Procès Verbal - PV conseil municipal 19.09.2024

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Procès Verbal - PV conseil municipal 19.09.2024 Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Pavillon-Sainte-Julie. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 19.09.2024)Thèmes du document : Histoire et mémoire, Justice et droit, Aménagement du territoire, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du 19 SEPTEMBRE 2024 A 19H30

Tous les conseillers sont présents, à l'exception de Mélanie DEVILLIERS qui a donné pouvoir à Magali

DOLLAT

Nicolas ULMAN est proposé comme secrétaire.

Magali DOLLAT fait lecture du compte rendu du précédent conseil municipal.

- Convention CITEO:

Eco organisme verse 0.90 centimes par habitant après que nous nous soyons engagés à ramasser tous

les emballages jetés sur le territoire de la commune.

David informe le conseil que la convention est signée

- Nettoyons la nature :

La commune organise l’opération Nettoyons la Nature le samedi 28 septembre prochain.

Deux groupes seront formés (selon le nombre de participants) encadrés l’un par Mélanie, l’autre par

Magali. RDV est donné à 9h30 salle Marie Jossier.

Par ailleurs, l'idée de nettoyer le pourtour du périmètre de captage d’eau, avec un groupe de

bénévoles, est proposée. Les conseillers sont d'accord. Participeront : Patrice Bertin, Jean-Luc Deravet,

Nawel Bécard, Bernard Bodié, Jean-Claude Chalvet, Jean-Claude Herluison , Jean Delaunay et

l’employé communal.

- Travaux DEKRA et CEP :

* Lors du précédent Conseil, les travaux suivants ont été proposés :

- Salle Marie Jossier et Point Lecture : changement des luminaires en leds, rénovation intérieure.

- Salle Roland Chaplot : problème acoustique et climatisation

- Monuments aux morts : peinture grille, nettoyage du monument,

- peinture porte ancien local pompiers et portes église,

Ces opérations n’ont pas été lancées, car nous avons adhéré au CEP (Conseil en Energie Partagée de

TCM) dont le coût est de 0.90cts d’euros par an et par habitant. Une étude est en cours afin de

déterminer si les bâtiments sont correctement isolés, avant d’entreprendre la réfection intérieure et

l’isolation phonique.

Nous attendons les analyses des techniciens du CEP.

* David fait faire un devis pour l'installation des panneaux conseillés par le consultant, pour

l’acoustique, salle Roland Chaplot.

* Contrôle annuel DEKRA : Mr PINTO a fait des devis pour les mises aux normes demandées par DEKRA

au niveau de l'électricité, au sein des différents bâtiments communaux :

- Mairie : 2 blocs de secours à installer + compteur mairie à changer éventuellement de triphasé en

monophasé

- Eglise : bloc de secours à installer, luminaires à changer,

- Salle Roland Chaplot: bloc autonome à installer, etc..

Montant total des devis : 10.985€.

Un autre devis va être demandé (David).

Mme la maire demande conseil auprès du CEP afin de prioriser les travaux qui seront étalés dans le

temps.

- DEVIS TRAVAUX :

- Chicane : montant devis du maçon (Marchal à MESNIL), pour 3 chicanes endommagées : 1.010,00€.

Devis accepté.- Panneaux d’entrée de village : devis de la Société Signature à 183€ le panneau ; l’un, sortie vers

Fontaine, a été sévèrement endommagé (sans doute par un engin agricole), l’autre, entrée côté

Villeloup, a été volé. Marie-Ange Chalvet contacte le service voierie du Département, pour

confirmation des normes liées à ces panneaux.

- Mission Patrimoine :

David explique que TCM propose diverses expositions liées au Patrimoine, celles-ci pouvant être mises

à disposition des communes.

Celle sur l'histoire des mairies est prêtée à notre commune de fin août à début novembre 2024.

12 panneaux ont été fixés sur le mur du cimetière (comme les panneaux électoraux). Certains

conseillers (Marie-Ange Patrice, David, Delphine, Nawel et Magali) ont bénéficié d’une présentation le

2 septembre dernier par Lucille Despothuis du service patrimoine de TCM.

Une présentation aux habitants sera faite courant octobre (probablement le 19/10 à 11h00).

- Conseil des Ecoles :

Nawel donne lecture du compte rendu de la réunion du 27/6/2024

Elèves pour 2024-2025 : 18 en petite et moyenne section — 18 en grande section et CP (Le Pavillon Ste

Julie) — 22 en CE1 et CE2 — 21 en CM1 et CM2.

Une évaluation (état des lieux) des bâtiments école va être faite.

Bilan NEFLE : 34 000€ ont été dépensés au sein des écoles du RPI.

Prochaine réunion le 5 novembre 2024, à 18h15, Mairie de Dierrey St Julien.

- Contrôle de l'eau :

Jardin, 42 rue Royale : 19/06/2024 : Paramètre nitrates, 53mg/I

Cuisine, 4 rue du Noyer Lelut : 29/07/2024 : 53mg/I

Cimetière, 22/08/2024 : 53mg/I

La distribution d’eau en bouteilles continue pour les personnes fragilisées.

- Chats errants :

Magali fait un point sur le projet « chats errants » et rappelle que la convention avec la clinique

vétérinaire de Payns a été signée le 7/7/2023, pour la stérilisation et l’identification des chats errants,

qui sont relâchés et deviennent des « Chats libres »

En 2020 : 5 chats et 2021 : 3 chats (époque convention avec TCM), capturés et opérés.

2022 : aucun chat pris en charge, arrêt du conventionnement avec TCM (trop coûteux) et changement

et recherche d’un accord avec clinique vétérinaire des Templiers.

2023 : 3 chats pour un coût de 255€, en 2024 : 12 chats pour un coût de 2.277,78€

Fin 2024, une annonce sera faite sur Panneau Pocket pour la fin de cette opération. Les conseillers

sont d’accord.

- Pacte de communauté :

Chaque conseiller reçoit un livret explicatif sur l’organisation de TCM et le fonctionnement des

différents services, leur utilité pour la commune et les habitants.

- PLU :

Une délibération doit être prise, qui reprend les observations et réponses apportées aux habitants.

Si les conseillers le décident la consultation par les habitants sera arrêtée.

L'enquête publique pourra débuter (un enquêteur sera présent régulièrement aux permanences pour

répondre aux habitants.

Mme le maire lit la proposition de délibération avant le vote : 9 voix POUR

(cf délibération) 1 voix CONTRE (Mélanie Devilliers)- Questions diverses :

. Subvention Téléthon : refusée

. Démission de Martine DERAVET, qui souhaite ne plus participer aux commissions Séniors, impôts et

liste électorale. Par ailleurs, elle se retirera de l’organisation du point lecture en 2025.

. FPIC : la dotation de ce fonds de péréquation est allouée annuellement selon la répartition suivante :

60% du montant total attribué à la communauté d’agglomération de TCM

40% du montant total attribué aux 81 communes et réparti entre elles en fonction de leur population

et de leur potentiel financier respectif, ce ratio de péréquation étant calculé par l’Etat.

Pour la commune, attribution en 2024 : 3369.00€

. Entretien des bouches d’incendie : Magali rappelle l'obligation de contrôler les bouches incendie ce

qui ne peut plus être effectué par les pompiers suite à un arrêté. Un devis est présenté (montant élevé),

d’autres vont être demandés.

. Employé entretien espaces verts : Magali expose au Conseil l'idée de prendre Thomas DOLLAT, pour

quelques heures par mois, pour seconder Daniel. La commune préfèrerait demander de l’aide

ponctuelle à un auto-entrepreneur pour ne pas créer un CDI.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 22h25