Procès Verbal - PV du 24 mars 2023

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Procès Verbal - PV du 24 mars 2023 Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune d'Auzits. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 24 mars 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Fiscalité, COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre mars le conseil municipal d’AUZITS s’est réuni en Mairie

sous la présidence de Monsieur Benoît OLIVIÉ, Maire.

Date de la convocation : 17 mars 2023

Présents : ALCOUFFE Christophe, BONAFÉ Brigitte, CASANOVA Adeline, DEBAECKER Louise,

LOTTIN Cyprien, OLIVIÉ Benoît, PORTIÉ Serge, ROZIÈRES Nathalie, RUFIÉ Bertin, SANCHEZ

Nathalie, TEULIER Sylvain, VIDAL Sylvie

Secrétaire de séance : TEULIER Sylvain

Le compte-rendu de la séance en date du 16 février 2023 est approuvé à 12 voix Pour.

DELIBERATIONS

1/ Aménagement des espaces publics des trois bourgs de la commune et plan de financement

de Rulhe : annule et remplace.

La délibération n°2023-02 de la séance du 16 février 2023 est modifiée : le plan de financement est

ajusté au vu des montants prévisibles de la subvention DETR communiqués par la sous-préfecture :

Tranche 1 Montant des travaux éligibles : 154 840 € soit 25 % 38 710 € Tranche 2 Montant des travaux éligibles : 107 150,50 € soit 25 % 26 787.50 € (Montant travaux non éligibles car réseaux : 50 319,50 €)

La délibération est approuvée à 12 voix pour.

2/ Répartition des charges abords RD 22 en traverse d’agglomération Plateau d’Hymes

Les travaux d’aménagement au Plateau d’Hymes ont donné lieu à divers échanges avec le Département de l’Aveyron. Celui-ci souhaite établir une convention avec la commune, formalisant la répartition des rôles en matière de conservation, d’entretien et d’exploitation du domaine public sur l’ensemble du territoire d’AUZITS.

Ce texte décrit les compétences et les obligations du Département et de la commune hors agglomération et en agglomération. Il précise les modalités et divers détails concernant les interventions, le financement et les responsabilités respectives en matière d’entretien de la voirie et de ses dépendances. De fait, il formalise les pratiques qui avaient cours jusqu’à présent, selon un accord tacite.

La signature de cette convention est approuvée à 11 voix pour et 1 abstention.

3/ Emprunt pour travaux

Le conseil municipal, après délibération, acte la nécessité de recourir à l’emprunt pour financer les

projets en cours, en particulier pour les réseaux du bourg de Rulhe. Les caractéristiques de l’emprunt

sont les suivantes :Type de financement : Prêt à taux fixe

Montant : 200 000 € Durée de l’emprunt : 360 mois (30 ans)

Taux fixe : 3.93% Périodicité : trimestrielle

Echéances constantes

Frais de dossier : 400 €

Il convient de rappeler que le taux d’endettement de la commune reste faible.

La délibération est approuvée à 12 voix pour.

4/ Fongibilité des crédits : autorisation de virements entre chapitres

Du fait de changement de norme comptable (M57 approuvée par délibération n°2022-52 en date du 2 novembre 2022), il est possible de donner l’autorisation au maire de faire des virements de crédits entre chapitres dans les limites de 7,5 % pour le fonctionnement et 7,5 % pour l’investissement, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Monsieur le maire indique à l’ensemble des élus qu’il les informera lorsqu’il effectuera de tels virements entre chapitres.

La délibération est approuvée à l’unanimité.

5/ Taxes directes locales 2023

Les taux des taxes demeurent identiques à ceux en vigueur en 2022, à savoir :

Taxe foncière bâtie (TFB) : 24,22 %

Taxe foncière non bâtie (TFNB) : 30,04 %

Taxe d’habitation (TH) : 4,12 %

Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 9.31 %

La délibération est approuvée à l’unanimité.

6/ Approbation comptes de gestion 2022 : Commune, Assainissement, Pain Blanc

Les comptes de gestion ont été fournis par le comptable de la commune (trésorerie de Decazeville),

ceux-ci sont identiques aux comptes administratifs établis par la collectivité.

Le conseil municipal est invité à se prononcer par vote sur le compte de gestion de la commune pour

l’exercice 2022, adopté à 12 voix pour.

Il en est de même pour les comptes de gestion Assainissement et Pain Blanc qui sont votés l’un après

l’autre, adoptés à 12 voix pour.

7/ Approbation des comptes administratifs : Commune, assainissement et Pain Blanc.

Pour ce vote, monsieur le maire s’absente de la salle du conseil.

Le conseil municipal examine les comptes administratifs de 2022 présentés par M. Bertin Rufié, adjoint

en charge des finances. A son tour, Mme Nathalie ROZIERES fait voter les trois comptes administratifs

2022, l’un après l’autre.- Commune :

BUDGET COMMUNE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Excédent / Déficit reporté 333 840.43 € 297 823.67 €

Dépenses de l'exercice 558 727.19 € 317 629.54 €

Recettes de l'exercice 738 015.38 € 531 622.42 €

Excédent / Déficit de

l'exercice +513 128.62 € +511 816.55 €

Hors de la présence de M. Benoît OLIVIÉ, Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité –

11 voix pour- le compte administratif du budget commune 2022.

- Assainissement :

BUDGET

ASSAINISSEMENT FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Excédent / Déficit reporté 21 571.70 € 31 732.33 €

Dépenses de l'exercice 55 113.29 € 62 295.39 €

Recettes de l'exercice 53 922.00 € 271 287.00 €

Excédent / Déficit de

l'exercice +20 380.41 € +240 723.94 €

Hors de la présence de M. Benoît OLIVIÉ, Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité –

11 voix pour - le compte administratif du budget assainissement 2022.

- Pain Blanc :

BUDGET Pain Blanc FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Excédent / Déficit reporté 0.00 € 11013.44 €

Dépenses de l'exercice 0.00 € 0.00 €

Recettes de l'exercice 0.00 € 0.00 €

Excédent / Déficit de

l'exercice 0.00 € 11 013.44 €Hors de la présence de M. Benoît OLIVIÉ, Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité –

11 voix pour - le compte administratif du budget Pain Blanc 2022.

8/ Affectations de résultats 2022

Les résultats de l’année N-1 globalisent l’état des finances de la commune : il s’agit des excédents vus

au point précédent, qui sont reportés, par la présent délibération, sur le budget de l’année 2023.

Point particulier : Le budget Commune absorbe au 31/12/2022 les soldes des comptes du CCAS, au vu

de la dissolution de ce dernier en tant qu’entité budgétaire spécifique (décidée par délibération

n°2022-34 en date du 28 juillet 2022).

Aussi, il est proposé au conseil municipal de reporter ces soldes comme suit :

. Solde de la section Fonctionnement CCAS = +1776,76€ : ajouté au résultat du Fonctionnement

commune, soit : 1776,76+513128,62= 514905,38€ reporté au compte R 002 en section de

fonctionnement commune.

. Solde de la section Investissement CCAS = +20,33 : ajouté au résultat de l’Investissement

commune, soit 20,33+511816,55=511836,88€ reporté au 001en section Investissement

commune.

- Pour le budget assainissement, il est proposé un report en fonctionnement de 20 380.41 €.

- Pour le budget lotissement « Pain Blanc » un report en fonctionnement de 0.00 €.

Ces affectations de résultats sont approuvées à l’unanimité -12 voix pour-

9/ Approbation des budgets 2023 : Commune, Assainissement et Pain Blanc

Avant de passer au vote des budgets 2023 Mme Nathalie ROZIÈRES, de la commission animation vie

locale, présente les demandes de subventions des associations.

La proposition des montants de subventions, pour un total de 7450€, est acceptée à 11 voix pour et

1 abstention.

Le budget principal 2023 s’établit selon une nouvelle nomenclature comptable, la M 57, au lieu de la M

14 : cette nomenclature a pour objectif de simplifier certaines écritures comptables.

Le budget est présenté et discuté dans ses grandes lignes et variations par rapport à l’année passée : la

poursuite de l’aménagement des trois bourgs et la reprise des réseaux à Rulhe-Marion conduisent à

souscrire un nouvel emprunt, tel que vu au point 3.

Concernant le Pain Blanc, la vente du dernier lot restant (en cours de réalisation) permettra fin 2023 la

clôture de ce budget.

- Commune 2023 :

Dépenses Recettes

Section de

fonctionnement 1 049 643.08 € 1 049 643.08 €

Section d'investissement 1 624 671.90 € 1 624 671.90 €

Le budget principal est approuvé par 12 voix Pour.- Assainissement 2023 :

Dépenses Recettes

Section de

fonctionnement 73 238.06 € 73 238.06 €

Section d'investissement 428 412.05 € 428 412.05 €

Le budget assainissement est approuvé à l’unanimité.

- Pain Blanc 2023 :

Dépenses Recettes

Section de

fonctionnement 11 014.44 € 11 014.44 €

Section d'investissement 11 014.44 € 11 014.44 €

Le budget Pain Blanc est approuvé à l’unanimité.

SUJET ABORDÉS

Travaux en cours

Aménagement du Plateau d’Hymes : le kiosque est en construction, l’aménagement du terrain des enfants avec le toboggan est fini, quelques détails restent à terminer, comme les plantations d’arbres, et des poteaux bois de sécurisation.

STEP Auzits : Le1er étage est en fonctionnement, le poste de relevage en place et le 2ème étage est en cours.

L’équipe municipale souligne la qualité du travail réalisé par l’entreprise et la maîtrise d’œuvre. La zone située après la STEP (env. 30x20m) sera mise en forme pour créer une plateforme qui servira à pratiquer la pétanque et les quilles.

Hors marché, il est indispensable de stabiliser la rive droite du ruisseau en rectifiant le méandre formé récemment et réalisant un enrochement. Cette intervention est menée selon un protocole sous surveillance de la police de l’eau.

Devis en cours

- Création socles emplacements poubelles « Moulin de Boyer » et Place de Rulhe : 3 devis d’entreprises. Witek Maçonnerie : 10 890.07 € HT soit 13 068.84 € TTC,

Rigobert Benjamin : 9 404,70 € HT soit 11 285,64 € TTC

EURL Sirmain TP : 7 542,82 € HT soit 9 051,38 € TTC

L’entreprise choisie, la moins-disante, est EURL Sirmain TP pour un montant de 9 051.38 € TTC- Crépis du mur du cimetière Auzits : 2 devis d’entreprises

Portal Guillaume : 780 € HT soit 936 € TTC

SARL Filhol : 1 170 € HT soit 1 404€ TTC

L’entreprise choisie, la moins-disant, est Portal Guillaume pour un montant de 936 € TTC

Règlement assainissement collectif :

Le règlement d’assainissement collectif a été mis à jour. Il est présenté à l’ensemble du conseil

municipal.

Ce nouveau règlement sera consultable en mairie : le public en sera informé via le site internet ainsi que

l’application Panneau-Pocket.

INFORMATIONS

Une demande d’autorisation a été faite par une commerçante pour installer son bar itinérant sur la commune d’Auzits. Elle propose des boissons artisanales et locales et des assiettes de charcuterie et de fromage.

L’équipe municipale accepte cette demande, dans la mesure où elle ne concerne pas le bourg d’Auzits lui-même :

Ce bar s’installera les jeudis de 17H à 22H sur la place du Plateau d’Hymes (semaines impaires) et sur la place de Rulhe (semaines paires).

Le conseil considère que sera l’occasion de créer un moment convivial et un lieu de rencontre pour les habitants des deux bourgs.

Elle débutera son activité jeudi 13 avril de 17H à 22H au Plateau d’Hymes, sur la place du village, et jeudi 20 avril sur la place de Rulhe.

Deux assemblées générales ont eu lieu auxquelles les référents élus désignés par association ont

participé : Mme Sylvie Vidal pour le Club de l’Amitié de Rulhe et Mme Nathalie Rozières pour le

Comité d’Animation de Rulhe. Chaque élue fait un résumé des réunions en soulignant le bilan financier et

les demandes faites par les membres des associations.

QUESTIONS DIVERSES

Dates à retenir :

Lundi 3 avril réunion PLUI Rignac à 9H

Festival Esta Poulit 8, 14 et 15 avril 2023

La séance est levée à 23h00