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Procès Verbal - PV CM 06.04.2023
Procès Verbal - PV CM 24.04.2025
Procès Verbal - PV+06.04.2023?t=1738257658
Procès Verbal - PV 06.04.2023
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Saint-Aulaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 06.04.2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
Mairie
de
SAINT-AULAIRE
(Corrèze)
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
06.04.2023
54
avenue
Robert
GOLFIER
19130
SAINT
AULAIRE
&
05
552501
14
mairie
.staulaire@gmail.com
www.saint-auiaire-correze.fr
SIRET
211
918
206
000
15
Date
de
convocation
30.03.2023
En
exercice
: 15
Présents
: 9
Votants
: 13
Absents
excusés
: 4
Absents
non-excusés
: 2
Procurations
: 4
Secrétaire
de
séance
Dominique
MEYJONADE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
six
avril,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
convoqué
le
trente
mars
deux
mil
vingt-trois,
s'est
réuni
à
18
h
30
en
mairie
de
Saint-Aulaire,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
SAGE
Maire
de
Saint-
Aulaire
(Corrèze).
Présents
:
Julien
BATY
-
Francis
BORDAS
—
Christophe
POUCH
-
Céline
HACQUART
-
Philippe
LAIR
—-
Dominique
MEYJONADE
-
Bernard
SAGE
-
Virginie
TAVARES
—
Eric
VIDALIE
Procurations
:
Nathalie
FRAYSSE
à
Dominique
MEYJONADE
Sabrina
CAUTY
à
Christophe
POUCH
Manuela
SALINAS
à
Céline
HACQUART
Cyril
COUMES
à
Julien
BATY
Absents
excusés
:Nathalie
FRAYSSE,
Sabrina
CAUTY,
Manuela
SALINAS,
Cyril
COUMES Absents
non
excusés
:Guillaume
MALAVAL,
Vincent
FLODERER
1
- Délibération
n°
DE-2023-04-015
Objet
:approbation
du
PV
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
25.02.2023
Monsieur
Le
Maire
soumet
le
procès-verbal
de
la
séance
du
25.02.02023
à
l'approbation
des
conseillers
municipaux.
Ces
derniers
sont
invités
à
faire
savoir
s'ils
ont
des
remarques
à
formuler
sur
ce
compte-rendu
avant
son
adoption
définitive.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré.
DECIDE
d'approuver
le
procès-verbal
du
25.02.2028.
VOTE
POUR :
ê
CONTRE
:O0
ABSTENTION
:7
Délibération
adoptée
par
le
conseil
municipal.
Commentaires
Francis
BORDAS
demande
pour
quelle
raison
le
compte-rendu
de
la
réunion
en
date
du
08.12.2022,
n'a
pas
été
établi.
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
compte-rendu
n'a
pas
été
établi
dans
les
temps
car
nous
avons
dû
faire
face
à
un
planning
très
chargé
du
fait
du
déménagement
de
la
mairie
fin
décembre
2022.
Francis
BORDAS
demande
des
précisions
quant
à
la
décision
modificative
prise
en
fin
d'année.
l Monsieur
le
Maire
explique
que
nous
avons
été
tenus
de
prendre
cette
DM
par
manque
de
crédits
au
compte
60612
[M14).
2
- Délibération
n°
DE-2023-04-016
Objet
: compte
administratif
2022
Voir
en
PJ
VOTE
POUR
:
7
CONTRE
:O0
ABSTENTION
:5
Délibération
adoptée
par
le
conseil
municipal.
Commentaires
Sortie
du
Maire.
|
Madame
Anne
BERTHOME
explique
que :
DEPENSES -
chapitre
011
charges
à
caractère
général
correspond
à
31%
des
dépenses
de
fonctionnement, - chapitre
012
charges
de
personnel
correspond
à
47%
du
budget,
(à
noter
que
la
moyenne
est
égale
à
50/53
Z).
RECETTES - chapitre
73
(impôts)
: 63%
des
recettes
- chapitre
74
(dotations)
: 83%
de
l'état
- chapitre
75
(locations
baux
communaux
et
locations
de
salles)
: 10
%
des
recettes
3
- Délibération
n°
DE-2023-04-017
Objet
: approbation
du
compte
de
gestion
Après
s'être
fait
présenté
les
budget
primitifs
et
supplémentaires
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandaïs
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
la
trésorière
accompagné
des
étais
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer.
Après
s'être
assuré
que
la
trésorière
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
- statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°'
janvier
2022
au
31
décembre
2022
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire,
- statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgelis
annexes,
- statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives.
Monsieur
le
Maire,
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2022
par
Mme
Anne-BERTHOMÉ,
trésorière,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
pari.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
le
compte
de
gestion.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
d'approuver
le
compte
de
gestion. VOTE
POUR
:13
CONTRE
:O0
ABSTENTION
:O
Délibération
adoptée
par
le
conseil
municipal.
Commentaires
-
Le
compte
de
gestion
est
le
compie
du
comptable
signé
et
vérifié.
Madame
Anne
BERTHOMÉ
confime
que
la
commune
de
Saint-Aulaire
a
Un
taux
d'endettement
inférieur
à
la
moyenne.
4
- Délibération
n°
DE-2023-04-018
Objet
: affectation
des
résultats
du
compte
administratif
Voir
en
PJ
VOTE
POUR
:13
CONTRE
:O0
ABSTENTION
:0
Délibération
adoptée
par
le
conseil
municipal.
-
Commentaires
Néant. 5
- Délibération
n°
DE-2023-04-019
Objet
: vote
des
taxes
2023
VU
la
loi
80-10
du
10
janvier
1980
portant
sur
l'aménagement
de
la
fiscalité
directe
locale,
et
notamment
ses
articles
2
et
3
aménagés
par
les
articles
17
et
18
de
la
loi
82-540
du
28
juin
1982. VU
la
loi
n°2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020
et
notamment
son
article
lé. Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales.
Vu
le
Code
Général
des
impôts
et
des
procédures
fiscales,
notamment
l'article
1636
B
sexies
et
1636
B
septies.
Considérant
que
le
taux
de
la
taxe
d'habitation
est
gelé
par
la
loi
jusqu'en
2023,
il ne
peut
donc
être
modifié
et
reste
donc
pour
Saint-Aulaire
à
10.67%.
2022
2023
Taxe
d'habitation
(gelée
par
la
loi jusqu'en
2023)
10.67%
10.67%
Taxe
foncière
communale
sur
les
Propriétés
39.10%
39.10%
bâties Taxe
foncière
communale
sur
les
Propriétés
95.34
%
95.34%
non
Bâties
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'adopter
les
faux
pour
l'année
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
ne
pas
appliquer
d'augmentation
sur
la
Taxe
Foncière
communale
sur
les
propriétés
bâties
et
charge
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
l'état
1259
aux
services
de
Monsieur
le
Sous-Préfet.
VOTE
POUR
:13
CONTRE
:O0
ABSTENTION
:O
Délibération
adoptée
par
le
conseil
municipal. Commentaires
En
raison
d'Une
forte
augmentation
des
bases
d'imposition,
la
commune
décide
de
ne
pas
augmenter
les
taxes
communales.
&
- Délibération
n°
DE-2023-04-020
Objet
: vote
du
budget
primitif
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2312-2
et
suivants.
Après
avoir
entendu
le
budget
primitif
de
la
commune,
tel
qu'il
ressort
du
document
budgétaire
joint
à
la
présente
délibération,
élaboré
dans
le
strict
respect
du
formalisme
imposé
par
les
instructions
budgétaires
et
comptables,
intégrant
les
annexes
telles
que
prévues
à
l'article
|. 2313-1
de
code
de
collectivités
territoriales.
Le
budget
principal
de
la
commune
s'équilibre
à
1
744
987.10
euros
et
se
répartit
en:
- section
de
fonctionnement
:
669
826.39
euros
- section
investissement
:
1
075
160.82
euros
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'adopter
le
budget
par
chapitre
en
section
d'investissement
et
en
section
de
fonctionnement,
conformément
au
document
budgétaire
joint
à
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
le
budget
par
chapitre
en
section
d'investissement
et
en
section
de
fonctionnement,
conformément
au
document
budgétaire
joint
à
la
présente
délibération
et
charge
Monsieur
le
Maire
de
son
exécution.
VOTE
POUR
:13
CONTRE
:0
ABSTENTION
:O0
Délibération
adoptée
par
le
conseil
municipal.
Commentaires
Ressources
humaines
: augmentation
de
la
masse
salariale
suite
au
dégel
du
point
d'indice
depuis
2010.
Création
d'un
emploi
à
temps
non-complet
au
sein
de
l'agence
postale
et
de
la
mairie.
Pour
faire
face
à
l'inflation
et
à
la
forte
augmentation
du
coût
de
l'énergie,
nous
devons
prévoir
une
augmentation
de
notre
budget
de
fonctionnement
2023
(à
titre
d'exemple
le
budget
alimentation
(60623)
sera
augmenté
de
20%
environ.
19h50
:arrivée
de
Nathalie
FRAYSSE
7
- Délibération
n°
DE-2023-04-021
Objet
:participation
fiscalisée
aux
dépenses
2023
de
la
FDEE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.5112-20.
Vu
que
la
Fédération
Départementale
d'Electrification
et
d'Energie
de
la
Corrèze
(FDEE)
a
fixé
le
montant
pour
2022
de
la
participation
aux
dépenses
du
syndicat
à
5
941,81€
pour
la
commune
de
Saint-Aulaire.
Considérant
que
la
mise
en
recouvrement
de
ces
impôts
ne
peut
être
poursuivie
que
si
le
Conseil
Municipal
ne
s'y
est
pas
opposé
en
affectant
d'autres
ressources
au
paiement
de
sa
quote-part. Considérant
que
cette
participation
peut
être
fiscalisée
ou
budgétisée,
au
libre
choix
du
conseil
municipal. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DECIDE
:
- d'accepter
la
participation
aux
dépenses
de
la
Fédération
Départementale
d'Electrification
et
d'Energie
de
la
Corrèze
(FDEE)
d'un
montant
de
5
941.31€
au
titre
de
l'année
2028.
- d'autoriser
la
mise
en
recouvrement
de
cette
dernière
par
l'intermédiaire
des
services
fiscaux.
VOTE
POUR
:13
CONTRE
:0
ABSTENTION
:0
Délibération
adoptée
par
le
conseil
municipal.
Commentaires
Néant.
Séance
close
à
20h30
- Saint-Aulaire,
le
06.04.2023
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Bernard
SAGE
Dominique
MEYJONADE