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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 19.09.2024
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Prinquiau.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 19.09.2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
dix-neuf
septembre
à
vingt
heures
minutes,
te
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
BLANC
Jean-Pierre,
Maire.
PRESENTS
:
M.
BLANC
Jean-Pierre,
M.
GRENIER
Stéphane,
Mme
COUTELLER
Hélène,
M.
CORBINEAU
Julien,
Mme
PINON
Annie,
M.
GUERIN
Dominique,
M.
VACHON
Rémi,
M.
ORAIN
Christophe,
Mme
OLIVIER
Stéphanie,
M.
JOGUET
Antoine,
M.
LECONTE
Arnauld,
Mme
GUENOT
Josiane,
M.
HALIN
Mickaël,
M.
HALGAND
Jacky,
M.
CHEVALIER
Fabien,
Mme
LE
CARVES
Nadège,
M.
LE
MONNIER
Sébastien,
M.
RETTIG
Philippe,
Mme
SEVENO
Nadia
ABSENTS
EXCUSÉS
: Mme
DAVID
Cindy
ABSENTS
NON
EXCUSÉS
: Mme
SAEZ
Delphine,
Mme
GABARET
Gaëlle,
M.
BESSON
Sébastien
Madame
Annie
PINON
a
été
élue
secrétaire
de
séance
et
a
accepté
ses
fonctions.
5.7.8
-
Intercommunalités
- Autres
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
RAPPORT
D’ACTIVIFTES
CCES
2023
Le
conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
rapports
d'activités
de
la
Communauté
de
Communes
Estuaire
et Sillon
2023
présentés
par
Monsieur
le
Maire,
prend
acte
de
celui-ci.
Le
rapport
d'activités
est
consultable
en
Mairie.
5.7.8
—
Intercommunalités
- Autres
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
CCES
—
RAPPORT-
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2023
Le
conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
d'assainissement
collectif
de
la CCES,
présenté
par
Mme
Hélène
COUTELLER,
prend
acte
de
ce
dossier.
Ce
rapport
est
consultable
en
Mairie.
5.7.8
—
Intercommunalités
- Autres
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
CCES
- ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
2023
Le
conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
d'assainissement
non
collectif
de
la
CCES,
présenté
par
Monsieur
Christophe
ORAIN
prend
acte
de
ce
dossier.
Ce
rapport
est
consultable
en
Mairie. 5.7.8
—
Intercommunalités
- Autres
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
2023
En
application
de
l'article
D224-3
du
CGCT,
l'assemblée
prend
connaissance
du
rapport
annuel
2023
sur
le prix
et
la qualité
de
l'eau
distribuée,
présentée
par
Madame
Hélène
COUTELLER,
Adjointe.
Ce
rapport
présente
les
différentes
indications
financières
et techniques
de
l’eau
distribuée.
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
ce
rapport
qui
est
consultable
en
Mairie.
3.5 - Autres
actes
de
gestion
du
domaine
public
OBJET
DE
LA
DELIBÉRATION
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
DE
LA
SALLE
DE
LA
MAISON
DU
BIENVEILLANT
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à
Monsieur
GUERIN
Dominique
qui
expose,
Par
délibération
du
17
décembre
2022,
le
conseil
municipal
a
adopté
un
nouveau
règlement
pour
la
salle
de
Maison
du
Bienveillant,
fl
convient
d'apporter
quelques
modifications
et
proposer
de
soumettre
à
l'avis
de
l'assemblée
municipale
le
nouveau
projet
de
règlement
modifié.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
pris
connaissance
et après
délibération,
À
44
voix
pour,
1
abstention
(M.
HALIN)
et 4
voix
contre
(M.
HALGAND
J. -
M.
CHEVALIER
F —
Mme
SEVENO
N.
-
M.
LE
MONNIER
S.)
Approuve
les
modifications
apportées
au
règlement.
4.1
-
Création
—
transformation
de
postes
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
LA
GESTION
D'UN
POINT
DE
CONTACT
LA
POSTE
AGENCE
COMMUNALE Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
Monsieur
JOGUET
Antoine
qui
expose :
En
place
depuis
de
nombreuses
années,
l'Agence
postale
communale
est
un
service
de
proximité
apprécié
sur
la commune. Une
convention
de
partenariat
fixe
les
conditions
d'organisation
et
de
fonctionnement
de
l'Agence
postale
communale. Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
cette
convention
de
partenariat
pour
la
gestion
d’un
point
de
contact
de
l'Agence
postale
communale
avec
l'entreprise
de
La
Poste
est
arrivée
à
échéance.
Un
nouveau
modèle
de
convention
est
mis
en
place
pour
le renouvellement
du
conventionnement
des
offres
entre
l’entreprise
de
La
Poste
et
les
communes. La
convention
jointe
à la présente
délibération
ajoute
de
nouveaux
points
:
- Un
minimum
d'ouverture
hebdomadaire
de
l'agence
de
12
heures,
- la
fin
du
renouvellement
tacite,
la
convention
étant
convenue
pour
une
durée
comprise
en
1
et
8
ans,
- la
mise
en
place
d'une
rémunération
variable
avec
minimum
forfaitaire
garanti,
si
commune
éligible,
- la mise
en
place
de
produits
complémentaires
(notamment
en
faveur
des
séniors)
en
plus
de
minimum
garanti, - la
mise
à disposition
d'une
plateforme
pour
formation
en
ligne
-
la
Mise
en
place
d'outils,
d'accompagnement
et
de
suivi
annuel
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
la
convention
en
cours
échoit
et
qu'il
convient
de
poursuivre
le
fonctionnement
du
service
public
local
offert
aux
habitants
de
Pringuiau,
notamment
au
regard
de
la fréquentation
constatée,
Vu
le projet
de
convention
relative
à
la poursuite
de
l'organisation
d
de
l'Agence
Postale
Communale,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
APPROUVE
le
projet
de
renouvellement
de
la
convention
de
partenariat
pour
la
gestion
d'un
point
de
contact
de
l'Agence
postale
communale
avec
l’entreprise
La
Poste,
- FIXE
la durée
de
vie
de
la
présente
convention
à 5 ans
à compter
de
sa
signature,
- CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
prendre
toutes
mesures
utiles
à sa
mise
en
place.
4.1-
Création
—
transformation
de
postes
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
CREATION
D'UN
POSTE
PERMANENT
ESPACES
VERTS
Monsieur
Maire
laisse
la
parole
à
Monsieur
GRENIER
Stéphane
qui
expose
que
conformément
à
l'article
L.313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
territoriale
ou
établissement
public
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
ll appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
compiet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Cette
délibération
est
également
proposée
lorsqu'il
s’agit
de
créer
les
emplois
permettant
aux
agents
de
bénéficier
des
avancements
de
grade.
ll
est
précisé
que
cette
délibération
n'est
pas
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
social
territorial
compétent. La
délibération
portant
création
d’un
emploi
permanent
doit
préciser:
+
Le
grade
ou,
le cas
échéant,
les
grades
correspondant
à
l'emploi
créé,
+
La
catégorie
hiérarchique
(A ou
B
ou
C)
dont
l'emploi
relève,
+
La
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à
l'emploi
en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en
heures
(.....
/ 35èmes)
pour
un
emploi
permanent
à temps
non
complet.
Face
aux
défis
des
changements
climatiques,
la commune
s'est engagée
dans
la renaturation
de
certains
espaces
publics
et dans
la gestion
différenciée
des
espaces
verts.
Compte
tenu
de
la surchage
de
travail
dans
le service,
il convient
de
renforcer
les
effectifs
du
service
espaces
verts
de
la collectivité.
Dans
ce
cadre,
le
Maire
propose
à
l'organe
délibérant
la
création
d'un
emploi
permanent
d'agent
des
Espaces
Verts,
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
à
la
28%
classe
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
aux
grades
d'Adjoint
technique,
d’Adjoint
technique
principal
et
d'Adjoint
technique
principal
1ère classe
(dénomination
du
ou
des
grade(s)
prévu(s)
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C). Conformément
à
l’article
L.2
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
permanents
des
collectivités
et
établissements
sont
occupés
par
des
fonctionnaires.
Toutefois,
dans
l'hypothèse
d'un
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
proposées
pourront
être
exercées
par
un
contractuel
sur
le fondement
et dans
les conditions
fixées
aux
articles
L.332-8
à L.332-14
du
Code
général
de
la
fonction
publique.
Le
contractuel
recruté
devra
justifier
de
qualifications
exigées
dans
l'offre
d'emploi
et,
si
possible,
d'une
expérience
professionnelle
dans
le secteur
des
espaces
verts.
Le
traitement
sera
caiculé
par
référence
à
l'indice
brut,
indice
majoré
du
premier
échelon,
de
l'échelle
indiciaire
du
cadre
d'emplois
d'adjoint
technique
;
L'agent
percevra
le régime
indemnitaire
{hors
NBI)
prévu
par
les
délibérations
adoptées
par
l'assemblée
détibérante
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
pour
l'exercice
des
fonctions
correspondant
au
grade
de
référence
qui
sera
retenu
et à l'emploi
concerné.
ILest
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
créer
l'emploi
permanent
d'agent
des
Espaces
Verts,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.2,
L.332-8
à
L.332-14
et
L.313-1
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
notamment
son
article
1 ;
Considérant
que
les
besoins
du
service
nécessitent
la
création
d'un
emploi
permanent
d'Agent
des
Espaces
Verts
;
Considérant
que
l'accomplissement
de
ces
missions
relève
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
techniques
;
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
DÉCIDE,
à l'unanimité,
Article
1 :
De
créer
un
emploi
permanent
d'agent
des
Espaces
Verts
à temps
complet,
de
catégorie
C,
au(x)
grade(s)
d'Adjoint
technique,
d’Adjoint
technique
principal
2"4
classe,
ou
d'Adjoint
technique
principal
1
classe
relevant
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
techniques
;
Article
2
:
Dans
l'hypothèse
d'un
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
l'emploi
pourra
être
occupé
par
un
contractuel
sur
le fondement
et dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L.832-8
à
L.332-14
du
Code
général
de
la fonction
publique ;
Le
contractuel
recruté
devra
justifier
de
diplômes
et/ou
titres
et/ou
qualifications
exigés
dans
l'offre
d'emploi
et,
si
possible,
d'une
expérience
professionnelle
dans
le
secteur
;
Le
traitement
sera
calculé
par
référence
à
l'indice
brut,
indice
majoré
du
premier
échelon
de
l'échelle
indiciaire
du
cadre
d'emplois
d'Adjoint
technique
;
L'agent
percevra
le régime
indemnitaire
(hors
NBI)
prévu
par
les
délibérations
adoptées
par
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
pour
l'exercice
des
fonctions
correspondant
au
grade
et
à
l'emploi
concerné.
Article
3 :
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à
procéder
au
recrutement
de
l'agent
qui
sera
affecté
à cet
emploi.
Article
4 :
Que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
recruté
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet
effet.
Article
5
:
Que
Monsieur
le Maire
est
chargé
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération. 3.1.1
-
Biens
immobiliers
(acquisition)
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
PROJET
DE
LOCATION
ET/OU
VENTE
D'UN
BIEN
IMMOBILIER
EN
VUE
D’INSTAURER
LE
NOUVEAU
CENTRE
TECHNIQUE
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
Monsieur
JOGUET
Antoine
qui
rappelle
à
l'assemblée
municipale
que
les
conclusions
de
rapport
de
diagnostic
visuel
effectué
par
l'Agence
Régionale
Elidis
Structures
en
janvier
2024
recommande
au
vue
de
l'ampleur
des
travaux
à réaliser
et de
la vétusté
du
bâtiment,
une
démolition
du
bâtiment
au
profit d'un
aménagement
neuf
et correctement
dimensionné.
Au
vu
des
contraintes
du
site
limitant
la
construction
d’un
nouveau
bâtiment,
des
recherches
pour
un
nouveau
site
pour
le
service
technique
ont
permis
d'identifier
un
local
existant
libre,
d’une
superficie
de
500
m2
sur
un
terrain
d'environ
1
500
m2
aux
Basses
Landes
à proximité
immédiate
du
Centre
Technique
actuel.
Le
local
dispose
d'un
modulaire
intérieur
pouvant
être
conservé
et
aménagé
en
espaces
vestiaires
sanitaires.
Un
nouveau
container
aménagé
pourrait
également
être
installé
à
l'extérieur.
I
est
porté
à
la
connaissance
des
membres
de
l'assemblée
municipale,
les
modalités
et
les
conditions
de
location
immobilière
(/oyer
annuel
de
55
200
€
HT)
et/ou
l'acquisition
des
murs
avec
levée
d'option
d'achat
pouvant
intervenir
entre
le
1% janvier
2027
et le 31
décembre
2030
moyennant
un
prix
de
cession
compris
entre
548
250
€
et
586
500
€ selon
la date.
Compte
tenu
du
montant
du
loyer
ou
de
cession
proposé,
l'avis
des
Domaines
doit
être
sollicité.
Dans
Pattente,
Le
conseil
municipal
est
amené :
4.
à donner
son
accord
de
principe
sur
ce
projet
de
nouveau
centre
technique
municipal
pour
offrir aux
agents
des
meilleures
conditions
de
travail.
2.
à
autoriser
le
Maire
à
négocier
auprès
des
propriétaires
du
bien
pour
ces
options
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
a
donne
son
accord
de
principe
sur
ce
projet
de
nouveau
centre
technique
municipal
pour
offrir
aux
agents
des
meilleures
conditions
de
travail
b.
autorise
le
Maire
à
négocier
auprès
des
propriétaires
du
bien
pour
ces
options.
7.1.3
-
Décisions
modificatives
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
DECISION
MODIFICATIVE
N°4
Monsieur
le Maire
laisse
la
parole
à
Mme
Annie
PINON
qui
expose,
Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
des
Communes,
Considérant
la
nécessité
d'effectuer
quelques
ajustements
budgétaires,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
5 Approuve
la
DM
n°1
ci-après :
Section
de
fonctionnement
023-01 |
Virement
à
la section
d'investissement
36
587,00
6419-0 | Remboursement
sur
rémunérations
18
000,00
60612-0 |
Energie
—
Electricité
20
000,00
7018-0 | Autres
ventes
de
produits
finis
2
000,00
60621-0 | Combustibles
8
000,00
73123-0 | Taxe
commun.
Addit.
Droit
52
000,00
615231-0 | Voiries
18
000,00
74718-0 | Autres
aménités
rurales
14
874,00
6811-01 |
Dotation
aux
amortissement
des
immob.
5
000,00
7811-01 |
Reprise
sur
amort.
des
immob.
713,00
Total|
87
587,00
Total | 87
587,00
Section
d'investissement
1335-0 | Amendes
de
radars
auto.
22
500,00
021-01 |
Virement
à
la sect°
fonctionnement |
36
587,00
2313
-25 | Constructions
restauration
scolaire
95
000,00
10226-0 |
Taxe
d'aménagement
14
756,00
2313-28 | Constructions
église
5 000,00
1345-0 | Amende
de
radars
auto
22
500,00
2315-25 |
Installations,
matériels
restaur.
Scol.
-25
000,00
13461-0 |
Dotation
d'équipement
9 370,00
2315-31 | Installations,
matériels
voirie
-10 000,00 |
282848-01 | Autres
matériels
de bureau
5 000,00
281578-01 | Autre
matériel
technique
713,00!
Total
88
213,00
Total|
88
213,00
5.6.5
—
Exercice
des
mandats
locaux
-
Autres
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
DÉSIGNATION
DU
OÙ
DES
REFERENT(S)
DEONTOLOGUE(S)
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
Madame
Stéphanie
OLIVIER
qui
expose :
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.
1111-1-1
et ses
articles
R.
1111-1-
AàR.1111-1-D
(en
vigueur
au
1° juin
2023) ;
Vu
le décret
1520
et
son
arrêté
d'application
du
6
décembre
2022
relatifs
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
(dont
les
dispositions
entrent
en
vigueur
au
1®' juin
2023)
;
Considérant
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la Charte
de
l'élu
local ;
Considérant
qu'un
référent
déontologue
doit
être
désigné
par
le conseil
municipal
avant
le
1°' juin
2023
;
Considérant
que
l'AMF
44
a
constitué
une
liste
de
personnalités
aptes
à
assurer
les
fonctions
de
référent
déontologues
auprès
des
élus
; que
cette
liste
peut
évoluer
dans
le
temps
;
Considérant
que
les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et de
leurs
compétences
; Considérant
que
les
missions
de
référent
déontologue
peuvent
être,
selon
les
cas,
assurées
par
:
1°
Une
ou
plusieurs
personnes
n'exerçant
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées
aucun
mandat
d'élu
local,
n'en
exerçant
plus
depuis
au
moins
3
ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et
ne
se
trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celles-ci
;
2°
Un
collège,
composé
de
personnes
répondant
aux
conditions
du
1°,
Considérant
que
la
délibération
portant
désignation
du
ou
des
référents
déontologues
(ou
des
membres
du
collège)
doit
préciser
la
durée
de
l'exercice
de
ses
fonctions,
les
modalités
de
sa
saisine
et
de
l'examen
de
celle-
ci,
ainsi
que
les
conditions
dans
lesquelles
les
avis
sont
rendus
;
Considérant
que
la
délibération
doit
également
préciser
les
moyens
matériels
mis
à
disposition
du
ou
des
référents
déontologues
(ou
des
membres
du
collège)
ainsi
que
les
éventuelles
modalités
de
rémunération
;
Considérant
que
l'indemnisation
prend
la forme
de
vacations
et que
le montant
maximum
de
l'indemnité
pouvant
être
versée
par
personne
désignée
est
fixé
à 80
euros
par
dossier
;
Considérant
que
l'indemnisation
prend
la forme
de
vacations
et que
le montant
maximum
de
l'indemnité
pouvant
être
versée
par
personne
désignée
est
fixé
comme
suit :
1°
Pour
la présidence
effective
d'une
séance
du
collège
d'une
demi-journée
: 300
euros
;
2°
Pour
la participation
effective
à
une
séance
du
collège
d'une
demi-journée
: 200
euros.
Les
indemnités
prévues
au
1°
et 2°
ne
sont
pas
cumulables.
Considérant
que
le
où
les
référents
déontoiogues
{ou
les
membres
du
collège)
peuvent
bénéficier
du
remboursement
de
leurs
frais
de
transport
et d'hébergement
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Considérant
que
le ou
les
référents
déontologues
(ou
les membres
du
collège)
sont
tenus
au
secret
professionnel
et
à
la
discrétion
professionnelle
pour
tous
les
faits,
informations
ou
documents
dont
ils ont
connaissance
dans
l'exercice
ou
à
l'occasion
de
l'exercice
de
leurs
fonctions
;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
DESIGNE
en
qualité
de
référent(s)
déontologue(s)
les
membres
de
la
liste
constituée
par
l'AMF
44
:
Monsieur
Gilles
BACHELIER,
Conseiller
d'Etat,
ancien
président
de
la
cour
administrative
d’appel
de
Nantes Maître
Marie-Christine
CARLIER-MULLER,
Avocat
honoraire
Madame
le
Bâtonnier
Catherine
LESAGE
Monsieur
André
LOUISY,
Président
de
PAssociation
départementale
des
anciens
maires
et
adjoints
de
Loire-Atlantique,
ancien
maire
d’Orvault
Monsieur
Jean-Luc
MARGUET,
Magistrat
honoraire
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
des
Pays
de
la
Loire.
Maître
Jean-Charies
MERAND,
Avocat
honoraire
Monsieur
Patrick
MINDU,
Conseiller
d'Etat
honoraire,
ancien
président
de
la
cour
administrative
d'appel
de
Nantes
Monsieur
Jean-François
MOLLA,
Président
honoraire
du
corps
des
tribunaux
administratifs
et
des
cours
administratives
d'appel,
ancien
vice-président
du
tribunal
administratif
de
Nantes
Uniquement
en
cas
de
demande
de
collégialité
:
Monsieur
Bernard
MADELAINE,
Président
honoraire
du
corps
des
tribunaux
administratifs
et
des
cours
administratives
d'appel,
ancien
président
du
tribunal
administratif
de
Nantes
DÉCIDE
que
la
(ou
les)
personne(s)
susmentionnée(s})
exerceront
leurs
fonctions
pour
la
durée
de
mandat.
FIXE
les
modalités
de
saisine
du
ou
des
référents
déontologues
(ou
des
membres
du
collège)
ainsi
que
les
conditions
d'examen
des
demandes
comme
tel : -
La
collectivité
saisit
par tous
moyens
l'AMF
44
qui
se
charge
d'affecter
un
des
membres
de
la liste à Paffaire
à
traiter.
-__
L’'AMF
44
met
en
relation
le
référent
désigné
avec
la
collectivité.
-
Si
besoin,
sur
demande
du
référent
désigné
ou
de
la collectivité,
et en
fonction
de
sa
complexité,
l'affaire
pourra
être
traitée
collégialement
avec
2 à 4
autres
membres
de
la
liste.
Le
collège
ainsi
constitué
décide
en
son
sein
de
ses
modalités
de
fonctionnement.
-
La
collectivité
rémunère
directement
le référent
ou
le collège
de
référents,
et décide
des
moyens
matériels
mis
à disposition.
DÉCIDE
que
les
avis
du
ou
des
référents
déontologues
(ou
des
membres
du
collège)
seront
rendus
dans
les
conditions
suivantes
: les
avis
seront
adressés
par
écrit
de
manière
confidentielle
à
l'élu
ayant
saisi
par
écrit
le
référent
déontologue.
DÉCIDE
que
les
moyens
matériels
mis
à disposition
du
ou
des
référents
déontologues
sont
les
suivants
:
- une
salle
de
réunion
avec
vidéoprojecteur
si
besoin
FIXE
les
modalités
de
rémunération
du
où
des
référents
déontologues
comme
tel :
-
80
euros
par
personne
et
par
dossier,
-
300
euros
pour
la
présidence
effective
d'une
séance
du
collège
d'une
demi-journée,
-
200
euros
pour
la
participation
effective
à
une
séance
du
collège
d'une
demi-journée
DÉCIDE
que
le
ou
les
référents
déontoiogues
(ou
les
membres
du
collège)
bénéficient
du
remboursement
de
leurs
frais
de
transport
et d'hébergement
dans
les
conditions
applicabies
aux
personnels
de
la fonction
publique
territoriale. DÉCIDE
que
cette
délibération
ainsi
que
les
informations
permettant
de
consulter
le
ou
les
référents
déontologues
(ou
le collège)
sont
portées
par
tout
moyen
à
la connaissance
des
élus
locaux
intéressés.
1.110
-
MAPA
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
RESEAU
DE
CHALEUR
GEOTHERMIQUE
-
REALISATION
FORAGE
TEST
ET
TEST
REPONSE
THERMIQUE Après
l'avis
favorable
de
l’ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
pour
ajouter
cette
question
à
l’ordre
du
jour
de
la
séance,
Monsieur
le
Maire
laisse
la
paroie
à
Madame
Hélène
COUTELLER
qui
expose
:
Par
délibération
du
3 juillet
dernier,
ie
conseil
municipal
a
décidé
d'attribuer
le
marché
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
et
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
d’une
installation
de
réseau
de
chaleur
géothermique
à
la
société
INDDIGO.
Dans
le
cadre
des
études
préalables,
la
réalisation
d'une
sonde
géothermique
verticale
de
190
mI
de
profondeur
et
d’un
test
de
réponse
thermique
sont
nécessaires
pour
déterminer
les
propriétés
des
sous-sols
et
finaliser
le
dimensionnement
des
ouvrages.
La
société
INDDIGO
a accompagné
ia collectivité
pour
la consultation
des
entreprises
des
forages.
3 foreurs
sur
4
ont
déposé
une
offre
en
cours
d'analyses.
Compte
tenu
de
l'urgence
à
mener
ces
investigations
en
vue
de
constituer
le cahier
des
charges,
il est
demandé
au
conseil
municipal
d'autoriser
le
Maire
à
désigner
l'entreprise
attributaire
et
à
signer
le
marché
de
forage
dont
le montant
estimatif
est
de
l'ordre
de
25
000
€
HT.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
- _
Désigner
l'entreprise
attributaire
-
Signer
le
marché
de
forage
dont
le montant
estimatif
est
de
l'ordre
de
25
000
€
HT. DIVERS RAPPORT
ASSAINISSEMENT
:
M.
Christophe
ORAIN
informe
l'assemblée
des
travaux
d'assainissement
à venir
rue
de
Donges
dont
la date
n'est
à ce
jour
pas
encore
fixée.
RAPPORT
SUR
LA
QUALITE
DE
L'EAU
:
Mme
COUTELLER
informe
d'un
changement
de
présidence
sans
modification
du
bureau.
M.
MILLET,
Maire
de
Guenrouet,
remplace
M.
BRARD,
démissionnaire
à
la
suite
de
son
élection
en
tant
que
député
de
la
9ème
circonscription
de
Loire-Atlantique.
La
qualité
de
l’eau
est
satisfaisante.
M.
VACHON
signale
la
présence
de
dépôt
dans
les
filtres.
Mme
COUTELLER
attire
l'attention
de
tous
les
administrés
pour
alerter
Atlantic
Eau
de
toute
anomalie
rencontrée
sur
le
réseau.
REGLEMENT
MAISON
DU
BIENVEILLANT
:
M.
HALGAND
Jacky
conteste
la
facturation
de
3
H
proposée
pour
toute
installation
la
veille
de
location,
sous
réserve
de
locaux
libres
d'occupation.
Les
différentes
raisons
qui
ont
conduit
à ce
nouveau
règlement
portent
sur
la
complexité
de
la
gestion
des
salles,
des
assurances
et
de
difficultés
de
faire
de
l'exceptionnel
dans
un
souci
d'équité.
CREATION
POSTE
D'AGENT
ESPACES
VERTS
:
La
création
d’un
poste
permanent
fait
suite
aux
renforts
successifs
et
réguliers
dans
le
service
des
espaces
verts. FUTUR
ATELIER
MUNICIPAL :
Une
contre
position
sera
faite
sur
le
prix
et
la date
d’acquisition.
TRAVAUX
SUR
SYSTEME
CAMPANAIRE
EGLISE
:
Les
travaux
vont
nécessiter
le
passage
d’une
tyrolienne.
TRAVAUX
—
RENOVATION
ENERGETIQUE
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
(Salles
polyvalentes
—
Ainés
- Mairie
—
Ecole)
Les
travaux
des
salles
polyvalentes
ont
nécessité
de
reprogrammer
l'occupation
des
salles
avec
les
associations
et
certains
particuliers.
LOCAL
COMMERCIAL
COMMUNAL
:
Le
local
commercial
libre
de
tout
occupant
à ce jour
devrait
prochainement
retrouver
preneur.
DECISION
DU
MAIRE
:
DEVIS
SIGNES
Acquisition
autolaveuses
CHAMPENOIS
30
AVRIL
2024
7
842,00
Acquisition
matériel
informatique
PROSELIS
25
JUIN
2024
3 290,40
Diag
structure
ex
école
VERITAS
3
SEPTEMBRE
2024
2
370,00
Diag
termites
amiante
plom
ex
école
[VERITAS
3
SEPTEMBRE
2024
4
908,00
PAVC
rue
Iris
(EP)Gcommandes
EIFFAGE
12
SEPTEMBRE
2024
22
518,36
TOTAL
HT
APRÈS
OFFRE
DE
BASE
OPTION
TOTAL
HT
NEGOCIATION
DATE
ATTRIBUTION
lot 1
: REVOLAM
41
050,60
6 003,45
47
054,05
45
600,00
[après
infructuosité-
2 AOÛT
2024
lot
2
: REVOLAM
64
260,50
=
64
260,50
62
400,00
{après
infructuosité-
2
AOÛT
2024
lot 3
: CHAUMET
11
469,83
=
11
469,83
11
469,83
|délib du
3 JUILLET
2024
lot 4:
FEE
67
124,85
4 618,95
71
743,80
68
000,00
|après
infructuosité-
2 AOUT
2024
lot 5
: CAELO
53
896,32
=
53
896,32
53
896,32
|délib
du
3 JUILLET
2024
TOTAL
237 802,10
10 622,40
248 424,50
241
366,15
TRAVAUX
CD
204 :
Les
travaux
devraient
débuter
en
automne
pour
une
durée
approximative
de
3
mois.
Les
travaux
de
zonage
pourront
être
réalisés
avec
une
circulation
alternée.
Les
travaux
de
purge
pourraient
nécessiter
une
fermeture
de
la
voie
avec
déviation
de 2
jours
environ. REMISE
TITRE
MAITRE
ARTISAN :
Les
élus
ont
reçu
l'invitation
pour
la
remise
du
titre
de
maître
artisan
à
M.
Thierry
COCHARD
prévue
le
24
octobre
à
19
H.
CEREMONIE
DU
11
NOVEMBRE
:
Monsieur
le Maire
sollicite
la présence
d’un
maximum
d'élus.
Clos
et
arrêté
les
dits jour
mois
et an
ci-dessus.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Monsieur
Jean-Pierre
BLANC
Madame
Annie
PINON
——<-
=