Conseil Municipal - cms 177 conseil municipal du 21 02 2022

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Conseil Municipal - cms 177 conseil municipal du 21 02 2022 Document publié le Lundi 21 février 2022 par la commune de Saint Antoine l'Abbaye. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 177 conseil municipal du 21 02 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Histoire et mémoire, Compte rendu

Conseil municipal & délibérations

Séance du 21 février 2022 à 20 heures

Présents : JOLLAND Marie-Chantal, PHILIBERT dit JAIME Michel, LONGIS Maryline, VEYRAND Pierre, MARIN Béatrice, MILLIAT Véronique, DIDIER Véronique, GRENIER Roland, VILLARD Bernadette, KUHNE Pablo, GARCIA Brigitte, , GARNIER Christian, CHERON Elodie, DUC-MAUGE Pascal

Excusé- Absent : PUECH Julie GIRAUD Pascale pouvoir donné à M PHILIBERT Michel JUNIQUE Mathieu, LANOY Julien,

Secrétaire de séance : Mme CHERON Elodie

Mme le Maire demande le rattachement d’une délibération portant sur une demande de subvention concernant la réhabilitation de la Maison RENEVEIR.

Accepté à l’unanimité

1/ Signature du registre des délibérations de la séance du 07 février 2022.

2/ Réhabilitation de la maison Renevier- demande de subvention complémentaire. Mme le maire rappelle qu’une demande de subvention dans le cadre de la DSIL (Dotation de soutien à l’investissement local) a été demandé courant 2021 à la préfecture de l’Isère. Une demande complémentaire doit être déposée au vu du DCE en cours. En effet, le chiffrage montre que les travaux y compris la maitrise d’œuvre se monte à 928717.86€ HT, base de à prendre en compte pour la demande de subvention.

Elle rappelle les aides déjà obtenues et propose de demander à l’état une aide de 241944€ afin que les montants des aides des organisme financeurs atteignent les 80%.

Accepté à l’unanimité des votants.

3/ Monsieur Philibert Michel, adjoint aux finances, donne lecture au conseil municipal des résultats financiers de 2021 pour chaque budget :

Bibliothèque

 Compte administratif

Recettes de fonctionnement : 45 162.10€

Dépenses de fonctionnement : 46 301.06€

Résultat de fonctionnement : - 1 138.96€

Ces chiffres sont en accord avec le compte de gestion.

Accepté à la majorité des votants

 Affectation des résultats,

 Il est proposé de reporter le résultat de fonctionnent au budget bibliothèque 2022 comme suit :

Pour mémoire report 2020 : 6 317.76€

Affectation de résultat : 5 178.80€ (report 2020+ résultat 2021) en excèdent de fonctionnement

Accepté à l’unanimité des votants

Gîte Auberge

 Compte administratif

Recettes d’investissement : 29 973.20€

Dépenses d’investissement : 35 715.57€

Résultat d’investissement : - 8 742.37€Compte rendu

Conseil municipal & délibérations

Séance du 21 février 2022 à 20 heures

Recettes de fonctionnement : 19 440.38€

Dépenses de fonctionnement : 6 350.27€

Résultat de fonctionnement : 13 090.11€

Ces chiffres sont en accord avec le compte de gestion.

Accepté à la majorité des votants

 Affectation des résultats,

Il est proposé de reporter le résultat de fonctionnement au budget Gîte Auberge 2022 comme suit :

Pour mémoire report 2020 : 19 721.10€

Affectation de résultat 32 811.21 € (report 2020+ résultat 2021) :

17 639.57€ obligatoire en recette d’investissement

15 171.64€ en excédent de fonctionnement.

Pour information, le solde d’exécution d’investissement est de - 17 639.57€ Accepté à l’unanimité des votants

Logement Maison Darodes

 Compte administratif

Recettes d’investissement : 9 610.19€

Dépenses d’investissement : 9 945.18€

Résultat d’investissement : - 334.99€

Recettes de fonctionnement : 27 229.77€

Dépenses de fonctionnement : 10 134.62€

Résultat de fonctionnement : 17 095.15€

Ces chiffres sont en accord avec le compte de gestion.

Accepté à la majorité des votants

 Affectation des résultats,

Il est proposé de reporter le résultat de fonctionnement au budget LASM 2022 comme suit:

Pour mémoire report 2020 : 30 602.11

Affectation de résultat 47 697.26 € (report 2020+ résultat 2021)

9 545.18€ obligatoire en recettes d’investissement

38 152.08€ en excédent de recette de fonctionnement.

Pour information le solde d’investissement est de - 9 545.18

Accepté à l’unanimité des votants

Restaurant scolaire

 Compte administratif

Recettes de fonctionnement : 72 779.30€

Dépenses de fonctionnement : 67 622.05€

Résultat de fonctionnement : 5 157.25€

Ces chiffres sont en accord avec le compte de gestion.

Accepté à la majorité des votants

 Affectation des résultats,

Il est proposé de reporter le résultat de fonctionnement au budget restaurant scolaire 2022 comme suit :

Pour mémoire report 2020 : - 3 489.64

Affectation de résultat : 1 667.61€ (report 2020 + résultat 2021) en excédent de fonctionnement.Compte rendu

Conseil municipal & délibérations

Séance du 21 février 2022 à 20 heures

Accepté à l’unanimité des votants

Commune-

 Compte administratif

Recettes d’investissement : 2 989 794.43€

Dépenses d’investissement : 2 816 993.13€

Résultat d’investissement : 172 801.30€

Reste à réaliser 2021 : - 61 568.00€

Recettes de fonctionnement : 1 191 105.45€

Dépenses de fonctionnement : 1 064 350.46€

Résultat de fonctionnement : 126 754.99€

Ces chiffres sont en accord avec le compte de gestion.

Accepté à la majorité des votants

 Affectation des résultats,

 Il est proposé de reporter le résultat de fonctionnement au budget Commune 2022 comme suit:

Pour mémoire report 2020 : 445 853 03

Affectation de résultat : 572 608.02 € (report 2020 + résultat 2021)

216 466.79 € affectation en recettes d’investissement

356 141 .23€ en excédent de fonctionnement.

Pour information, le solde d’investissement est de – 154 898.79€

Accepté à l’unanimité des votants

Il est à noter que Mme le maire n’a pas pris part au vote des comptes administratifs.

11/ Divers

Election présidentielle : 10 et 24 avril.

Horaire 08h-19h00.

Inaugurations

- Du Musée le 8 mars à 18heures

- Des bâtiments communaux le 16 mars à 16h00

Prochain conseil municipal le 21 mars 2022 à 20 heures à la mairie

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.