Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 002 Budget communal 2024 – Vote des taux
Déliberation - Deliberation n°2025 017 Budget communal 2024 Vote
Déliberation - AG DEL25 017 Budget communal 2024 Vote des taux ta
Acte - 32 Vote des taux de la fiscalité directe locale 20
Déliberation - DEL n°2026 078 Budget communal 2026 vote des taux
Déliberation - 20230404–15 Budget communal Vote des Taux 2023
Déliberation - 1708609380 budget communal vote des taux
Déliberation - 19 Budget communal budget primitif 2023 vote des t
Déliberation - DL 20230330 012 Budget communal Vote des taux dimp
Déliberation - 36.2026 Budget Communal Vote des taux d'imposi
Acte - 17 Budget communal Vote des taux 2023
Document publié le Jeudi 10 janvier 1980 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Acte - 17 Budget communal Vote des taux 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 16/03/2023
Reçu en préfecture le 16/03/2023
Publié le F7
ID : 038-213804222-20230316-FIN_DEL2023_17-DE
Délibération du Conseil municipal n° 017/2023
Le dix mars deux mille vingt-trois, le Conseil municipal de la commune de Saint-Martin d’Uriage, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Gérald Giraud, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le trois mars deux mille vingt trois
Présents : Gérald Giraud, Cécile Conry, Hubert Jeanson, Estelle Gignoux, Michel Deridder, Claudine Chassagne, Jean-Charles
Congard, Peggy Briand, Jean-Marc Abramowitch, François Bernigaud, Didier Bouvard, Arnaud Callec, Beate Bersch, Gilles Duvert, Gabriel Gandini, Roberte Pelletier, Florence Boullen-Murienne, Brigitte Dulong, Laurent Robert, Jacqueline Baret, Juliette Blanchet, Mathieu Kuntz.
Pouvoirs : Renée-Claire Mancret à Gérald Giraud, Marie-Paule Balicco à Michel Deridder, Isabelle Gloux à Roberte Pelletier,
Frédéric Jarry à Estelle Gignoux, Françoise Berthoud à Cécile Conry.
Absent : Frédéric Cuchet.
Hubert Jeanson a été élu secrétaire de séance.
Budget communal - Vote des taux 2023
Gérald Giraud, Maire, indique aux membres du Conseil municipal, que conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.
Le travail mené depuis le printemps 2022 sur les niveaux de service avec pour objet de redéfinir les priorités en matière de service rendu à la population et avec pour conséquence le réajustement des moyens financiers alloués à chaque politique publique a permis l'élaboration de scénarios qui ont été soumis cet automne aux habitants.
Dans le cadre de cette consultation le scénario prévoyant une augmentation de 250 000€ des recettes
de la commune, hors inflation, a été retenu. Cette augmentation est essentiellement portée par l’aug- mentation des taux du foncier bâti à hauteur de 6,5 %.
Ainsi, les taux seraient les suivants :
Taxes locales BP 2022 BP 2023
Taxe sur le foncier bâti 37,95 % 40,42%
Taxe sur le foncier non bâti 88,87 % 88,87%
Par ailleurs, il rappelle que la loi de finances pour 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d’ha-
bitation sur les résidences principales à la fin 2022.
En 2023, plus aucun ménage ne paiera de taxe d’habitation au titre de sa résidence principale.
La taxe d’habitation demeure cependant pour les résidences secondaires et pour les locaux vacants.
Au budget 2023, le produit attendu est estimé à un peu plus de 4,18 M € en augmentation de 475 000 € par rapport à 2022.
Vu l’avis de la commission des finances réunie le 28 février 2023,
Le produit définitif 2023, sera validé en cours d’année lorsque les bases prévisionnelles 2023 auront été communiquées par les Services Fiscaux à réception de l’état 1259. Envoyé en préfecture le 16/03/2023
Reçu en préfecture le 16/03/2023
| F Publié le
ID : 038-213804222-20230316-FIN_DEL2023_17-DE Envoyé en préfecture le 16/03/2023
Reçu en préfecture le 16/03/2023
Publié le S L O7
7 . : 5: : -21 4222-20230316-FIN_DEL2023 17-DE En conséquence, le Maire propose aux membres du Conseil municipal d2.S$8 2802 ce NL DESFUES
cières uniquement:
TAXES Taux à voter 2023
foncière (bâti) 40,42 %
foncière (non bâti) 88.87 %
Le Conseil municipal à la majorité (4 contre : Florence Bollen-Murienne, Laurent Robert, Brigitte
Dulong, Jacqueline Baret) adopte les taux ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré le dix mars deux mille vingt trois et ont signé les membres présents. Extrait certifié conforme au registre des délibérations. Certifié exécutoire en raison de sa télétransmission Nombre de conseillers en exercice : 28 en Préfecture et de sa publication le: Présents : 22, absent : 1, votants : 27 (5 pouvoirs) Le Maire, Gérald Giraud Envoyé en préfecture le 16/03/2023
Reçu en préfecture le 16/03/2023
| F Publié le
ID : 038-213804222-20230316-FIN_DEL2023_17-DE