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Déliberation - Liste des deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ribécourt-Dreslincourt.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Fiscalité,
RIBECOURT
DRPESLINCOURT
LISTE DES DELIBERATIONS APPROUVEES
CONSEIL MUNICIPAL 29 avril 2026
(Article L. 2121-25 modifié du CGCT)
1 — ADMINISTRATION GENERALE
2026-075 Désignation membre du bureau de l'AFIAFAFE dite « CSNE RD1032 »
Il — FINANCES / EMPLOI
PERSONNEL
2026-076 Création de poste
2026-077 Création d'emplois non permanent et saisonniers
2026-078 Recrutement des vacataires
FINANCES
2026-079 Matériel de moins de 500€
2026-080 Adoption du CFU
2026-081 Bilan annuel es acquisitions et cessions
2026-082 Reprise définitive des résultats
2026-083 Convention de versement d’une subvention au CCAS
2026-084 Subvention 2026
2026-085 Fiscalité directe locale 2026
2026-086 Autorisation de programme / crédits de paiement
2026-087 Délégation de pouvoir au Maire mouvements de crédits
2026-088 Budget Primitif 2026
2026-089 Tarifs droits de place restaurateurs soirée de l'été
2026-090 Taxe locale sur la publicité extérieure 2027
2026-091 Indemnités de sinistre
Il — AFFAIRES SOCIALES
2026-092 Modification du règlement intérieur
Jean-Guy LÉTO
MAIRIE DE RIBECOURT-DRESLINCOURT — 60170 RIBECOURT-DRESLINCOURT
03.44.75.53.53
Mis en ligne le 05/05/2026
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