

pour un montant total de 1 200 € TTC.

FIXE le prix du billet d'entrée à 5 € par adulte et gratuit pour les enfants jusqu'à 16 ans.

AUTORISE le Maire à signer tout document s’y rapportant.

DIT que les crédits budgétaires sont ouverts au Budget Communal 2024 article 623 -

cérémonies-.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Demande d'installation d’un distributeur de plats préparés sur le domaine communal.

Le Maire donne lecture du courrier adressé par une habitante du village souhaitant implanter un distributeur de plats préparés sur le domaine communal. Il informe les élus, qu'il a reçu cette personne pour plus de précision sur son projet. Après discussion, le conseil municipal (8 contre- 6 pour) ne souhaite pas donner suite à cette demande au motif que le domaine communal n’a pas vocation à recevoir ce type de mobilier commercial.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures

La secrétaire de séance, Le Maire, Le Maire

F D ; Claude LIETTA

Fanny DIVEL SA” Tnt

L'ensemble des délibérations indiquées ci-dessus :

n° 58/2024 à n° 66/2024

Ont été transmises en Sous Préfecture de Pontarlier

le : 23/09/2024

Publiées sur le site internet de la commune CSS AUTIC CORTE PORTE . IE LABEL HATIONA ni CNE OUTRE ’ LL è Malbuisson.fr

(rubrique rapports des séances)

le :