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Déliberation - DCM 2016 213 du 24 11 2016 Dénomination rond point Eole
Document publié le Lundi 4 janvier 2016 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2016 213 du 24 11 2016 Dénomination rond point Eole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres :
En
exercice
: 32
Présents
ou
représentés
: 32
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 32
Date
de
la convocation
: 16/11/2016
Date
d'affichage
: 17/11/2016
N°
2016/213
Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2016 gp"
se
QE
ET
Affiché
le
g
DEC.
206
RER
ID
: 083-218300424-20161124-DEL2016
213-DE
Lx
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La
Commune
de
COGOLIN
Séance
du jeudi
24
novembre
2016
L'an
deux
mille
seize
et
le
24
novembre
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
La
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Étienne
LANSADE,
Maire PRESENTS
:
Éric
MASSON
-
Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
-
Rémy
FÉLIX
- Laëtitia
PICOT
-
René
LE
VIAVANT
-
Maria
de
Fatima
FIANDINO
-
Aimé
GARNIER
-
Élisabeth
CAILLAT
-
Patrick
GARNIER
-
Margaret
LOVERA
-
Patricia
BERENGUIER
- Monique
LEBLANC
- Valérie
ROBIN
-
Pascal
CORDÉ
-
Sébastien
MACREZ
-
Christelle
DUVERNET
-
Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
- Jeanne
LAURITO
- Renée
FALCO
-
Michel
BERTIN
-
Jean-Francois
FARNET
-
Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
- Frédéric
LACOUR
-
Malika
OUAREZKI
-
POUVOIRS
:
Gaëtan
MULLER
à
Marc-Etienne
LANSADE
/
Manuel
REQUIN
à
Eric
MASSON
/ Patricia
PENCHENAT
à Audrey
TROIN
/ Carole
RUIZ
à
Michel
DALLARI
SECRÉTAIRE
de
SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
IL
appartient
au
Conseil
Municipal
de
dénommer
les
voies,
carrefours
et
places
publiques.
De
même,
Monsieur
Le
Maire
tient
de
ses
pouvoirs
de
police
généraux
le
droit
de
contrôler
Les
dénominations
de
toutes
Les
voies
y compris
privées.
Enfin,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2213-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
numérotage
des
maisons
constitue
une
mesure
de
police
générale
exercée
également
par
Monsieur
le
Maire
pour
des
motifs
d'intérêt
général.
Le
rond-point
à
l'intersection
impasse
de
tous
les
vents
et
RD
999,
ne
portant
pas
de
nom,
il convient
de
Le
dénommer.
DENOMINATION
DE
ROND-POINT
: ROND-POINT
EOLE Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2016
Affichéle
7 9
DEC,
2016 Ke
4
34
ID : 083-218300424-20161 ERP
NEA
|
CM
24/11/2016
N°
2016/213
DENOMINATION
DE
ROND-POINT
: ROND-POINT
EOLE
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide
de
dénommer
le
rond-point
susvisé
: rond-point
Eole.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
À
LA
MAJORITE
- 26
POUR
- 6 ABSTENTIONS
(Jean-François
FARNET
- Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Frédéric
LACOUR
-
Carole
RUIZ
-
Malika
OUAREZKI]
-
Le
Maire,
ec
rÊEti
ANSADE