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Acte - 002 Budget communal 2024 – Vote des taux
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Acte - 002 Budget communal 2024 – Vote des taux)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
t-lll
URIAGE Délibération du Conseil municipal no 002/2024
Le seize février deux-mille-vingt-quatre, le Conseil municipal de la commune de Saint-Martin d'Uriage, dûment convoqué,
s'est réuni sous la présidence de Gérald Giraud, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le neuf février deux-mille-vingt-quatre.
:: Gérald Giraud, Cécile Conry, Hubert Jeanson, Estelle Gignoux, Claudine Chassagne, Jean-Charles Congard, Peggy
Briand, Jean-Marc Abramowitch, Marie-Paule Balicco, François Bernigaud, Didier Bouvard, Arnaud Callec, Gilles Duvert,
Isabelle Gloux, Renée-Claire Mancret, Roberte Pelletier, Frédéric àarry, Florence Boullen-Murienne, Brigitte Dulong, Laurent
Robert, Jacqueline Baret.
Pouvoirs : Michel Deridder à Roberte Pelletier, Françoise Berthoud à Cécile Conry, Gabriel Gandini à Jean-Charles Congard,
Beate Bersch à Peggy Briand.
A : Frédéric Cuchet, Juliette Blanchet, Mathieu Kuntz.
Budget communal 2024 - Vote des taux
Gérald Giraud, Maire, indique aux membres du Conseil municipal, que conformément au rapport d'orientation
budgétaire pour le budget 2023, présenté le 20 décembre 2023 en séance du Conseil municipal, il n'a pas été
prévu d'augmentation des taux des taxes communales.
Pour mémoire, il rappelle les 3 taux votés en 2023 :
TAXES Taux votés pour 2023
Taxe foncier bâti 40,42%
Taxe foncier non bâti 88.87 %
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 10,35 %
En conséquence, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de reconduire et voter les taux
des taxes pour 2024 à l'identique :
TAXES Taux pour 2024
foncière (bâti) 40,42 %
foncière (non bâti) 88.87 %
Taxe d'habitation surles résidences secondaires 10,35 %
Il est précisé que ces taux ont été présentés aux membres de la commission des finances réunis le 6 février 2024.
Au budget 2024, un produit actualisé de fiscalité directe locale estinscrit à hauteur de 4 567 000 euros.
Le produit définitif 2024, sera validé en cours d'année lorsque les bases prévisionnelles 2024 auront été
communiquées par les Services Fiscaux à réception de l'état 1259.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de reconduire et de voter les taux des taxes pour 2024 à l'identique à
ceux votés en 2023.
Ainsi fait et délibéré le seize février deux-mille-vingt-quatre et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations. Certifié exécutoire en raison de sa télétransmission
Nombre de conseillers en exercice :28 en Préfecture et de sa publication le : 22/02/2024
Présents :21, absents :3, votants :25 (4 pouvoirs) Le Maire, Gérald Giraud