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Procès Verbal - PV du 22 septembre 2022
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune d'Auzits.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 22 septembre 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Fiscalité,
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2022
L’an deux mille-vingt-deux, le vingt-deux septembre le conseil municipal d’AUZITS s’est réuni en
Mairie sous la présidence de Monsieur Benoît OLIVIÉ, Maire.
Date de la convocation : 14/09/2022
Présents : ALCOUFFE Christophe, BONAFE Brigitte, CASANOVA Adeline, DEBAECKER
Louise, OLIVIÉ Benoît, PORTIE Serge, ROZIÈRES Nathalie, RUFIÉ Bertin, TEULIER Sylvain,
VIDAL Sylvie
A donné procuration : SANCHEZ Nadine à CASANOVA Adeline
Secrétaire de séance : Sylvain TEULIER
Le compte-rendu de la séance en date du 29 août 2022 est approuvé à l’unanimité.
DELIBERATIONS
1- Délibération pour l’adhésion à l’opération collective de diagnostic énergétique de bâtiments
Publics, programme 2023 SIEDA
Le SIEDA (Syndicat Intercommunal d’Energie du Département de l’Aveyron) a lancé un
programme sur la maîtrise énergétique sur les bâtiments publics et aux équipements d’éclairage
public. Afin de soutenir les collectivités dans leur démarche d’efficacité énergétique, le SIEDA
propose une étude approfondie du bâti et des différents postes consommateurs d’énergie. La
commune d’Auzits doit choisir deux bâtiments publics. Il est donc proposé l’adhésion à cette
convention avec le SIEDA, établie déjà en 2021 pour la salle des fêtes d’Auzits et le multiservices.
Pour l’année 2022, les deux bâtiments choisis seront les salles des fêtes de Rulhe et du Plateau
d’Hymes. La collectivité contribuera financièrement à la hauteur de 300 € par bâtiment.
La délibération est approuvée à 12 voix pour.
2- Délibération pour la désignation de l’entreprise pour travaux STEP d’Auzits
Le projet de la nouvelle construction de la station d’épuration d’Auzits avance. La commission
d’appel d’offre en date du 13 juillet 2022 propose l’entreprise Sévigné SAS, offre le moins disant,
à l’ensemble du conseil municipal.
Le montant des travaux s’élève à 254 850 € HT dont 305 820 € TTC.
Les travaux se dérouleront en plusieurs étapes :
- Décembre : plateforme
- Janvier : 1er étage avec une mise en route prévue fin février
- En suivant 2ème étage
- Fin des travaux en avril Le conseil municipal accepte la proposition de la commission d’appel d’offre et désigne l’entreprise
Sévigné SAS.
La délibération est approuvée à 12 voix pour.
3- Délibération pour la vente de terrain lotissement Pain Blanc
A la suite d’une proposition d’achat d’un administré du dernier lot du lotissement Pain Blanc,
parcelle section A n°1137 pour une superficie de 1120 m², le conseil municipal échange sur le sujet.
L’intéressé s’engage à faire un verger et propose l’achat à 1€ le m².
Au vu du manque d’intérêt d’acquisition de cette parcelle pour une construction et au vu de la
difficulté de l’accès à la parcelle, le conseil municipal décide d’accepter la proposition.
Cette vente permettra la clôture budgétaire du dossier Pain Blanc.
La délibération est approuvée à 12 voix pour.
SUJET ABORDÉS
Travaux en cours :
- Cimetière d’Auzits : les travaux de drainage et la création d’emplacements sont terminés.
- Rideau du commerce « Au faitout d’Auz » : il ne fonctionne pas et cela pose un problème
de sécurité. Des devis sont en cours pour le changer.
- Aménagement du Plateau d’Hymes : la commission d’appel d’offre aura lieu le
23 septembre.
Ce marché possède 4 lots :
- lot 1 : VRD- Maçonnerie
- lot 2 : Serrureries
- lot 3 : aménagement paysager
- lot 4 : charpente- menuiserie- zinguerie
Les offres seront analysées à la commission d’appel d’offres.
- Projet City Park : des devis sont en cours pour les travaux de plateforme du city park.
Deux devis sont parvenus en mairie : celui de l’entreprise Grégory et celui de CFTP.
Un devis reste en attente.
Régularisation éclairage public :
Le remplacement des ampoules énergivores est pratiquement terminé (sauf le secteur de la
Planque) par des leds sur les bourgs. Pour terminer cette opération d’économie d’énergie, il est
souhaitable de faire installer des éclairages publics solaires à deux endroits : 1 éclairage au
Tunnel, 2 éclairages à l’Igue du Moulin. Un compteur électrique sera mis en place pour 4
éclairages publics à Hymes.
Une proposition d’éteindre l’éclairage public sur les bourgs de la commune est faite. La décision
doit être prise avant le 31 octobre 2022. Un chiffrage est à demander pour les interventions
techniques. Révision des tarifs des salles des fêtes :
Les tarifs actuels n’ont pas été revus depuis 2017.
Au vu de la conjoncture actuelle, en particulier l’augmentation des tarifs électriques, il serait
souhaitable de les réviser. Après avoir échangé, le conseil municipal décide de faire un point en fin
d’année dans un objectif de ne pas pénaliser les manifestations faites par les associations de la
commune pour l’année 2022.
Vente parcelles au lieu-dit « l’Hôpital » :
Deux propositions d’achat sont faites pour les parcelles A 1024, A 354 et A 353 situées au lieu-dit
« l’Hôpital », ancien terrain « Calvet ». Les deux offres sont analysées par le conseil municipal et un
échange suit. Une élue, concernée par le sujet, ne prend pas part au débat. Le conseil municipal
décide de choisir l’offre la mieux disant et tient compte du fait que les futurs acquéreurs proposent un
arrangement aux autres personnes intéressées, accord qui ne concerne pas la collectivité.
Exonération taxe foncière pour travaux d’économie d’énergie :
L’exonération de la taxe foncière est une aide fiscale accordée aux ménages réalisant des travaux de
rénovation énergétique dans leur logement. Cette exonération partielle ou totale intervient l’année
suivant les travaux. Cette réduction d’impôt s’applique si la commune adopte cette mesure. Une
demande a été faite par un administré. Le conseil municipal en rediscutera ultérieurement après avoir
recueilli des informations plus précises.
INFORMATIONS
Organisation secrétariat :
Marielle a repris ses fonctions de secrétaire à mi-temps. Son poste est complété par Mathieu à
mi- temps.
Journées du Patrimoine :
La visite de l’église d’Auzits et de sa crypte se sont bien passées. Les visiteurs ont été satisfaits.
Le prochain objectif serait d’ouvrir ces visites à des groupe de personnes extérieures et sur rendez-vous.
« Le Jour de la nuit » :
Cet événement aura lieu samedi 15 octobre avec un atelier astronomie, une collation et une veillée
contes. Des flyers seront distribués pour information et pour inscription.
« CéLot’omne ! » :
Le syndicat mixte Célé – Lot Médian organise du 13 au 22 octobre une manifestation sur le thème
« Crues et inondations que fait-on ? ». Une animation aura lieu sur la commune le 22 octobre à 15H.
La séance est levée à 23h00