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Procès Verbal - pv cm 30 09 2024
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Saint-Geniez-ô-Merle.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 30 09 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Ruralité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT GENIEZ O MERLE
Lundi 30 septembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 30 septembre, les membres composant le Conseil Municipal de la Commune
de SAINT GENIEZ © MERLE se sont réunis en Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur
Lionel JEAN, Maire.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h30 et procède à l'appel des membres du Conseil Municipal.
Présents : LIONEL JEAN - MARIE FRANCE JURBERT - SARAH CHAUZEIX - MAXIME BOYER - ANDRE
VONTRAT - NATHALIE GUBERT.
Absent excusé : CHRISTINE AIGUEPERSE qui a donné procuration à Lionel JEAN.
A l'unanimité, NATHALIE GUBERT est désignée secrétaire de séance par le Conseil Municipal.
e Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 31 mai 2023
Approuvé à l'unanimité.
e Point sur la trésorerie de la commune
Au 30 septembre 2024 : la trésorerie de la commune s'élève à 358 178 euros.
Monsieur le Maire propose, en amont de l'ordre du jour, 4 nouvelles délibérations qui font suite à des
dossiers reçus récemment en mairie :
e Etude Assainissement du village de Rouzeyrol - choix du bureau d'études
Suite à la consultation lancée auprès de 5 bureaux d'études, seuls 2 d'entre eux ont répondu :
- Bureau DEJANTE pour 11 046 euros TTC
- Impact Conseil pour 20 892 euros TTC.
Monsieur le Maire propose de retenir le cabinet Dejante au regard du montant présenté et de sa
connaissance du site concerné.
Approuvé à l'unanimité.
e Etude Assainissement du village de Rouzeyrol - demande de subventions
Monsieur le Maire propose, pour financer cette étude, de solliciter les organismes suivants :
1 - L'Agence de l'eau à hauteur de 50% du coût HT de l'étude,
- Le Département à hauteur de 10% du coût HT de l'étude,
- La DETR qui peut compléter jusqu'à 77% du coût HT de l'étude.
Approuvé à l'unanimité.
e Mission SPANC - contrôles des dispositifs d'assainissement individuels (fosses septiques)
Monsieur le Maire propose de reconduire le contrat relatif aux contrôles des assainissements individuels en
précisant l'augmentation de 6 euros en ce qui concerne le contrôle des installations existantes et dans le
cadre des ventes et l'augmentation de 95€ en ce qui concerne le contrôle des installations neuves. La durée de validité des contrôles est proposée à 8 ans.
Approuvé à l'unanimité.
e Classement RNR des Gorges de la Maronne
Monsieur le Maire rappelle la création de la RNR (Réserve Naturelle Régionale) et la nécessité pour le
Conseil Municipal d'émettre un avis sur le dossier de finalisation de cette création qui est arrivé en mairie le
30 septembre 2024.
Avis favorable émis.
Approuvé à l'unanimité.
e Approbation Convention de vente en gros d'eau potable entre la commune de ST CIRGUES LA
LOUTRE et SAINT GENIEZ © MERLE
Monsieur le Maire rappelle les difficultés rencontrées sur le réseau d'eau potable en termes de quantités
nécessaires et de qualité de l'eau.
Il est proposé d'approuver la convention relative à l'achat de l'eau par la Commune de Saint Geniez O
Merle à la commune de Saint Cirgues La loutre afin d'alimenter le château d'eau de Sermus.
Le prix du m3 est fixé à 0,85 euros.
Il est précisé que la Commune de Saint Cirgues La Loutre a délibéré favorablement sur la signature de la
convention.
Approuvé à l'unanimité.
e Avancement de grade 2024 - emploi Adjoint Technique Territorial principal de 1”° classe
Il est proposé de procéder à la modification du tableau des emplois de la commune afin de permettre à
l'employé communal (actuellement sur le grade Adjoint Technique Territorial principal de 2eme classe) de
bénéficier d'un avancement au grade d'Adjoint Technique Territorial principal de 1°"° classe. Approuvé à l'unanimité.
e Recensement de la population 2025 - recrutement d'un agent recenseur Monsieur le Maire propose le nom de Mme Yvette VONTRAT qui aura en charge le recensement de la
population durant 2 à 3 semaines courant janvier 2025,
Approuvé à l'unanimité.
e Proposition nouveau contrat d'entretien des cloches de l'église
Monsieur le Maire propose de reconduire le contrat de maintenance des cloches de l'église pour un coût de
160 euros HT par an.
Approuvé à l'unanimité. e Réforme - Création de nouvelles zones FRR (France Ruralité Revitalisation) en remplacement des
” anciennes ZRR au 1° juillet 2024
Cette réforme a pour objectif de permettre aux entreprises qui souhaiteraient s'installer sur la commune de
pouvoir bénéficier d'exonérations fiscales durant 5 ans.
Approuvé à l'unanimité.
e Accord de principe - Empierrement aire de retournement à Chaumeil / Défense incendie / Achat de
terrain / Convention entre la Commune et le Groupement forestier Papiluc
Monsieur le Maire expose la demande d'un propriétaire forestier de la commune qui propose de vendre un
terrain pour créer une aire permettant de manœuvrer et de faire demi-tour au village de Chaumeil.
En contre partie le terrain pourrait également permettre la mise en place d'une défense incendie.
Monsieur le Maire sollicite un accord de principe avant d'engager les démarches administratives
nécessaires.
Après en avoir échangé, les membres du Conseil Municipal demandent un délai de réflexion
supplémentaire sur ce dossier car d'autres propositions d'emplacements de défenses incendies sont à
l'étude. De plus le SDIS souhaiterait avant tout une défense incendie de 120 m3 positionnée au village de
Lacombe.
e Information : Modification Carrefour de la scierie - Accord de principe poteau incendie Prend Le
Garde
Monsieur le Maire fait part de diverses remontées de la part d'habitants de la commune qui se plaignent de
la dangerosité du carrefour de la scierie notamment pour les véhicules qui souhaitent prendre la direction
de St Geniez O Merle.
Après avoir pris l'attache des différents services du Département compétents en la matière, Monsieur le
Maire indique que la seule solution envisageable à ce stade est la mise en place de panneaux spécifiques
pour renforcer la sécurité ainsi que la mise en place d'une ligne blanche pour éviter les dépassements sur
cette zone.
Par ailleurs, Monsieur le Maire sollicite un accord de principe pour la mise en place d'un poteau incendie
sur la conduite d'eau (Argentat/Puy du Bassin) avant d'entreprendre les démarches nécessaires.
Approuvé à l'unanimité.
e Accord de principe - Réfection 2025 Chemin rural de Chassagne et Puy de Murat / Voirie 2025 /
Achat de terrain "patte d'oie" Gouttal de la Croix / Régularisation emprise de la voirie.
Monsieur le Maire sollicite un accord de principe pour avant d'entreprendre les démarches nécessaires
concernant différents travaux de voirie en 2025.
Approuvé à l'unanimité.
e Questions diverses
- Remerciements SSIAD cotisation 2024
- Remerciements APE SAINT PRIVAT cotisation 2024
- Remerciements subvention de fonctionnement ASP Corrèze Dotation particulière mandat local 2024 (6 310 euros)
Dotation (Etat) de soutien Aménites Rurales (biodiversité) 2024 (4 145 euros)
Arrêté Communauté de Communes Xaintrie Val' Dordogne de renoncement au transfert du
pouvoir de police de la publicité sur l'ensemble du territoire intercommunal
Revalorisation du métier de Secrétaire de mairie: La nouvelle dénomination sera « secrétaire
générale de Mairie » et permettra d'accéder au grade de rédacteur (catégorie B).
Mise en place d'une application intramuros: Marie France et Christine sont chargées de mettre
en place cette application mobile qui permettra de partager rapidement aux habitants de St
Geniez ô Merle toutes informations utiles.
Noël 2024 — les catalogues de jouets seront récupérés par Nathalie. La date du Noël qui se
tiendra cette année à St Cirgues-la-loutre reste à définir. 12 enfants sont concernés.
Information qualité de l'eau :
En 2024 la commune à dû faire face à 6 non-conformités, 3 bactériennes et 3 CVM (chlorure de
vinyle monomère dû à la dégradation de nos conduite d'eau). Des mesures d'urgence ont été
prises (chloration choc, nettoyage, purges réseaux, distribution d'eau en bouteille et mises en
place de compteurs de purges en bout de réseaux).
Pour info depuis 4 ans nous avons cherché et réparé 16 fuites d'eau sur nos réseaux.
Octobre Rose : se rapprocher de Christine Aigueperse.
Levée de séance à 21h.
Lionel JEA
La secrétaire de séance
Enr
Maxime BOYER: Marie France JURBERT Sarah CHAUZEIX
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André VONTRAT Christine AIGUEPERSE
Absente excusée procuration L TT.