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Conseil Municipal - cms 985 conseil municipal du 07 02 2022
Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Saint Antoine l'Abbaye.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 985 conseil municipal du 07 02 2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Compte rendu
Conseil municipal & délibérations
Séance du 07 février 2022 à 19 heures
Présents : JOLLAND Marie-Chantal, GARNIER Christian, PHILIBERT dit JAIME Michel, LONGIS Maryline, MILLIAT Véronique, GRENIER Roland, VILLARD Bernadette, KUHNE Pablo, MARIN Béatrice, GARCIA Brigitte, LANOY Julien, , DIDIER Véronique, Excusés : PUECH Julie pouvoir donné à LONGIS Maryline DUC MAUGE Pascal, JUNIQUE Mathieu, GIRAUD Pascale pouvoir donné à DUC MAUGE Pascal VEYRAND Pierre pouvoir donné à PHILIBERT dit JAIME Michel, Elodie CHERON
Secrétaire de séance : DIDIER Véronique
1/ Intervention du CAUE par Mme KHIRANI Laura pour la présentation du guide de recommandation des façades.
Remerciement de Mme le Maire à la commission dont Mr LANOY Juien est le référent, à l’ABF, la DDT, le Musée, l’OT et le CAUE pour le travail accompli.
Mme KHIRANI prend la parole et présente le cahier des charges et le calendrier prévisionnel. L’appel à candidature sera lancé prochainement par le biais d’une procédure restreinte adaptée.
Le périmètre reste à définir : centre bourg ou site du patrimoine remarquable (SPR). Après discussion les élus choisissent le SPR.
Il est nécessaire de savoir s’il est possible de rendre infructueux les offres si elles dépassent le budget prévisionnel. Une réponse devra être apportée par le CAUE avant le lancement de l’opération.
Arrivée de M Pascal DUC-MAUGE
2/ Signature du registre des délibérations de la séance 13 décembre 2021
Une délibération concernant le tarif de la restauration scolaire est ajoutée à l’ordre du jour et acceptée à l’unanimité des membres présents.
3/ Logement maison Darodes :
Une déclaration de TVA a été instaurée à la création du budget annexe qui n’a plus de raison d’être. Le service des impôts a accepté d’annuler ladite déclaration.
4/ Modification de la durée des amortissements des subventions d’équipement. Rappel de la délibération instaurée en décembre 2021 qui permet aux communes et à leurs établissements publics de procéder à la neutralisation de la dotation aux amortissements desdites subventions d’équipement. Mme le maire propose de modifier la durée de l’amortissement de 30 ans à 5 ans, étant donné qu’il n’y a pas d’impact sur le budget. Accepté à l’unanimité
5/ Prêt des chalets
Délibération reportée
6/ Modification du taux de la taxe d’aménagement.
La taxe d'aménagement concerne les opérations de construction, reconstruction et agrandissement d'un bâtiment, les installations ou aménagements de toute nature. Elle est due par le bénéficiaire de l'autorisation de construire ou d'aménager ou par le responsable d'une construction illégale. Compte rendu
Conseil municipal & délibérations
Séance du 07 février 2022 à 19 heures
Actuellement une zone à un taux de 5% et le reste de la commune à 2%. Il est proposé d’uniformiser le taux de la taxe d’aménagement à 5% sur tout le territoire si les textes le permettent.
Accepté à l’unanimité.
Après renseignements pris auprès des services compétents et au vues des modifications attendues il est préférable d’attendre les nouveaux textes pour délibérer sur ce sujet.
7/ Restauration du tableau le bourg de St Antoine- Demande de subvention Un appel d’offre a été lancé auprès de plusieurs restaurateurs pour la restauration du tableau « le Bourg de St Antoine ». Tableau inscrit au titre objet par arrêté du 26/01/2001. Mme LONGIS Maryline, adjointe, fait part des deux propositions reçues et de l’analyse effectuée par la conservatrice des Monuments Historiques et la conservatrice des Antiquités et objets d’art.
Le devis de l’Atelier Vicat-Blanc est retenu pour un montant de 24 980 HT. Des subventions peuvent être demandées à la DRAC 25% et au Département 40%. La commune propose de faire appel au mécénat pour le reste à charge de 11 241€ (fondation crédit agricole, appel de fond à des particuliers etc.).
Accepté à l’unanimité.
8/ Restauration d’urgence de la façade occidentale de l’église abbatiale de St Antoine l’Abbaye. Demande de subvention T02.
L’opération telle que définie au départ ne peux être réalisée en l’état au vu du nouveau chiffrage de l’entreprise COMTE-GLENAT pour réaliser la restauration de la T02. Il a été décidé de faire des choix quant au travaux à entreprendre par l’entreprise COMTE/GLENAT, de résilier le marché avec indemnité pour certains lots et de conserver d’autres corps de métier et ce afin de rester dans les montants de base.
A ce jour le montant prévisionnel des dépenses y compris revalorisation et indemnité de résiliation s’élève à environ 792 000€ HT.
Des demandes de subvention auprès de la DRAC, de la Région et du Département vont être déposées à réception du chiffrage exact.
Accepté à l’unanimité.
9/ Point sur le schéma directeur
M LANOY Julien conseiller municipal et référent de la commission, fait le point sur l’avancement de ce dossier. Afin de finaliser le diagnostic, une consultation est nécessaire via un accord-cadre de 4 ans.
Le fonctionnement : avec option que l’on peut choisir.
Les compétences sont précisées ; VRD-Ingénierie culturelle et touristique, concertation avec définition des enjeux, signalétique et scénographie, paysagiste urbaniste.
Le calendrier est similaire à celui du guide des façades.
Arrivée de Mme CHERON Elodie
10/ Repas de la cantine scolaire- révision tarifaire au 01/09/2022
Mme MILLIAT Véronique, adjointe, rappelle les tarifs des repas pris par les enfants et les enseignants et précise que ces montants n’ont pas été revus depuis 2018.
Elle expose que le coût de revient d’un repas d’élève à 7.67€ et propose plusieurs possibilités de révisions. Compte rendu
Conseil municipal & délibérations
Séance du 07 février 2022 à 19 heures
Les élus à la majorité des votants acceptent de fixer le prix du repas à compter du 1er septembre 2022 comme suit :
Par les enfants : 4.20€
Par le personnel enseignant : 5.40€
11/ Divers
La Dynamo.
Mme Marin Béatrice, conseillère municipale, fait un bilan sur les activités passées et à venir et sur le nombre d’adhérents de l’association.
L’AG se tiendra le 21 mai 2022.
Le coworking pourra commencer dans l’ancien secrétariat de mairie à compter du 1er mars 2022 et pendant les travaux de la maison Renevier, la Dynamo exercera son activité dans une salle communale.
Plan Communal
Mme VILLARD Bernadette, conseillère municipale, informe que Mme DIDIER Véronique rejoint la commission et informe de l’avancement du dossier.
CCAS
Le rendu du questionnaire distribué dans la voix du Tram n’est pas significatif.
Mutuelle communale
Ce service offert par la commune, compte déjà 40 bénéficiaires.
Prochain conseil municipal le lundi 21 février 2022 – Heure à définir.