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Procès Verbal - PV 2025 11 PV du CM du 20.11.2025
Procès Verbal - PV 06.04.2023
Conseil Municipal - COMPTE ENDU CM
Procès Verbal - 99 DE PV CM du 18.12.2025
Procès Verbal - PV du CM du 22.01.2025
Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune de Saint-Aulaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 22.01.2025)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Justice et droit,
Mairie
de
Saint-Aulaire
54
avenue
Robert
GOLFIER
19130
SAINT
AULAIRE
&
05
55
25
01
14-SIRET
211
918
206
000
15
e-mail
: maire@saint-aulaire-correze.fr
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU 22.01.2025
Séance
du
22.01.2025
- Convocation
du
17.01.2025
/
Ouverture
de
séance
: 20h00
- Fin
de
séance
: 21h00
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-deux
janvier
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
convoqué
le
dix
sept
janvier
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
à
20h00
en
mairie
de
Saint-Aulaire,
sous
la
présidence
de
M.
Francis
BORDAS,
Maire
de
Saini-Aulaire.
Convocation
: 17.01.2025
Julien
BATY
—
Francis
BORDAS
-— Sabrina
CAUTY
En
exercice
: 15
Présents
Cyril
COUMES
-— Vincent
FLODERER
- Nathalie
Présents
: 11
FRAYSSE
- Céline
HACQUART
—
Philippe
LAIR
Votants
: 13
Christophe
POUCH
- Virginie
TAVARES
- Éric
VIDALIE
Absents
excusés
: 3
|
Guillaume
MALAVAL
à
Francis
BORDAS
Absents
non-excusés
: |
Procurations
Manuela
SALINAS
à Virginie
TAVARES
Proeureriiens;2
Dominique
MEYJONADE
|
Absents
excusés
|
Guillaume
MALAVAL
Secrétaire
de
séance
Manuela
SALINAS
Julien
BATY
Nbsenis
moñ-
Bernard
SAGE
excusés
DELIBERATIONS
Délibération
n°
DE-2025-01-001
Objet
: adoption
du
P.V
de
la
réunion
du
conseil
municipal
en
date
du
21.11.2024
Monsieur
le
Maire
soumet
le
procès-verbal
de
la
séance
du
21.11.2024
à
l'approbation
des
conseillers
municipaux.
Le
conseil
municipal
est
invité
à
faire
savoir
s'il
a
des
remarques
à
formuler
sur
ce
compte-rendu
avant
son
adoption
définitive.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'approuver
le
procès-
verbal
du
21.11.2024.
VOTE
POUR:
12
CONTRE
: 0
ABSTENTION
:1
Délibération
adoptée
par
le
conseil
municipal.
Commentaires
NÉANT
Délibération
n°
DE-2025-01-002
Objet
: Refonte
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions
de
sujétions,
de
l'expérience
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
à
compter
du
01.02.2025
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
articles
L714-4
à
L714-13,
Vu
le
décret
n°91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
n°84-53, Vu
de
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etaï,
Vu
le
décret
n°2015-661
du
10 juin
2015,
modifiant
le
calendrier
initial
de
mise
en
œuvre
de
ce
régime,
Vu
le
décret
n°2016-1916
du
27
décembre
2016
modifiant
diverses
dispositions
de
nature
indemnitaire,
Vu
le décret
n°2020-182
du
27
février
2020
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale, Vu
l'arrêté
du
20
mai
2014
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adjoints
administratifs
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
du
20
mai
2014
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adjoints
d'animation
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etaï,
Vu
l'arrêté
du
28
avril
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adijoints
techniques
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etaï,
Vu
la
délibération
DE-2028-06-033
du
29.06.2023
instaurant
la
mise
en
place
du
RIFSEEP
(Régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expérience
et
l'Engagement
Professionnel),
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
17/12/2024,
Le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compie
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(dit
RIFSEEP)
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
a
vocation
à
s'appliquer
à
l'ensemble
des
fonctionnaires
(Etat,
territoriaux,
hospitaliers).
Le
RIFSEEP
est
exclusif
de
toute
autre
indemnité
liée
à
la
manière
de
servir.
Le
RIFSEEP
comprend
deux
parts :
l'IFSE,
indemnité
de
fonctions
de
sujétions
et
d'expertise
: part
liée
au
niveau
de
responsabilité
et
d'expertise
du
poste
et
prenant
en
compte
l'expérience
professionnelle
de
l'agent,
-_
le
CIA,
complément
indemnitaire
annuel
: part
liée
à
l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir
de
l'agent.
Considérant
que
depuis
le
01.07.2023
les
agents
de
la
collectivité
perçoivent
le
RIFSEEP
dans
les
conditions
définies
par
la
délibération
DE-2023-06-033
du
29.06.2023.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
revoir
le
régime
indemnitaire
de
la
collectivité
notamment
de
revoir
les
modalités
de
maintien
en
cas
d'absence
et
de
modifier
les
montants
plafonds.
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
de
mettre
à jour
le
RIFSEEP
applicable
aux
agents
de
la
collectivité. Les
cadres
d'emplois
concernés
dans
la
collectivité
sont
:
adjoints
administratifs
territoriaux
-__
adjoints
techniques
territoriaux
-__
adjoints
d'animation
territoriaux
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
décide
:
1.
d'abrogerla
délibération
DE-2023-06-033
du
29.06.2093
définissant
le
régime
indemnitaire
antérieur
à
la
présente
délibération.
2.
d'instaurer
l'IFSE
et
le
CIA
au
bénéfice
des
titulaires,
stagiaires
et
contractuels
de
droit
public.
3.
de
répartir
les
postes
par
groupe
de
fonction
selon
les
critères
professionnels
suivants
:
“fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception :
- responsabilité
en
matière
d'encadrement
où
de
coordination,
- ampleur
du
champ
d'action,
- influence
du
poste
sur
résultats.
"
technicité,
expertise,
expérience
où
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions,
- connaissance
de
l'environnement
de
travail,
- formation
continue,
- nombre
d'années
d'ancienneté.
“
sUjétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel :
- degré
d'exposition
physique
et/ou
psychologique
suivant
le
poste
lié
notamment
à
l'exposition
permanente
aux
relations
avec
les
interlocuteurs
directs
et
exigeants.
4.
De
déterminer
les
montants
plafonds
des
groupes
comme
suit
: TE OT
Groupe
1
11
340
€
6
000.00
10
800
€
1
800.00
AUTE
TECHNIQUE
Groupe
2
Groupe
1
11
340
€
1260
€
10
800
€
2 400.00
Groupe
2
FILIERE ANIMATION
Groupe
1
11
340
€
1260
€
Groupe
2
10
800
€
4 200.00
1 200
€
600.00
De
prévoir
la
modulation
de
l'IFSE
en
fonction
de
l'expérience
professionnelle
selon
les
critères
SUIVANTS
:
- __
connaissance
de
l'environnement
de
travail.
-__
participation
à
la
formation
continue.
-__
progression
dans
l'acquisition
des
compétences.
-__
nombre
d'années
d'ancienneté.
Ce
montant
fait
l'objet
d'un
réexamen
au
regard
de
l'expérience
professionnelle
-
en
cas
de
mobilité
vers
un
poste
relevant
d'un
même
groupe
de
fonctions
;
-__
tous
les
4
ans,
en
l'absence
de
changement
de
poste
{à
minima
tous
les
4
ans}
où,
pour
les
emplois
fonctionnels,
à
l'issue
de
la
première
période
de
détachement
-
en
cas
de
changement
de
grade
suite
à
Une
promotion.
De
déterminer
le
montant
du
CIA
en
fonction
des
critères
suivants
:
-
critères
retenus
pour
l'entretien
professionnel
D'instaurer
un
mode
de
versement
pour
chacune
des
2
parts
:
- mensuel
pour
l'IFSE
- annuel
pour
le
CIA
8.
De
prévoir
un
montant
proraltisé
en
fonction
du
temps
de
travail
9.
De
prévoir
le
versement
aux
agents
contractuels
10.
En
cas
d'absence:
e
sort
de
l'IFSE
:
Application
du
dispositif
applicable
aux
fonctionnaires
d'Etat
soit
:
-
le
maintien
dans
les
mêmes
conditions
que
la
rémunération
pendant
les
congés
de
maladie
ordinaire,
les
congés
pour
accident
de
service
ou
congés
liés
à
une
maladie
professionnelle,
les
congés
annuels,
de
maternité,
d'adoption
et
de
paternité,
- le
maintien
à
hauteur
de
33%
la
1ère
année
et
de
60%
les
2ème
et
3ème
année
en
cas
de
congé
de
grave
maladie
et
de
longue
maladie,
- la
suspension
en
cas
de
congés
longue
durée.
e
sort
CIA
:
Le
CIA
sera
modulé
en
fonction
des
critères
exposés
au
point
6
de
la
présente
délibération
(engagement
professionnel,
manière
de
servir
des
agents
et
résultats
professionnels
obtenus).
I appartiendra
au
supérieur
hiérarchique
de
l'agent
d'établir,
lors
de
l'entretien
professionnel
annuel,
si le
congé
a
eu
un
impact
sur
les
résultats
à
atteindre,
eu
égard
notamment
à
sa
durée
et
compte
tenu
de
la
manière
de
servir.
11.
Le
nouveau
régime
indemnitaire
est
applicable
à
compter
du
1e'
février
2025 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
D'ADOPTER
le
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
à
compter
du
01.02.2025.
Les
crédits
correspondants
à
l'ensemble
des
dispositions
ci-dessus
mentionnées
sont
inscrits
au
budget
de
la
commune.
VOTE
POUR:
11
CONTRE
:2
ABSTENTION
: 0
Délibéraïion
adoptée
par
le
conseil
municipal.
Commentaires
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Cyril
COUMES
qui
explique
les
principes
du
RIFSEEP
et
détaille
les
modalités
de
l'IFSE
et
du
CIA.
Il explique
que
suite
à
la
mise
en
place
des
lignes
directrices
de
gestion,
il
convient
de
réviser
le
RIFSEEP.
Délibération
n°
DE-2025-01-003
Objet
: Commission
appel
d'offres
Le
conseil
municipal,
Vu
les
articles
22
et
23
du
code
des
marchés
publics,
Considérant
qu'à
la
suite
des
élections
municipales,
il convient
de
constituer
la
commission
d'appel
d'offres
et
ce
pour
la
durée
du
mandat,
Considérant
qu'outre
Monsieur
le
Maire,
cette
commission
composée
de
trois
membres
titulaires
élus
par
le
conseil
municipal
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
Considérant
que
l'élection
des
membres
de
la
Commission
Appels
d'Offres
(C.A.O)
doit
avoir
lieu
à
bulletin
secret
et
qu'il
convient
de
procéder
de
même
pour
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
titulaires, DÉCIDE
de
procéder
à
l'élection
des
trois
membres
titulaires
et
des
trois
membres
suppléants
de
la
Commission
d'Appels
d'offres
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Membres
titulaires
Nombre
de
votants
: 13
Bulletins
blancs
où
nuls
: O
Nombre
de
suffrage
exprimés
: 13
Sièges
à
pourvoir
: 3
Le
conseil
municipal
PROCLAME
élus
les
membres
titulaires
suivants :
Philippe
LAIR,
Céline
HACQUART,
Virginie
TAVARES
Membres
suppléants
Nombre
de
votants
: 13
Bulletins
blancs
où
nuls
: O
Nombre
de
suffrage
exprimés
: 18
Sièges
à
pourvoir
: 8
Le
conseil
municipal
PROCLAME
élus
les
membres
suppléants
suivants
:
Éric
VIDALIE,
Christophe
POUCH,
Julien
BATY
VOTE
POUR:
13
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O
Délibération
adoptée
par
le
conseil
municipal.
Commentaires
NÉANT
Délibération
n°
DE-2025-01-004
Objet
: Participation
fiscalisée
aux
dépenses
2025
de
la
FDEE
19
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.5112-20.
Vu
que
la
Fédération
Départementale
d'Electrification
et
d'Energie
de
la
Corrèze
[FDEE)
a
fixé
le
montant
pour
2025
de
la
participation
aux
dépenses
du
syndicat
à
2 292.00
euros
pour
la
commune
de
Saint-AUlaire.
Considérant
que
la
mise
en
recouvrement
de
ces
impôts
ne
peut
être
poursuivie
que
si le
Conseil
Municipal
ne
s'y
est
pas
opposé
en
affectant
d'autres
ressources
au
paiement
de
sa
quote-part.
Considérant
que
cette
participation
peut
être
fiscalisée
ou
budgétisée,
au
libre
choix
du
conseil
municipal. I convient : - d'accepter
la
participation
aux
dépenses
de
la
Fédération
Départementale
d'Electrification
et
d'Energie
de
la
Corrèze
{[FDEE)
d'un
montant
de
2 292.00
euros
au
titre
de
l'année
2025,
- d'autoriser
la
mise
en
recouvrement
de
cette
dernière
par
l'intermédiaire
des
services
fiscaux. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
inscrire
cette
dépense
au
budget
2025
et
à
émettre
le
mandaï
correspondant.
VOTE
POUR:
13
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Délibération
adoptée
par
le
conseil
municipal.
Commeniaires
Monsieur
le
Maire
explique
les
principes
de
fixation
de
ce
montant.
Délibération
n°
DE-2025-01-005
Objet:
Projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
(P.L.H)
: avis
des
communes
sur
le
projet
VU
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
notamment
les
articles
R302-2
et
suivants,
portant
sur
la
procédure
d'élaboration
du
PLH.
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Brive
en
date
du
27
février
2023
portant
sur
l'engagement
de
la
procédure
d'élaboration
du
Programme
Local
de
l'Habitat
sur
le
territoire
communautaire.
VU
le
projet
de
PLH
arrêté
par
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Brive
en
date
du
16
décembre
2024.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
est
un
document
siratégique
d'orientation,
de
programmation
et
de
mise
en
œuvre
de
la
politique
locale
de
l'habitat
sur
le
territoire
intercommunal.
Il décline,
pour
une
durée
de
six
ans,
les
réponses
locales
à
apporter
aux
besoins
en
matière
d'habitat
et
d'hébergement,
de
développement
ou
d'adaptation
de
l'offre,
pour
tous
les
publics.
Le
projet
de
PLH
comprend
:
- Un
diagnostic
sur
le
fonctionnement
des
marchés
locaux
du
foncier
et
du
logement,
sur
les
conditions
d'habitat
au
sein
du
territoire
communautaire
ainsi
que
sur
les
dynamiques
démographiques
et
économiques
permettant
de
définir
les
besoins
des
habitants
actuels
et
futurs
du
territoire
,
- un
document
d'orientation
qui
énonce,
au
vu
du
diagnostic,
les
principes
et
objectifs
du
programme,
- Un
programme
d'actions
détaillé,
qui
définit
les
actions
à
mener
et
les
moyens
à
mettre
en
œuvre
pour
y
parvenir.
Le
PLH
2025-2031
de
l'Agglo
de
Brive
s'inscrit
dans
la
continuité
des
actions
menées
au
cours
du
précédent
PLH.
Les
éléments
du
diagnostic
ont
permis
de
mettre
en
exergue
plusieurs
enjeux
qui
ont
guidé
la
définition
des
orientations
stratégiques
du
territoire
pour
les
6
prochaines
années :
-
accompagner
le
vieillissement
de
la
population,
améliorer
la
mixité
générationnelle
et
maintenir
les
actifs,
-
développer
les
petits
logements,
développer
l'offre
locative
privée,
-__
développer
l'offre
de
logements
locatifs
sociaux,
favoriser
les
résidents
permanents,
-
tendre
vers
la
sobriété
foncière,
-
rénover
le
parc
vieillissant,
-__
lutter
contre
la
vacance
des
logements.
Ces
enjeux
ont
été
traduits
dans
un
programme
d'actions
décliné
en
20
fiches
actions,
articulées
autour
de
4
orientations
stratégiques
:
Orientation
1 : Tendre
vers
la
sobriété
foncière
-
Action
n°1
: lutter
contre
la
vacance
des
logements
-__
Action
n°2
:soutenir
l'acquisition-amélioration
et
la
production
de
logements
en
renouvellement
urbain
(denis
creuses,
friches)
-
Action
n°3
:conforter
une
stratégie
foncière
intercommunale
en
partenariat
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
(EPF)
de
Nouvelle-Aquitaine
-__
Action
n°4
:consolider
le
dialogue
avec
les
opérateurs
sur
l'aspect
qualitatif
des
opérations
Orientation
2
: Améliorer
la
qualité
du
parc
existant
-__
Action
n°%5
: poursuivre
l'amélioration
qualitative
du
parc
existant
Action
né
:accompagner
les
propriétaires
dans
l'amélioration
énergétique
de
leur
logement
-__
Action
n°7
:
favoriser
le
maintien
à
domicile
des
personnes
âgées
ou
en
situation
de
handicap
-__
Action
n°8
:accompagner
la
lutte
contre
l'habitat
indigne
et
non-décent
-
Action
n°9
:accompagner
les
bailleurs
sociaux
dans
la
réhabilitation
de
leur
parc -__
Action
n°10
: mettre
en
œuvre
le
NPNRUÜ
Gaubre-Tujac
Orientation
3
: Proposer
une
offre
de
logement
diversifiée
et
favoriser
la
mixité
sociale
-
Action
n°11
: programmer
et
soutenir
une
offre
de
logements
locatifs
sociaux
adaptée
aux
évolutions
sociétales
et
démographiques
-__
Action
n°12 :
favoriser
l'accession
sociale
abordable
et
suivre
la
vente
HLM
-__
Action
n°13
: renforcer
l'offre
de
logement
pour
les jeunes
-
Action
n°14:
maitriser
le
développement
d'une
offre
adaptée
au
vieillissement
-
Action
n°15
: favoriser
le
développement
d'une
offre
de
logement
et
d'hébergement
adaptée
aux
besoins
des
plus
fragiles
-__
Action
n°16
: compléter
l'offre
d'habitat
des
gens
du
voyage
-__
Action
N°17
: poursuivre
la
mise
en
place
des
outils
liés
a
l'attribution
des
logements
locatifs
sociaux
Orientation
4
: Animer,
suivre
et
évaluer
la
politique
de
l'habitat
-__
Action
n°18
: consolider
un
observatoire
de
l'habitat
et
du
foncier
-
Action
n°19
: renforcer
la
communication
sur
les
missions
de
la
Maison
de
l'Habitat
-__
Action
n°20
: animer
le
PLH
dans
une
dynamique
partenariale
Conformément
à
l'article
R.302-9
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
il est
demandé
à
chaque
conseil
municipal
et
au
comité
syndical
du
Syndicat
d'Etudes
du
Bassin
de
Brive
(SEBB),
structure
porteuse
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale,
de
bien
vouloir
donner
Un
avis
sur
le
projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
arrêté
le
16
décembre
2024
par
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Brive.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
- EMET
Un
avis
favorable
sur
le
Programme
Local
de
l'Habitat
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Brive,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
transmettre
cet
avis
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Brive.
VOTE
POUR:
13
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
O
Délibération
adoptée
par
le
conseil
municipal.
Commentaires
NÉANT
Délibération
n°
DE-2025-01-006
Objet
:
Rénovation
de
l'Eglise
Sainte-Eulalie
: plan
de
financement
prévisionnel
Suite
au
sinistre
en
catastrophe
naturelle
dû
à
la
sécheresse
de
2019,
des
travaux
de
renforcement
et
de
consolidation
ont
eu
lieu
au
sein
de
l'Eglise
Sainte-Fulalie.
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
que
ces
travaux
sont
achevés.
Cependant,
il conviendrait
d'envisager
des
travaux
supplémentaires,
à
savoir
:
- la
préservation-conservation
des
vitraux,
la
rénovation
des
vitraux,
la
réfection
du
parquet
du
chœur,
la
mise
aux
normes
électrique
de
l'édifice.
Le
coût
total
des
travaux
s'élève
à
27
557,57
euros
HT.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- APPROUVE
le
projet
tel
qu'il
est
défini
dans
le
présent
dossier,
DECIDE
de
l'exécution
des
travaux,
SOLLICITE
les
aides
financières,
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires,
ARRÊTE
le
plan
de
financement
suivant
:
Estimation
du
Projet
27
557.57
HT
Préservation-Conservation
des
vitraux
10
400.00
HT
Restauration
des
vitraux
12
100.00
HT
Rénovation
des
parquets
1 705.00
HT
Mise
en
conformité
électrique
3
352.57
HT
Subvention
D.ET.R
45%
12
400.91
HT
Reste
à
charge
de
la
commune
15
156.66
HT -
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
financières
et
administratives
nécessaires
à
l'aboutissement
de
ce
projet.
VOTE
POUR:
13
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
Délibération
adoptée
par
le
conseil
municipal.
Commentaires
Monsieur
le
Maire
explique
que
des
travaux
supplémentaires
sont
à
prévoir
au
sein
de
l'Eglise.
Il convient
donc
de
déposer
un
dossier
de
subvention
DETR
à
cet
effet.
Délibération
n°
DE-2025-01-007
Objet
: Création
d'une
maison
médicale
135
avenue
Robert
GOLFIER
-
plan
de
financement
prévisionnel
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
que
suite
à
l'acquisition
du
bâtiment
situé
135
avenue
Roberi
GOLFIER
sur
notre
commune,
il
conviendrait
de
prévoir
les
travaux
de
création
d'une
maison
médicale
afin
de
pourvoir
au
manque
de
praticiens,
et
offrir
à
la
population
une
offre
variée
de
professionnels
de
santé.
Il
conviendrait
d'envisager
les
travaux
de
création
et
d'aménagement
de
cette
maison
de
santé,
à
savoir,
aménagement
d'un
parking,
menuiseries
extérieures
et
intérieures,
isolation,
travaux
de
peinture
et
plâtrerie
intérieurs,
isolation,
installation
d'une
climatisation
réversible,
mise
aux
normes
électriques
du
bâtiment.
Le
coût
total
des
travaux
s'élève
à
26
823.78
euros
HT.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- APPROUVE
le
projet
tel
qu'il
est
défini
dans
le
présent
dossier,
DECIDE
de
l'exécution
des
travaux,
SOLLICITE
les
aides
financières,
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires,
ARRÊTE
le
plan
de
financement
suivant
:
Estimation
du
Projet
26
823.78
HT
Aménagement
d'Un
parking
5 480.00
HT
menuiseries
extérieures
et
intérieures,
2
918.00
HT
travaux
de
peinture
et
plâtrerie
intérieurs,
isolation
8
436.00
HT
installation
d'une
climatisation
réversible,
6317.55
HT
mise
aux
normes
électriques
du
bâtiment
3
672.23
HT
Subvention
D.E.T.R
35%
9 388.32
HT
Reste
à
charge
de
la
commune
17
435.46
HT
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
financières
et
administratives
nécessaires
à
l'aboutissement
de
ce
projet.
VOTE
POUR:
13
CONTRE
: O0
ABSTENTION
: O
Délibération
adoptée
par
le
conseil
municipal.
Commentaires
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
convient
de
déposer
un
dossier
de
subvention
DETR
afin
de
financer
les
travaux
de
création
de
cette
maison
médicale,
et
détaille
les
travaux
à
prévoir.
Délibération
n°
DE-2025-01-008
Objet
: Installation
de
PAC
salle
d'activités
sportives
et
culturelles
de
Bellevue
-
plan
de
financement
prévisionnel Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
que
la
salle
d'activités
sportives
et
culturelles
de
Bellevue
est
dotée
d'un
système
de
chauffage
obsolète
et
énergivore.
Il conviendrait
donc
d'envisager
l'installation
de
deux
pompes
à
chaleur
au
sein
de
ce
bâtiment
afin
d'en
optimiser
l'utilisation
par
les
associations
et
l'école
des
collines.
Le
coût
total
des
travaux
s'élève
à
32
308.50
euros
HT.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
- APPROUVE
le
projet
tel
qu'il
est
défini
dans
le
présent
dossier,
DECIDE
de
l'exécution
des
travaux,
SOLLICITE
les
aides
financières,
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires,
ARRÊTE
le plan
de
financement
suivant :
Estimation
du
Projet
32
308.50
HT
Subvention
D.ET.R
45%
14
538.82
HT
Reste
à
charge
de
la
commune
17
769.68
HT - AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
financières
et
administratives
nécessaires
à
l'aboutissement
de
ce
projet.
VOTE
POUR:
13
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Délibération
adoptée
par
le
conseil
municipal.
Commentaires
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
convient
de
déposer
un
dossier
de
subvention
DETR
afin
de
financer
cette
installation
dans
le cadre
de
la
rénovation
énergétique.
Délibération
n°
DE-2025-01-009
Objet :
Projet
musique :
prise
en
charge
des
séances
dispensées
par
l'école
de
musique
d'Objat
au
sein
de
l'école
des
collines
L'école
des
collines
a
mis
en
place
un
« Projet
musique
» à
destination
des
élèves
de
Grande
Section,
CP,
CET
et
C.E2.
Ce
projet
se
déroulera
au
sein
de
l'école
des
collines
par
des
ateliers
dispensés
par
l'école
de
musique
d'Objat.
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
qu'il
conviendrait
de
prendre
en
charge
les
frais
des
séances
dispensées,
qui
s'élèvent
à
la
somme
de
3
135.00
euros
(19
séances
x
165.00).
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
d'adopter
ce
projet,
de
prévoir
au
budget
primitif
2025
la
somme
de
3
135.00
euros
et
d'émettre
les
mandats
correspondants.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
ce
projet
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
inscrire
cette
dépense
au
budget
2025,
et
à
émettre
les
mandats
correspondants.
VOTE
POUR:
13
CONTRE
: O0
ABSTENTION
: O
Délibération
adoptée
par
le
conseil
municipal.
Commentaires
NEANT
QUESTIONS
DIVERSES
Point
sur
les
agents
communaux
Point
sur
la
voirie
Monsieur
le
Maire
détaille
les
travaux
à
réaliser
sur
l'exercice
2025.
Une
réunion
de
la
commission
voirie
se
tiendra
afin
d'étudier
les
devis.
Projets
de
voirie
2025
-
impasse
du
19
mars
1962:
-
la
Gautherie
: demande
d'acquisition
de
parcelles
communales
par
M.
Valéry
LESTRINGAND.
Monsieur
le
Maire
explique
le
projet
de
M.
LESTRINGAND
au
conseil
municipal.
Ce
dossier
est
à
revoir
car
certains
aspects
techniques
ne
sont
pas
cohérents.
Il sera
demandé
au
demandeur
de
redéposer
une
nouvelle
étude.
-
lotissement
rue
de
la
pomme
: Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
d'étudier
la
faisabilité
de
ce
projet.
Signalements
d'inapltitude
à
la
conduite
: le
conseil
municipal
émet
un
avis
défavorable.
Demande
d'aides
financières
des
familles
d'élèves
du
collège
d'Objat
pour
les
voyages
scolaires
:
demande
rejetée
par
le
conseil
municipal
:le
conseil
municipal
émet
un
avis
défavorable.
Séance
terminée
à
21h00
Saint-Aulaire,
le
22.01.2025
Le
secrétaire,
Francis
BORDAS
Julien
BATY