Conseil Municipal - cms 135 conseil municipal du 22 02 2021

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Conseil Municipal - cms 135 conseil municipal du 22 02 2021 Document publié le Lundi 22 février 2021 par la commune de Saint Antoine l'Abbaye. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 135 conseil municipal du 22 02 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Institutions publiques, Compte rendu

Conseil municipal & délibérations

Séance du 22 février 2021 à 20 heures

Présents : JOLLAND Marie-Chantal, PHILIBERT dit JAIME Michel, LONGIS Maryline, VEYRAND Pierre, MARIN Béatrice, MILLIAT Véronique, DIDIER Véronique, GRENIER Roland, VILLARD Bernadette, KUHNE Pablo, GARCIA Brigitte, GIRAUD Pascale, GARNIER Christian, CHERON Elodie, LANOY Julien, JUNIQUE Mathieu, , PUECH Julie DUC-MAUGE Pascal PILLET Jean-Yves

Excusé- Absent : /

Secrétaire de séance : Mme CHERON Elodie

1/ Signature du registre des délibérations de la séance du 18 janvier 2021.

2/ Monsieur Philibert Michel, adjoint aux finances, donne lecture au conseil municipal des résultats financiers de 2020 pour chaque budget :

Bibliothèque

 Compte administratif

Recettes de fonctionnement : 42 513.21€

Dépenses de fonctionnement : 44 916.50€

Résultat de fonctionnement : 2 403.29€

Ces chiffres sont en accord avec le compte de gestion.

Accepté à la majorité des votants

 Affectation des résultats,

 Il est proposé de reporter le résultat de fonctionnent au budget bibliothèque 2021 comme suit :

Pour mémoire report 2019 : 3 914.47€

Affectation de résultat : 6 317.76€ (report 2019+ résultat 2020) en excèdent de fonctionnement

Accepté à l’unanimité des votants

Gîte Auberge

 Compte administratif

Recettes d’investissement : 0.00€

Dépenses d’investissement : 8 897.20.00€

Résultat d’investissement : -8 897.20€

Reste à réaliser : 18 076 .00€

Recettes de fonctionnement : 7 785.12€

Dépenses de fonctionnement : 4 737.92€

Résultat de fonctionnement : 3 047.20€

Ces chiffres sont en accord avec le compte de gestion.

Accepté à la majorité des votants

 Affectation des résultats,

Il est proposé de reporter le résultat de fonctionnement au budget Gîte Auberge 2021 comme suit :

Pour mémoire report 2019 : 43 637.10

Affectation de résultat 46 964.30 € (report 2019+ résultat 2020) :

26 973.20€ obligatoire en recette d’investissement

19 721.10€ en excédent de fonctionnement.

Pour information, le solde d’exécution d’investissement est de - 8 897.20€

Accepté à l’unanimité des votantsCompte rendu

Conseil municipal & délibérations

Séance du 22 février 2021 à 20 heures

LASM

 Compte administratif

Recettes d’investissement : 6 736.69€

Dépenses d’investissement : 9 574.28€

Résultat d’investissement : - 2 837.59€

Recettes de fonctionnement : 25 988.04€

Dépenses de fonctionnement : 6 144.82€

Résultat de fonctionnement : 19 843.22€

Ces chiffres sont en accord avec le compte de gestion.

Accepté à la majorité des votants

 Affectation des résultats,

Il est proposé de reporter le résultat de fonctionnement au budget LASM 2020 comme suit:

Pour mémoire report 2019 : 19 969.08

Affectation de résultat 39 812.30 € (report 2019+ résultat 2020)

9 210.19€ obligatoire en recettes d’investissement

30 602.11€ en excédent de recette de fonctionnement.

Pour information le solde d’investissement est de - 9 210.91

Accepté à l’unanimité des votants

Restaurant scolaire

 Compte administratif

Recettes de fonctionnement : 49 700.82€

Dépenses de fonctionnement : 63 613.95€

Résultat de fonctionnement : - 13 913.13€

Ces chiffres sont en accord avec le compte de gestion.

Accepté à la majorité des votants

 Affectation des résultats,

Il est proposé de reporter le résultat de fonctionnement au budget restaurant scolaire 2021 comme suit :

Pour mémoire report 2019 : 10 423.49

Affectation de résultat : 3 489.64€ (report 2019-resultat 2020) en déficit de fonctionnement.

Accepté à l’unanimité des votants

Commune-

 Compte administratif

Recettes d’investissement : 2 784 384.85€

Dépenses d’investissement : 2 378 473.40€

Résultat d’investissement : 405 911.45€

Reste à réaliser 2020 : 58 658.00€

Recettes de fonctionnement : 1 191 936.95€

Dépenses de fonctionnement : 1 019 528.57€

Résultat de fonctionnement : 172 408.38€

Ces chiffres sont en accord avec le compte de gestion.

Accepté à la majorité des votantsCompte rendu

Conseil municipal & délibérations

Séance du 22 février 2021 à 20 heures

 Affectation des résultats,

 Il est proposé de reporter le résultat de fonctionnement au budget Commune 2021 comme suit:

Pour mémoire report 209 : 542 486.74

Affectation de résultat : 714 895.12 € (report 2019 + résultat 2020)

269 042.09 € affectation en recettes d’investissement

445 853.03€ en excédent de fonctionnement.

Pour information, le solde d’investissement est de -327 700.09€

Accepté à l’unanimité des votants

Il est à noter que Mme le maire n’a pas pris part au vote des comptes administratifs

3 / Mise en place de la Saisine par Voie Electronique (SVE) appliquée aux demandes d’autorisations d’urbanisme – Installation logiciel Sirap acquis par St Marcellin Vercors Isère Communauté.

Concernant les autorisations d’urbanisme et dans le cadre de la simplification des relations entre l’Administration et les citoyens, le gouvernement a souhaité que nos concitoyens puissent saisir l’Administration par voie électronique dans les mêmes conditions qu’une saisine par voie postale et échanger avec l’administration par lettre recommandée électronique. Il revient aux collectivités de s’organiser pour répondre aux obligations liées à la SVE des demandes d’autorisation d’urbanisme.

La commune utilise le logiciel R’ads installé par la SMVIC. Considérant que dans un souci de cohérence avec le logiciel actuellement utilisé, il est proposé de choisir le module SVE de la société SIRAP.

Accepté à l’unanimité

4/ Entretien des appareils de défenses contre l’incendie

M Veyrand, en charge du dossier, explique qu’un contrôle légal et obligatoire des points eau incendie (PEI) est nécessaire tous les 3 ans.

Deux solutions s’offrent à la commune : soit elle investit dans du matériel, soit elle confie cette tâche à la SMVIC qui a déjà le matériel et dont le personnel est déjà formé. Un recensement des PEI doit être effectué par la commune.

Le conseil à l’unanimité approuve la Convention d’entretien des appareils de défense contre l’incendie entre la commune et le service des eaux et assainissement de SMVIC moyennant la somme de 30€ HT par appareil.

5/ Cession gratuite aux communes, bornes pour recharge VAE

Dans le but de soutenir le développement de la pratique du Vélo à Assistance Electrique (VAE), la SMVIC a fait l’acquisition et a installé des bornes de recharge ouvertes au public. A compter du 1er janvier 2021, notre commune devient propriétaire de ce point de recharge situé Chemin de l’Enclos (borne pour recharge batterie VAE : 4200€ HT- bloc de 4 trappes supplémentaires pour recharge petit média : 500€ HT) qui est cédé gratuitement par SMVIC. Charge à la commune d’en assumer la gestion et le renouvellement.

Accepté à l’unanimité.Compte rendu

Conseil municipal & délibérations

Séance du 22 février 2021 à 20 heures

6/ Modification des statuts du SIRCO

Le Syndicat Intercommunal Rural des Coteaux (SIRCO), dont l’objet est la gestion du centre de soin situé à Chatte et l’organisation et la gestion de toute autre activité de caractère médico-social, à modifier ses statuts fin de de prendre en compte:

- la création d’une commune nouvelle par fusion des communes de Saint-Antoine- l’Abbaye et Dionay. Celle-ci conservant le nom unique de Saint-Antoine-l’Abbaye. - l’évolution législative et réglementaire concernant le fonctionnement de la coopération intercommunale, notamment les articles L5211-5 et suivants du CGCT - la nouvelle adresse du siège social.

- d’adapter la nouvelle représentation des communes membres au sein du conseil syndicale.

Accepté à l’unanimité

7/ Dénomination d’une voie communale

Il est nécessaire d’officialiser le nom de la voie « Impasse du tacot »qui dessert les habitations actuelles et futures situées en dessous de la mairie de Dionay.

Accepté à l’unanimité

8/ Restructuration des bâtiments patrimoniaux : avenants

- Le conseil municipal accepte les modifications qui doivent être apportées au marché de travaux de l’EURL Chambard Faïences Carrelage (Lot10). Ces modifications portent sur la suppression et la modification de certaines fournitures.

Accord à l’unanimité.

- Le conseil municipal accepte les modifications qui doivent être apportées au marché de travaux Lot unique – Les Métier du Bois. Ces travaux concernent la découverte durant le chantier d’une zone de tuile écailles entièrement à remplacer au niveau d’un arêtier Accord à l’unanimité.

9/ Travaux de réhabilitation et de restructuration de la Maison Renevier- Dans le cadre des travaux de réhabilitation de la Maison Renevier, la mission de contrôle technique est nécessaire.

2 entreprises ont été consultées.

Le conseil municipal à l’unanimité choisit la société la moins disante : bureau Veritas pour la somme de 4 870€ HT

10/ Personnel

- Il est nécessaire de créer un poste d’adjoint administratif à 20h00 et de supprimer celui à 17h30 afin de répondre au besoin du secrétariat à compter du 1er mars 2020. - Il est de supprimer un poste d’adjoint technique territorial à 30h, suite à la création du poste d’adjoint technique à 35h en janvier dernier.

- Il est nécessaire de créer un CDD pour 35h à compter du 1er mars 2021 pour assurer le bon fonctionnement des services techniques dans le cadre de l’accroissement temporaire d’activité.

11/ Divers

- Travaux.

Mr Veyrand Pierre fait le point sur les travaux de restructuration des bâtiments communaux. Une réception pour la partie mairie est prévue fin mars début avril.

Les travaux de la porterie et des bâtiments des étrangers, verraient quant à eux, une réception en juin.Compte rendu

Conseil municipal & délibérations

Séance du 22 février 2021 à 20 heures

-Vaccinations COVID 19

Mme Milliat Véronique

- fait savoir qu’un numéro de téléphone national est ouvert au plus de 75 ans de 6h à 22h. Il permet de filtrer, de dispatcher les rdv et d’expliquer les démarches.

N° TEL 0800 009 110.

- rappelle que le centre de vaccination de St Marcellin, le jeudi, met à jour sont planning et est accessible par téléphone à 15h00. Actuellement seules 150 doses arrivent par semaine. N° TEL 04 76 38 53 32

- Le CCAS prend contact avec les personnes âgées et n’a qu’un rôle de communication.

- Point sur la mondée

Mme Villard Bernadette informe le conseil que plus de 50 personnes ont participé à la mondée à domicile. Cette initiative a permis de créer du lien social.

- Commission Economie.

M Grenier Roland

- fait le point sur l’avancement de cette commission et précise que des rendez-vous sont pris avec les commerces de la commune.

- informe la mise en place prochaine d’un questionnaire sur les besoins de l’espace co- working.

- Commission aménagement

M Lanoy Julien rappelle qu’une réunion de la commission est fixée jeudi à 18h à la zone technique

- Associations

Mme Longis Maryline

-rappelle la date de la réunion des associations le 13 mars 2021 à la salle des fêtes de St Antoine de 9h30 à12h00.

- informe que les médiévales n’auront pas lieu cette année au regard de la situation sanitaire.

Prochain conseil municipal le 29 mars 2021 à 20 heures à la salle des fêtes de Dionay